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Jean SEITLINGER

Jean SEITLINGER

Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France

Rapports et avis de commission

(open)

10/04/1997 | Doc. 7793 | Rapport Conflits en Transcaucasie.
03/04/1997 | Doc. 7786 | Rapport Contribution de l'Assemblée parlementaire au 2e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe.
10/09/1996 | Doc. 7637 | Rapport Proposition pour un second sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe.
25/04/1995 | Doc. 7292 | Avis de commission Respect des obligations et engagements contractés par les Etats membres du Conseil de l'Europe.
03/05/1993 | Doc. 6822 | Avis de commission Demande d'adhésion de la République de Slovénie au Conseil de l'Europe.
18/09/1991 | Doc. 6503 | Avis de commission Politique générale du Conseil de l'Europe - Situation en Yougoslavie.

Motions, déclarations écrites, questions

(open)

02/10/1996 | Doc. 7672 | Proposition de Directive Situation en Abkhazie, Géorgie

20/05/1996 | Doc. 7561 | Proposition de recommandation Prolongation du mandat de toutes les forces de paix en Bosnie et Herzégovine

09/05/1996 | Doc. 7557 | Proposition de recommandation Communauté européenne et au sport professionnel

25/09/1995 | Doc. 7400 | Proposition de Directive Procédure pour un avis concernant la demande d'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe

30/06/1992 | Doc. 6642 | Proposition de résolution Conflits actuels en Europe et le processus de la CSCE

17/06/1992 | Doc. 6632 | Déclaration écrite N° 219 - Relative au colloque «Identité, tolérance et solidarité» qui se tiendra en 1992 à Istanbul

13/02/1992 | Doc. 6577 | Proposition de résolution Mouvements de population entre les républiques de l'ex-URSS