La Convention d'Istanbul : notre projet
Signora Presidente della Camera dei Deputati,
Signor Sottosegretario,
Signora Vice Segretario Generale del Consiglio d'Europa,
Eccellenze,
Cari colleghi e amici,
Desidero innanzi tutto ringraziare gli organizzatori di quest'iniziativa, una conferenza che è allo stesso tempo uno scambio di conoscenze e un festeggiamento. Molte grazie alla Camera dei Deputati e alla sua Presidente. Presidente Boldrini, di cui ho avuto il piacere di fare la conoscenza la settimana scorsa a Oslo, alla Conferenza dei Presidenti di Parlamento, desidero farle i miei complimenti per il suo impegno politico: al suo primo mandato ha già l'onore di presiedere questa Camera, a conferma di uno slancio e di un impegno ampiamente riconosciuti. Molte grazie al Vice Segretario Generale del Consiglio d'Europa: cara Gabriella, è bello festeggiare con Lei questa conquista importante della nostra Organizzazione. Il mio ringraziamento sentito va al Governo italiano e in particolare al Ministro Mogherini, che come saprete è stata membro dell'Assemblea parlamentare del Consiglio d'Europa e in particolare della Commissione Uguaglianza e Non Discriminazione, che tanto lavoro ha dedicato alla Convenzione di Istanbul. Ho avuto il piacere di ricevere il Ministro Mogherini martedì scorso a Strasburgo et desidero reiterare le mie felicitazioni per la nomina ad Alto Rappresentante per la Politica Estera e la Sicurezza dell'Unione Europea. La sua conoscenza di entrambe le Istituzioni ci aiuterà à confermare la complementarietà tra l'Unione Europea e il Consiglio d'Europa, soprattutto quando sono in gioco i diritti umani, la democrazia e lo stato di diritto. Per questi principi, non vi deve essere alcuna differenza tra la protezione di cittadini dell'Unione e i cittadini dei Paesi non membri.
Continuerò il mio intervento in francese.
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La Convention d'Istanbul est pionnière à plus d'un égard.
Cette Convention constitue une avancée qui en fait une norme d'excellence, complétant les normes juridiques existantes et élargissant le cadre international en matière d'égalité et d'autonomisation des femmes.
A l'occasion de ma participation à la 58e session de la Commission de la condition de la femme à New-York en mars de cette année, j'ai rencontré le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon. Lors de notre entretien, j'ai attiré son attention sur l'importance d'ériger les récentes conventions du Conseil de l'Europe ouvertes à tous les pays, également aux pays membres, et notamment la Convention d'Istanbul, en tant que standard au-delà des frontières de l'Europe. Il est primordial d'éviter la dilution de la portée de ces textes de référence par une éventuelle duplication des normes.
Aujourd'hui, nous avons franchi l'étape de l'entrée en vigueur qui nous donne un nouvel élan pour faire face aux défis qui nous attendent, tels que la mise en œuvre effective et le suivi.
La Convention d'Istanbul est le résultat d'un effort collectif.
Le Conseil de l'Europe s'est investi dans ce travail à travers ses différents organes :
1 - L'Assemblée parlementaire a donné son soutien politique et a participé à part entière à tout ce processus. En effet, c'est elle qui l'a initiée, en incitant à plusieurs reprises le Conseil de l'Europe dans son ensemble à élaborer un instrument international contraignant sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Par la suite, l'Assemblée a participé activement aux négociations sur le texte de la Convention et a donné son feu vert au projet final, à travers un avis, comme il est prévu dans la procédure d'adoption de toute convention du Conseil de l'Europe.
2 - Les Etats membres ont bien entendu apporté une contribution clé en chargeant leurs experts de rédiger le texte de la Convention au sein du comité ad hoc : ils ont fait un travail minutieux, parfois politiquement délicat, souvent courageux, même très courageux, gardant toujours à l'esprit la nécessité d'offrir une réponse efficace au défi que représente la violence faite aux femmes.
3 - La société civile et notamment des ONGs actives dans le domaine des droits humains ont eu la possibilité de contribuer aux travaux en exprimant leurs avis au cours de la rédaction du texte.
Un rôle important revient aux parlementaires dont les travaux ont été coordonnés et inspirés par le « Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence » de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Je remercie ces parlementaires, qui viennent de 51 pays – au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe, des observateurs et des « partenaires pour la démocratie » auprès de l'Assemblée parlementaire. Et je félicite M. Mendes Bota, coordinateur politique de ce regroupement très actif, et Rapporteur général de l'Assemblée parlementaire sur la violence à l'égard des femmes, pour son engagement sans faille. Il est le meilleur ambassadeur des femmes. Ses visites dans les capitales européennes, en Afrique du Nord mais également en Amérique, de New York jusqu'à Brasilia, ont contribué à promouvoir la Convention et à la faire connaitre dans le monde entier.
Ce qu'il reste à faire
Nous nous sommes donné rendez-vous ici à Rome pour fêter un succès, mais nous savons que l'entrée en vigueur de la Convention d'Istanbul n'est pas l'aboutissement de nos efforts. Au contraire, beaucoup reste à faire et - je m'adresse à mes collègues parlementaires qui sont nombreux parmi nous - les parlements nationaux ont un rôle particulièrement important à jouer.
Tout d'abord un travail législatif doit être mené rapidement pour mettre la législation des différents pays en conformité avec la Convention. Et je m'adresse également aux parlementaires luxembourgeois et aux représentants de mon pays, car le Luxembourg a encore beaucoup à faire.
En même temps, les parlements nationaux seront impliqués dans les procédures de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention. Cela représente une première et nous donne la possibilité de contribuer activement à mettre les femmes à l'abri de la peur et à l'abri de la violence, en assurant l'application effective du texte conventionnel.
Cette reconnaissance du rôle des parlementaires est un élément novateur du système créé par la Convention d'Istanbul qui nous donne une grande responsabilité. Une responsabilité que nous voulons endosser, tout comme nous l'avons fait jusqu'à présent, car nous le devons aux victimes de la violence.
La société civile et notamment les organisations non gouvernementales seront des partenaires précieux dans nos efforts. Les ONG peuvent et doivent aussi jouer le rôle de sonnette d'alarme : elles peuvent attirer l'attention des institutions sur les problèmes qui se posent sur le terrain ; elles peuvent donner la parole aux victimes qui trop souvent s'enferment dans le silence.
Signora Presidente della Camera dei Deputati,
Signor Sottosegretario,
Signora Vice Segretario Generale del Consiglio d'Europa,
Eccellenze,
Cari colleghi e amici,
L'entrée en vigueur de la Convention d'Istanbul marque une étape fondamentale pour la protection des droits humains. Mais comme nous le savons tous, il serait réducteur de la considérer seulement comme un instrument juridique, aussi unique et novateur soit-il !
La Convention d'Istanbul a une âme. Elle constitue un projet pour la société de demain, dans laquelle la violence faite aux femmes ne sera plus justifiée, pardonnée, minimisée. Elle sera prévenue, combattue, punie et finalement refusée par tous.
L'entrée en vigueur de la Convention d'Istanbul nous appelle toutes et tous à faire en sorte que cette vision de l'avenir devienne une réalité dès que possible, parce que les femmes victimes de violence ont déjà attendu trop longtemps.
Merci.