Mesdames et Messieurs, Chères et Chers collègues,
C'est un grand honneur pour moi d'ouvrir cette réunion de la Commission Permanente à Helsinki marquant le début de la Présidence finlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
Je souhaite ainsi, tout d'abord, remercier sincèrement notre hôte - le Parlement finlandais - pour l'hospitalité et l'accueil chaleureux, et pour l'excellente organisation nous permettant de tenir nos réunions.
Chères et Chers collègues,
Plusieurs évènements se sont passés depuis notre quatrième partie de session, en octobre. Permettez-moi d'en mentionner brièvement trois :
- La Conférence sur le « renforcement de la sécurité démocratique en Méditerranée », organisée à Dubrovnik dans le cadre de la présidence croate. Cet évènement nous a permis de mettre en avant la valeur ajoutée du statut de « partenariat pour la démocratie » de notre Assemblée, et de tenir un échange sur sa revitalisation.
- Le 4 novembre dernier, à l'invitation du Président de la République française, j'ai eu l'immense honneur d'assister au concert sur le thème de la paix européenne, organisé à la cathédrale de Strasbourg dans le cadre de la commémoration du centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918. Au nom de l'Assemblée parlementaire, j'ai salué l'importance et la symbolique de cet évènement consacré à la paix et à la confiance dans l'Europe. De même, j'ai témoigné du soutien de notre Assemblée envers la prochaine Présidence française du Comité des Ministres.
- Enfin, au début de cette semaine, à Strasbourg, s'est tenu le Forum Mondial de la Démocratie. Cette édition « Femmes/hommes, même combat ? » a mis en lumière les disparités toujours existantes entre les femmes et les hommes, mais nous a également permis d'identifier des pistes d'action pour l'avenir. Je voudrais ainsi saisir cette occasion pour remercier celles et ceux d'entre vous qui ont activement participé à ce Forum !
Chères et Chers collègues,
Un sujet qui nous préoccupe toutes et tous est les suites à donner au rapport intitulé « Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote », renvoyé en Commission en octobre dernier.
Comme vous le savez, la Commission du Règlement reste toujours saisie du rapport. Le 10 décembre prochain la Commission tiendra un premier échange de vues sur les suites à donner à ce rapport et proposera une marche à suivre.
Je voudrais également vous informer de la décision du Bureau d'hier. Ce dernier a invité la Commission du Règlement à réexaminer la liste des sanctions que l'Assemblée pourrait adopter suite à une contestation des pouvoirs. Plus précisément, le Bureau a demandé que la Commission du Règlement examine s'il faut exclure de la liste des sanctions possibles la suspension du droit de vote pour les élections de la ou du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et des autres fonctionnaires élu·e·s, y compris de la ou du Commissaire aux droits de l'homme, ainsi que des juges à la Cour européenne des droits de l'homme. Ce changement aurait pour effet de garantir à toutes les délégations le droit de participer aux élections de ces personnalités officielles, droit qui s'inscrit dans la responsabilité statutaire de l'Assemblée.
Personnellement, je pense qu'il est dans l‘intérêt de toutes et tous – de l'Assemblée, du Comité des Ministres et de nos Etats membres – de mener au mieux le travail que nous avons commencé avec Mme de Sutter. Je compte donc sur la Commission du Règlement pour présenter des propositions dans ce sens, sachant qu'elle est seule responsable de la définition des sanctions.
Mesdames et Messieurs, Chères et Chers collègues,
Depuis la partie de session d'octobre, j'ai continué à explorer des pistes de dialogue et de collaboration avec le Comité des Ministres et le Secrétaire général du Conseil de l'Europe. Ainsi, le 17 octobre, j'ai tenu un échange de vues avec les Délégué·e·s des Ministres.
Mes discussions ont aussi mis en évidence l'intérêt et l'importance de tenir des échanges réguliers entre le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire, tout particulièrement dans le cadre réglementaire du Comité mixte et dans celui, plus resserré, des rencontres entre le Bureau des Délégué·e·s et le Comité présidentiel. Je partage l'avis que nous devons continuer à travailler dans ce format restreint, notamment pour pouvoir continuer à œuvrer de manière concertée et cordonnée en vue de la prochaine session ministérielle qui se tiendra à Helsinki en mai 2019.
J'ai ainsi décidé de convoquer la prochaine réunion informelle entre le Comité présidentiel et le Bureau des Délégué·e·s le 13 décembre à Paris.
Par ailleurs, j'ai poursuivi des discussions avec le Secrétaire Général et le Président des Délégué·e·s du Comité des Ministres. Nous allons continuer à travailler dans ce sens.
Chères et Chers collègues,
Comme vous le savez, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes est une de mes priorités politiques, en tant que femme parlementaire et Présidente de l'Assemblée parlementaire. Depuis ma prise de fonctions, je m'efforce de promouvoir l'égalité, et de l'intégrer davantage dans les politiques, les pratiques et la culture tant de nos Etats membres que de notre Assemblée elle-même.
Dans deux jours, le 25 novembre, nous allons célébrer la « journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes ». La violence à l'égard des femmes reste, aujourd'hui, l'une des violations les plus méprisables des droits humains et la conséquence la plus lourde des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes.
A la veille de cette journée internationale, je souhaite que notre Assemblée lance un message fort et clair pour lutter contre ce phénomène. J'appelle ainsi chacune et chacun d'entre vous à soutenir vivement l'initiative hashtag que nous allons lancer ensemble aujourd'hui : « Sexisme, abus sexuel : #PasDansMonParlement ».
L'idée de cette initiative a commencé à germer pour donner suite à la publication d'une étude menée conjointement par l'Union Interparlementaire et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur « Sexisme, harcèlement et violence à l'égard des femmes en Europe ».
Cette étude repose sur des entretiens approfondis, effectués sur une base volontaire, avec 123 femmes de 45 pays européens. Parmi celles-ci, 81 étaient des parlementaires et 42 faisaient partie du personnel parlementaire.
Les participantes ont été questionnées sur leur perception et leur expérience de violences psychologiques, sexuelles, physiques et économiques auxquelles elles ont pu être exposées dans le cadre de leur travail au Parlement. Elles ont également été interrogées sur les causes possibles de tels abus, les incidences personnelles qui en ont résulté et les solutions permettant à l'avenir de prévenir ces violences et d'y remédier.
Les résultats de l'étude ont relevé une réalité alarmante : les causes à l'origine du mouvement #MeToo n'ont pas épargné le monde politique. Bien au contraire, le sexisme, le harcèlement et la violence à l'égard des femmes sont largement répandus dans le milieu parlementaire en Europe, ainsi :
- 85,2% des femmes parlementaires ayant pris part à l'étude ont indiqué avoir fait face à des violences psychologiques au cours de leur mandat ;
- 67,9% ont été la cible de remarques portant sur l'apparence physique ou fondées sur des stéréotypes de genre ;
- 24,7% - c'est-à-dire 1 parlementaire sur 4 !!! - ont été victimes de harcèlement sexuel ;
- Seulement 23,5% des femmes parlementaires qui ont été harcelées sexuellement ont signalé l'incident.
Ces chiffres sont juste inacceptables.
Dans une démocratie, le parlement doit être une institution exemplaire et un lieu de travail où les femmes et les hommes peuvent œuvrer sur un pied d'égalité, dans le respect mutuel et en toute sécurité. Ceci est important non seulement pour l'efficacité de l'institution, mais aussi pour l'image du parlement aux yeux du public : il se doit d'être un modèle dans la réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes partout dans nos sociétés.
Au vu de la publication de ces résultats, je me suis dit que le lancement de l'étude ne pouvait pas être la fin d'un processus. Sa publication doit se transformer en une opportunité, en un premier pas vers un changement d'ère, qui doit amener tous les Parlements européens à s'unir dans un effort commun : celui de dire « NON » à toute intimidation, à tout comportement sexiste, harcèlement et violence fondés sur le genre.
Avec la Présidente de l'UIP, j'ai déjà transmis cette étude à toutes les Présidentes et tous les Présidents de Parlement des Etats membres du Conseil de l'Europe, en les appelant à prendre les mesures qui s'imposent pour donner suite aux recommandations formulées dans cette étude.
Cependant, il appartient aussi à chacune et à chacun d'entre nous d'en assurer le suivi et d'agir, jour après jour, à travers des actions de sensibilisation et de prévention et à travers le refus de se taire et la dénonciation de tout comportement inapproprié.
La parole et l'action sont ici essentielles pour pouvoir opérer un véritable changement culturel. Car c'est avant tout un changement des mentalités qui s'impose. Pour ce faire, nous devons viser à :
- briser les murs du silence et de l'indifférence ;
- mettre fin à l'impunité ;
- déconstruire les stéréotypes de genre ;
- éduquer à l'égalité.
Et c'est exactement dans cet esprit que j'ai choisi l'hashtag « PAS-DANS-MON-PARLEMENT » pour cette campagne, afin de mettre vraiment l'accent sur le fait que la balle est entre nos mains.
En tant que femmes et hommes politiques, il est de notre responsabilité de nous investir et d'apporter une contribution concrète pour bâtir une société où les comportements sexistes, le harcèlement et la violence sexiste sont considérés comme totalement inacceptables.
Cette initiative ne doit nullement se limiter au milieu parlementaire. Son but est de mobiliser un maximum de personnes. Elle se veut également une incitation à tous les autres milieux professionnels, comme par exemple au milieu local, au milieu universitaire, ou encore au monde du sport. Chaque citoyenne et citoyen pourra « décliner » ce hashtag à sa guise, en recourant, par exemple, aux formules : #PasDansMaVille, #PasDansMonUniversité, #PasDansMonEquipe, et ainsi de suite.
Je vous prie de la diffuser autant que possible partout.
Chères et Chers collègues,
Concrètement, vers 10h30, après l'allocution de la Présidente du Parlement finlandais, Mme Paula Risikko, je vous inviterai à regarder une courte vidéo sur la présentation de l'étude, qui a eu lieu à Genève le 16 octobre dernier.
A la fin de cette vidéo, vous serez invité·e·s à prendre les panneaux orange qui se trouvent sur vos tables. Ensuite, nous irons prendre une photo de groupe pour lancer cette initiative et marquer la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
Je vous rappelle qu'à l'extérieur de la salle, vous pourrez trouver le texte intégral (en anglais et en français) de cette étude, ainsi que des objets permettant de rendre cette campagne visible, comme des porte badges et des bracelets. Vous avez également deux panneaux orange avec le hashtag #PasDansMonParlement / #NotInMyParliament à votre entière disposition pendant toute la journée.
Je vous remercie d'avance de votre soutien.