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François de MENTHON

François de MENTHON

Sénateur
Sénat
Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard
FR - 75291
Paris cedex 06
France

Rapports et avis de commission

(open)

24/10/1955 | Doc. 454 | Projet de directive Politique européenne commune lors des futures conférences Est-Ouest.
14/10/1955 | Doc. 419 | Rapport Politique européenne commune lors des futures conférences Est-Ouest.
02/07/1955 | Doc. 361 | Projet de directive Politique européenne commune lors des futures conférences Est-Ouest.
09/05/1953 | Doc. 132 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Définition de la politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développements de la situation mondiale.
04/08/1952 | Doc. 35 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Statut d'une communauté politique à caractère supranational.
02/09/1949 | Doc. 43 | Amendement Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique.

Motions, déclarations écrites, questions

(open)

31/10/1957 | Doc. 755 | Question écrite N° 046 - Présentation du rapport statutaire du Comité des Ministres

21/06/1957 | Doc. 683 | Proposition de recommandation Etablissement de relations entre le Conseil de l'Europe et l'Organisation ds Etats Américains

02/05/1957 | Doc. 672 | Proposition de résolution Traté instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom)

02/05/1957 | Doc. 673 | Proposition de résolution Traité instituant la Communauté Economique Européenne

22/10/1955 | Doc. 452 | Proposition de résolution Politique européenne commune lors des futures conférences Est-Ouest

09/07/1955 | Doc. 388 | Proposition de Directive Politique européenne commune lors des futures conférences Est-Ouest

07/07/1955 | Doc. 378 | Proposition de Directive Elargissement éventuel du Conseil de l'Europe

26/05/1954 | Doc. 251 | Proposition de résolution Suite donnée à la Recommandation 57 concernant le statut futur de la Sarre et à l'élaboration du statut futur de la Sarre

28/11/1951 | Doc. 80 | Proposition de recommandation Constitution au siège du Conseil de l'Europe d'un Comité Exécutif Européen

10/08/1950 | Doc. 37 | Proposition de résolution Nomination d'un Haut commissaire du Conseil de l'Europe pour la défense

08/08/1950 | Doc. 27 | Proposition de résolution Création d'une organisation européenne des marchés agricoles

21/08/1949 | Doc. 7 | Proposition de résolution Réserver des sièges à l'Assemblée pour les nations européennes qui ne peuvent actuellement y être représentées

19/08/1949 | Doc. 3 | Proposition de résolution Organisation au sein du Conseil de l'Europe d'une garantie collective des droits de l'homme