Invoquant la Crimée, l’APCE suspend les droits de vote de la délégation russe et l’exclut de ses organes dirigeants

L'APCE a décidé de suspendre le droit de vote de la délégation russe ainsi que les droits d’être représentée au sein des instances dirigeantes de l’Assemblée et de participer à des missions d’observation des élections. suite

Les rapporteurs de l'APCE disent non au mariage des enfants en Irak

Deux rapporteurs de l'APCE ont lancé un appel à leurs collègues parlementaires irakiens à ne pas voter le projet de loi « Jaafari », qui légaliserait le mariage forcé et avec des enfants ainsi que le viol conjugal. suite

Skopje: libertés fondamenales respectées, mais la campagne n'a pas garanti l'équité

Les libertés fondamentales ont été respectées et les candidats ont fait campagne librement, mais une couverture médiatique déséquilibrée et l’absence de transparence dans les activités de l’Etat et des partis n’ont pas favorisé l’équité. suite

Visite d’information des co-rapporteurs de suivi au Monténégro

Kimmo Sasi et Terry Leyden effectueront une visite d’information pour examiner la mise en œuvre de la dernière résolution de l’Assemblée et évaluer en particulier les derniers développements politiques et judiciaires. suite

L’APCE condamne les cas de non-respect des 'mesures provisoires' ordonnées par la Cour

Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) L’APCE a fermement condamné les cas de violations des « mesures provisoires » indiquées par la Cour de Strasbourg, interdisant par exemple l’extradition ou l’expulsion d’une personne. suite

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