Tous les textes et tous les votes
Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD
Conseillère nationale
Conseil national
Palais du Parlement
CH-3003
Berne
Suisse
Rapports et avis de commission
(open)- 07/12/2007 | Doc. 11461 | Rapport Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe.
- 12/11/2007 | Doc. 11453 | Avis de commission Projet de convention sur l’adoption des enfants (révisée).
- 17/07/2007 | Doc. 11355 | Rapport La crise humanitaire au Darfour.
- 19/04/2007 | Doc. 11262 | Avis de commission Projet de convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.
- 10/04/2006 | Doc. 10881 | Rapport Halte à la traite des femmes à la veille de la Coupe du Monde de la FIFA.
- 21/06/2005 | Doc. 10551 | Addendum au rapport Disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique.
- 12/05/2005 | Doc. 10551 | Rapport Disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique.
- 15/03/2005 | Doc. 10474 | Rapport Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
- 04/02/2005 | Doc. 10451 | Rapport La situation de la population meskhète déportée.
- 17/01/2005 | Doc. 10397 | Rapport Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
- 09/08/2003 | Doc. 9894 | Avis de commission Droits des migrants âgés.
- 03/06/2003 | Doc. 9822 | Rapport Trafic d’organes en Europe.
- 04/06/2002 | Doc. 9480 | Rapport Situation des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie.
- 07/05/2002 | Doc. 9457 | Avis de commission Mesures sociales en faveur des enfants de la guerre en Europe du Sud-Est.
- 10/09/2001 | Doc. 9196 | Rapport Procédures d’expulsion conformes aux droits de l’homme et exécutées dans le respect de la sécurité et de la dignité.
- 03/05/2001 | Doc. 9076 | Rapport Mutilations sexuelles féminines.
- 05/04/2000 | Doc. 8703 | Avis de commission Plan d'action en faveur des enfants du Kosovo.
- 15/03/2000 | Doc. 8667 | Rapport Violence à l'encontre des femmes en Europe.
- 25/02/2000 | Doc. 8654 | Rapport Situation des gays et des lesbiennes et de leurs partenaires en matière d'asile et d'immigration dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
- 24/01/2000 | Doc. 8624 | Rapport d’observation d’élection Commission ad hoc pour l'observation des élections législatives en Croatie (3 janvier 2000).
- 21/12/1999 | Doc. 8600 | Avis de commission Pour un respect des droits de l’enfant dans l’adoption internationale.
- 03/06/1998 | Doc. 8131 | Rapport Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées kurdes dans le sud-est de la Turquie et le nord de l'Irak.
- 09/10/1996 | Doc. 7686 | Avis de commission Toxicomanie et la légalisation éventuelle de l'usage de stupéfiants.