Tous les textes et tous les votes
Bernard SCHREINER
Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Rapports et avis de commission
(open)- 30/03/2007 | Doc. 11227 | Rapport Nécessité d’une convention du Conseil de l'Europe relative à la suppression de la contrefaçon et du trafic de produits contrefaits.
- 08/06/2006 | Doc. 10950 | Rapport La contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale.
- 23/01/2006 | Doc. 10794 | Rapport d’activité Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente.
- 11/02/2004 | Doc. 10069 | Rapport La contrefaçon : problèmes et solutions.
- 19/12/2003 | Doc. 10023 | Rapport Réaliser le potentiel de Strasbourg, capitale européenne.
- 23/06/2003 | Doc. 9836 | Rapport d’observation d’élection Commission ad hoc pour l’observation des élections législatives en Arménie (25 mai 2003).
- 12/12/2002 | Doc. 9635 | Rapport L'Europe et le développement des ressources énergétiques dans la région de la mer Caspienne.
- 20/03/2002 | Doc. 9386 | Rapport Budgets du Conseil de l’Europe pour l’exercice budgétaire 2003.
- 20/03/2002 | Doc. 9387 | Rapport Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice financier 2003.
- 22/03/2000 | Doc. 8673 | Rapport Avis sur les dépenses de l’Assemblée pour l’exercice 2001.
- 20/03/2000 | Doc. 8672 | Rapport Budgets du Conseil de l'Europe pour les exercices 2000 et 2001.
- 10/10/1995 | Doc. 7416 | Rapport Avis sur les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1995 et 1996.
- 03/05/1995 | Doc. 7303 | Rapport Budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1996.
- 14/10/1994 | Doc. 7172 | Rapport Situation de la minorité ethnique allemande dans l'ex-Union Soviétique.