Tous les textes et tous les votes
Georges COLOMBIER
Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Rapports et avis de commission
(open)- 22/06/2009 | Doc. 11962 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie.
- 26/01/2009 | Doc. 11786 | Addendum au rapport La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée.
- 22/12/2008 | Doc. 11786 | Rapport La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée.
- 24/06/2008 | Doc. 11656 | Rapport Mise en œuvre par l’Arménie de la Résolution 1609 (2008) de l’Assemblée.
- 15/04/2008 | Doc. 11579 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie.
- 20/12/2006 | Doc. 11117 | Rapport Respect des obligations et des engagements de l'Arménie.
- 21/06/2005 | Doc. 10601 | Rapport Processus de réforme constitutionnelle en Arménie.
- 23/02/1996 | Doc. 7494 | Rapport Elargissement de la représentation des femmes à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.