• 07/12/2007 | Doc. 11461 | Rapport Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe.
• 12/11/2007 | Doc. 11453 | Avis de commission Projet de convention sur l’adoption des enfants (révisée).
• 17/07/2007 | Doc. 11355 | Rapport La crise humanitaire au Darfour.
• 19/04/2007 | Doc. 11262 | Avis de commission Projet de convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.
• 10/04/2006 | Doc. 10881 | Rapport Halte à la traite des femmes à la veille de la Coupe du Monde de la FIFA.
• 21/06/2005 | Doc. 10551 | Addendum au rapport Disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique.
• 12/05/2005 | Doc. 10551 | Rapport Disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique.
• 15/03/2005 | Doc. 10474 | Rapport Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
• 04/02/2005 | Doc. 10451 | Rapport La situation de la population meskhète déportée.
• 17/01/2005 | Doc. 10397 | Rapport Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
• 09/08/2003 | Doc. 9894 | Avis de commission Droits des migrants âgés.
• 03/06/2003 | Doc. 9822 | Rapport Trafic d’organes en Europe.
• 04/06/2002 | Doc. 9480 | Rapport Situation des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie.
• 07/05/2002 | Doc. 9457 | Avis de commission Mesures sociales en faveur des enfants de la guerre en Europe du Sud-Est.
• 10/09/2001 | Doc. 9196 | Rapport Procédures d’expulsion conformes aux droits de l’homme et exécutées dans le respect de la sécurité et de la dignité.
• 03/05/2001 | Doc. 9076 | Rapport Mutilations sexuelles féminines.
• 05/04/2000 | Doc. 8703 | Avis de commission Plan d'action en faveur des enfants du Kosovo.
• 15/03/2000 | Doc. 8667 | Rapport Violence à l'encontre des femmes en Europe.
• 25/02/2000 | Doc. 8654 | Rapport Situation des gays et des lesbiennes et de leurs partenaires en matière d'asile et d'immigration dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
• 24/01/2000 | Doc. 8624 | Rapport d’observation d’élection Commission ad hoc pour l'observation des élections législatives en Croatie (3 janvier 2000).
• 21/12/1999 | Doc. 8600 | Avis de commission Pour un respect des droits de l’enfant dans l’adoption internationale.
• 03/06/1998 | Doc. 8131 | Rapport Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées kurdes dans le sud-est de la Turquie et le nord de l'Irak.
• 09/10/1996 | Doc. 7686 | Avis de commission Toxicomanie et la légalisation éventuelle de l'usage de stupéfiants.

07/01/2008 | Doc. 11482 | Proposition de résolution Gouvernance parlementaire des migrations et de l'intégration

24/10/2007 | Doc. 11403 | Déclaration écrite Opposition du patriarche Alexis II à la liberté de réunion pour les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels

02/10/2007 | Doc. 11401 | Proposition de résolution Le rôle des parlementaires dans la promotion de l’entrée en vigueur rapide de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et son acceptation par le plus grand nombre d’Etats

30/01/2007 | Doc. 11166 | Proposition de recommandation Migrants géorgiens en Russie

23/11/2006 | Doc. 11103 | Proposition de recommandation Améliorer la qualité et la cohérence des décisions en matière d’asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

20/11/2006 | Doc. 11100 | Proposition de recommandation Disparition de nouveau-nés aux fins d'adoption illégale en Europe

09/11/2006 | Doc. 11095 | Question écrite Extradition des réfugiés et obligation de non-refoulement des Etats membres du Conseil de l'Europe

02/05/2006 | Doc. 10886 | Déclaration écrite Halte à la traite des êtres humains, sous toutes ses formes

23/03/2006 | Doc. 10854 | Proposition de résolution Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir l'entrée en vigueur rapide de la Convention du Conseil de l'Europe

12/10/2005 | Doc. 10718 | Proposition de résolution Féminicides

21/06/2005 | Doc. 10610 | Déclaration écrite N° 365 - La situation de l’asile au Kirghizistan

15/10/2004 | Doc. 10323 | Proposition de résolution L’araméen, la langue de Jésus

30/03/2004 | Doc. 10119 | Proposition de recommandation Disparition de nouveau-nés

15/03/2004 | Doc. 10110 | Proposition de recommandation Suites à donner à la Recommandation 1570 (2002) relative à la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie

12/02/2003 | Doc. 9697 | Proposition de recommandation Protection et assistance en faveur des enfants séparés demandeurs d'asile

14/10/2002 | Doc. 9588 | Proposition de recommandation Statut des réfugiés palestiniens et des apatrides en Europe

15/04/2000 | Doc. 8723 | Proposition de recommandation Aide humanitaire d'urgence à la population déplacée kurde de Turquie

06/05/1999 | Doc. 8406 | Proposition de recommandation Reconstruction économique des Balkans après la guerre

12/02/1997 | Doc. 7758 | Proposition de recommandation Formation professionnelle de jeunes demandeurs d'asile dans les pays d'accueil

25/10/1996 | Doc. 7688 | Proposition de Directive Implications sociales de la lutte contre la toxicomanie

28/06/1996 | Doc. 7603 | Proposition de résolution Assassinat de trois délégués du HADEP lors du congrès du 23 juin 1996 à Ankara et la grève de la faim dans les prisons turques pour protester contre la violation des droits de l'homme et de la femme

04/10/2007 | Resolution 1579 | Prostitution – quelle attitude adopter ?

04/10/2007 | Recommendation 1815 | Prostitution - quelle attitude adopter ?

28/06/2007 | Resolution 1564 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

28/06/2007 | Recommendation 1803 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

27/06/2007 | Recommendation 1802 | Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est

27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

26/06/2007 | Resolution 1558 | La féminisation de la pauvreté

26/06/2007 | Recommendation 1800 | La féminisation de la pauvreté

26/06/2007 | Resolution 1559 | La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum

26/06/2007 | Resolution 1557 | Image des femmes dans la publicité

26/06/2007 | Recommendation 1799 | Image des femmes dans la publicité

26/06/2007 | Resolution 1560 | L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort

19/04/2007 | Resolution 1550 | Situation au Proche-Orient

18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.

18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe

18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée

17/04/2007 | Resolution 1546 | Le code de bonne conduite des partis politiques

16/04/2007 | Resolution 1545 | Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan

25/01/2007 | Resolution 1536 | VIH/SIDA en Europe

25/01/2007 | Recommendation 1784 | VIH/SIDA en Europe

25/01/2007 | Recommendation 1785 | Propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe

25/01/2007 | Resolution 1537 | Un avenir pour les enfants atteints par le VIH/sida et les orphelins du sida

24/01/2007 | Recommendation 1780 | Situation actuelle au Kosovo

24/01/2007 | Resolution 1534 | Situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)

24/01/2007 | Recommendation 1782 | Situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)

24/01/2007 | Recommendation 1781 | L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe

23/01/2007 | Resolution 1531 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

23/01/2007 | Recommendation 1779 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

23/01/2007 | Resolution 1530 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus

23/01/2007 | Recommendation 1778 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus

22/01/2007 | Recommendation 1777 | Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»