Tous les textes et tous les votes

Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD

Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD

Conseillère nationale
Conseil national
Palais du Parlement
CH-3003
Berne
BE Suisse



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 07/01/2008 | Doc. 11482 | Proposition de résolution Gouvernance parlementaire des migrations et de l'intégration
  • 02/10/2007 | Doc. 11401 | Proposition de résolution Le rôle des parlementaires dans la promotion de l’entrée en vigueur rapide de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et son acceptation par le plus grand nombre d’Etats
  • 30/01/2007 | Doc. 11166 | Proposition de recommandation Migrants géorgiens en Russie
  • 23/11/2006 | Doc. 11103 | Proposition de recommandation Améliorer la qualité et la cohérence des décisions en matière d’asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 20/11/2006 | Doc. 11100 | Proposition de recommandation Disparition de nouveau-nés aux fins d'adoption illégale en Europe
  • 09/11/2006 | Doc. 11095 | Question écrite Extradition des réfugiés et obligation de non-refoulement des Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 02/05/2006 | Doc. 10886 | Déclaration écrite Halte à la traite des êtres humains, sous toutes ses formes
  • 23/03/2006 | Doc. 10854 | Proposition de résolution Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir l'entrée en vigueur rapide de la Convention du Conseil de l'Europe
  • 12/10/2005 | Doc. 10718 | Proposition de résolution Féminicides
  • 21/06/2005 | Doc. 10610 | Déclaration écrite N° 365 - La situation de l’asile au Kirghizistan
  • 30/03/2004 | Doc. 10119 | Proposition de recommandation Disparition de nouveau-nés
  • 15/03/2004 | Doc. 10110 | Proposition de recommandation Suites à donner à la Recommandation 1570 (2002) relative à la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie
  • 12/02/2003 | Doc. 9697 | Proposition de recommandation Protection et assistance en faveur des enfants séparés demandeurs d'asile
  • 14/10/2002 | Doc. 9588 | Proposition de recommandation Statut des réfugiés palestiniens et des apatrides en Europe
  • 15/04/2000 | Doc. 8723 | Proposition de recommandation Aide humanitaire d'urgence à la population déplacée kurde de Turquie
  • 06/05/1999 | Doc. 8406 | Proposition de recommandation Reconstruction économique des Balkans après la guerre
  • 12/02/1997 | Doc. 7758 | Proposition de recommandation Formation professionnelle de jeunes demandeurs d'asile dans les pays d'accueil
  • 25/10/1996 | Doc. 7688 | Proposition de Directive Implications sociales de la lutte contre la toxicomanie
  • 28/06/1996 | Doc. 7603 | Proposition de résolution Assassinat de trois délégués du HADEP lors du congrès du 23 juin 1996 à Ankara et la grève de la faim dans les prisons turques pour protester contre la violation des droits de l'homme et de la femme

    • Votes (Système de vote électronique)

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  • 04/10/2007 | Resolution 1579 | Prostitution – quelle attitude adopter ?
  • 04/10/2007 | Recommendation 1815 | Prostitution - quelle attitude adopter ?
  • 28/06/2007 | Resolution 1564 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
  • 28/06/2007 | Recommendation 1803 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
  • 27/06/2007 | Recommendation 1802 | Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est
  • 27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
  • 27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
  • 26/06/2007 | Resolution 1558 | La féminisation de la pauvreté
  • 26/06/2007 | Recommendation 1800 | La féminisation de la pauvreté
  • 26/06/2007 | Resolution 1559 | La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum
  • 26/06/2007 | Resolution 1557 | Image des femmes dans la publicité
  • 26/06/2007 | Recommendation 1799 | Image des femmes dans la publicité
  • 26/06/2007 | Resolution 1560 | L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
  • 19/04/2007 | Resolution 1550 | Situation au Proche-Orient
  • 18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.
  • 18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
  • 18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
  • 17/04/2007 | Resolution 1546 | Le code de bonne conduite des partis politiques
  • 16/04/2007 | Resolution 1545 | Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan
  • 25/01/2007 | Resolution 1536 | VIH/SIDA en Europe
  • 25/01/2007 | Recommendation 1784 | VIH/SIDA en Europe
  • 25/01/2007 | Recommendation 1785 | Propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe
  • 25/01/2007 | Resolution 1537 | Un avenir pour les enfants atteints par le VIH/sida et les orphelins du sida
  • 24/01/2007 | Recommendation 1780 | Situation actuelle au Kosovo
  • 24/01/2007 | Resolution 1534 | Situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)
  • 24/01/2007 | Recommendation 1782 | Situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)
  • 24/01/2007 | Recommendation 1781 | L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe
  • 23/01/2007 | Resolution 1531 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
  • 23/01/2007 | Recommendation 1779 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
  • 23/01/2007 | Resolution 1530 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
  • 23/01/2007 | Recommendation 1778 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
  • 22/01/2007 | Recommendation 1777 | Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»