• 18/02/2013 | Présidence | Renate Wohlwend regrette que les Etats-Unis aient été invités à adhérer à la Commission de Venise sans un dialogue sur la peine de mort.

• 03/01/2011 | Doc. 12456 | Rapport La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme.
• 06/10/2010 | Doc. 12391 | Rapport Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme.
• 04/10/2010 | Doc. 12357 | Addendum au rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine.
• 20/09/2010 | Doc. 12357 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine.
• 26/06/2007 | Doc. 11320 | Avis de commission Combattre l’antisémitisme en Europe.
• 21/04/2006 | Doc. 10911 | Rapport Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort.
• 08/04/2006 | Doc. 10878 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections législatives en Ukraine (26 mars 2006).
• 19/09/2005 | Doc. 10676 | Rapport Respect des engagements et obligations de l'Ukraine.
• 27/01/2004 | Doc. 10058 | Rapport Crise politique en Ukraine.
• 11/09/2003 | Doc. 9908 | Rapport Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe.
• 01/07/2003 | Doc. 9852 | Rapport Respect des obligations et engagements de l’Ukraine.
• 02/04/2003 | Doc. 9770 | Avis de commission Les crimes dits d’honneur.
• 15/01/2002 | Doc. 9316 | Rapport Projet de protocole à la Convention européenne des Droits de l’Homme relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
• 24/09/2001 | Doc. 9225 | Avis de commission Campagne contre la traite des femmes.
• 24/09/2001 | Doc. 9226 | Rapport Respect des obligations et engagements de l’Ukraine.
• 07/06/2001 | Doc. 9115 | Rapport Abolition de la peine de mort dans les pays ayant un statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe.
• 09/04/2001 | Doc. 9030 | Rapport Respect des obligations et engagements de l’Ukraine.
• 25/01/2001 | Doc. 8956 | Avis de commission Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie.
• 23/01/2001 | Doc. 8945 | Rapport Liberté d’expression et fonctionnement de la démocratie parlementaire en Ukraine.
• 14/03/2000 | Doc. 8666 | Rapport Réforme des institutions en Ukraine.
• 24/01/2000 | Doc. 8626 | Avis de commission Pour un respect des droits de l'enfant dans l'adoption internationale.
• 08/09/1999 | Doc. 8505 | Rapport Procédure de nomination des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme au niveau national.
• 08/03/1999 | Doc. 8340 | Rapport L'Europe, continent exempt de la peine de mort.
• 23/12/1997 | Doc. 7974 | Rapport Respect des engagements souscrits par l'Ukraine de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales et d'abolir la peine de mort.
• 26/03/1997 | Doc. 7785 | Rapport Traite des femmes et la prostitution forcée dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
• 28/01/1997 | Doc. 7745 | Rapport Respect de l'engagement souscrit par l'Ukraine lors de son adhésion au Conseil de l'Europe de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales.
• 28/01/1997 | Doc. 7746 | Rapport Respect de l'engagement souscrit par la Russie lors de son adhésion au Conseil de l'Europe de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales.
• 25/06/1996 | Doc. 7589 | Rapport Abolition de la peine de mort en Europe.
• 14/09/1995 | Doc. 7383 | Rapport Adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme.

30/01/2013 | Doc. 13122 | Proposition de résolution La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant

19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus

06/07/2012 | Doc. 12996 | Proposition de résolution Combattre l'eugénisme et la discrimination à l'encontre des personnes handicapées

26/06/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus

23/01/2012 | Doc. 12842 | Proposition de recommandation Obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l'homme

23/01/2012 | Doc. 12841 | Proposition de résolution La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe

13/10/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes

06/10/2011 | Doc. 12761 | Déclaration écrite Violations de la liberté de religion en République d'Iran

06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme

27/06/2011 | Doc. 12672 | Proposition de résolution Une justice adaptée aux enfants 

22/06/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes

22/06/2011 | Doc. 12660 | Déclaration écrite Le détenu de Guantánamo, Abd Al-Rahim Al-Nashiri

21/02/2011 | Doc. 12525 | Proposition de recommandation Contrôle des migrations irrégulières et des demandes d’asile au-delà de la frontière orientale de l’Union européenne

14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants

03/02/2011 | Doc. 12518 | Proposition de recommandation Etat de la liberté des médias en Europe

27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte

18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger

14/10/2010 | Doc. 12411 | Proposition de résolution Il est temps d’examiner de plus près la traite des travailleurs migrants aux fins d’exploitation de leur travail

14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus 

13/10/2010 | Doc. 12410 | Proposition de résolution Les défis pour la protection des réfugiés à la veille du 60e anniversaire de la Convention de Genève

07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants

22/06/2010 | Doc. 12306 | Proposition de résolution Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges

14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux

27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran

06/05/2009 | Doc. 11907 | Proposition de résolution Recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales

29/04/2009 | Doc. 11883 | Déclaration écrite L’urgence de prendre en considération le problème du Haut-Karabakh dans le contexte du développement des relations régionales

21/04/2009 | Doc. 11863 | Proposition de résolution La démocratie et la limitation de mandats

13/10/2008 | Doc. 11749 | Proposition de résolution Mettre fin à l’interdiction de voyage pour les enfants de Tchernobyl

01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme

26/06/2008 | Doc. 11670 | Proposition de résolution Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors

24/04/2008 | Doc. 11590 | Proposition de recommandation La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours»

25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine

05/07/2005 | Doc. 10641 | Proposition de résolution Protection des droits de l'homme en cas d’état d’urgence

17/06/2004 | Doc. 10211 | Déclaration écrite N° 353 - Initiative récente en France pour rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme

26/04/2004 | Doc. 10152 | Proposition de recommandation Position de l’Assemblée parlementaire à l’égard des pays membres et observateurs du Conseil de l'Europe n’ayant pas aboli la peine de mort

09/02/2001 | Doc. 8979 | Question écrite N° 392 - Commission de clémence de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie

03/11/2000 | Doc. 8884 | Proposition de recommandation Conditions de détention dans les États membres du Conseil de l'Europe

05/02/1998 | Doc. 8002 | Proposition de résolution Abolition de la peine de mort aux Etats-Unis d’Amérique

21/11/1995 | Doc. 7429 | Question écrite N° 362 - Non-paiement de l'indemnité malgré la décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme

25/01/2013 | Resolution 1921 | Egalité des sexes, conciliation vie privée-vie professionnelle et coresponsabilité

25/01/2013 | Resolution 1922 | La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé

25/01/2013 | Recommendation 2011 | La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé

24/01/2013 | Resolution 1918 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

22/01/2013 | Resolution 1914 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Resolution 1913 | Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012

26/06/2012 | Resolution 1886 | L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe

26/06/2012 | Resolution 1884 | Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux

26/06/2012 | Resolution 1885 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

26/06/2012 | Recommendation 2002 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

26/06/2012 | Resolution 1887 | Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances

25/01/2012 | Resolution 1859 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients

25/01/2012 | Recommendation 1993 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients

25/01/2012 | Resolution 1858 | Le respect des obligations et engagements de la Serbie

25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus

25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus

24/01/2012 | Resolution 1856 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme

24/01/2012 | Recommendation 1991 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme

24/01/2012 | Recommendation 1990 | Le droit de chacun de participer à la vie culturelle

06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

05/10/2011 | Resolution 1837 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

05/10/2011 | Resolution 1836 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

05/10/2011 | Recommendation 1982 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

05/10/2011 | Resolution 1835 | La pornographie violente et extrême

05/10/2011 | Recommendation 1981 | La pornographie violente et extrême

05/10/2011 | Resolution 1834 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée

05/10/2011 | Recommendation 1980 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée

23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Resolution 1823 | Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe

22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire

22/06/2011 | Recommendation 1975 | Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe

21/06/2011 | Resolution 1819 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Recommendation 1972 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc

14/04/2011 | Resolution 1807 | La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme

14/04/2011 | Resolution 1806 | Les femmes en milieu rural en Europe

14/04/2011 | Resolution 1808 | Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe

14/04/2011 | Recommendation 1968 | Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe

28/01/2011 | Recommendation 1959 | Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

28/01/2011 | Resolution 1793 | Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors

28/01/2011 | Resolution 1792 | Le suivi des engagements concernant les droits sociaux

28/01/2011 | Recommendation 1958 | Le suivi des engagements concernant les droits sociaux

27/01/2011 | Resolution 1790 | La situation au Bélarus après l’élection présidentielle

26/01/2011 | Resolution 1788 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Recommendation 1956 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Resolution 1784 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

26/01/2011 | Recommendation 1952 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

26/01/2011 | Resolution 1785 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

26/01/2011 | Recommendation 1953 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

26/01/2011 | Resolution 1787 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Recommendation 1955 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Resolution 1786 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

26/01/2011 | Resolution 1789 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie

25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo

08/10/2010 | Resolution 1766 | Développement du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique

08/10/2010 | Resolution 1765 | Demandes d’asile liées au genre

08/10/2010 | Recommendation 1940 | Demandes d’asile liées au genre

08/10/2010 | Resolution 1764 | Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme

07/10/2010 | Resolution 1761 | Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés

07/10/2010 | Recommendation 1938 | Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés

07/10/2010 | Resolution 1762 | Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence

07/10/2010 | Recommendation 1939 | Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence

07/10/2010 | Resolution 1763 | Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux

07/10/2010 | Resolution 1760 | La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms

06/10/2010 | Recommendation 1936 | Droits de l’homme et entreprises

05/10/2010 | Resolution 1756 | Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

05/10/2010 | Recommendation 1935 | Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

05/10/2010 | Resolution 1755 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

05/10/2010 | Recommendation 1934 | Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes

25/06/2010 | Recommendation 1930 | Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito»

25/06/2010 | Resolution 1751 | Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias

25/06/2010 | Recommendation 1931 | Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias

24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient

23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

23/06/2010 | Resolution 1747 | Situation de la démocratie en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

23/06/2010 | Resolution 1744 | Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique

23/06/2010 | Resolution 1746 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

23/06/2010 | Recommendation 1928 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

23/06/2010 | Resolution 1745 | Les conséquences politiques de la crise économique

22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

27/01/2010 | Resolution 1703 | Corruption judiciaire

27/01/2010 | Recommendation 1896 | Corruption judiciaire

30/09/2009 | Resolution 1685 | Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

30/09/2009 | Recommendation 1885 | Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain

29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus

30/04/2009 | Opinion 271 | Projet de protocole n° 14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

28/04/2009 | Resolution 1660 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

28/04/2009 | Recommendation 1866 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

27/01/2009 | Resolution 1645 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Recommendation 1856 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Resolution 1644 | Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance

27/01/2009 | Resolution 1646 | Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

26/01/2009 | Resolution 1642 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

26/01/2009 | Recommendation 1854 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

30/09/2008 | Resolution 1627 | Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme

30/09/2008 | Resolution 1626 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

30/09/2008 | Recommendation 1843 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

17/04/2008 | Resolution 1609 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

25/01/2008 | Recommendation 1829 | Coopération transfrontalière

25/01/2008 | Resolution 1604 | Vidéosurveillance des lieux publics

25/01/2008 | Recommendation 1830 | Vidéosurveillance des lieux publics

24/01/2008 | Recommendation 1828 | Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe

23/01/2008 | Resolution 1599 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Recommendation 1826 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Resolution 1600 | Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives

23/01/2008 | Recommendation 1827 | Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives

23/01/2008 | Resolution 1598 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

23/01/2008 | Recommendation 1825 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

26/06/2007 | Resolution 1560 | L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort

19/04/2007 | Resolution 1549 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.

18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe

18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée

17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe

26/01/2007 | Recommendation 1786 | Pour une consommation alimentaire responsable

26/01/2007 | Recommendation 1787 | Principe de précaution et gestion responsable des risques

25/01/2007 | Resolution 1536 | VIH/SIDA en Europe

25/01/2007 | Recommendation 1784 | VIH/SIDA en Europe

25/01/2007 | Recommendation 1785 | Propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe

25/01/2007 | Resolution 1537 | Un avenir pour les enfants atteints par le VIH/sida et les orphelins du sida

25/01/2007 | Resolution 1535 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes

25/01/2007 | Recommendation 1783 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes

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