Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

1. L'Assemblée est désireuse de promouvoir les politiques en faveur de la mobilité des jeunes qu'a proposées la 3^e Conférence des ministres européens responsables de la jeunesse à Lisbonne en 1990.

2. Elle s'inquiète des perspectives négatives qui s'offrent aux jeunes dans toute l'Europe en matière d'éducation, de formation et d'emploi.

3. Elle craint que les structures destinées à la jeunesse dans les pays d'Europe centrale et orientale ne disparaissent sans que rien d'équivalent ne les remplace, et est particulièrement préoccupée parla situation des jeunes dans cette zone en ce qui concerne l'accès aux qualifications professionnelles et à l'emploi.

4. Elle est persuadée que les jeunes doivent impérativement se familiariser avec « l'idée européenne » par l'expérience personnelle directe.

5. L'Assemblée est convaincue que « la nouvelle Europe » des années à venir devrait être non pas une Europe de frontières, de divisions et d'exclusions mutuelles, mais plutôt un continent ouvert qui reconnaisse et garantisse le droit à la mobilité de tout individu.

6. Elle se félicite de la recommandation de la Conférence de Vienne sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale (janvier 1991) tendant à favoriser les échanges de jeunes et les possibilités de formation et d'emploi à durée déterminée.

7. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres :

i. de faciliter les formalités administratives pour les jeunes qui ont terminé leur formation professionnelle selon les normes édictées par leurs autorités nationales et qui cherchent à enrichir leurs connaissances professionnelle et générale en travaillant temporairement à l'étranger ;

ii. d'inviter le Comité européen sur les migrations (CDMG), dans le cadre de ses travaux sur les migrations temporaires en Europe, à formuler des propositions visant à augmenter les possibilités pour les jeunes des pays d'Europe centrale et de l'Est de suivre une formation et de trouver un emploi à durée déterminée dans d'autres pays européens ;

iii. d'encourager la transformation des Cartes Jeunes nationales, là où elles existent déjà, en « cartes de service de jeunes » qui facilitent les procédures de visa et l'accès au permis de travail, et remplacent les cautions et les demandes d'assurances complémentaires généralement requises par les Etats pour les séjours temporaires des jeunes ;

iv. d'inviter instamment les gouvernements qui pourraient envisager de supprimer le système de la carte Inter-Rail à élaborer avec leurs partenaires européens des dispositions de rechange qui garantissent des avantages similaires aux jeunes voyageurs ;

v. d'élargir et de coordonner au plan international le Réseau des nouveaux compagnons de l'Europe, lancé par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, afin de créer un système viable d'échanges de jeunes travailleurs dans toute l'Europe ;

vi. d'inviter la Commission des Communautés européennes à créer un système d'échanges pour jeunes travailleurs qualifiés, qui couvrent les pays d'Europe centrale et orientale, dans l'esprit du programme Tempus relatif aux échanges universitaires ;

vii. de créer un fonds international, placé sous l'autorité du Fonds européen pour la jeunesse, qui, d'une manière souple et non bureaucratique, pourrait répondre aux besoins des jeunes dans les pays d'Europe centrale et orientale, et en particulier les aider par des conseils sur les facilités et les systèmes d'information pour jeunes existant dans ces pays ;

viii. de mettre en œuvre la recommandation du conseil de direction du Centre européen de la jeunesse et du Fonds européen pour la jeunesse, qui a été présentée au Comité des Ministres, sur l'extension des moyens de formation pour les jeunes travailleurs en Europe centrale et orientale ;

ix. de tenir une conférence réunissant les représentants des services d'échanges de jeunes ainsi que les organismes et institutions similaires œuvrant dans toute l'Europe (Office franco-allemand de la jeunesse, Fonds européen pour la jeunesse, certains organes de la Communauté européenne, etc.), afin d'améliorer la coordination des services et d'éviter chevauchements et compétitions inutiles ;

x. d'organiser une conférence européenne des instituts de recherche pour la jeunesse, qui serait le départ d'un réseau paneuropéen d'informations pour la recherche concernant les jeunes ;

xi. d'attirer l'attention des ministres responsables de la jeunesse, tant des Etats membres du Conseil de l'Europe que de la Communauté européenne, sur l'existence des structures pour jeunes dans les pays d'Europe centrale et orientale, et sur le risque de leur disparition imminente, en les invitant instamment à prendre des mesures pour le maintien de ces facilités dans le cadre d'un réseau paneuropéen de coopération pour la jeunesse.

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1. Discussion par l'Assemblée le 1^er octobre 1992 (12^e séance) (voir Doc. 6665, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur : M^me Terborg).

Texte adopté par l'Assemblée le 1^er octobre 1992 (12^e séance).