Tous les textes et tous les votes
Tadeusz IWIŃSKI
Député
Chancellery of the Sejm
ul. Wiejska 4/6/8
PL - 00-902
Warszawa
Pologne
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite
Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
22/04/2015 | Doc. 13766 | Proposition de résolution
L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
21/04/2015 | Doc. 13759 | Déclaration écrite
Retrait d’enfants de familles immigrées en Norvège
14/04/2015 | Doc. 13751 | Proposition de résolution
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
28/01/2015 | Doc. 13691 | Proposition de résolution
La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur–Etat dans les accords internationaux de protection des investissements
27/01/2015 | Doc. 13687 | Proposition de résolution
Moratoire sur la fracturation hydraulique en Europe
02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite
Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite
Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
30/06/2014 | Doc. 13556 | Proposition de résolution
L'évolution politique en Iran
08/04/2014 | Doc. 13480 | Proposition de résolution
La phagothérapie, un enjeu de santé publique
07/04/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite
Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution
Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa
07/01/2014 | Doc. 13381 | Proposition de résolution
Les migrations forcées: un nouvel enjeu
04/10/2013 | Doc. 13331 | Déclaration écrite
Suites du discours du Président arménien devant l’Assemblée parlementaire
03/10/2013 | Doc. 13327 | Déclaration écrite
Des propositions de loi homophobes et transphobes devant le Parlement lituanien
03/07/2013 | Doc. 13272 | Proposition de résolution
Participation politique des diasporas de migrants
24/04/2013 | Doc. 13190 | Proposition de résolution
Améliorer la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et les parlements en matière d’égalité et de non-discrimination
23/04/2013 | Doc. 13184 | Déclaration écrite
L'Assemblée parlementaire soutient l'Ukraine sur la voie de l'intégration européenne
23/04/2013 | Doc. 13185 | Proposition de recommandation
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
30/01/2013 | Doc. 13122 | Proposition de résolution
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution
Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation
Forum européen pour l’avenir
22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite
L'agression syrienne est une menace pour l'Europe
19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite
Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
04/10/2012 | Doc. 13050 | Proposition de résolution
Rétention des enfants migrants
10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite
Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite
L’agression syrienne est une menace pour l’Europe
27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite
La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev
26/06/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite
Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
14/05/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite
Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme
10/05/2012 | Doc. 12933 | Proposition de résolution
Le droit de travailler pour les réfugiés
26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite
L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin
31/01/2012 | Doc. 12861 | Proposition de recommandation
Le harcèlement
31/01/2012 | Doc. 12863 | Proposition de résolution
L’urgence d'une solution au problème des personnes déplacées et des réfugiés résultant du conflit dans le Haut-Karabakh
31/01/2012 | Doc. 12862 | Proposition de résolution
Migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir
26/01/2012 | Doc. 12855 | Déclaration écrite
Le 20e anniversaire du massacre de Khodjaly
25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite
La situation au Bahreïn
25/01/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite
Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme
25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite
La situation au Bahreïn
03/10/2011 | Doc. 12737 | Proposition de résolution
Le rôle des ONG dans la résistance contre le nationalisme, la haine des immigrés et la xénophobie en Europe
12/09/2011 | Doc. 12704 | Proposition de résolution
Frontex et les conséquences pour les droits de l'homme de la sécurité des frontières de l’Europe
04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite
La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord
04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite
La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord
21/06/2011 | Doc. 12655 | Proposition de recommandation
Promotion d'un dictionnaire européen des langues des signes sur internet
07/06/2011 | Doc. 12635 | Proposition de résolution
Personnes portées disparues dans les conflits européens : le long chemin pour trouver des réponses humanitaires
27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
19/04/2011 | Doc. 12603 | Proposition de résolution
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
18/04/2011 | Doc. 12598 | Proposition de résolution
Migrations circulaires: est-ce la solution au problème des migrations en Europe?
13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution
Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique
13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite
Massacre du camp d’Achraf
01/02/2011 | Doc. 12512 | Proposition de résolution
Garantissons l’accès des migrants/étrangers aux soins de santé
28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite
Le camp Ashraf
27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
26/01/2011 | Doc. 12498 | Proposition de résolution
Intégration des immigrés : l’Europe en échec ?
26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution
Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe
25/01/2011 | Doc. 12491 | Proposition de résolution
La situation des femmes en Ukraine
14/10/2010 | Doc. 12414 | Proposition de résolution
L’accès à la nationalité
14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite
Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique
13/10/2010 | Doc. 12405 | Proposition de recommandation
Le respect du droit à la liberté d'expression par le biais des médias en Roumanie
05/10/2010 | Doc. 12385 | Proposition de résolution
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote
29/09/2010 | Doc. 12373 | Proposition de résolution
Evocation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales
28/09/2010 | Doc. 12371 | Proposition de résolution
L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe
26/07/2010 | Doc. 12351 | Proposition de résolution
Protection des minorités nationales: certaines lacunes dans le respect des droits civils des groupes ethniques
08/07/2010 | Doc. 12338 | Proposition de résolution
De quel Etat, et de combien d’Etat, une société juste et démocratique a-t-elle besoin?
07/07/2010 | Doc. 12335 | Proposition de résolution
La médiation environnementale: une solution pour désengorger les tribunaux
07/07/2010 | Doc. 12333 | Proposition de résolution
Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
07/07/2010 | Doc. 12332 | Proposition de résolution
Les réseaux énergétiques et l’environnement
07/07/2010 | Doc. 12330 | Proposition de résolution
L'accès pour tous à l’enseignement dispensé dans les établissements scolaires en langues minoritaires en Lituanie
25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution
Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire
10/06/2010 | Doc. 12290 | Proposition de résolution
Poursuite du dialogue du Conseil de l’Europe dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire
11/05/2010 | Doc. 12251 | Proposition de résolution
La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporainiwi: nécessité d’une clarification
29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite
Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale
28/04/2010 | Doc. 12233 | Proposition de recommandation
Le droit des Etats membres de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées
28/04/2010 | Doc. 12226 | Proposition de résolution
Projets de construction de centrales nucléaires au Bélarus et dans la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie
04/02/2010 | Doc. 12164 | Proposition de recommandation
Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées
04/02/2010 | Doc. 12162 | Proposition de résolution
L'Europe et la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin: quinze ans après
03/02/2010 | Doc. 12159 | Proposition de résolution
Le voile intégral – faut-il agir ?
03/02/2010 | Doc. 12158 | Proposition de résolution
L’inadmissibilité de décerner le titre de héros à des nationalistes militants
02/02/2010 | Doc. 12154 | Proposition de résolution
L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne
22/12/2009 | Doc. 12114 | Proposition de résolution
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
27/11/2009 | Doc. 12089 | Proposition de recommandation
La nécessité d’un code de bonne conduite dans le domaine du financement des campagnes électorales
15/10/2009 | Doc. 12073 | Proposition de recommandation
Les demandeurs d’asile roms dans les Etats membres du Conseil de l‘Europe
06/07/2009 | Doc. 11979 | Proposition de résolution
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution
Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes
22/06/2009 | Doc. 11959 | Déclaration écrite
Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe
29/04/2009 | Doc. 11882 | Proposition de résolution
Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe
29/04/2009 | Doc. 11880 | Proposition de recommandation
L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants irréguliers
29/01/2009 | Doc. 11818 | Proposition de résolution
Réconciliation et dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
11/12/2008 | Doc. 11774 | Proposition de résolution
Vers un modèle de règlement pour l'auto-évaluation des parlements nationaux européens
14/10/2008 | Doc. 11756 | Proposition de résolution
Situation des immigrés et des demandeurs d’asile en Europe du Sud
14/10/2008 | Doc. 11755 | Proposition de résolution
La crise du déplacement d’Irakiens: une catastrophe humanitaire
02/07/2008 | Doc. 11678 | Proposition de résolution
Le potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique
26/06/2008 | Doc. 11669 | Déclaration écrite
Réduction des frais de visa pour les ressortissants du Bélarus
25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite
Appel en faveur de la population birmane
25/06/2008 | Doc. 11663 | Proposition de résolution
Article 301 du Code pénal turc: le cas de Ragip Zarakolu
24/06/2008 | Doc. 11657 | Déclaration écrite
Le Conseil de l'Europe et ses Etats membres sont encouragés à soutenir les activités de la Fondation Heydar Aliyev pour améliorer le rôle des femmes dans la société
24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution
La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée
24/04/2008 | Doc. 11591 | Proposition de résolution
Le tourisme rural et l’environnement
15/04/2008 | Doc. 11574 | Proposition de résolution
Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
31/01/2008 | Doc. 11520 | Proposition de résolution
Expatriés européens: relations qu’ils entretiennent avec leurs pays d’origine
25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution
Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine
07/01/2008 | Doc. 11482 | Proposition de résolution
Gouvernance parlementaire des migrations et de l'intégration
22/06/2005 | Doc. 10612 | Question écrite
N° 473 - Les Sommets du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne
05/10/2004 | Doc. 10313 | Déclaration écrite
N° 357 - La situation humanitaire au Soudan
17/02/2004 | Doc. 10096 | Proposition de recommandation
La situation humanitaire de la population tchétchène déplacée
12/12/2003 | Doc. 10021 | Proposition de recommandation
Nouvelles tendances et enjeux des politiques euro-méditerranéennes en matière de migrations
10/04/2003 | Doc. 9775 | Proposition de résolution
Relations avec le Kazakhstan
07/01/2003 | Doc. 9648 | Proposition de recommandation
Un observatoire européen des migrations
25/04/2002 | Doc. 9426 | Déclaration écrite
N° 338 - Le pluralisme des médias est indispensable en Pologne
08/10/2001 | Doc. 9247 | Proposition de recommandation
Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en Europe
04/01/1999 | Doc. 8293 | Proposition de recommandation
Migration de transit en Europe centrale et orientale
24/04/1996 | Doc. 7539 | Proposition de Directive
Mise en œuvre des accords de Dayton pour la paix en Bosnie-Herzégovine
22/02/1993 | Doc. 6765 | Déclaration écrite
N° 225 - Libération immédiate de M. Xanana Gusmão et de la défense des droits de l'homme au Timor oriental
05/02/1993 | Doc. 6770 | Proposition de recommandation
Viols collectifs de femmes et d'enfants sur le territoire de l'ex-Yougoslavie
04/02/1993 | Doc. 6764 | Proposition de recommandation
Protection des animaux en Europe
16/10/1992 | Doc. 6712 | Proposition de recommandation
Sort du peuple kurde en Turquie
07/10/1992 | Doc. 6705 | Proposition de recommandation
Participation des jeunes aux sports de haut niveau
23/09/1992 | Doc. 6677 | Proposition de recommandation
Situation au Haut-Karabakh
22/09/1992 | Doc. 6678 | Proposition de Directive
Situation au Haut-Karabakh
20/07/1992 | Doc. 6646 | Proposition de recommandation
Réfugiés et aux demandeurs d'asile en Europe centrale et orientale
15/07/1992 | Doc. 6634 | Déclaration écrite
N° 220 - Protection de la vie, de la dignité et des droits des femmes
12/02/1992 | Doc. 6576 | Proposition de résolution
Relative à la contribution de l'Europe à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
Votes (Système de vote électronique)
(open)
29/09/2015 |
Resolution 2072 |
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
28/01/2015 12:53:58 |
Recommendation 2061 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
28/01/2015 12:53:02 |
Resolution 2031 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
27/01/2015 17:54:03 |
Recommendation 2060 |
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
27/01/2015 17:52:16 |
Resolution 2029 |
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
08/04/2014 |
Resolution 1984 |
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 |
Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
29/01/2014 |
Resolution 1970 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
29/01/2014 |
Recommendation 2033 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
28/01/2014 |
Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
03/10/2013 |
Recommendation 2026 |
La situation en Syrie
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
25/06/2013 |
Resolution 1942 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
25/06/2013 |
Resolution 1940 |
La situation au Proche-Orient
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
03/10/2012 |
Resolution 1900 |
La définition de prisonnier politique
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
24/04/2012 |
Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
25/01/2012 |
Resolution 1857 |
La situation au Bélarus
25/01/2012 |
Recommendation 1992 |
La situation au Bélarus
23/06/2011 |
Resolution 1824 |
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
23/06/2011 |
Recommendation 1976 |
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
22/06/2011 |
Resolution 1822 |
Réforme de l'Assemblée parlementaire
21/06/2011 |
Resolution 1818 |
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
25/01/2011 |
Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
05/10/2010 |
Resolution 1755 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
24/06/2010 |
Resolution 1750 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
24/06/2010 |
Resolution 1749 |
Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
24/06/2010 |
Recommendation 1929 |
Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
22/06/2010 |
Resolution 1738 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
29/04/2010 |
Resolution 1725 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine
29/04/2010 |
Recommendation 1914 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
29/04/2010 |
Resolution 1727 |
Situation au Bélarus: développements récents
28/04/2010 |
Resolution 1723 |
Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
28/04/2010 |
Resolution 1722 |
La piraterie – Un crime qui défie les démocraties
28/04/2010 |
Recommendation 1913 |
Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime
27/01/2010 |
Resolution 1704 |
Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)
26/01/2010 |
Resolution 1700 |
Situation au Proche-Orient
01/10/2009 |
Resolution 1690 |
Respect des obligations et engagements de Monaco
01/10/2009 |
Resolution 1689 |
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
01/10/2009 |
Recommendation 1886 |
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
01/10/2009 |
Resolution 1687 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
29/09/2009 |
Recommendation 1884 |
L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
25/06/2009 |
Resolution 1678 |
Situation en Iran
23/06/2009 |
Resolution 1671 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Recommendation 1874 |
Situation au Bélarus
29/04/2009 |
Recommendation 1869 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 |
Resolution 1665 |
Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
29/01/2009 |
Resolution 1651 |
Conséquences de la crise financière mondiale
29/01/2009 |
Resolution 1650 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie
28/01/2009 |
Resolution 1647 |
Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
27/01/2009 |
Resolution 1645 |
Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
27/01/2009 |
Recommendation 1856 |
Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
27/01/2009 |
Resolution 1643 |
La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée
01/10/2008 |
Resolution 1631 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
26/06/2008 |
Resolution 1621 |
Débat de politique générale sur la situation en Chine
25/06/2008 |
Resolution 1618 |
Situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
25/06/2008 |
Recommendation 1840 |
La situation de la démocratie en Europe
Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
23/01/2008 |
Resolution 1597 |
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
23/01/2008 |
Recommendation 1824 |
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
23/01/2008 |
Resolution 1599 |
La situation dans les républiques d'Asie centrale
23/01/2008 |
Resolution 1598 |
Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb
23/01/2008 |
Recommendation 1825 |
Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb
22/01/2008 |
Resolution 1595 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
22/01/2008 |
Recommendation 1822 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
27/06/2007 |
Resolution 1563 |
Combattre l’antisémitisme en Europe
27/06/2007 |
Resolution 1562 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
27/06/2007 |
Recommendation 1801 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
26/06/2007 |
Resolution 1559 |
La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum
19/04/2007 |
Resolution 1549 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
18/04/2007 |
Recommendation 1791 |
Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.
18/04/2007 |
Resolution 1547 |
Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
18/04/2007 |
Resolution 1548 |
Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
25/01/2007 |
Resolution 1535 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
25/01/2007 |
Recommendation 1783 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
24/01/2007 |
Recommendation 1780 |
Situation actuelle au Kosovo