Mesdames et messieurs,
Chers collègues,
C'est en qualité de Président ad interim de l'Assemblée que j'ouvre aujourd'hui cette partie de session, à la suite de la démission de M. Pedro Agramunt, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Comme vous le savez, deux candidatures ont été présentées pour le poste de Président de l'Assemblée. Il s'agit, par ordre alphabétique :
- de Mme Stella Kyriakides (Chypre, PPE/DC), et
- de M. Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC).
Conformément à notre Règlement, nous allons procéder très rapidement à l'élection du Président ; c'est l'un des tous premiers points à l'ordre du jour de cette partie de session.
Mais auparavant, j'aimerais vous communiquer quelques informations sur mes activités, en tant que Président ad interim, depuis la partie de session de juin 2017.
Chers collègues,
Qu'il me soit permis tout d'abord de condamner à nouveau avec la plus grande fermeté le terrorisme et d'exprimer, au nom de l'Assemblée, notre plus profonde sympathie aux victimes et à leurs familles à la suite des récents attentats terroristes perpétrés en Espagne, au Royaume-Uni et en France. J'ai écrit aux présidents des différents parlements concernés pour leur transmettre nos condoléances, mais l'occasion nous est donnée aujourd'hui de témoigner, dans l'hémicycle, notre solidarité avec les nombreux Européens et autres touchés, directement ou indirectement, par le terrorisme, y compris ceux affectés par la récente tuerie de Las Vegas.
Je vous invite donc à observer une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats récents et plus anciens.
[….]
Mesdames et messieurs,
J'avais loué, au lendemain de l'attentat terroriste du métro de Londres, le courage des Londoniens, qui ont su faire front avec sang-froid. Tout comme eux, tout comme le peuple d'Espagne et de France et d'ailleurs, nous ne nous laisserons pas intimider par le terrorisme car les valeurs qui sont les fondements mêmes de nos sociétés – la démocratie, les droits de l'homme et la dignité, ainsi que le respect de l'État de droit – sont plus fortes que la violence et que la peur que les terroristes cherchent à instiller. Notre Assemblée continuera à défendre ces valeurs et je compte sur votre soutien à cet égard.
Chers collègues,
Je voudrais vous informer également que j'ai personnellement publié un communiqué condamnant l'utilisation excessive de la force durant l'imposition de l'ordre en Catalogue dimanche dernier. Je suis content que les autorités espagnoles locales aient exprimé leurs regrets aux personnes blessées ou affligées. Il ne peut y avoir de place pour la violence entre ou au sein d'Etats membres du Conseil de l'Europe. La seule façon de résoudre les différends doit être par le dialogue, et nous sommes convaincus qu'il se fera à présent.
Collègues,
Vous n'êtes pas sans savoir que, depuis la partie de session de juin, un fait nouveau de première importance pour notre Assemblée comme pour le Conseil de l'Europe tout entier est intervenu : un de nos États membres, la Fédération de Russie, a informé le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de sa décision de suspendre le versement du solde de sa contribution financière au budget de l'Organisation pour 2017 – et ce, jusqu'au rétablissement complet et inconditionnel des pouvoirs de la délégation de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie au sein de notre Assemblée. Cette décision constitue à l'évidence un défi sans précédent pour le Conseil de l'Europe.
En tant qu'organes statutaires du Conseil de l'Europe, le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire partagent la responsabilité de préserver l'unité et la viabilité de l'Organisation, ainsi que sa capacité effective à produire les résultats que nos concitoyens et que nos gouvernements attendent d'elle. En conséquence, il faut que les deux organes statutaires travaillent de concert pour trouver une issue à la situation actuelle. Dans ce contexte, la réunion du Comité mixte a été convoquée pour mardi 12 octobre à 15 heures.
Mesdames et messieurs,
Comme chaque année, nous décernerons pendant la partie de session d'octobre le Prix des droits de l'homme Václav Havel.
J'ai présidé les réunions du Jury de sélection, à Prague et à Strasbourg. Je voudrais donc remercier chaleureusement ses membres pour leur compétence, leur professionnalisme et leur dévouement. Permettez-moi de remercier aussi nos partenaires – la Bibliothèque Václav Havel, la Charte 77 et les Autorités tchèques – pour leur soutien au Prix et l'excellente organisation de nos réunions à Prague.
Les trois candidats retenus par le Jury de sélection pour l'édition 2017 sont :
- M. Murat Arslan (Turquie), ancien rapporteur de la Cour constitutionnelle de Turquie et ancien président de l'association turque des juges et procureurs (YARSAV), aujourd'hui dissoute ;
- le Comité Helsinki de Hongrie, organisation non gouvernementale de défense des droits de l'homme fondée en 1989 et basée à Budapest, qui mène toute une série d'activités dans le domaine des droits de l'homme, en s'intéressant plus particulièrement à l'accès à la justice et aux droits des demandeurs d'asile, des réfugiés et des apatrides ;
- le Père jésuite Georg Sporschill (Autriche), qui a consacré sa vie aux plus vulnérables, notamment aux enfants.
La cérémonie de remise des prix aura lieu cet après-midi à 15h00 dans l'hémicycle, et je demande à tous ceux qui souhaitent y participer de se montrer ponctuels.
Chers collègues,
Permettez-moi d'annoncer la visite d'un certain nombre d'éminents invités, qui s'adresseront à l'Assemblée à l'occasion de cette partie de session. Dans l'ordre chronologique,
- M. Lubomir Zaorálek, Président du Comité des Ministres et Ministre des Affaires étrangères de la République tchèque ;
- M. Miloš Zeman, Président de la République tchèque ;
- M. Petro Poroshenko, Président de l'Ukraine ;
- M. Angel Gurria, Secrétaire Général du l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques ; et finalement
- M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise.
Mesdames et Messieurs,
Cher Collègues,
Permettez-moi enfin de vous remercier toutes et tous pour votre soutien et votre engagement durant cette période où j'ai assuré l'intérim. Ensemble, nous avons donné la preuve qu'en période de crise et d'agitation, notre Assemblée peut agir avec courage et détermination.
Notre Assemblée paneuropéenne repose sur les principes de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit et, à ce titre, a une importante mission à accomplir. Nous traversons actuellement une période difficile, mais je suis fermement convaincu que notre engagement envers les idéaux du Conseil de l'Europe est solide et que notre Assemblée ne décevra pas les espoirs et les attentes des Européens.
Je vous remercie de votre attention. Nous allons maintenant passer à l'ordre du jour de la partie de session.