RECOMMANDATION 1202 (1993)1 relative à la tolérance religieuse dans une société démocratique
1. L'Assemblée a déjà adopté plusieurs textes sur des sujets connexes et rappelle en particulier la Recommandation 963 (1983) relative aux moyens culturels et éducatifs de réduire la violence, la Résolution 885 (1987) relative à la contribution juive à la culture européenne, la Recommandation 1086 (1988) relative à la situation des Eglises et des libertés religieuses en Europe de l'Est, la Recommandation 1162 (1991) relative à la contribution de la civilisation islamique à la culture européenne et la Recommandation 1178 (1992) relative aux sectes et aux nouveaux mouvements religieux.
2. Il convient également de mentionner l'audition sur la tolérance religieuse, organisée par la commission de la culture et de l'éducation à Jérusalem, les17 et 18 mars 1992, et le colloque commémorant le 500e anniversaire de l'arrivée des réfugiés juifs en Turquie, qui s'est tenu le 17 septembre 1992, à Istanbul.
3. La religion procure à l'individu une relation enrichissante avec lui-même et avec son dieu, ainsi qu'avec le monde extérieur et la société dans laquelle il vit.
4. La mobilité en Europe et les mouvements migratoires vers l'Europe se sont toujours traduits par la rencontre entre une diversité de visions du monde,de convictions religieuses et de conceptions de l'existence.
5. Cette rencontre entre des convictions religieuses différentes peut conduire à une compréhension et à un enrichissement mutuels plus importants, mais elle pourrait malheureusement aussi renforcer les tendances séparatistes et encourager les intégrismes.
6. L'Europe occidentale a élaboré un modèle de démocratie laïque au sein duquel diverses croyances religieuses sont, en principe, tolérées. L'Histoire a montré toutefois que la même tolérance pouvait aussi exister sous un régime religieux (par exemple celui des Arabes en Espagne et celui de l'Empire ottoman).
7. La recrudescence de la xénophobie, du racisme et de l'intolérance religieuse dans de nombreux pays est préoccupante.
8. La religion renforce souvent, ou est utilisée pour renforcer, les conflits internationaux, sociaux et des minorités nationales.
9. Dans l'Europe d'aujourd'hui, il existe une crise de valeurs manifeste (ou plutôt une absence de valeurs). La société de marché à l'état pur s'est révélée aussi inapte que le communisme à générer le bien-être individuel et la responsabilité sociale. Le recours à la religion comme solution de rechange doit toutefois être conciliable avec les principes de la démocratie et des droits de l'homme.
10. Compte tenu des tendances sociales actuelles et futures, et des pressions croissantes exercées parles communautés pluriculturelles, on s'est jusqu'ici insuffisamment attaché à encourager la tolérance religieuse.
11. Chacune des trois grandes religions monothéistes repose sur des principes de nature à engendrer la tolérance et le respect mutuel vis-à-vis des adeptes d'une autre foi ou des non-croyants. Chaque être humain est considéré comme la création du dieu unique et c'est à ce titre qu'il peut prétendre à la même dignité et aux mêmes droits, quelles que soient ses convictions.
12. La question de la tolérance religieuse doit donner lieu à plus ample réflexion. Il conviendrait d'inciter les trois religions monothéistes à mettre davantage l'accent sur les valeurs morales fondamentales de tolérance, par essence similaires.
13. L'histoire européenne montre que la coexistence des cultures juive, chrétienne et islamique, lorsqu'elle se fonde sur le respect mutuel et la tolérance, contribue à la prospérité des nations.
14. Il faut réaffirmer l'importance universelle de la liberté religieuse consacrée à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et garantie à l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Cette liberté trouve ses racines dans la dignité de l'être humain, et sa mise en œuvre suppose l'instauration d'une société libre et démocratique.
15. L'Etat laïque ne devrait imposer aucune obligation religieuse à ses citoyens. Il devrait en outre encourager le respect de toutes les communautés religieuses reconnues et faciliter leurs relations avec la société dans son ensemble.
16. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres, la Communauté européenne ainsi que les autorités et organisations compétentes :
Protections juridiques et leurs applications
i. à garantir la liberté religieuse, la liberté de conscience et la liberté de culte, en se référant particulièrement aux droits énoncés au paragraphe 10 de la Recommandation 1086 (1988) de l'Assemblée ;
ii. à faire preuve de souplesse dans l'acceptation de différentes pratiques religieuses (en matière d'habillement, de nourriture et de respect des jours saints, par exemple) ;
Education et échanges
iii. à veiller à ce que des cours sur les religions et la morale figurent dans les programmes scolaires, et à s'efforcer d'obtenir une présentation différenciée et soigneuse des religions dans les manuels (y compris les livres d'histoire) et dans l'enseignement afin d'améliorer et d'approfondir la connaissance des différentes religions ;
iv. à souligner que la connaissance de sa propre religion ou de ses propres principes éthiques est une condition préalable à toute vraie tolérance et peut également servir de rempart contre l'indifférence ou les préjugés ;
v. à organiser une « conférence du manuel scolaire d'histoire des religions », réunissant une sélection représentative de théologiens, d'historiens et de philosophes, afin de préparer les textes de base, documents et commentaires nécessaires à l'enseignement dans les établissements scolaires ;
vi. à faire en sorte que les idées et les actes de personnalités vivantes, d'obédiences religieuses différentes, soient portés à l'attention des jeunes à titre d'exemples concrets de tolérance religieuse ;
vii. à faciliter, dans le cadre des programmes d'échanges existant pour les élèves du secondaire, les étudiants et d'autres jeunes, des rencontres et des dialogues avec des personnes informées de croyances différentes ;
viii. à promouvoir les rencontres et les organisations interreligieuses qui contribuent à une meilleurecompréhension entre les religions et, par là, à la paix et au respect des droits de l'homme ;
ix. à envisager de doter de moyens analogues les écoles religieuses de toutes les confessions reconnues ;
Information et sensibilisation
x. à veiller à ce que les textes religieux fondamentaux et les ouvrages connexes soient traduits et présents dans les bibliothèques publiques ;
xi. à mettre sur pied des projets culturels portant sur des sujets religieux dans le cadre de programmes de promotion de la culture ;
Recherche
xii. à faciliter la création, en Europe, d'un réseau d'instituts de recherche chargés :
- de réunir, d'analyser et d'évaluer les ouvrages sur la tolérance religieuse ;
- de mettre en place un service d'information doté d'une bonne sélection de ces ouvrages ;
- d'organiser des ateliers et des conférences de recherche sur la tolérance religieuse ;
- d'informer le public de façon compétente et autorisée ;
xiii. à stimuler dans les universités d'Europe les travaux (séminaires, cours de licence, thèses de doctorat) sur des questions ayant trait à la tolérance religieuse.
1Discussion par l'Assemblée le 2 février 1993 (23e séance) (voir Doc. 6732, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur : Mme Fischer).
   Texte adopté par l'Assemblée le 2 février 1993 (23e séance).