The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
PACE
Members
Francisco ASSIS
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Francisco ASSIS
Député
Assembleia da República
Palácio de S. Bento
PT - 1249-068
Lisboa cedex
Portugal
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution
La liberté de religion et les pratiques religieuses
Votes (Système de vote électronique)
(open)
04/10/2011 | Resolution 1830 |
La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien