Recommandation 1396 (1999)1

Religion et démocratie

(Extrait de la Gazette officielle du Conseil de l’Europe – janvier 1999)

1. Le Conseil de l’Europe, de par son Statut, est une organisation essentiellement humaniste. En même temps, en tant que gardien des droits de l’homme, il doit assurer la liberté de pensée, de conscience et de religion, proclamée par l’article 9 de sa Convention européenne des Droits de l’Homme. Il doit aussi veiller à ce que la manifestation de la religion se fasse conformément aux limitations prévues par le même article.

2. L’Assemblée s’est déjà intéressée à la diversité des cultures et des religions en Europe. Leurs coexistence et interaction ont énormément enrichi le patrimoine européen. L’Assemblée rappelle, en particulier, sa Résolution 885 (1987) relative à la contribution juive à la culture européenne, sa Résolution 916 (1989) relative aux édifices religieux désaffectés, ses Recommandation 1162 (1991) et Directive no 465 relatives à la contribution de la civilisation islamique à la culture européenne ainsi que sa Recommandation 1291 (1996) relative à la culture yiddish.

3. L’Assemblée est également consciente du fait que, même en démocratie, certaines tensions subsistent entre l’expression religieuse et le pouvoir politique. Plusieurs problèmes de la société moderne ont aussi une composante religieuse, tels que les mouvements fondamentalistes intolérants et les actes terroristes, le racisme et la xénophobie, les conflits ethniques; il faudrait également tenir compte de l’inégalité des sexes dans la religion. L’Assemblée a déjà examiné certains de ces problèmes dans sa Recommandation 1202 (1993) relative à la tolérance religieuse dans une société démocratique et dans sa Recommandation 1222 (1993) relative à la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance. L’extrémisme n’est pas la religion elle-même, mais sa déformation, sa perversion. Aucune des grandes religions ne prêche la violence. L’extrémisme est une invention humaine, qui dévie la religion de sa voie humaniste pour en faire un instrument de pouvoir.

4. Il n’appartient pas aux hommes politiques de se prononcer sur des questions d’ordre religieux. Quant aux religions, elles ne doivent pas chercher à se substituer à la démocratie et ne doivent pas viser la prise de pouvoir politique; elles doivent respecter la définition des droits de l’homme contenue dans la Convention européenne des Droits de l’Homme et la prééminence du droit.

5. La démocratie et la religion ne sont pas incompatibles, au contraire. La démocratie fournit le meilleur cadre à la liberté de conscience, à l’exercice de la foi et au pluralisme de religions. De son côté, la religion, de par son engagement moral et éthique, les valeurs qu’elle défend, son sens critique et son expression culturelle, peut être une partenaire valable de la société démocratique.

6. L’Etat démocratique, qu’il soit laïc ou lié à une religion, doit offrir à toutes les religions qui respectent les conditions énoncées dans la Convention européenne des Droits de l’Homme des conditions équivalentes pour leur développement, et leur permettre de trouver leur juste place dans la société.

7. Des problèmes surgissent là où le pouvoir essaie de se servir de la religion à ses propres fins, ou lorsque les religions essaient d’abuser de l’Etat afin d’atteindre leurs objectifs.

8. Beaucoup de conflits résultent aussi de la méconnaissance réciproque, des stéréotypes qui en découlent et, en fin de compte, du rejet. Dans un système démocratique, les hommes politiques ont le devoir d’éviter que des religions tout entières soient associées aux actions menées par exemple par des minorités religieuses fanatiques.

9. L’extrémisme religieux qui encourage l’intolérance, les préjugés et/ou la violence est aussi le symptôme d’une société malade et constitue une menace pour la démocratie. En tant qu’atteinte à l’ordre public, il doit être combattu par les moyens conformes à l’Etat de droit et, en tant qu’expression d’un malaise social, il ne peut être combattu que si les autorités s’attaquent aux problèmes réels de la société.

10. L’éducation est l’élément clé pour combattre l’ignorance et les stéréotypes. Il est urgent que les cursus scolaires et universitaires soient révisés afin de promouvoir une meilleure connaissance des différentes religions, et que l’éducation religieuse ne se fasse pas au détriment de l’enseignement des religions en tant que partie intégrante de l’histoire, de la culture et de la philosophie de l’humanité.

11. Les chefs religieux pourraient contribuer à l’effort pour combattre les préjugés, par leurs propos tenus en public et par leur influence sur les croyants.

12. Combattre les préjugés suppose aussi de développer l’œcuménisme et le dialogue entre les religions.

13. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’inviter les gouvernements des Etats membres:

i. à garantir la liberté de conscience et d’expression religieuse dans le cadre des conditions énoncées dans la Convention européenne des Droits de l’Homme, pour tous les citoyens, et, en particulier:

a. protéger le pluralisme religieux, en offrant des conditions de développement identiques à toutes les religions;

b. faciliter, dans les limites prévues par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, l’observation des rites et coutumes religieux, par exemple en ce qui concerne le mariage, les vêtements, les jours saints (avec des possibilités d’ajustement des jours de congé) et le service militaire;

c. condamner toute tentative de fomenter des conflits intra- et interreligieux à des fins partisanes;

d. assurer à tous les citoyens la liberté et l’égalité du droit à l’instruction, sans distinction de leurs croyances et coutumes;

e. assurer à toutes les religions un accès juste et équitable aux médias publics;

ii. à promouvoir l’éducation en matière religieuse, et notamment:

a. renforcer l’apprentissage des religions en tant qu’ensembles de valeurs envers lesquelles les jeunes doivent développer un sens critique, dans le cadre de l’enseignement de l’éthique et de la citoyenneté démocratique;

b. promouvoir l’enseignement à l’école de l’histoire comparée des différentes religions, en insistant sur l’origine, sur la similitude de certaines de leurs valeurs et sur la diversité des coutumes, traditions, fêtes, etc.;

c. stimuler l’étude de l’histoire et de la philosophie des religions et la recherche sur les mêmes sujets à l’université, parallèlement aux études théologiques;

d. coopérer avec les institutions éducatives religieuses afin d’introduire ou de renforcer, dans leurs cursus, les aspects portant sur les droits de l’homme, l’histoire, la philosophie et la science;

e. éviter – dans le cas des enfants – tout conflit entre l’éducation sur les religions promue par l’Etat et la foi religieuse des familles, afin de respecter la libre décision des familles dans ce domaine très délicat;

iii. promouvoir de meilleures relations avec et entre les religions, et surtout:

a. entretenir un dialogue plus régulier avec les chefs religieux et humanistes sur les grands problèmes de société, qui permettrait de tenir compte des opinions culturelles et religieuses de la population avant de prendre des décisions politiques, et d’impliquer les communautés et les organisations religieuses dans la défense de valeurs démocratiques et dans la promotion d’idées novatrices;

b. encourager le dialogue interreligieux en donnant la possibilité aux représentants des différentes organisations religieuses de se réunir pour s’informer et discuter;

c. promouvoir un dialogue régulier entre les théologiens, les philosophes et les historiens, ainsi qu’avec des représentants d’autres branches de la science;

d. élargir et renforcer la coopération avec des communautés et organisations religieuses, et plus particulièrement avec celles ayant de profondes traditions culturelles et éthiques parmi les populations locales en ce qui concerne les activités sociales, caritatives, missionnaires, culturelles et éducatives;

iv. favoriser l’expression culturelle et sociale des religions, et surtout:

a. assurer des conditions égales pour le maintien et la préservation du patrimoine mobilier et immobilier de toutes les religions, comme partie intégrante du patrimoine national et européen;

b. veiller à ce que les édifices religieux désaffectés soient réutilisés dans des conditions compatibles – autant que possible – avec l’intention qui a présidé à leur construction;

c. protéger les traditions culturelles et les différentes fêtes religieuses;

d. encourager les œuvres sociales et caritatives des communautés et organisations religieuses;

14. En outre, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i. de prévoir, dans le cadre de ses projets sur l’éducation pour une citoyenneté démocratique et sur l’enseignement de l’histoire, des lignes directrices sur la mise en place de programmes éducatifs relatifs aux points 13. ii. a, b et c de la présente recommandation;

ii. de continuer de servir de cadre pour des rencontres paneuropéennes entre des représentants de différentes religions.

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1. Discussion par l’Assemblée le 27 janvier 1999 (5e séance) (voir Doc. 8270, rapport de la commission de la culture et de l’éducation, rapporteur: M. de Puig).

Texte adopté par l’Assemblée le 27 janvier 1999 (5e séance).