Tous les textes et tous les votes

Bill ETHERINGTON

Bill ETHERINGTON

Député
House of Commons

GB - SW1A OAA
London
BE Royaume-Uni



Rapports et avis de commission

(open)

Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
  • 18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger
  • 13/10/2010 | Doc. 12407 | Proposition de résolution Mesures de confiance avant les prochaines élections nationales en Turquie
  • 13/10/2010 | Doc. 12406 | Proposition de recommandation Nécessité de combattre le “trucage de matchs”
  • 12/10/2010 | Doc. 12403 | Proposition de résolution Protection de l’architecture urbaine de Korçë (Albanie)
  • 07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
  • 07/10/2010 | Doc. 12401 | Proposition de résolution Les icones byzantines du musée d’art médiéval d’Albanie
  • 10/06/2010 | Doc. 12290 | Proposition de résolution Poursuite du dialogue du Conseil de l’Europe dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire
  • 09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh
  • 03/06/2010 | Doc. 12269 | Proposition de recommandation La concurrence économique déloyale des pays émergents: le dumping social
  • 03/06/2010 | Doc. 12268 | Proposition de résolution Le respect des droits de l’homme dans l’éducation à la citoyenneté démocratique en Espagne
  • 31/05/2010 | Doc. 12273 | Proposition de résolution Les dangers de l'énergie nucléaire sur l’environnement
  • 17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite La négation de l’Holocauste
  • 11/05/2010 | Doc. 12257 | Proposition de recommandation Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion
  • 11/05/2010 | Doc. 12256 | Proposition de recommandation Jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
  • 11/05/2010 | Doc. 12254 | Proposition de recommandation Pour des normes européennes sur l’exécution et le suivi des injonctions d’éloignement dans les affaires de violence fondée sur le genre
  • 11/05/2010 | Doc. 12258 | Proposition de résolution L’avortement sélectif: une forme de gynocide
  • 23/02/2010 | Doc. 12176 | Proposition de résolution Les ressources en eau et les risques de conflit
  • 03/02/2010 | Doc. 12158 | Proposition de résolution L’inadmissibilité de décerner le titre de héros à des nationalistes militants
  • 27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite La négation de l’Holocauste
  • 13/10/2009 | Doc. 12063 | Proposition de résolution L'impact de la crise économique mondiale sur les pouvoirs locaux et régionaux dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 30/09/2009 | Doc. 12050 | Proposition de résolution La Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union européenne
  • 30/09/2009 | Doc. 12049 | Proposition de recommandation Prévenir les catastrophes naturelles
  • 06/07/2009 | Doc. 11979 | Proposition de résolution L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
  • 06/07/2009 | Doc. 11978 | Proposition de recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications de l’article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes
  • 06/05/2009 | Doc. 11902 | Proposition de résolution La réforme de la politique commune de la pêche
  • 04/05/2009 | Doc. 11892 | Proposition de résolution La nécessité d'expertises indépendantes et crédibles dans le domaine de l’environnement
  • 30/04/2009 | Doc. 11888 | Déclaration écrite L’oppression à l’égard du Parti de la société démocratique (DTP) – Turquie
  • 29/04/2009 | Doc. 11880 | Proposition de recommandation L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants irréguliers
  • 20/02/2009 | Doc. 11843 | Proposition de recommandation Le Conseil de l'Europe et le partenariat oriental de l'Union européenne
  • 29/01/2009 | Doc. 11822 | Déclaration écrite Commission sur les personnes disparues (Chypre) et arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 28/01/2009 | Doc. 11816 | Proposition de résolution Organismes génétiquement modifiés (OGM): une solution pour l’avenir?
  • 27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe
  • 11/12/2008 | Doc. 11774 | Proposition de résolution Vers un modèle de règlement pour l'auto-évaluation des parlements nationaux européens
  • 10/10/2008 | Doc. 11740 | Proposition de résolution L’énergie géothermique: une solution pour l’avenir?
  • 09/10/2008 | Doc. 11741 | Proposition de résolution Les conflits armés et l’environnement
  • 02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf
  • 01/10/2008 | Doc. 11729 | Proposition de recommandation Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention des droits de l’homme, sur le droit à un environnement sain
  • 02/07/2008 | Doc. 11680 | Proposition de recommandation Migrants, dialogue interculturel et intégration
  • 24/06/2008 | Doc. 11659 | Proposition de résolution La démocratie et les droits de l'homme en péril au Zimbabwe
  • 13/06/2008 | Doc. 11634 | Proposition de résolution Les forêts: l’avenir de notre planète
  • 25/04/2008 | Doc. 11602 | Proposition de recommandation Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 24/04/2008 | Doc. 11591 | Proposition de résolution Le tourisme rural et l’environnement
  • 23/04/2008 | Doc. 11598 | Proposition de recommandation Intégration des réfugiés, des personnes déplacées et des rapatriés en Europe du Sud-Est
  • 17/04/2008 | Doc. 11586 | Proposition de recommandation Lutte contre les atteintes à l’environnement en Méditerranée
  • 16/04/2008 | Doc. 11582 | Proposition de résolution L’eau: un enjeu stratégique pour le Bassin méditerranéen
  • 15/04/2008 | Doc. 11581 | Proposition de résolution Défis posés par le changement climatique
  • 31/03/2008 | Doc. 11552 | Proposition de recommandation Pour une stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local
  • 31/03/2008 | Doc. 11551 | Proposition de recommandation La pollution sonore et lumineuse: des risques sérieux pour l’environnement
  • 09/01/2008 | Doc. 11484 | Proposition de résolution Biodiversité et changements climatiques
  • 07/01/2008 | Doc. 11483 | Proposition de recommandation Politiques de retour volontaire et programmes pour migrants en situation irrégulière: conséquences en ce qui concerne les droits de l'homme
  • 11/12/2007 | Doc. 11463 | Proposition de résolution Pour une nouvelle gouvernance des océans – le problème de l’Atlantique Nord
  • 11/12/2007 | Doc. 11462 | Proposition de résolution Déchets militaires et environnement
  • 24/10/2007 | Doc. 11403 | Déclaration écrite Opposition du patriarche Alexis II à la liberté de réunion pour les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels
  • 11/04/2006 | Doc. 10891 | Proposition de résolution La coopération entre l'Assemblée et la Conférence des OING
  • 10/02/1999 | Doc. 8322 | Proposition de recommandation Aliments fonctionnels : intérêt du consommateur ou de l’industrie alimentaire ?

    • Votes (Système de vote électronique)

    (open)
  • 07/10/2010 | Resolution 1763 | Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
  • 07/10/2010 | Resolution 1760 | La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
  • 05/10/2010 | Resolution 1754 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
  • 05/10/2010 | Recommendation 1933 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
  • 28/01/2010 | Resolution 1708 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
  • 28/01/2010 | Recommendation 1901 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
  • 28/01/2010 | Resolution 1709 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 28/01/2010 | Recommendation 1902 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 02/10/2009 | Resolution 1694 | Vers une nouvelle gouvernance des océans
  • 02/10/2009 | Recommendation 1888 | Vers une nouvelle gouvernance des océans
  • 02/10/2009 | Resolution 1692 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009)
  • 02/10/2009 | Resolution 1691 | Le viol des femmes, y compris le viol marital
  • 02/10/2009 | Recommendation 1887 | Le viol des femmes, y compris le viol marital
  • 01/10/2009 | Resolution 1688 | La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 30/09/2009 | Resolution 1685 | Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 30/09/2009 | Recommendation 1885 | Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain
  • 29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
  • 29/09/2009 | Resolution 1682 | Défis lancés par le changement climatique
  • 29/09/2009 | Recommendation 1883 | Défis lancés par le changement climatique
  • 29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après
  • 25/06/2009 | Recommendation 1878 | Financement de la radiodiffusion de service public
  • 25/06/2009 | Resolution 1679 | L'énergie nucléaire et le développement durable
  • 25/06/2009 | Recommendation 1879 | Les énergies renouvelables et l’environnement
  • 24/06/2009 | Recommendation 1876 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
  • 24/06/2009 | Resolution 1676 | Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
  • 24/06/2009 | Recommendation 1877 | Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
  • 30/04/2009 | Resolution 1667 | Produire des denrées alimentaires et du carburant
  • 27/01/2009 | Recommendation 1855 | La régulation des services de médias audiovisuels
  • 27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée
  • 01/10/2008 | Resolution 1630 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
  • 01/10/2008 | Recommendation 1844 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
  • 01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 26/06/2008 | Resolution 1622 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents
  • 24/06/2008 | Resolution 1615 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle
  • 24/06/2008 | Recommendation 1838 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle
  • 17/04/2008 | Resolution 1609 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
  • 16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
  • 23/01/2008 | Resolution 1597 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
  • 23/01/2008 | Recommendation 1824 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
  • 04/10/2007 | Resolution 1578 | La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales
  • 03/10/2007 | Resolution 1576 | Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue
  • 03/10/2007 | Recommendation 1813 | Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue
  • 28/06/2007 | Resolution 1564 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
  • 28/06/2007 | Recommendation 1803 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
  • 26/06/2007 | Resolution 1560 | L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
  • 19/04/2007 | Resolution 1549 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.
  • 18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
  • 18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
  • 17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe
  • 26/01/2007 | Recommendation 1786 | Pour une consommation alimentaire responsable
  • 26/01/2007 | Recommendation 1787 | Principe de précaution et gestion responsable des risques
  • 25/01/2007 | Resolution 1535 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
  • 25/01/2007 | Recommendation 1783 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
  • 23/01/2007 | Resolution 1530 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
  • 23/01/2007 | Recommendation 1778 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
  • 22/01/2007 | Recommendation 1777 | Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»