Mesdames et Messieurs,
Chères et chers collègues,
Je vous souhaite la bienvenue à Strasbourg pour cette quatrième partie de session de 2018, qui sera largement dominée par le débat sur les changements éventuels de notre Règlement.
Il s'agit de répondre à la question de savoir si nos règles et nos procédures – dans leur état actuel – permettent à notre Assemblée de remplir ses fonctions de façon efficace ou si elles ont besoin d'être adaptées aux nouvelles réalités, voire d'être renforcées.
Afin d'y répondre, il faut bien connaître le contexte de nos travaux. Permettez-moi donc d'en rappeler brièvement trois aspects : historique, politique et institutionnel.
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Premièrement, le contexte historique.
La question d'une révision éventuelle du Règlement se place dans une réflexion globale sur le rôle, la mission et le fonctionnement interne de l'Assemblée que nous menons depuis 18 mois, d'abord dans le cadre de la préparation du rapport de M. Nicoletti sur le 4ème Sommet, ensuite dans le cadre des travaux de la Commission ad hoc du Bureau et maintenant dans le cadre du rapport lui-même qui sera débattu demain.
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Vient ensuite le contexte politique.
La question de savoir si nos règles doivent ou non être changées a engendré quelques divisions parmi nos membres, car elle est associée – en grande partie – à une autre question – celle de l'importance de la participation de toutes les délégations aux travaux de l'Assemblée.
Je pense que les deux questions doivent être dissociées.
D'une part, sur le plan règlementaire, l'objectif de notre réflexion est de rendre nos mécanismes et nos méthodes de fonctionnement plus forts et plus solides, afin de permettre à l'Assemblée de remplir pleinement ses fonctions en tant qu'organe statutaire, forum politique de dialogue et gardienne des valeurs et des normes que notre Organisation défend. Nous avons besoin d'un Règlement qui s'applique à tous les pays et à toutes les situations.
D'autre part, les relations avec le Parlement russe sont une question politique.
Dans ce contexte, je me suis entretenue, il y a trois semaines, avec les parlementaires russes et la Présidente du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, Mme Valentina Matvienko, en marge du Second Forum eurasiatique des femmes où j'ai représenté l'Assemblée Parlementaire. Nous devons mener un dialogue constructif, franc et ouvert, en gardant à l'esprit les valeurs qui nous unissent au sein du Conseil de l'Europe et les nombreuses Résolutions de l'Assemblée, mais aussi le besoin de trouver des solutions concrètes aux désaccords qui existent afin d'assurer la pérennité du système de la Convention européenne des droits de l'homme, en tant que mécanisme paneuropéen de protection des droits fondamentaux de l'ensemble des personnes vivant sur notre continent. C'est notre responsabilité en tant que femmes et hommes politiques représentant 830 millions de nos concitoyennes et concitoyens. Je suis - comme nous toutes et tous – consciente du sérieux de l'enjeu et je compte poursuivre sur la voie du dialogue.
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J'en viens, enfin, au contexte institutionnel.
Dans la situation politique actuelle compliquée et face aux divisions qui existent, il est important de garder à l'esprit l'intérêt de notre organisation. Il nous faut mettre de côté nos intérêts politiques personnels, partisans et nationaux pour nous concentrer sur ce qui nous unit : la volonté de préserver et de faire fonctionner efficacement notre système conventionnel de protection des droits humains.
Nous devons chercher le consensus et cela passe inévitablement par la recherche de compromis sans aboutir à un résultat « égal à zéro » ou à la « victoire d'un camp sur un autre ». Ce consensus doit être l'expression d'un large accord allant dans l'intérêt de l'ensemble de nos concitoyennes et concitoyens, celles et ceux qui nous ont confié – à travers nos parlements respectifs – la responsabilité de les représenter au sein de cette Assemblée.
Mesdames et Messieurs,
Face à une situation de crise il faut toujours se serrer les coudes et travailler ensemble, de manière constructive.
Rappelons-nous que nous poursuivons un objectif commun – celui de préserver l'unité du Continent autour d'un cadre politique et juridique commun de défense des droits fondamentaux – et chacune et chacun d'entre nous doit, selon ses rôles et prérogatives institutionnelles spécifiques, contribuer à sa réalisation.
Il est donc important que, cet après-midi, les deux organes statutaires – le Comité des ministres et l'Assemblée – discutent ensemble dans le cadre du Comité mixte. Je voudrais aussi vous informer que nous tiendrons jeudi une rencontre informelle entre le Comité présidentiel et le Bureau des Délégués des ministres. Cette rencontre représentera une opportunité supplémentaire de dialogue entre les organes statutaires, dialogue qui, là aussi, s'avère plus nécessaire que jamais.
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Mes chères et chers collègues,
Mesdames et messieurs,
Je terminerai mon intervention en rappelant une date importante pour notre Organisation qui s'approche. En 2019, nous allons en effet célébrer le 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe.
Durant ces soixante-dix années, nous avons réussi à faire de l'Europe un Continent de paix, de démocratie et de respect des droits fondamentaux et des principes de l'Etat de droit.
Mais nous ne devons pas oublier que ces valeurs ne sont jamais acquises d'avance – elles sont le fruit d'un engagement politique et d'un combat sans relâche contre les dérives autoritaristes. Le Prix des Droits de l'Homme Václav Havel, que nous allons décerner aujourd'hui, nous rappelle que les droits humains ne sont jamais garantis et que notre responsabilité, à toutes et à tous, est de nous engager sans répit pour défendre la cause des droits humains sur notre Continent ainsi qu'au-delà de nos frontières.
Je vous invite toutes et tous à vous joindre à moi, à 12h30, dans l'Hémicycle, pour la Cérémonie de remise du Prix.
Enfin, permettez-moi d'annoncer un autre événement qui aura lieu aujourd'hui.
Comme vous le savez, le mois d'octobre est consacré à la sensibilisation au cancer du sein. Afin de manifester votre solidarité et votre soutien, j'aimerais vous inviter toutes et tous à faire des photos et à vous procurer des rubans et des bracelets roses au stand installé dans le foyer de l'Hémicycle. Je vous convie également à me rejoindre ce soir, à 19h10 précises, sur le parvis du Conseil de l'Europe afin d'assister à l'illumination de notre bâtiment en rose – couleur de solidarité de cette campagne mondiale contre une maladie qui continue de frapper plus sévèrement les femmes des classes les plus défavorisées, partout dans nos pays, faute de prévention et d'information suffisantes. Merci de votre solidarité !
Je vous remercie de votre attention.