Tous les textes et tous les votes

Marek BOROWSKI

Marek  BOROWSKI

Sénateur
Chancellery of the Senate
ul. Wiejska 4/6/8
PL - 00-902
Warszawa
BE Pologne



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 26/06/2025 | Doc. 16219 | Déclaration écrite La nécessité impérative d’obliger la Fédération de Russie à rendre des comptes par la confiscation des avoirs gelés de l’État
  • 25/06/2025 | Doc. 16213 | Proposition de résolution Relations de travail régulières avec Taïwan
  • 24/06/2025 | Doc. 16209 | Proposition de recommandation La Charte pénitentiaire européenne
  • 30/05/2025 | Doc. 16180 | Déclaration écrite L'urgence de mettre fin à la guerre à Gaza - La Déclaration de Crète
  • 19/05/2025 | Doc. 16178 | Proposition de résolution La promotion de la sécurité démocratique en Europe grâce au soft power
  • 02/04/2025 | Doc. 16141 | Déclaration écrite Persécution politique d’Ekrem İmamoğlu et érosion démocratique en Türkiye
  • 06/02/2025 | Doc. 16115 | Proposition de résolution La détérioration des droits des femmes en Afghanistan: la nécessité d'une réponse internationale
  • 08/10/2024 | Doc. 16063 | Proposition de résolution La situation des soldats ukrainiens invalides à la suite des hostilités
  • 04/09/2024 | Doc. 16029 | Proposition de résolution Protéger la population civile: agir de toute urgence pour sauver les civil·es faits prisonniers par les Russes
  • 02/07/2024 | Doc. 15973 | Déclaration écrite Le progrès du Kazakhstan en matière de droits humains, de démocratie et de coopération avec le Conseil de l'Europe
  • 25/06/2024 | Doc. 16014 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l’Europe dans la lutte contre l’évitement des sanctions et dans la création d’un Registre des entités qui aident la Fédération de Russie à contourner les mesures restrictives
  • 18/04/2024 | Doc. 15976 | Proposition de résolution Appel urgent à la libération de tous les prisonniers politiques opposés à Vladimir Poutine
  • 17/04/2024 | Doc. 15973 | Déclaration écrite Le progrès du Kazakhstan en matière de droits humains, de démocratie et de coopération avec le Conseil de l'Europe
  • 28/04/2023 | Doc. 15755 | Proposition de résolution Mettre fin au recours abusif aux poursuites engagées à des fins politiques par le ministère public en Pologne
  • 14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien
  • 14/02/2023 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie
  • 30/01/2023 | Doc. 15699 | Proposition de résolution Appel urgent à transférer Mikheïl Saakachvili, troisième Président de la Géorgie, à l’étranger pour qu’il puisse y être soigné
  • 18/10/2022 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie
  • 12/10/2022 | Doc. 15632 | Proposition de résolution Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Murza»
  • 12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien
  • 25/03/2022 | Doc. 15487 | Déclaration écrite Kazakhstan: enseignements tirés des événements de janvier 2022
  • 25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 21/09/2021 | Doc. 15373 | Proposition de recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État
  • 08/10/2014 | Doc. 13630 | Proposition de résolution Les conflits d'autorité parentale
  • 02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
  • 30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages
  • 15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
  • 15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
  • 02/07/2014 | Doc. 13568 | Proposition de résolution S’attaquer à l’évasion fiscale par les entreprises sur internet
  • 10/04/2014 | Doc. 13495 | Déclaration écrite Les assemblées de citoyens en Bosnie-Herzégovine
  • 08/04/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
  • 08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
  • 07/04/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
  • 24/03/2014 | Doc. 13459 | Proposition de résolution Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe
  • 21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative
  • 21/10/2013 | Doc. 13343 | Proposition de recommandation Démocratie culturelle
  • 03/10/2013 | Doc. 13327 | Déclaration écrite Des propositions de loi homophobes et transphobes devant le Parlement lituanien
  • 03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine
  • 03/07/2013 | Doc. 13272 | Proposition de résolution Participation politique des diasporas de migrants
  • 30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe
  • 22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe
  • 19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
  • 10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
  • 10/07/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
  • 27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe
  • 27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev
  • 26/06/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
  • 10/05/2012 | Doc. 12933 | Proposition de résolution Le droit de travailler pour les réfugiés
  • 25/04/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
  • 24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • Votes (Système de vote électronique)

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  • 10/04/2025 | Opinion 305 | Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
  • 10/04/2025 | Resolution 2600 | La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) «Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie»
  • 09/04/2025 | Resolution 2597 | L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye
  • 08/04/2025 | Recommendation 2292 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe
  • 08/04/2025 | Resolution 2593 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe
  • 08/04/2025 | Resolution 2595 | Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères
  • 08/04/2025 | Resolution 2594 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
  • 30/01/2025 | Opinion 304 | Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat
  • 30/01/2025 | Resolution 2587 | L’urgence d’organiser des élections libres et équitables au Bélarus
  • 29/01/2025 | Resolution 2585 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie
  • 28/01/2025 | Resolution 2582 | La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza
  • 02/10/2024 | Resolution 2571 | La détention et la condamnation de Julian Assange, et leurs effets dissuasifs sur les droits humains
  • 02/10/2024 | Resolution 2572 | Demande de levée de l’immunité de M. Marcin Romanowski
  • 01/10/2024 | Resolution 2567 | Propagande et liberté d'information en Europe
  • 27/06/2024 | Resolution 2561 | Les défis pour la démocratie en Géorgie
  • 26/06/2024 | Recommendation 2279 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
  • 26/06/2024 | Resolution 2556 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
  • 26/06/2024 | Resolution 2557 | Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
  • 26/06/2024 | Recommendation 2280 | Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix
  • 26/06/2024 | Resolution 2558 | Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix
  • 25/06/2024 | Resolution 2553 | Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l’Assemblée parlementaire
  • 25/06/2024 | Resolution 2552 | Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs
  • 18/04/2024 | Opinion 303 | Projet de convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
  • 17/04/2024 | Resolution 2542 | Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza»
  • 17/04/2024 | Resolution 2543 | Liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe
  • 17/04/2024 | Resolution 2540 | La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie
  • 17/04/2024 | Resolution 2541 | La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus
  • 16/04/2024 | Recommendation 2271 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
  • 16/04/2024 | Resolution 2539 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
  • 15/04/2024 | Resolution 2538 | Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé
  • 15/04/2024 | Resolution 2537 | Rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie
  • 25/01/2024 | Recommendation 2265 | La situation des enfants d’Ukraine
  • 25/01/2024 | Resolution 2529 | La situation des enfants d’Ukraine
  • 23/01/2024 | Resolution 2524 | Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël
  • 22/06/2023 | Resolution 2507 | Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?
  • 22/06/2023 | Resolution 2506 | Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
  • 20/06/2023 | Resolution 2499 | Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil
  • 27/04/2023 | Recommendation 2253 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
  • 27/04/2023 | Resolution 2495 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
  • 25/04/2023 | Resolution 2491 | Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales
  • 26/01/2023 | Resolution 2482 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
  • 24/01/2023 | Resolution 2476 | Violences sexuelles liées aux conflits
  • 23/01/2023 | Recommendation 2244 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 23/01/2023 | Resolution 2475 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 14/10/2022 | Resolution 2468 | Prévenir la discrimination vaccinale
  • 12/10/2022 | Resolution 2459 | Le respect des obligations et engagements de la Türkiye
  • 11/10/2022 | Recommendation 2237 | Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
  • 11/10/2022 | Resolution 2456 | Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
  • 23/06/2022 | Resolution 2452 | Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17
  • 22/06/2022 | Resolution 2447 | La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe
  • 21/06/2022 | Recommendation 2235 | La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?
  • 21/06/2022 | Resolution 2444 | La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?
  • 28/04/2022 | Recommendation 2232 | Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe
  • 28/04/2022 | Resolution 2437 | Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe
  • 28/04/2022 | Recommendation 2231 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
  • 28/04/2022 | Resolution 2436 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
  • 27/04/2022 | Recommendation 2228 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
  • 27/04/2022 | Resolution 2433 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
  • 15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
  • 26/01/2022 | Resolution 2422 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 30/09/2021 | Resolution 2404 | L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus
  • 29/09/2021 | Recommendation 2212 | Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
  • 29/09/2021 | Resolution 2397 | Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
  • 29/09/2021 | Recommendation 2214 | Crise climatique et État de droit
  • 29/09/2021 | Resolution 2399 | Crise climatique et État de droit
  • 29/09/2021 | Recommendation 2213 | Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
  • 29/09/2021 | Resolution 2398 | Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
  • 29/09/2021 | Recommendation 2211 | Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
  • 29/01/2020 | Resolution 2319 | Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
  • 29/01/2020 | Resolution 2320 | Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
  • 24/04/2015 | Resolution 2055 | L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
  • 24/04/2015 | Recommendation 2070 | L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
  • 24/04/2015 | Resolution 2054 | L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
  • 23/04/2015 | Resolution 2051 | Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
  • 23/04/2015 | Recommendation 2069 | Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
  • 23/04/2015 | Resolution 2053 | La réforme de la gouvernance du football
  • 23/04/2015 | Resolution 2052 | Dialogue postsuivi avec Monaco
  • 23/04/2015 | Opinion 289 | Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)
  • 23/04/2015 | Resolution 2050 | La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
  • 22/04/2015 | Resolution 2049 | Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 22/04/2015 | Recommendation 2068 | Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 22/04/2015 | Resolution 2048 | La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
  • 21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive
  • 21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive
  • 21/04/2015 | Resolution 2047 | Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
  • 21/04/2015 | Opinion 288 | Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017
  • 21/04/2015 | Resolution 2046 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017
  • 30/01/2015 11:52:01 | Recommendation 2064 | Egalité et insertion des personnes handicapées
  • 30/01/2015 11:51:26 | Resolution 2039 | Egalité et insertion des personnes handicapées
  • 30/01/2015 10:50:27 | Recommendation 2063 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
  • 30/01/2015 10:49:47 | Resolution 2038 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
  • 29/01/2015 19:08:24 | Resolution 2037 | Le changement postélectoral d’affiliation politique des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales
  • 29/01/2015 18:24:18 | Resolution 2036 | Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
  • 29/01/2015 16:10:29 | Recommendation 2062 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
  • 29/01/2015 16:09:05 | Resolution 2035 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
  • 28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
  • 28/01/2015 17:32:58 | Resolution 2033 | Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
  • 28/01/2015 17:32:13 | Resolution 2032 | L'égalité et la crise
  • 28/01/2015 12:53:58 | Recommendation 2061 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 28/01/2015 12:53:02 | Resolution 2031 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
  • 30/09/2014 | Resolution 2013 | Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
  • 30/09/2014 | Recommendation 2054 | Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
  • 30/09/2014 | Resolution 2014 | Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels
  • 30/09/2014 | Resolution 2011 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
  • 30/09/2014 | Recommendation 2052 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
  • 30/09/2014 | Resolution 2012 | Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne
  • 30/09/2014 | Recommendation 2053 | Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne
  • 25/06/2014 | Resolution 2004 | Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
  • 25/06/2014 | Resolution 2003 | Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
  • 24/06/2014 | Resolution 2001 | Violence véhiculée dans et par les médias
  • 24/06/2014 | Recommendation 2048 | Violence véhiculée dans et par les médias
  • 24/06/2014 | Resolution 2002 | Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire
  • 24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
  • 24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
  • 24/06/2014 | Resolution 1999 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions
  • 24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions
  • 10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
  • 08/04/2014 | Resolution 1983 | Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe
  • 30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 29/01/2014 | Resolution 1971 | Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?
  • 29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
  • 29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
  • 28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 28/01/2014 | Resolution 1968 | La lutte contre le racisme dans la police
  • 28/01/2014 | Resolution 1967 | Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
  • 28/01/2014 | Recommendation 2032 | Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
  • 03/10/2013 | Recommendation 2026 | La situation en Syrie
  • 02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information
  • 02/10/2013 | Recommendation 2024 | La sécurité nationale et l'accès à l’information
  • 02/10/2013 | Resolution 1955 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
  • 27/06/2013 | Resolution 1948 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
  • 27/06/2013 | Recommendation 2021 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
  • 27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
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