Tous les textes et tous les votes
Erik JURGENS
Sénateur
Senate - Eerste Kamer der Staten Generaal
Postbox 20017
NL - 2500 EA
The Hague
Pays-Bas
Rapports et avis de commission
(open)- 12/10/2007 | Doc. 11431 | Rapport Application et amendement de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée.
- 06/07/2007 | Doc. 11343 | Rapport L’expression « principle of the Rule of Law ».
- 12/03/2007 | Doc. 11205 | Avis de commission Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l’Europe.
- 18/09/2006 | Doc. 11020 | Rapport Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
- 11/04/2006 | Doc. 10894 | Rapport Suivi du Troisième Sommet: Le Conseil de l'Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.
- 20/02/2006 | Doc. 10840 | Rapport Interprétation de l’article 15.a. de l’Accord général sur les Privilèges et Immunités du Conseil de l’Europe.
- 21/10/2004 | Doc. 10351 | Rapport Mise en oeuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
- 01/06/2004 | Doc. 10192 | Rapport Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme par la Turquie.
- 28/04/2004 | Doc. 10164 | Avis de commission Chypre.
- 14/04/2004 | Doc. 10135 | Rapport Restitution des dépôts en devises effectués dans les filiales de l’ancienne Ljubljanska Banka situées en dehors du territoire de la Slovénie, 1977-1991.
- 02/09/2003 | Doc. 9798 | Addendum au rapport Le Ministère de la justice («Office of the Lord Chancellor») dans le système constitutionnel du Royaume-Uni.
- 23/06/2003 | Doc. 9837 | Avis de commission Expériences positives des régions autonomes comme source d’inspiration dans la résolution de conflits en Europe.
- 19/06/2003 | Doc. 9833 | Avis de commission Environnement et droits de l’homme.
- 13/05/2003 | Doc. 9744 | Rapport Traitement préférentiel des minorités nationales par l'Etat-parent: le cas de la loi hongroise du 19 juin 2001 concernant les hongrois vivant dans les pays voisins (''Magyars'').
- 28/04/2003 | Doc. 9798 | Rapport Le Ministère de la justice («Office of the Lord Chancellor») dans le système constitutionnel du Royaume-Uni.
- 28/01/2003 | Doc. 9686 | Avis de commission Mondialisation et développement durable.
- 21/09/2002 | Doc. 9537 | Addendum au rapport Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par la Turquie.
- 05/09/2002 | Doc. 9537 | Rapport Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par la Turquie.
- 11/01/2002 | Doc. 9313 | Avis de commission Situation à Chypre.
- 21/12/2001 | Doc. 9307 | Rapport Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
- 15/10/2001 | Doc. 9266 | Rapport Composition de la Commission européenne pour la démocratie par le droit ("Commission de Venise").
- 25/06/2001 | Doc. 9133 | Addendum au rapport Addendum au rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission Permanente.
- 25/06/2001 | Doc. 9133 | Addendum au rapport Addendum au rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission Permanente.
- 23/06/2001 | Doc. 9133 | Rapport d’activité Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente.
- 12/07/2000 | Doc. 8808 | Rapport Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
- 14/01/2000 | Doc. 8614 | Rapport Projet de Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme 1.
- 08/07/1999 | Doc. 8462 | Rapport Respect du droit international humanitaire en Europe.
- 02/06/1999 | Doc. 8433 | Avis de commission Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme relatif aux droits sociaux fondamentaux.
- 06/01/1998 | Doc. 7979 | Rapport Droits des appelés.
- 06/01/1998 | Doc. 7979 | Rapport Droits des appelés.
- 08/09/1997 | Doc. 7898 | Rapport Obligations et engagements de la République tchèque en tant qu'Etat membre.
- 08/09/1997 | Doc. 7898 | Rapport Obligations et engagements de la République tchèque en tant qu'Etat membre.
- 08/09/1997 | Doc. 7898 | Addendum au rapport Obligations et engagements de la République tchèque en tant qu'Etat membre.
- 08/09/1997 | Doc. 7898 | Addendum au rapport Obligations et engagements de la République tchèque en tant qu'Etat membre.
- 28/01/1997 | Doc. 7747 | Avis de commission Situation à Chypre.
- 28/06/1994 | Doc. 7112 | Rapport Conséquences de la dissolution du Parti de la démocratie (DEP) en Turquie.
- 12/04/1994 | Doc. 7067 | Rapport Arrestation et la détention de six membres de la Grande Assemblée nationale turque les 2 et 3 mars 1994.