La Convention d’Istanbul entrera en vigueur le 1er août 2014
- 24/04/2014
- Egalité et non-discrimination
José Mendes Bota a salué la ratification de la Convention d’Istanbul par l’Andorre et le Danemark, qui sont devenus respectivement les 10ème et 11ème États membres du Conseil de l’Europe à ratifier cet instrument juridique. suite
Récente exécution au Bélarus : "Aucun État n’a le droit de tuer", dit Anne Brasseur
- 23/04/2014
- Président
"L’Assemblée a fait part à de nombreuses reprises de sa condamnation totale et sans réserve de la peine de mort", a déclaré la Présidente de l'APCE après l’exécution au Bélarus de Pavel Sialiun, un jeune homme de 23 ans. suite
La Présidente salue l’accord pour une résolution de la crise en Ukraine
- 18/04/2014
- Président
« L'accord conclu hier à Genève entre les Etats-Unis, la Russie, l'UE et l'Ukraine, constitue un pas positif après la dégradation récente de la situation », a déclaré Anne Brasseur. suite
Invoquant la Crimée, l’APCE suspend les droits de vote de la délégation russe et l’exclut de ses organes dirigeants
- 10/04/2014
- Session
L'APCE a décidé de suspendre le droit de vote de la délégation russe ainsi que les droits d’être représentée au sein des instances dirigeantes de l’Assemblée et de participer à des missions d’observation des élections. suite
« Ex-République yougoslave de Macédoine » : élection présidentielle (2e tour) et élections législatives anticipées
- 23/04/2014
- Observation d'élections
Une délégation de l'APCE conduite par Stefan Schennach observera le déroulement de l’élection présidentielle (2e tour) et des élections législatives anticipées aux côtés d’observateurs de l'AP-OSCE et du BIDDH. suite
- Monténégro: une lutte efficace contre la corruption, étape essentielle pour garantir la prééminence du droit
- Les rapporteurs de l'APCE disent non au mariage des enfants en Irak
