Tous les textes et tous les votes
Nicolas MARGUE
Député
Chambre des Députés
23, rue du Marché-aux-Herbes
LU - 1728
Luxembourg
Luxembourg
Rapports et avis de commission
(open)- 14/05/1984 | Doc. 5234 | Rapport Institut international des droits de l'homme.
- 10/05/1984 | Doc. 5215 | Rapport Acquisition par les réfugiés de la nationalité du pays d'accueil.
- 26/09/1983 | Doc. 5126 | Rapport d’activité Bureau, Commission Permanente et commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public (29 avril - 26 septembre 1983).
- 09/09/1983 | Doc. 5106 | Rapport Projet de Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'extension de la liste des droits civils et politiques prévus par la convention.
- 18/05/1983 | Doc. 5080 | Rapport Responsabilité des hôteliers.
- 10/09/1981 | Doc. 4763 | Rapport Activités du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population.
- 07/10/1980 | Doc. 4640 | Rapport Attributions du Greffier de l'Assemblée et les relations entre l'Assemblée, le Greffier et le personnel placé à la disposition de l'Assemblée.
- 06/12/1978 | Doc. 4256 | Rapport Appellation et composition de la commission de la population et des réfugiés.
- 02/11/1977 | Doc. 4068 | Rapport Répartition des sièges de l'Assemblée entre les Etats membres.
- 14/01/1977 | Doc. 3912 | Rapport Convention européenne pour la répression du terrorisme.
- 09/11/1976 | Doc. 3886 | Rapport Réponse au 20e rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population.
- 26/11/1974 | Doc. 3514 | Avis de commission Réadmission de la Grèce au Conseil de l'Europe.
- 31/01/1973 | Doc. 3258 | Rapport Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Institut Internation pour l'Unification du Droit Privé (UNIDROIT).
- 31/01/1972 | Doc. 3100 | Rapport Harmonisation des règles de conflit de droit international privé en Europe.
- 20/12/1971 | Doc. 3062 | Rapport Situation des réfugiés palestiniens et les activés de l'UNRWA.
- 09/12/1971 | Doc. 3054 | Rapport Situation juridique d'îles artificielles créés en haute mer.
- 05/10/1971 | Doc. 3026 | Rapport Assistance aux réfugiés du Pakistan oriental.
- 20/01/1971 | Doc. 2873 | Rapport Mesures provisoires complémentaires à la Convention européenne des Droits de l'Homme.
- 08/09/1970 | Doc. 2811 | Rapport Réponse au quatorzième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population.
- 08/04/1970 | Doc. 2745 | Rapport Modification de l'article 25 du Statut du Conseil de l'Europe.
- 28/01/1970 | Doc. 2721 | Rapport Aide aux victimes de la guerre civile au Nigeria après le cessez-le feu du 11 janvier 1970.
- 22/01/1970 | Doc. 2673 | Rapport Institut international des Droits de l'Homme.
- 19/09/1969 | Doc. 2634 | Rapport Situation des réfugiés au Moyen-Orient.
- 16/09/1969 | Doc. 2620 | Rapport Acquisition, par les réfugiés de la nationalité de leur pays de résidence.
- 03/07/1969 | Doc. 2595 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par l'Association internationale des jeunes avocats.
- 15/05/1969 | Doc. 2569 | Avis de commission Situation des communautés juives dans les pays européens non membres.
- 15/01/1969 | Doc. 2506 | Rapport Prescription des crimes contre l'humanité.
- 23/09/1968 | Doc. 2459 | Rapport Aide aux victimes de la guerre civile au Nigéria.
- 23/09/1968 | Doc. 2458 | Rapport Réponse au 12e rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population.
- 29/01/1968 | Doc. 2337 | Rapport Situation des réfugiés au Moyen-Orient.
- 24/01/1968 | Doc. 2330 | Rapport Nationalité de la femme mariée.
- 09/06/1967 | Doc. 2238 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par la Commission internationale de juristes.
- 26/04/1967 | Doc. 2220 | Rapport Travaux de la Conférence démographique européenne (Strasbourg, 30 août - 6 septembre 1966).
- 13/04/1967 | Doc. 2197 | Rapport Travaux de la Conférence démographique européenne (Strasbourg, 30 août - 6 septembre 1966).
- 21/01/1967 | Doc. 2172 | Rapport Nationalité de la femme mariée.
- 26/09/1966 | Doc. 2130 | Rapport Rapport intérimaire sur la Conférence démographique européenne (30 août - 6 septembre 1966).
- 09/08/1966 | Doc. 2101 | Rapport Réponse au 10e rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population.
- 13/07/1966 | Doc. 2098 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par la Commission internationale de juristes.
- 23/11/1965 | Doc. 1998 | Avis de commission Communication du Secrétaire Général relative aux mesures susceptibles d'être incorporées dans tout règlement politique de la question de Chypre afin que les droits de tous les citoyens cypriotes soient assurés par des garanties internationales.
- 30/09/1965 | Doc. 1988 | Rapport Population de Chypre en détresse.
- 22/07/1965 | Doc. 1940 | Rapport Réponse au 9e rapport d'activité du Représentant Spécial du conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population..
- 03/05/1965 | Doc. 1912 | Rapport Situation de la communauté juive en Union Soviétique.
- 19/08/1963 | Doc. 1630 | Rapport Suppression des visas pour les réfugiés.
- 09/08/1963 | Doc. 1627 | Rapport Réponse au 10e rapport d'activité du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes.
- 12/07/1963 | Doc. 1619 | Rapport Demande de statut consultatif présentée par le Comité européen des jeunes agriculteurs et des 4-H Clubs.
- 12/09/1962 | Doc. 1477 | Rapport Rapport d'activité du Parlement Européen à l'Assemblée du Conseil de l'Europe (1er mai 1961 au 1er mai 1962).
- 03/09/1962 | Doc. 1469 | Rapport Proposition de recommandation tendant à associar le Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe à l'œuvre d'assistance aux pays européens en voie de développement.
- 23/09/1960 | Doc. 1211 | Rapport Situation des médecins et chirurgiens-dentistes réfugiés dans les pays membres.
- 19/01/1959 | Doc. 937 | Rapport Vérification des pouvoirs.
- 26/09/1952 | Doc. 85 | Rapport Coordination des travaux de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe et l'Assemblée ad hoc.
- 04/08/1952 | Doc. 35 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Statut d'une communauté politique à caractère supranational.
- 30/05/1952 | Doc. 27 | Rapport sur les pouvoirs Communauté Européenne de Défense.
- 20/05/1952 | Doc. 6 | Rapport Communauté Européenne de Défense.