• 17/04/2015 | Suivi | Azerbaïdjan : la condamnation de M. Jafarov ‘peut être considérée comme disproportionnée’, selon les corapporteurs.
• 09/04/2015 | Suivi | Azerbaïdjan : inquiétude suite au refus d’autoriser un observateur d’ONG d’entrer dans le pays.
• 13/09/2013 | Observation d'élections | Azerbaïdjan : déclaration de la délégation pré-électorale.

• 05/06/2015 | Doc. 13801 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan.
• 10/05/2011 | Doc. 12612 | Rapport d'information Programme nucléaire de l'Iran: nécessité d’une réaction internationale efficace.
• 24/01/2011 | Doc. 12475 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections législatives en Azerbaïdjan (7 novembre 2010) .
• 07/10/2009 | Doc. 12056 | Rapport d'information Demande de statut d’observateur auprès de l’Assemblée parlementaire déposée par le Parlement du Kazakhstan.
• 16/09/2009 | Doc. 12008 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections législatives en Bulgarie (5 juillet 2009).
• 23/10/2008 | Doc. 11747 | Rapport Migrations et mobilité dans la région euro-asiatique – Perspectives.
• 21/06/2008 | Doc. 11649 | Questions parlementaires Discussion de la communication sur les activités du Comité des Ministres.
• 15/04/2008 | Doc. 11568 | Questions parlementaires Discussion de la communication sur les activités du Comité des Ministres.
• 05/04/2007 | Doc. 11228 | Rapport d’observation d’élection Observation des elections legislatives en Serbie (21 janvier 2007).
• 07/07/2006 | Doc. 11007 | Rapport Situation au Kazakhstan et ses relations avec le Conseil de l'Europe.
• 20/01/2006 | Doc. 10789 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections présidentielles au Kazakhstan (4 décembre 2005).
• 13/01/2005 | Doc. 10394 | Rapport Observation des élections présidentielles en Ukraine – Répétition du second tour de scrutin (26 décembre 2004).
• 20/09/2004 | Doc. 10282 | Rapport La situation humanitaire de la population tchétchène déplacée.
• 25/03/2004 | Doc. 10118 | Rapport Situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la Fédération de Russie et dans d'autres pays de la CEI.
• 15/03/2004 | Doc. 10108 | Rapport Observatoire/Agence européen(ne) des migrations.
• 23/06/2003 | Doc. 9835 | Rapport d’activité Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente - Couvrant la période du 4 avril au 27 mai 2003.
• 23/06/2003 | Doc. 9835 | Addendum au rapport Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente - Couvrant la période du 27 mai au 23 juin 2003.
• 28/01/2003 | Doc. 9689 | Avis de commission L'évaluation des perspectives de solution politique du conflit en République tchétchène.
• 27/06/2002 | Doc. 9500 | Avis de commission Situation au Proche-Orient.
• 22/01/2002 | Doc. 9330 | Avis de commission Le conflit en République tchétchène.
• 23/01/2001 | Doc. 8944 | Rapport Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées de Tchétchénie.
• 23/01/2001 | Doc. 8942 | Avis de commission Situation en République fédérale de Yougoslavie – développements récents.
• 13/12/2000 | Doc. 8904 | Rapport Migration de transit en Europe centrale et orientale.
• 05/04/2000 | Doc. 8706 | Avis de commission Conflit en Tchétchénie.
• 25/01/2000 | Doc. 8632 | Avis de commission Le conflit en Tchétchénie.
• 18/09/1999 | Doc. 8527 | Rapport Europe du sud-est et Kosovo: evaluation de la situation humanitaire en République fédérale de Yougoslavie, en particulier au Kosovo et au Monténégro.
• 22/06/1999 | Doc. 8452 | Avis de commission Crise au Kosovo et situation en République fédérale de Yougoslavie.
• 26/04/1999 | Doc. 8392 | Rapport Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées du Kosovo.
• 26/01/1999 | Doc. 8309 | Avis de commission Crise au Kosovo et situation en République Fédérale de Yougoslavie.
• 22/09/1998 | Doc. 8205 | Rapport Situation des réfugiés, demandeurs d'asile et personnes déplacées du Kosovo.
• 23/06/1998 | Doc. 8150 | Avis de commission Crise au Kosovo et situation en République fédérale de Yougoslavie.
• 23/12/1997 | Doc. 7973 | Rapport Bosnie et Herzégovine: retour des réfugiés et des personnes déplacées.
• 21/04/1997 | Doc. 7807 | Avis de commission Situation en Albanie.
• 21/01/1997 | Doc. 7699 | Rapport d'information Rapport d'information sur la visite à Minsk (Bélarus) de la commission ad hoc (24-27 novembre 1996).
• 25/06/1996 | Doc. 7588 | Rapport Aspects civils des accords de Dayton et d'Erdut.
• 18/04/1996 | Doc. 7524 | Contribution Mise en œuvre des accords de Dayton pour la paix en Bosnie-Herzégovine.
• 08/03/1996 | Doc. 7500 | Rapport Demande de statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe par le Japon.
• 23/01/1996 | Doc. 7440 | Addendum au rapport Réfugiés, personnes déplacées et reconstruction dans certains pays de l'ex-Yougoslavie.
• 19/12/1995 | Doc. 7440 | Rapport Réfugiés, personnes déplacées et reconstruction dans certains pays de l'ex-Yougoslavie.
• 25/09/1995 | Doc. 7397 | Avis de commission Situation des réfugiés et des personnes déplacées dans certaines parties de l'ex-Yougoslavie.
• 06/09/1995 | Doc. 7368 | Rapport Réfugiés et demandeurs d'asile en Europe centrale et orientale.
• 11/04/1994 | Doc. 7038 | Rapport d’activité Du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente (24 janvier-11 avril 1994).
• 04/03/1994 | Doc. 7038 | Rapport d’observation d’élection Rapport d'information sur les élections législatives en Russie (12/12/94).

25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets

22/04/2015 | Doc. 13766 | Proposition de résolution L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires

21/04/2015 | Doc. 13759 | Déclaration écrite Retrait d’enfants de familles immigrées en Norvège

14/04/2015 | Doc. 13751 | Proposition de résolution Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

28/01/2015 | Doc. 13691 | Proposition de résolution La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur–Etat dans les accords internationaux de protection des investissements

27/01/2015 | Doc. 13687 | Proposition de résolution Moratoire sur la fracturation hydraulique en Europe

02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région

15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans

30/06/2014 | Doc. 13556 | Proposition de résolution L'évolution politique en Iran

08/04/2014 | Doc. 13480 | Proposition de résolution La phagothérapie, un enjeu de santé publique

07/04/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans

04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa

07/01/2014 | Doc. 13381 | Proposition de résolution Les migrations forcées: un nouvel enjeu

04/10/2013 | Doc. 13331 | Déclaration écrite Suites du discours du Président arménien devant l’Assemblée parlementaire

03/10/2013 | Doc. 13327 | Déclaration écrite Des propositions de loi homophobes et transphobes devant le Parlement lituanien

03/07/2013 | Doc. 13272 | Proposition de résolution Participation politique des diasporas de migrants

24/04/2013 | Doc. 13190 | Proposition de résolution Améliorer la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et les parlements en matière d’égalité et de non-discrimination

23/04/2013 | Doc. 13184 | Déclaration écrite L'Assemblée parlementaire soutient l'Ukraine sur la voie de l'intégration européenne

23/04/2013 | Doc. 13185 | Proposition de recommandation Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

30/01/2013 | Doc. 13122 | Proposition de résolution La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant

22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation Forum européen pour l’avenir

22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe

19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus

04/10/2012 | Doc. 13050 | Proposition de résolution Rétention des enfants migrants

10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova

27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe

27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev

26/06/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus

14/05/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme

10/05/2012 | Doc. 12933 | Proposition de résolution Le droit de travailler pour les réfugiés

26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin

31/01/2012 | Doc. 12861 | Proposition de recommandation Le harcèlement

31/01/2012 | Doc. 12863 | Proposition de résolution L’urgence d'une solution au problème des personnes déplacées et des réfugiés résultant du conflit dans le Haut-Karabakh

31/01/2012 | Doc. 12862 | Proposition de résolution Migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir

26/01/2012 | Doc. 12855 | Déclaration écrite Le 20e anniversaire du massacre de Khodjaly

25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite La situation au Bahreïn

25/01/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme

25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite La situation au Bahreïn

03/10/2011 | Doc. 12737 | Proposition de résolution Le rôle des ONG dans la résistance contre le nationalisme, la haine des immigrés et la xénophobie en Europe

12/09/2011 | Doc. 12704 | Proposition de résolution Frontex et les conséquences pour les droits de l'homme de la sécurité des frontières de l’Europe

04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord

04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord

21/06/2011 | Doc. 12655 | Proposition de recommandation Promotion d'un dictionnaire européen des langues des signes sur internet

07/06/2011 | Doc. 12635 | Proposition de résolution Personnes portées disparues dans les conflits européens : le long chemin pour trouver des réponses humanitaires

27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

19/04/2011 | Doc. 12603 | Proposition de résolution Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

18/04/2011 | Doc. 12598 | Proposition de résolution Migrations circulaires: est-ce la solution au problème des migrations en Europe?

13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique

13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf

01/02/2011 | Doc. 12512 | Proposition de résolution Garantissons l’accès des migrants/étrangers aux soins de santé

28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf

27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

26/01/2011 | Doc. 12498 | Proposition de résolution Intégration des immigrés : l’Europe en échec ?

26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe

25/01/2011 | Doc. 12491 | Proposition de résolution La situation des femmes en Ukraine

14/10/2010 | Doc. 12414 | Proposition de résolution L’accès à la nationalité

14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique

13/10/2010 | Doc. 12405 | Proposition de recommandation Le respect du droit à la liberté d'expression par le biais des médias en Roumanie

05/10/2010 | Doc. 12385 | Proposition de résolution Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote

29/09/2010 | Doc. 12373 | Proposition de résolution Evocation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales 

28/09/2010 | Doc. 12371 | Proposition de résolution L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe

26/07/2010 | Doc. 12351 | Proposition de résolution Protection des minorités nationales: certaines lacunes dans le respect des droits civils des groupes ethniques

08/07/2010 | Doc. 12338 | Proposition de résolution De quel Etat, et de combien d’Etat, une société juste et démocratique a-t-elle besoin?

07/07/2010 | Doc. 12335 | Proposition de résolution La médiation environnementale: une solution pour désengorger les tribunaux

07/07/2010 | Doc. 12333 | Proposition de résolution Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude

07/07/2010 | Doc. 12332 | Proposition de résolution Les réseaux énergétiques et l’environnement

07/07/2010 | Doc. 12330 | Proposition de résolution L'accès pour tous à l’enseignement dispensé dans les établissements scolaires en langues minoritaires en Lituanie

25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire

10/06/2010 | Doc. 12290 | Proposition de résolution Poursuite du dialogue du Conseil de l’Europe dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire

11/05/2010 | Doc. 12251 | Proposition de résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporainiwi: nécessité d’une clarification

29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale

28/04/2010 | Doc. 12233 | Proposition de recommandation Le droit des Etats membres de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées

28/04/2010 | Doc. 12226 | Proposition de résolution Projets de construction de centrales nucléaires au Bélarus et dans la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie

04/02/2010 | Doc. 12164 | Proposition de recommandation Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées

04/02/2010 | Doc. 12162 | Proposition de résolution L'Europe et la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin: quinze ans après

03/02/2010 | Doc. 12159 | Proposition de résolution Le voile intégral – faut-il agir ?

03/02/2010 | Doc. 12158 | Proposition de résolution L’inadmissibilité de décerner le titre de héros à des nationalistes militants

02/02/2010 | Doc. 12154 | Proposition de résolution L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne

22/12/2009 | Doc. 12114 | Proposition de résolution L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

27/11/2009 | Doc. 12089 | Proposition de recommandation La nécessité d’un code de bonne conduite dans le domaine du financement des campagnes électorales

15/10/2009 | Doc. 12073 | Proposition de recommandation Les demandeurs d’asile roms dans les Etats membres du Conseil de l‘Europe

06/07/2009 | Doc. 11979 | Proposition de résolution L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe

23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes

22/06/2009 | Doc. 11959 | Déclaration écrite Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe

29/04/2009 | Doc. 11882 | Proposition de résolution Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe

29/04/2009 | Doc. 11880 | Proposition de recommandation L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants irréguliers

29/01/2009 | Doc. 11818 | Proposition de résolution Réconciliation et dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

11/12/2008 | Doc. 11774 | Proposition de résolution Vers un modèle de règlement pour l'auto-évaluation des parlements nationaux européens

14/10/2008 | Doc. 11756 | Proposition de résolution Situation des immigrés et des demandeurs d’asile en Europe du Sud

14/10/2008 | Doc. 11755 | Proposition de résolution La crise du déplacement d’Irakiens: une catastrophe humanitaire

02/07/2008 | Doc. 11678 | Proposition de résolution Le potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique

26/06/2008 | Doc. 11669 | Déclaration écrite Réduction des frais de visa pour les ressortissants du Bélarus

25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane

25/06/2008 | Doc. 11663 | Proposition de résolution Article 301 du Code pénal turc: le cas de Ragip Zarakolu

24/06/2008 | Doc. 11657 | Déclaration écrite Le Conseil de l'Europe et ses Etats membres sont encouragés à soutenir les activités de la Fondation Heydar Aliyev pour améliorer le rôle des femmes dans la société

24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée

24/04/2008 | Doc. 11591 | Proposition de résolution Le tourisme rural et l’environnement

15/04/2008 | Doc. 11574 | Proposition de résolution Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo

31/01/2008 | Doc. 11520 | Proposition de résolution Expatriés européens: relations qu’ils entretiennent avec leurs pays d’origine

25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine

07/01/2008 | Doc. 11482 | Proposition de résolution Gouvernance parlementaire des migrations et de l'intégration

22/06/2005 | Doc. 10612 | Question écrite N° 473 - Les Sommets du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne

05/10/2004 | Doc. 10313 | Déclaration écrite N° 357 - La situation humanitaire au Soudan

17/02/2004 | Doc. 10096 | Proposition de recommandation La situation humanitaire de la population tchétchène déplacée

12/12/2003 | Doc. 10021 | Proposition de recommandation Nouvelles tendances et enjeux des politiques euro-méditerranéennes en matière de migrations

10/04/2003 | Doc. 9775 | Proposition de résolution Relations avec le Kazakhstan

07/01/2003 | Doc. 9648 | Proposition de recommandation Un observatoire européen des migrations

25/04/2002 | Doc. 9426 | Déclaration écrite N° 338 - Le pluralisme des médias est indispensable en Pologne

08/10/2001 | Doc. 9247 | Proposition de recommandation Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en Europe

04/01/1999 | Doc. 8293 | Proposition de recommandation Migration de transit en Europe centrale et orientale

24/04/1996 | Doc. 7539 | Proposition de Directive Mise en œuvre des accords de Dayton pour la paix en Bosnie-Herzégovine

22/02/1993 | Doc. 6765 | Déclaration écrite N° 225 - Libération immédiate de M. Xanana Gusmão et de la défense des droits de l'homme au Timor oriental

05/02/1993 | Doc. 6770 | Proposition de recommandation Viols collectifs de femmes et d'enfants sur le territoire de l'ex-Yougoslavie

04/02/1993 | Doc. 6764 | Proposition de recommandation Protection des animaux en Europe

16/10/1992 | Doc. 6712 | Proposition de recommandation Sort du peuple kurde en Turquie

07/10/1992 | Doc. 6705 | Proposition de recommandation Participation des jeunes aux sports de haut niveau

23/09/1992 | Doc. 6677 | Proposition de recommandation Situation au Haut-Karabakh

22/09/1992 | Doc. 6678 | Proposition de Directive Situation au Haut-Karabakh

20/07/1992 | Doc. 6646 | Proposition de recommandation Réfugiés et aux demandeurs d'asile en Europe centrale et orientale

15/07/1992 | Doc. 6634 | Déclaration écrite N° 220 - Protection de la vie, de la dignité et des droits des femmes

12/02/1992 | Doc. 6576 | Proposition de résolution Relative à la contribution de l'Europe à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées

29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

23/06/2015 | Resolution 2061 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

28/01/2015 12:53:58 | Recommendation 2061 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique

28/01/2015 12:53:02 | Resolution 2031 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique

27/01/2015 17:54:03 | Recommendation 2060 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

27/01/2015 17:52:16 | Resolution 2029 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

08/04/2014 | Resolution 1984 | La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize

30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

03/10/2013 | Recommendation 2026 | La situation en Syrie

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

25/06/2013 | Resolution 1942 | L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?

25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus

25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus

23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire

21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc

25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo

05/10/2010 | Resolution 1755 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

24/06/2010 | Resolution 1750 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

24/06/2010 | Resolution 1749 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence

24/06/2010 | Recommendation 1929 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence

22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

29/04/2010 | Resolution 1725 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine

29/04/2010 | Recommendation 1914 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine

29/04/2010 | Resolution 1727 | Situation au Bélarus: développements récents

28/04/2010 | Resolution 1723 | Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS

28/04/2010 | Resolution 1722 | La piraterie – Un crime qui défie les démocraties

28/04/2010 | Recommendation 1913 | Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime

27/01/2010 | Resolution 1704 | Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)

26/01/2010 | Resolution 1700 | Situation au Proche-Orient

01/10/2009 | Resolution 1690 | Respect des obligations et engagements de Monaco

01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation

25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus

29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

29/01/2009 | Resolution 1651 | Conséquences de la crise financière mondiale

29/01/2009 | Resolution 1650 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie

28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

27/01/2009 | Resolution 1645 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Recommendation 1856 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée

01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine

25/06/2008 | Resolution 1618 | Situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants

25/06/2008 | Recommendation 1840 | La situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants

23/01/2008 | Resolution 1597 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

23/01/2008 | Recommendation 1824 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

23/01/2008 | Resolution 1599 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Resolution 1598 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

23/01/2008 | Recommendation 1825 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

27/06/2007 | Resolution 1563 | Combattre l’antisémitisme en Europe

27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

26/06/2007 | Resolution 1559 | La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum

19/04/2007 | Resolution 1549 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.

18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe

18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée

25/01/2007 | Resolution 1535 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes

25/01/2007 | Recommendation 1783 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes

24/01/2007 | Recommendation 1780 | Situation actuelle au Kosovo