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Jean-Pol HENRY

Jean-Pol HENRY

Député
Chambre des représentants
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BE - 1008
Brussels
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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 04/01/2005 | Doc. 10390 | Question écrite N° 461 - La Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB)
  • 15/03/1999 | Doc. 8350 | Question écrite N° 379 - Application d'un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur le régime linguistique de l'enseignement en Belgique

    • Votes (Système de vote électronique)

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  • 17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe