Session d'hiver de l'APCE : Strasbourg, 21-25 janvier 2019
- 18/12/2018
- Session
Lors de sa session d'hiver, l'APCE organisera un débat conjoint sur les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande, et sur la liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques. suite
Construire de nouveaux murs en Europe contre les migrants ‘n’est pas moralement acceptable’, selon la commission
- 17/12/2018
- Migrations, réfugiés et personnes déplacées
A l’occasion de la journée internationale des migrants (18 décembre), la Commission des migrations, dans une déclaration, appelle au respect des droits fondamentaux des migrants. suite
Concours de design pour le nouveau trophée du Prix de l'Europe
- 13/12/2018
- Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales lance un concours à l’attention des étudiants des écoles d’art, de design ou d'architecture de l’un des 47 Etats membres de l’Organisation afin de créer le nouveau trophée du Prix de l’Europe. suite
La Commission du Règlement clarifie la liste des "sanctions" possibles en cas de contestation des pouvoirs
- 10/12/2018
- Règlement, immunités et affaires institutionnelles
En cas de contestation des pouvoirs d’une délégation nationale, l’Assemblée ne peut pas porter atteinte aux droits de ses membres de prendre part à l’élection de hauts responsables du Conseil de l’Europe. suite
De nouvelles lignes directrices pour des référendums équitables
- 11/12/2018
- Questions politiques et démocratie
La Commission politique a adopté un projet de résolution dont l’objectif est la mise à jour du Code de bonne conduite en matière référendaire de la Commission de Venise suite, notamment, au recours croissant à des référendums. suite
Charia-Convention des droits de l’homme : protéger les droits de l’homme indépendamment des pratiques religieuses
- 14/12/2018
- Questions juridiques et droits de l'homme
La commission s’inquiète du fait que la charia, y compris les dispositions clairement contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, s’applique officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres. suite
Albanie : les corapporteurs appellent la majorité au pouvoir et l’opposition à coopérer, et évaluent la réforme judiciaire
- 18/12/2018
- Suivi
Soulignant que l'environnement politique en Albanie restait 'polarisé, conflictuel et hostile', Andrej Hunko et Joseph O'Reilly ont demandé à la majorité au pouvoir d’engager un dialogue constructif avec l’opposition sur les réformes clés. suite
- Améliorer le suivi des recommandations du CPT
- La privation de nationalité en tant que mesure antiterroriste peut être « en contradiction avec les droits de l’homme »
- Géorgie : les co-rapporteurs saluent le contrôle parlementaire renforcé, mais sont préoccupés par le climat politique 'tendu et polarisé'
