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Latchezar TOSHEV

Latchezar  TOSHEV

Membre du Parlement
National Assembly of the Republic of Bulgaria
2 Narodno Sabranie Square
BG - 1169
Sofia
BE Bulgarie



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 11/10/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite Le droit à la famille envisagée comme l'unité fondamentale de la société
  • 26/09/2013 | Doc. 13310 | Question écrite Accès auxdites archives «Trophées» de la Fédération de Russie
  • 14/08/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite L'élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités
  • 06/08/2013 | Doc. 13288 | Proposition de résolution Les opérations massives de surveillance en Europe
  • 04/07/2013 | Doc. 13276 | Proposition de résolution L’égalité des sexes dans les sciences, la recherche et la technologie
  • 03/07/2013 | Doc. 13270 | Proposition de résolution La catastrophe humanitaire à laquelle il faut s’attendre du fait de la vétusté du barrage de Sarsang dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan
  • 26/06/2013 | Doc. 13255 | Proposition de résolution Graves revers dans le domaine des droits de l'homme et de l'Etat de droit en France
  • 26/06/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite Le droit à la famille envisagée comme l’unité fondamentale de la société
  • 18/06/2013 | Doc. 13234 | Proposition de recommandation Impunité des auteurs de crimes commis par les régimes communistes totalitaires en Europe
  • 29/05/2013 | Doc. 13218 | Proposition de recommandation La situation des femmes dans les démocraties en construction au lendemain des révolutions arabes
  • 24/04/2013 | Doc. 13189 | Proposition de recommandation Des traitements innovants contre les maladies infectieuses
  • 22/04/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite L’élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités
  • 06/02/2013 | Doc. 13013 | Déclaration écrite La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria
  • 01/02/2013 | Doc. 13131 | Proposition de recommandation Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
  • 31/01/2013 | Doc. 13127 | Proposition de résolution La dépendance involontaire aux tranquillisants
  • 25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés
  • 22/01/2013 | Doc. 13104 | Proposition de résolution La mise en œuvre de la Résolution 1625 (2008) relative aux îles turques de Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos)
  • 22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation Forum européen pour l’avenir
  • 22/10/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite L'autonomie des églises et des communautés religieuses
  • 19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
  • 10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
  • 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
  • 06/07/2012 | Doc. 12994 | Proposition de résolution La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe
  • 06/07/2012 | Doc. 12996 | Proposition de résolution Combattre l'eugénisme et la discrimination à l'encontre des personnes handicapées
  • 04/07/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite Maternité de substitution
  • 27/06/2012 | Doc. 12985 | Proposition de recommandation Le droit d'accès à internet
  • 25/05/2012 | Doc. 12941 | Proposition de résolution Les pères et leur influence sur le bien-être des enfants
  • 14/05/2012 | Doc. 12935 | Question écrite Respect des droits de l’homme de la minorité nationale bulgare en Serbie
  • 09/05/2012 | Doc. 12928 | Proposition de recommandation Les séismes et la sécurité nucléaire
  • 09/05/2012 | Doc. 12932 | Proposition de résolution Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
  • 27/04/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite Maternité de substitution
  • 26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin
  • 09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky
  • 01/02/2012 | Doc. 12866 | Proposition de résolution La transition politique en Egypte
  • 01/02/2012 | Doc. 12869 | Proposition de résolution Le chômage de masse, une menace systémique pour l'avenir de l'Europe, la démocratie et les droits de l'homme
  • 01/02/2012 | Doc. 12867 | Proposition de résolution Les réfugiés et la lutte contre le sida
  • 31/01/2012 | Doc. 12860 | Proposition de résolution L’idée de Grande Société, développement de la subsidiarité et bien commun
  • 31/01/2012 | Doc. 12859 | Proposition de résolution Les retombées du pouvoir économique international sur les démocraties
  • 31/01/2012 | Doc. 12858 | Proposition de résolution La violence à la télévision et son influence sur les enfants
  • 25/01/2012 | Doc. 12847 | Déclaration écrite Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut
  • 21/11/2011 | Doc. 12790 | Proposition de résolution Transition politique en Tunisie
  • 14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
  • 13/10/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes
  • 13/10/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine
  • 12/10/2011 | Doc. 12770 | Proposition de résolution Vukovar 1991 – 2011
  • 06/10/2011 | Doc. 12759 | Proposition de résolution Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
  • 06/10/2011 | Doc. 12761 | Déclaration écrite Violations de la liberté de religion en République d'Iran
  • 06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme
  • 05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • 04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky
  • 24/08/2011 | Doc. 12698 | Proposition de résolution Vers l’Année internationale de la famille de 2014
  • 22/08/2011 | Doc. 12697 | Proposition de résolution Adolescents et pornographie en ligne
  • 04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord
  • 04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord
  • 30/06/2011 | Doc. 12682 | Proposition de résolution La Convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques, grande occasion pour l’Assemblée parlementaire
  • 30/06/2011 | Doc. 12681 | Proposition de résolution La montée des mouvements populistes en Europe et ses dangers pour la démocratie
  • 30/06/2011 | Doc. 12680 | Proposition de résolution Nouveaux efforts parlementaires pour créer un pacte de stabilité dans le Caucase
  • 30/06/2011 | Doc. 12679 | Proposition de résolution L’Europe et la gestion intégrée des risques
  • 29/06/2011 | Doc. 12674 | Proposition de résolution Appel pour une liste noire européenne des professionnels de la santé condamnés
  • 24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
  • 23/06/2011 | Doc. 12666 | Proposition de résolution L’enregistrement des partis politiques en Russie
  • 22/06/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes
  • 22/06/2011 | Doc. 12657 | Proposition de résolution La promotion d’une citoyenneté active en Europe
  • 21/06/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine
  • 27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
  • 18/04/2011 | Doc. 12594 | Question écrite Liberté de pensée, de conscience et de religion
  • 18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution La protection des mineurs contre l’influence des sectes
  • 13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe
  • 22/03/2011 | Doc. 12548 | Proposition de résolution Sécurité nationale et accès à l’information
  • 17/03/2011 | Doc. 12542 | Proposition de résolution Violences à l'encontre des chrétiens
  • 14/02/2011 | Doc. 12394 | Déclaration écrite La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information
  • 14/02/2011 | Doc. 12399 | Déclaration écrite Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
  • 03/02/2011 | Doc. 12518 | Proposition de recommandation Etat de la liberté des médias en Europe
  • 27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
  • 27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte
  • 18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger
  • 14/10/2010 | Doc. 12323 | Déclaration écrite Violations persistantes de ses obligations internationales par l'Arménie
  • 14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique
  • 13/10/2010 | Doc. 12408 | Proposition de résolution La réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: forum de dialogue entre les citoyens d'Europe
  • 13/10/2010 | Doc. 12409 | Proposition de résolution Après Stockholm : conséquences pour les migrants et les demandeurs d'asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 07/10/2010 | Doc. 12399 | Déclaration écrite Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
  • 07/10/2010 | Doc. 12401 | Proposition de résolution Les icones byzantines du musée d’art médiéval d’Albanie
  • 06/10/2010 | Doc. 12394 | Déclaration écrite La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information
  • 06/10/2010 | Doc. 12398 | Proposition de résolution La situation des personnes déplacées dans le Caucase du nord et retournées dans la région soulève des inquiétudes
  • 28/09/2010 | Doc. 12371 | Proposition de résolution L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe
  • 07/07/2010 | Doc. 12335 | Proposition de résolution La médiation environnementale: une solution pour désengorger les tribunaux
  • 07/07/2010 | Doc. 12332 | Proposition de résolution Les réseaux énergétiques et l’environnement
  • 07/07/2010 | Doc. 12330 | Proposition de résolution L'accès pour tous à l’enseignement dispensé dans les établissements scolaires en langues minoritaires en Lituanie
  • 06/07/2010 | Doc. 12329 | Proposition de résolution Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine
  • 25/06/2010 | Doc. 12325 | Proposition de résolution Démocratie et droits de l'homme dans la politique étrangère des Etats membres du Conseil de l'Europe: recherche d’une conception commune
  • 23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe
  • 23/06/2010 | Doc. 12312 | Proposition de résolution Réaffirmer l’universalité des droits de l’homme
  • 10/06/2010 | Doc. 12290 | Proposition de résolution Poursuite du dialogue du Conseil de l’Europe dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire
  • 17/05/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis
  • 17/05/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus
  • 11/05/2010 | Doc. 12256 | Proposition de recommandation Jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
  • 11/05/2010 | Doc. 12253 | Proposition de résolution Les violations des droits de l’homme à Cuba
  • 11/05/2010 | Doc. 12251 | Proposition de résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporainiwi: nécessité d’une clarification
  • 29/04/2010 | Doc. 12239 | Déclaration écrite Protégeons les interprètes dans les zones de conflit!
  • 28/04/2010 | Doc. 12233 | Proposition de recommandation Le droit des Etats membres de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées
  • 16/03/2010 | Doc. 12184 | Proposition de résolution Contribution au développement
  • 04/02/2010 | Doc. 12163 | Proposition de résolution Suivi de la réforme du Conseil de l'Europe
  • 27/01/2010 | Doc. 12147 | Proposition de résolution Le potentiel socio-économique des ressources endogènes pour le développement des territoires désavantagés
  • 22/12/2009 | Doc. 12114 | Proposition de résolution L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
  • 10/12/2009 | Doc. 12094 | Proposition de résolution La protection de la liberté d’expression et d’information dans les médias électroniques
  • 16/10/2009 | Doc. 12025 | Déclaration écrite La Seconde Guerre mondiale et la dénonciation des crimes totalitaires
  • 13/10/2009 | Doc. 12063 | Proposition de résolution L'impact de la crise économique mondiale sur les pouvoirs locaux et régionaux dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 04/10/2005 | Doc. 10698 | Proposition de recommandation Nécessité d’enquêter sur les ressources financières exportées par les Etats d’Europe centrale et de l’Est à la fin du totalitarisme communiste
  • 19/09/2005 | Doc. 10672 | Proposition de résolution Renforcement du dialogue entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et les parlements nationaux
  • 07/03/2005 | Doc. 10468 | Proposition de résolution L’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation et ses suites
  • 25/01/2005 | Doc. 10425 | Proposition de recommandation Faire avancer le Protocole de Kyoto : le deuxième pilier dans la lutte contre le changement climatique – piégeage du dioxyde de carbone
  • 05/05/2004 | Doc. 10175 | Proposition de recommandation Etablissement d’un pacte de stabilité pour la région du Caucase
  • 01/02/2002 | Doc. 9350 | Proposition de résolution Situation dans la région de Semipalatinsk, au Kazakhstan
  • 05/10/2000 | Doc. 8853 | Proposition de résolution Violation du droit à l’auto désignation des Bolgars de la Volga en Russie
  • 13/04/2000 | Doc. 8714 | Proposition de recommandation Libre circulation des personnes en Europe
  • 30/09/1999 | Doc. 8559 | Proposition de recommandation Embellissement des zones urbaines défavorisées en Europe
  • 13/07/1999 | Doc. 8477 | Proposition de résolution Violation des droits de l'homme de la minorité nationale bulgare en République fédérale de Yougoslavie
  • 13/02/1998 | Doc. 8023 | Proposition de recommandation Déclaration sur les droits et les responsabilités du citoyen dans la société démocratique
  • 16/02/1993 | Doc. 6774 | Proposition de recommandation Recherche scientifique dans les petits pays
  • 02/10/1992 | Doc. 6689 | Proposition de résolution Violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie
  • 15/07/1992 | Doc. 6649 | Proposition de résolution Nécessité d'une planification intégrée des grands axes de communication avec l'Europe centrale et orientale
  • 30/06/1992 | Doc. 6642 | Proposition de résolution Conflits actuels en Europe et le processus de la CSCE
  • Votes (Système de vote électronique)

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  • 25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
  • 25/06/2013 | Resolution 1942 | L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
  • 25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient
  • 26/04/2013 | Opinion 283 | Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  • 25/04/2013 | Resolution 1931 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)
  • 24/04/2013 | Resolution 1929 | La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes
  • 24/04/2013 | Resolution 1930 | Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
  • 24/04/2013 | Recommendation 2014 | Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
  • 24/04/2013 | Recommendation 2015 | L'accès des jeunes aux droits fondamentaux
  • 24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
  • 23/04/2013 | Recommendation 2013 | Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ
  • 23/04/2013 | Resolution 1926 | Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»
  • 23/04/2013 | Resolution 1927 | Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms
  • 24/01/2013 | Resolution 1920 | L'état de la liberté des médias en Europe
  • 24/01/2013 | Resolution 1918 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
  • 24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
  • 23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
  • 22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 22/01/2013 | Resolution 1914 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
  • 22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
  • 04/10/2012 | Resolution 1903 | Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?
  • 04/10/2012 | Resolution 1904 | Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe
  • 04/10/2012 | Resolution 1902 | La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
  • 03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique
  • 03/10/2012 | Resolution 1897 | Garantir des élections plus démocratiques
  • 03/10/2012 | Resolution 1898 | Partis politiques et représentation politique des femmes
  • 02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
  • 29/06/2012 | Resolution 1895 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)
  • 28/06/2012 | Resolution 1893 | La transition politique en Tunisie
  • 28/06/2012 | Resolution 1892 | La crise de la transition démocratique en Egypte
  • 27/06/2012 | Resolution 1890 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro
  • 26/06/2012 | Resolution 1886 | L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
  • 26/06/2012 | Resolution 1884 | Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
  • 26/06/2012 | Resolution 1885 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
  • 26/06/2012 | Recommendation 2002 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
  • 26/06/2012 | Resolution 1887 | Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances
  • 27/04/2012 | Resolution 1881 | Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux
  • 27/04/2012 | Resolution 1882 | Des pensions de retraite décentes pour tous
  • 27/04/2012 | Recommendation 2000 | Des pensions de retraite décentes pour tous
  • 26/04/2012 | Resolution 1879 | La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région
  • 26/04/2012 | Resolution 1880 | Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
  • 26/04/2012 | Recommendation 1999 | Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
  • 26/04/2012 | Resolution 1878 | La situation en Syrie
  • 25/04/2012 | Resolution 1877 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
  • 25/04/2012 | Recommendation 1998 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
  • 27/01/2012 | Resolution 1863 | Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme
  • 26/01/2012 | Resolution 1862 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 25/01/2012 | Resolution 1859 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
  • 25/01/2012 | Recommendation 1993 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
  • 25/01/2012 | Resolution 1858 | Le respect des obligations et engagements de la Serbie
  • 25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus
  • 25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus
  • 24/01/2012 | Resolution 1856 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/01/2012 | Recommendation 1991 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/01/2012 | Recommendation 1990 | Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
  • 07/10/2011 | Resolution 1843 | La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
  • 07/10/2011 | Recommendation 1984 | La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
  • 07/10/2011 | Recommendation 1985 | Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
  • 06/10/2011 | Resolution 1840 | Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
  • 06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
  • 06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
  • 06/10/2011 | Resolution 1839 | La situation politique dans les Balkans
  • 05/10/2011 | Resolution 1837 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
  • 05/10/2011 | Recommendation 1982 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
  • 05/10/2011 | Resolution 1835 | La pornographie violente et extrême
  • 05/10/2011 | Recommendation 1981 | La pornographie violente et extrême
  • 05/10/2011 | Resolution 1834 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
  • 05/10/2011 | Recommendation 1980 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
  • 04/10/2011 | Resolution 1831 | La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe
  • 04/10/2011 | Resolution 1830 | La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
  • 03/10/2011 | Resolution 1829 | La sélection prénatale en fonction du sexe
  • 03/10/2011 | Recommendation 1979 | La sélection prénatale en fonction du sexe
  • 24/06/2011 | Recommendation 1978 | Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes
  • 24/06/2011 | Resolution 1827 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)
  • 23/06/2011 | Resolution 1826 | Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans
  • 22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire
  • 22/06/2011 | Recommendation 1975 | Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe
  • 21/06/2011 | Resolution 1819 | La situation en Tunisie
  • 21/06/2011 | Recommendation 1972 | La situation en Tunisie
  • 21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
  • 15/04/2011 | Resolution 1810 | Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
  • 15/04/2011 | Recommendation 1969 | Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
  • 15/04/2011 | Resolution 1811 | La protection des femmes immigrées sur le marché du travail
  • 15/04/2011 | Recommendation 1970 | La protection des femmes immigrées sur le marché du travail
  • 14/04/2011 | Resolution 1807 | La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme
  • 14/04/2011 | Resolution 1806 | Les femmes en milieu rural en Europe
  • 14/04/2011 | Resolution 1808 | Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe
  • 14/04/2011 | Recommendation 1968 | Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe
  • 13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
  • 11/04/2011 | Recommendation 1961 | Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
  • 27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
  • 27/01/2011 | Resolution 1790 | La situation au Bélarus après l’élection présidentielle
  • 27/01/2011 | Resolution 1791 | La situation en Tunisie
  • 26/01/2011 | Resolution 1787 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Recommendation 1955 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 25/01/2011 | Resolution 1783 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
  • 25/01/2011 | Recommendation 1951 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
  • 25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
  • 08/10/2010 | Resolution 1765 | Demandes d’asile liées au genre
  • 08/10/2010 | Recommendation 1940 | Demandes d’asile liées au genre
  • 07/10/2010 | Resolution 1761 | Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés
  • 07/10/2010 | Recommendation 1938 | Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés
  • 07/10/2010 | Resolution 1762 | Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
  • 07/10/2010 | Resolution 1763 | Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
  • 07/10/2010 | Resolution 1760 | La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
  • 06/10/2010 | Recommendation 1937 | La stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe
  • 05/10/2010 | Resolution 1756 | Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
  • 05/10/2010 | Recommendation 1935 | Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
  • 05/10/2010 | Resolution 1755 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 05/10/2010 | Recommendation 1934 | Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
  • 25/06/2010 | Recommendation 1930 | Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito»
  • 25/06/2010 | Resolution 1751 | Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
  • 25/06/2010 | Recommendation 1931 | Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
  • 25/06/2010 | Resolution 1752 | Des pensions de retraite décentes pour les femmes
  • 25/06/2010 | Recommendation 1932 | Des pensions de retraite décentes pour les femmes
  • 24/06/2010 | Resolution 1749 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
  • 24/06/2010 | Recommendation 1929 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
  • 24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient
  • 23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe
  • 23/06/2010 | Resolution 1747 | Situation de la démocratie en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
  • 23/06/2010 | Resolution 1744 | Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique
  • 23/06/2010 | Resolution 1746 | Démocratie en Europe: crises et perspectives
  • 23/06/2010 | Recommendation 1928 | Démocratie en Europe: crises et perspectives
  • 23/06/2010 | Resolution 1745 | Les conséquences politiques de la crise économique
  • 22/06/2010 | Resolution 1741 | Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière
  • 22/06/2010 | Recommendation 1925 | Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière
  • 22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
  • 22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
  • 22/06/2010 | Resolution 1742 | Les programmes de retour volontaire: un moyen efficace, humain et économe d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière
  • 22/06/2010 | Recommendation 1926 | Les programmes de retour volontaire: un moyen efficace, humain et économe d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière
  • 22/06/2010 | Resolution 1739 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 22/06/2010 | Recommendation 1923 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 30/04/2010 | Resolution 1731 | Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe
  • 30/04/2010 | Recommendation 1919 | Euro-méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe
  • 30/04/2010 | Resolution 1730 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 30/04/2010 | Recommendation 1918 | Biodiversité et changement climatique
  • 29/04/2010 | Resolution 1726 | Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme: le processus d’Interlaken
  • 29/04/2010 | Resolution 1727 | Situation au Bélarus: développements récents
  • 28/04/2010 | Resolution 1723 | Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
  • 28/04/2010 | Resolution 1722 | La piraterie – Un crime qui défie les démocraties
  • 27/04/2010 | Resolution 1717 | Les répercussions sociales de la crise économique
  • 27/04/2010 | Resolution 1720 | Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
  • 27/04/2010 | Recommendation 1912 | Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
  • 27/04/2010 | Resolution 1719 | Les femmes et la crise économique et financière
  • 27/04/2010 | Recommendation 1911 | Les femmes et la crise économique et financière
  • 27/04/2010 | Resolution 1721 | Richesses, bien public et bien-être: comment les concilier dans une Europe en mutation?
  • 27/04/2010 | Resolution 1718 | L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
  • 27/04/2010 | Recommendation 1910 | L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
  • 26/04/2010 | Recommendation 1908 | Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)
  • 29/01/2010 | Recommendation 1903 | Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement
  • 28/01/2010 | Resolution 1707 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
  • 28/01/2010 | Recommendation 1900 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
  • 28/01/2010 | Resolution 1708 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
  • 28/01/2010 | Recommendation 1901 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
  • 28/01/2010 | Resolution 1709 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 28/01/2010 | Recommendation 1902 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 27/01/2010 | Resolution 1704 | Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)
  • 27/01/2010 | Resolution 1703 | Corruption judiciaire
  • 27/01/2010 | Recommendation 1896 | Corruption judiciaire
  • 27/01/2010 | Recommendation 1897 | Respect de la liberté des médias
  • 26/01/2010 | Resolution 1700 | Situation au Proche-Orient
  • 02/10/2009 | Resolution 1691 | Le viol des femmes, y compris le viol marital
  • 02/10/2009 | Recommendation 1887 | Le viol des femmes, y compris le viol marital
  • 01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 01/10/2009 | Resolution 1688 | La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 30/09/2009 | Resolution 1685 | Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 30/09/2009 | Recommendation 1885 | Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain
  • 30/09/2009 | Resolution 1686 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova
  • 29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
  • 29/09/2009 | Resolution 1682 | Défis lancés par le changement climatique
  • 29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après