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Tadeusz IWIŃSKI

Tadeusz  IWIŃSKI

Député
Chancellery of the Sejm
ul. Wiejska 4/6/8
PL - 00-902
Warszawa
BE Pologne



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
  • 22/04/2015 | Doc. 13766 | Proposition de résolution L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
  • 21/04/2015 | Doc. 13759 | Déclaration écrite Retrait d’enfants de familles immigrées en Norvège
  • 14/04/2015 | Doc. 13751 | Proposition de résolution Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
  • 28/01/2015 | Doc. 13691 | Proposition de résolution La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur–Etat dans les accords internationaux de protection des investissements
  • 27/01/2015 | Doc. 13687 | Proposition de résolution Moratoire sur la fracturation hydraulique en Europe
  • 02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
  • 15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
  • 30/06/2014 | Doc. 13556 | Proposition de résolution L'évolution politique en Iran
  • 08/04/2014 | Doc. 13480 | Proposition de résolution La phagothérapie, un enjeu de santé publique
  • 07/04/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
  • 04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa
  • 07/01/2014 | Doc. 13381 | Proposition de résolution Les migrations forcées: un nouvel enjeu
  • 04/10/2013 | Doc. 13331 | Déclaration écrite Suites du discours du Président arménien devant l’Assemblée parlementaire
  • 03/10/2013 | Doc. 13327 | Déclaration écrite Des propositions de loi homophobes et transphobes devant le Parlement lituanien
  • 03/07/2013 | Doc. 13272 | Proposition de résolution Participation politique des diasporas de migrants
  • 24/04/2013 | Doc. 13190 | Proposition de résolution Améliorer la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et les parlements en matière d’égalité et de non-discrimination
  • 23/04/2013 | Doc. 13184 | Déclaration écrite L'Assemblée parlementaire soutient l'Ukraine sur la voie de l'intégration européenne
  • 23/04/2013 | Doc. 13185 | Proposition de recommandation Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
  • 30/01/2013 | Doc. 13122 | Proposition de résolution La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
  • 22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation Forum européen pour l’avenir
  • 22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe
  • 19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
  • 04/10/2012 | Doc. 13050 | Proposition de résolution Rétention des enfants migrants
  • 10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
  • 27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe
  • 27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev
  • 26/06/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
  • 14/05/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme
  • 10/05/2012 | Doc. 12933 | Proposition de résolution Le droit de travailler pour les réfugiés
  • 26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin
  • 31/01/2012 | Doc. 12861 | Proposition de recommandation Le harcèlement
  • 31/01/2012 | Doc. 12863 | Proposition de résolution L’urgence d'une solution au problème des personnes déplacées et des réfugiés résultant du conflit dans le Haut-Karabakh
  • 31/01/2012 | Doc. 12862 | Proposition de résolution Migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir
  • 26/01/2012 | Doc. 12855 | Déclaration écrite Le 20e anniversaire du massacre de Khodjaly
  • 25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite La situation au Bahreïn
  • 25/01/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme
  • 25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite La situation au Bahreïn
  • 03/10/2011 | Doc. 12737 | Proposition de résolution Le rôle des ONG dans la résistance contre le nationalisme, la haine des immigrés et la xénophobie en Europe
  • 12/09/2011 | Doc. 12704 | Proposition de résolution Frontex et les conséquences pour les droits de l'homme de la sécurité des frontières de l’Europe
  • 04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord
  • 04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord
  • 21/06/2011 | Doc. 12655 | Proposition de recommandation Promotion d'un dictionnaire européen des langues des signes sur internet
  • 07/06/2011 | Doc. 12635 | Proposition de résolution Personnes portées disparues dans les conflits européens : le long chemin pour trouver des réponses humanitaires
  • 27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
  • 19/04/2011 | Doc. 12603 | Proposition de résolution Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
  • 18/04/2011 | Doc. 12598 | Proposition de résolution Migrations circulaires: est-ce la solution au problème des migrations en Europe?
  • 13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique
  • 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf
  • 01/02/2011 | Doc. 12512 | Proposition de résolution Garantissons l’accès des migrants/étrangers aux soins de santé
  • 28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf
  • 27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
  • 26/01/2011 | Doc. 12498 | Proposition de résolution Intégration des immigrés : l’Europe en échec ?
  • 26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe
  • 25/01/2011 | Doc. 12491 | Proposition de résolution La situation des femmes en Ukraine
  • 14/10/2010 | Doc. 12414 | Proposition de résolution L’accès à la nationalité
  • 14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique
  • 13/10/2010 | Doc. 12405 | Proposition de recommandation Le respect du droit à la liberté d'expression par le biais des médias en Roumanie
  • 05/10/2010 | Doc. 12385 | Proposition de résolution Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote
  • 29/09/2010 | Doc. 12373 | Proposition de résolution Evocation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales 
  • 28/09/2010 | Doc. 12371 | Proposition de résolution L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe
  • 26/07/2010 | Doc. 12351 | Proposition de résolution Protection des minorités nationales: certaines lacunes dans le respect des droits civils des groupes ethniques
  • 08/07/2010 | Doc. 12338 | Proposition de résolution De quel Etat, et de combien d’Etat, une société juste et démocratique a-t-elle besoin?
  • 07/07/2010 | Doc. 12335 | Proposition de résolution La médiation environnementale: une solution pour désengorger les tribunaux
  • 07/07/2010 | Doc. 12333 | Proposition de résolution Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
  • 07/07/2010 | Doc. 12332 | Proposition de résolution Les réseaux énergétiques et l’environnement
  • 07/07/2010 | Doc. 12330 | Proposition de résolution L'accès pour tous à l’enseignement dispensé dans les établissements scolaires en langues minoritaires en Lituanie
  • 25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire
  • 10/06/2010 | Doc. 12290 | Proposition de résolution Poursuite du dialogue du Conseil de l’Europe dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire
  • 11/05/2010 | Doc. 12251 | Proposition de résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporainiwi: nécessité d’une clarification
  • 29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale
  • 28/04/2010 | Doc. 12233 | Proposition de recommandation Le droit des Etats membres de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées
  • 28/04/2010 | Doc. 12226 | Proposition de résolution Projets de construction de centrales nucléaires au Bélarus et dans la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie
  • 04/02/2010 | Doc. 12164 | Proposition de recommandation Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées
  • 04/02/2010 | Doc. 12162 | Proposition de résolution L'Europe et la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin: quinze ans après
  • 03/02/2010 | Doc. 12159 | Proposition de résolution Le voile intégral – faut-il agir ?
  • 03/02/2010 | Doc. 12158 | Proposition de résolution L’inadmissibilité de décerner le titre de héros à des nationalistes militants
  • 02/02/2010 | Doc. 12154 | Proposition de résolution L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne
  • 22/12/2009 | Doc. 12114 | Proposition de résolution L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
  • 27/11/2009 | Doc. 12089 | Proposition de recommandation La nécessité d’un code de bonne conduite dans le domaine du financement des campagnes électorales
  • 15/10/2009 | Doc. 12073 | Proposition de recommandation Les demandeurs d’asile roms dans les Etats membres du Conseil de l‘Europe
  • 06/07/2009 | Doc. 11979 | Proposition de résolution L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
  • 23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes
  • 22/06/2009 | Doc. 11959 | Déclaration écrite Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe
  • 29/04/2009 | Doc. 11882 | Proposition de résolution Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe
  • 29/04/2009 | Doc. 11880 | Proposition de recommandation L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants irréguliers
  • 29/01/2009 | Doc. 11818 | Proposition de résolution Réconciliation et dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 11/12/2008 | Doc. 11774 | Proposition de résolution Vers un modèle de règlement pour l'auto-évaluation des parlements nationaux européens
  • 14/10/2008 | Doc. 11756 | Proposition de résolution Situation des immigrés et des demandeurs d’asile en Europe du Sud
  • 14/10/2008 | Doc. 11755 | Proposition de résolution La crise du déplacement d’Irakiens: une catastrophe humanitaire
  • 02/07/2008 | Doc. 11678 | Proposition de résolution Le potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique
  • 26/06/2008 | Doc. 11669 | Déclaration écrite Réduction des frais de visa pour les ressortissants du Bélarus
  • 25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane
  • 25/06/2008 | Doc. 11663 | Proposition de résolution Article 301 du Code pénal turc: le cas de Ragip Zarakolu
  • 24/06/2008 | Doc. 11657 | Déclaration écrite Le Conseil de l'Europe et ses Etats membres sont encouragés à soutenir les activités de la Fondation Heydar Aliyev pour améliorer le rôle des femmes dans la société
  • 24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée
  • 24/04/2008 | Doc. 11591 | Proposition de résolution Le tourisme rural et l’environnement
  • 15/04/2008 | Doc. 11574 | Proposition de résolution Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
  • 31/01/2008 | Doc. 11520 | Proposition de résolution Expatriés européens: relations qu’ils entretiennent avec leurs pays d’origine
  • 25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine
  • 07/01/2008 | Doc. 11482 | Proposition de résolution Gouvernance parlementaire des migrations et de l'intégration
  • 22/06/2005 | Doc. 10612 | Question écrite N° 473 - Les Sommets du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne
  • 05/10/2004 | Doc. 10313 | Déclaration écrite N° 357 - La situation humanitaire au Soudan
  • 17/02/2004 | Doc. 10096 | Proposition de recommandation La situation humanitaire de la population tchétchène déplacée
  • 12/12/2003 | Doc. 10021 | Proposition de recommandation Nouvelles tendances et enjeux des politiques euro-méditerranéennes en matière de migrations
  • 10/04/2003 | Doc. 9775 | Proposition de résolution Relations avec le Kazakhstan
  • 07/01/2003 | Doc. 9648 | Proposition de recommandation Un observatoire européen des migrations
  • 25/04/2002 | Doc. 9426 | Déclaration écrite N° 338 - Le pluralisme des médias est indispensable en Pologne
  • 08/10/2001 | Doc. 9247 | Proposition de recommandation Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en Europe
  • 04/01/1999 | Doc. 8293 | Proposition de recommandation Migration de transit en Europe centrale et orientale
  • 24/04/1996 | Doc. 7539 | Proposition de Directive Mise en œuvre des accords de Dayton pour la paix en Bosnie-Herzégovine
  • 22/02/1993 | Doc. 6765 | Déclaration écrite N° 225 - Libération immédiate de M. Xanana Gusmão et de la défense des droits de l'homme au Timor oriental
  • 05/02/1993 | Doc. 6770 | Proposition de recommandation Viols collectifs de femmes et d'enfants sur le territoire de l'ex-Yougoslavie
  • 04/02/1993 | Doc. 6764 | Proposition de recommandation Protection des animaux en Europe
  • 16/10/1992 | Doc. 6712 | Proposition de recommandation Sort du peuple kurde en Turquie
  • 07/10/1992 | Doc. 6705 | Proposition de recommandation Participation des jeunes aux sports de haut niveau
  • 23/09/1992 | Doc. 6677 | Proposition de recommandation Situation au Haut-Karabakh
  • 22/09/1992 | Doc. 6678 | Proposition de Directive Situation au Haut-Karabakh
  • 20/07/1992 | Doc. 6646 | Proposition de recommandation Réfugiés et aux demandeurs d'asile en Europe centrale et orientale
  • 15/07/1992 | Doc. 6634 | Déclaration écrite N° 220 - Protection de la vie, de la dignité et des droits des femmes
  • 12/02/1992 | Doc. 6576 | Proposition de résolution Relative à la contribution de l'Europe à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
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  • 29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
  • 23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 23/06/2015 | Resolution 2061 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
  • 28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
  • 28/01/2015 12:53:58 | Recommendation 2061 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 28/01/2015 12:53:02 | Resolution 2031 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 27/01/2015 17:54:03 | Recommendation 2060 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 27/01/2015 17:52:16 | Resolution 2029 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
  • 08/04/2014 | Resolution 1984 | La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
  • 30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
  • 29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
  • 28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 03/10/2013 | Recommendation 2026 | La situation en Syrie
  • 25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
  • 25/06/2013 | Resolution 1942 | L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
  • 25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient
  • 23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
  • 03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique
  • 02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
  • 24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
  • 25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus
  • 25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus
  • 23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
  • 23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
  • 22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire
  • 21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
  • 25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
  • 05/10/2010 | Resolution 1755 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 24/06/2010 | Resolution 1750 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 24/06/2010 | Resolution 1749 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
  • 24/06/2010 | Recommendation 1929 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
  • 22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
  • 29/04/2010 | Resolution 1725 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine
  • 29/04/2010 | Recommendation 1914 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
  • 29/04/2010 | Resolution 1727 | Situation au Bélarus: développements récents
  • 28/04/2010 | Resolution 1723 | Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
  • 28/04/2010 | Resolution 1722 | La piraterie – Un crime qui défie les démocraties
  • 28/04/2010 | Recommendation 1913 | Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime
  • 27/01/2010 | Resolution 1704 | Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)
  • 26/01/2010 | Resolution 1700 | Situation au Proche-Orient
  • 01/10/2009 | Resolution 1690 | Respect des obligations et engagements de Monaco
  • 01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
  • 25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran
  • 23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus
  • 23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus
  • 29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
  • 29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
  • 29/01/2009 | Resolution 1651 | Conséquences de la crise financière mondiale
  • 29/01/2009 | Resolution 1650 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie
  • 28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 27/01/2009 | Resolution 1645 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
  • 27/01/2009 | Recommendation 1856 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
  • 27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée
  • 01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine
  • 25/06/2008 | Resolution 1618 | Situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
  • 25/06/2008 | Recommendation 1840 | La situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
  • 23/01/2008 | Resolution 1597 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
  • 23/01/2008 | Recommendation 1824 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
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