Face aux allégations de corruption, l’APCE révisera son Code de conduite
- 25/09/2017
- Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement soumettra au vote de l’Assemblée, le mardi 10 octobre, lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg, une révision du Code de conduite des parlementaires. suite
Session d'automne : allocutions des Présidents de la République tchèque et de l'Ukraine ; remise du Prix Václav Havel
- 21/09/2017
- Session
Le Président de la République tchèque, Miloš Zeman, et le Président de l'Ukraine, Petro Porochenko, s’adresseront à l’APCE lors de sa session d’automne. L’ordre du jour prévoit aussi un appel à convoquer un Sommet du Conseil de l’Europe. suite
Lublin : cérémonie de remise du Prix de l’Europe
- 22/09/2017
- Prix
Serhii Kiral et Andrzej Wojtyła, membres de la sous-commission du Prix de l’Europe de l’Assemblée parlementaire, remettront le Prix de l'Europe à Krzysztof Żuk, Maire de Lublin (Pologne), le lundi 25 septembre. suite
Enfants migrants non accompagnés : pour des procédures de détermination de l’âge adaptées
- 20/09/2017
- Migrations, réfugiés et personnes déplacées
L’Unicef a établi à 170 000 le nombre de mineurs non accompagnés arrivés en Europe en 2015-2016, souvent dépourvus de papiers d’identité. Pour leur offrir protection et assistance, il convient de déterminer leur âge. suite
Interdiction du commerce des biens utilisés pour la torture : le rapporteur prône un soutien paneuropéen de l’initiative de l’UE
- 19/09/2017
- Questions juridiques et droits de l'homme
Vusal Huseynov, rapporteur sur le renforcement de la réglementation interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort, salue le lancement à l'ONU de l’Alliance mondiale pour le commerce sans torture. suite
Litiges transnationaux de responsabilité parentale : des procédures plus simples et moins coûteuses
- 19/09/2017
- Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales a demandé aux gouvernements européens de rendre l’exécution des décisions relatives à la responsabilité parentale à l’étranger « plus simple, plus rapide et moins coûteuse ». suite
Le retour de la tuberculose : des mesures s’imposent pour éviter 2,1 millions de morts en Europe
- 19/09/2017
- Questions sociales, santé et développement durable
La tuberculose pharmacorésistante est une menace gravissime qui mérite toute notre attention. Ses taux s’élèvent plus rapidement en Europe que nulle part ailleurs dans le monde », a souligné Serhii Kiral. suite
- Déclaration des corapporteurs de suivi à la fin de leur visite en Azerbaïdjan
- Enfants intersexes : interdire les actes chirurgicaux de ‘normalisation sexuelle’
- Renforcer les droits des femmes dans l’économie pour renforcer l’économie elle-même
