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Yanaki STOILOV

Yanaki  STOILOV

Membre du Parlement
National Assembly of the Republic of Bulgaria
2 Narodno Sabranie Square
BG - 1169
Sofia
BE Bulgarie



Dépèches d'actualité

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 29/11/2016 | Doc. 14210 | Proposition de résolution La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
  • 30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger
  • 29/01/2016 | Doc. 13970 | Proposition de résolution Le statut des journalistes en Europe
  • 28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe
  • 08/09/2014 | Doc. 13589 | Proposition de résolution La liberté d’expression sur internet: promouvoir une approche homogène
  • 02/07/2014 | Doc. 13569 | Proposition de résolution Définir des indicateurs sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux
  • 30/06/2014 | Doc. 13557 | Proposition de résolution Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, démocratie, droits de l’homme et Etat de droit
  • 11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
  • 04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa
  • 21/10/2013 | Doc. 13343 | Proposition de recommandation Démocratie culturelle
  • 01/10/2013 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
  • 04/07/2013 | Doc. 13276 | Proposition de résolution L’égalité des sexes dans les sciences, la recherche et la technologie
  • 03/07/2013 | Doc. 13270 | Proposition de résolution La catastrophe humanitaire à laquelle il faut s’attendre du fait de la vétusté du barrage de Sarsang dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan
  • 27/06/2013 | Doc. 13264 | Déclaration écrite Emprisonnement arbitraire des sans-abris en Hongrie
  • 07/02/2013 | Doc. 13044 | Déclaration écrite Députés en détention
  • 01/02/2013 | Doc. 13129 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine »
  • 30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe
  • 25/01/2013 | Doc. 13116 | Déclaration écrite Délocalisation, efficacité économique et responsabilité sociale
  • 22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 02/10/2012 | Doc. 13044 | Déclaration écrite Députés en détention
  • 31/01/2012 | Doc. 12861 | Proposition de recommandation Le harcèlement
  • 31/01/2012 | Doc. 12863 | Proposition de résolution L’urgence d'une solution au problème des personnes déplacées et des réfugiés résultant du conflit dans le Haut-Karabakh
  • 26/01/2012 | Doc. 12855 | Déclaration écrite Le 20e anniversaire du massacre de Khodjaly
  • 25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite La situation au Bahreïn
  • 25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite La situation au Bahreïn
  • 23/01/2012 | Doc. 12844 | Proposition de résolution Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
  • 06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive
  • 18/04/2011 | Doc. 12599 | Proposition de recommandation L’aggravation de l’exclusion sociale et son impact sur les institutions et la participation démocratiques : appel à une réaction énergique
  • 13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe
  • 14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
  • 28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf
  • 07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
  • 17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite La négation de l’Holocauste
  • 27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite La négation de l’Holocauste
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  • 23/06/2016 | Resolution 2124 | Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas
  • 23/06/2016 | Recommendation 2093 | Culture et démocratie
  • 23/06/2016 | Resolution 2123 | Culture et démocratie
  • 22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
  • 21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
  • 28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 28/01/2016 | Recommendation 2086 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
  • 28/01/2016 | Resolution 2096 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
  • 28/01/2016 | Recommendation 2085 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 28/01/2016 | Resolution 2095 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 28/01/2016 | Resolution 2093 | Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
  • 27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
  • 27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
  • 27/01/2016 | Resolution 2089 | Le crime organisé et les migrants
  • 27/01/2016 | Resolution 2088 | La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières
  • 27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
  • 26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
  • 26/01/2016 | Resolution 2086 | Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
  • 26/01/2016 | Recommendation 2083 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
  • 26/01/2016 | Resolution 2087 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
  • 25/06/2015 | Resolution 2068 | Vers un nouveau modèle social européen
  • 25/06/2015 | Resolution 2067 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
  • 25/06/2015 | Recommendation 2076 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
  • 24/06/2015 | Resolution 2065 | Accroître la transparence de la propriété des médias
  • 24/06/2015 | Recommendation 2074 | Accroître la transparence de la propriété des médias
  • 24/06/2015 | Resolution 2063 | Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
  • 24/06/2015 | Resolution 2066 | La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
  • 24/06/2015 | Recommendation 2075 | La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
  • 24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
  • 23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 23/06/2015 | Resolution 2061 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
  • 23/04/2015 | Opinion 289 | Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
  • 21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive
  • 21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive
  • 21/04/2015 | Resolution 2047 | Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
  • 21/04/2015 | Opinion 288 | Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017
  • 21/04/2015 | Resolution 2046 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017
  • 24/06/2014 | Resolution 2001 | Violence véhiculée dans et par les médias
  • 24/06/2014 | Recommendation 2048 | Violence véhiculée dans et par les médias
  • 24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
  • 24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
  • 24/06/2014 | Resolution 1999 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions
  • 24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions
  • 30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 29/01/2014 | Resolution 1971 | Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?
  • 29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
  • 29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
  • 28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information
  • 02/10/2013 | Recommendation 2024 | La sécurité nationale et l'accès à l’information
  • 02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 02/10/2013 | Resolution 1955 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
  • 01/10/2013 | Resolution 1952 | Le droit des enfants à l’intégrité physique
  • 01/10/2013 | Recommendation 2023 | Le droit des enfants à l’intégrité physique
  • 01/10/2013 | Resolution 1953 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
  • 26/06/2013 | Resolution 1943 | La corruption: une menace à la prééminence du droit
  • 26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit
  • 25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
  • 25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient
  • 24/01/2013 | Resolution 1920 | L'état de la liberté des médias en Europe
  • 24/01/2013 | Resolution 1918 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
  • 24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
  • 23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
  • 23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
  • 23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
  • 22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 22/01/2013 | Resolution 1914 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
  • 22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
  • 22/01/2013 | Resolution 1913 | Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012
  • 04/10/2012 | Resolution 1902 | La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
  • 03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique
  • 03/10/2012 | Resolution 1897 | Garantir des élections plus démocratiques
  • 03/10/2012 | Resolution 1898 | Partis politiques et représentation politique des femmes
  • 02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
  • 27/06/2012 | Resolution 1890 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro
  • 27/06/2012 | Resolution 1889 | Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales
  • 27/06/2012 | Resolution 1888 | La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
  • 26/06/2012 | Resolution 1886 | L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
  • 26/06/2012 | Resolution 1884 | Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
  • 26/06/2012 | Resolution 1885 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
  • 26/06/2012 | Recommendation 2002 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
  • 26/01/2012 | Resolution 1862 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 25/01/2012 | Resolution 1858 | Le respect des obligations et engagements de la Serbie
  • 25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus
  • 24/01/2012 | Recommendation 1990 | Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
  • 24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 04/10/2011 | Resolution 1832 | La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
  • 04/10/2011 | Resolution 1830 | La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
  • 03/10/2011 | Resolution 1829 | La sélection prénatale en fonction du sexe
  • 03/10/2011 | Recommendation 1979 | La sélection prénatale en fonction du sexe
  • 23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
  • 23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
  • 23/06/2011 | Resolution 1823 | Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe
  • 22/06/2011 | Recommendation 1975 | Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe
  • 21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
  • 20/06/2011 | Opinion 281 | Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013
  • 20/06/2011 | Resolution 1817 | Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
  • 14/04/2011 | Resolution 1805 | L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
  • 14/04/2011 | Recommendation 1967 | L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
  • 13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
  • 12/04/2011 | Recommendation 1962 | La dimension religieuse du dialogue interculturel
  • 11/04/2011 | Recommendation 1961 | Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
  • 27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
  • 26/01/2011 | Resolution 1788 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Recommendation 1956 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Resolution 1785 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 26/01/2011 | Recommendation 1953 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 26/01/2011 | Resolution 1787 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Recommendation 1955 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
  • 07/10/2010 | Resolution 1760 | La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
  • 05/10/2010 | Resolution 1754 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
  • 05/10/2010 | Recommendation 1933 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
  • 05/10/2010 | Resolution 1755 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 25/06/2010 | Recommendation 1930 | Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito»
  • 24/06/2010 | Resolution 1750 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 24/06/2010 | Resolution 1749 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
  • 24/06/2010 | Recommendation 1929 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
  • 24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient
  • 23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe
  • 23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe
  • 23/06/2010 | Resolution 1744 | Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique
  • 23/06/2010 | Resolution 1746 | Démocratie en Europe: crises et perspectives
  • 23/06/2010 | Recommendation 1928 | Démocratie en Europe: crises et perspectives
  • 23/06/2010 | Resolution 1745 | Les conséquences politiques de la crise économique
  • 22/06/2010 | Resolution 1740 | La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe
  • 22/06/2010 | Recommendation 1924 | La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe
  • 22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
  • 22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
  • 30/04/2010 | Resolution 1730 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 29/04/2010 | Resolution 1725 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine
  • 29/04/2010 | Recommendation 1914 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
  • 27/04/2010 | Resolution 1717 | Les répercussions sociales de la crise économique
  • 27/04/2010 | Resolution 1720 | Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
  • 27/04/2010 | Recommendation 1912 | Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
  • 27/04/2010 | Resolution 1716 | Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
  • 27/04/2010 | Recommendation 1909 | Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
  • 27/04/2010 | Resolution 1719 | Les femmes et la crise économique et financière
  • 27/04/2010 | Recommendation 1911 | Les femmes et la crise économique et financière
  • 27/04/2010 | Resolution 1718 | L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
  • 27/04/2010 | Recommendation 1910 | L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
  • 26/04/2010 | Recommendation 1908 | Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)
  • 28/01/2010 | Resolution 1709 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 28/01/2010 | Recommendation 1902 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 27/01/2010 | Resolution 1704 | Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)
  • 27/01/2010 | Resolution 1703 | Corruption judiciaire
  • 27/01/2010 | Recommendation 1896 | Corruption judiciaire
  • 01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 30/09/2009 | Resolution 1685 | Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 30/09/2009 | Recommendation 1885 | Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain
  • 29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
  • 29/09/2009 | Resolution 1682 | Défis lancés par le changement climatique
  • 29/09/2009 | Recommendation 1883 | Défis lancés par le changement climatique
  • 29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après