Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

L'Assemblée souligne le caractère mondial et interdépendant de l'évolution démographique ainsi que les relations étroites qui existent entre les tendances démographiques, les politiques sociales, les transformations de l'environnement et les modes de production, de consommation et de commerce international.
Dans la période actuelle, en dépit du ralentissement du taux de croissance de la population à l'échelle mondiale, celle-ci, en nombre absolu, va continuer à croître pour atteindre un chiffre situé entre 7 et 12 milliards d'habitants au cours des trois prochaines décennies. Plus de 95 % de cet accroissement se répartira dans les pays en développement.
Dans ces pays, le statut social et le niveau d'éducation et de formation des femmes peuvent jouer un rôle fondamental dans la réduction de la croissance démographique, de la pauvreté et de la dégradation des ressources naturelles.
En même temps, nous sommes témoins d'une dégradation continue de notre environnement. Néanmoins, le facteur démographique, bien qu'important, n'en est responsable qu'en partie puisque d'autres facteurs sont en cause, notamment les modes de production et de consommation et les styles de vie.
L'Assemblée rappelle, par exemple, qu'en termes de pollution per capita les habitants des pays industrialisés polluent l'atmosphère cinq fois plus que ceux des pays en développement. Cela laisse prévoir de graves difficultés écologiques à mesure que les pays en développement réalisent leur aspiration légitime d'accéder à un niveau de vie comparable à celui des pays industrialisés.
Dans ce contexte, l'Assemblée rappelle le principe de la responsabilité généralisée mais différenciée, reconnu lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, juin 1992), impliquant, d'un côté, l'engagement des pays à croissance démographique rapide de réduire cette croissance et, de l'autre côté, l'engagement des pays industrialisés de réduire l'impact nocif de leurs activités industrielles et d'utiliser leurs ressources de manière rationnelle.
L'Assemblée souligne que toute politique démographique doit être fondée sur la liberté de choix en matière de reproduction, considérant que le choix d'une procréation responsable est un droit inaliénable de tous les couples. Cette liberté, fondée sur les valeurs de la vie et de la famille, ne peut s'exercer que dans le contexte sociopolitique du respect de la dignité humaine, d'égalité entre les sexes et de démocratie pluraliste et participative. A ce propos, des mesures adéquates doivent être prises, notamment dans les domaines de l'information, de l'éducation et de la santé.
L'Assemblée rappelle également la nécessité de concilier les aspirations individuelles avec les modes actuels d'organisation sociale des sociétés européennes, dans le sens de la plus grande harmonie possible entre les contraintes de la société et les désirs individuels. De même, étant donné le vieillissement de la population européenne, tout effort doit être déployé afin d'établir des rapports équitables entre les générations.
Par conséquent, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

d'organiser une campagne thématique axée sur la situation de la femme en Europe et dans le monde, qui constituerait une étape importante dans la préparation de la 4e Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, prévue à Pékin en septembre 1995;
de renforcer les moyens du Centre Nord-Sud de Lisbonne afin de lui permettre de mieux sensibiliser l'opinion publique au caractère mondial et interdépendant des enjeux démographiques, et notamment à la nécessité pour les pays industrialisés de réduire ou d'éliminer les modes de consommation et de production incompatibles avec un développement durable;
d'inviter les États membres:

à intégrer les tendances démographiques et l'évolution de l'état des ressources dans l'élaboration de leurs politiques sociales et économiques ainsi que de leurs programmes d'aide au développement;
à renforcer leur coopération dans le domaine de la population et du développement durable dans le cadre du Conseil de l'Europe, et notamment au sein du Comité européen sur la population (CDPO), afin de maîtriser, sur la base la plus large possible, des données indispensables telles que les capacités de charge des écosystèmes, l'accès aux ressources, les tendances démographiques, le développement des technologies;
à accroître la part de leur aide au développement qui a pour but d'améliorer le niveau d'éducation et de santé, y compris le développement des services d'éducation démographique, ainsi que la condition juridique et sociale de la femme afin de donner aux couples (hommes et femmes) les moyens nécessaires pour pouvoir prendre une décision en toute responsabilité sur le nombre de leurs enfants;
à prendre aussi rapidement que possible des mesures pour mettre en œuvre les recommandations de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement;
à favoriser des technologies plus propres, qui contribuent à un développement durable pour la planète et pour les générations futures.

[1] Discussion par l'Assemblée le 28 juin 1994 (18e séance) (voir Doc. 7089, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteuse: Mme Robert).
Texte adopté par l'Assemblée le 28 juin 1994 (18e séance).