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Géorgie : les observateurs de l'APCE appellent tous les partis politiques à occuper leurs sièges au Parlement

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont appelé aujourd'hui tous les partis politiques à accepter les sièges parlementaires qu'ils ont remportés lors des élections... suite

Nouvelle procédure de sélection des Etats du Conseil de l’Europe devant faire l’objet d’un 'examen périodique'

La Commission de suivi de l’APCE a décidé qu'elle sélectionnera l'ordre des pays qui feront l'objet d'un « examen périodique » pour des raisons de fond, sur la base des constats de l'Assemblée et d'autres organes de suivi du Conseil de l'Europe, ainsi que des « questions soulevées par les membres... suite

Des rapporteurs de suivi de l’APCE préoccupés par l'explosion de violence lors de manifestations à Erevan

« Nous sommes vivement préoccupés par la violence qui a explosé lors de manifestations à Erevan, notamment les attaques contre le parlement et des bâtiments publics et l’agression physique du Président de l’Assemblée nationale qui a dû être hospitalisé », ont déclaré Boriana Åberg (Suède, PPE/DC... suite

Ukraine : un rapporteur de suivi profondément préoccupé par la récente décision de la Cour constitutionnelle concernant la législation anti-corruption

Le corapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de l’Ukraine, Alfred Heer (Suisse, ADLE), a exprimé aujourd’hui sa profonde préoccupation au sujet des conséquences de la récente décision de la Cour constitutionnelle ukrainienne concernant la législation... suite

Turquie : la Commission de suivi condamne fermement les nouvelles mesures de répression de l'opposition politique et de la dissidence civile

La Commission de suivi de l'APCE a fermement condamné les nouvelles mesures de répression de l'opposition politique et de la dissidence civile ces derniers mois en Turquie et a demandé instamment aux autorités turques de « prendre des mesures significatives » pour améliorer les normes dans le... suite

Des questions cruciales sont encore à régler concernant la nomination des juges de la Cour suprême en Géorgie

À la suite de l’adoption hier par la Commission de Venise de son avis sur les modifications apportées à la loi géorgienne sur les tribunaux ordinaires concernant le processus de nomination des juges à la Cour suprême, les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire pour le suivi de la Géorgie... suite