05/07/2013 | Doc. 13278 | Proposition de recommandation Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur la protection des donneurs d'alerte qui révèlent des agissements des pouvoirs publics constituant une violation du droit international et des droits fondamentaux

04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie

18/06/2013 | Doc. 13234 | Proposition de recommandation Impunité des auteurs de crimes commis par les régimes communistes totalitaires en Europe

07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

04/10/2012 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein

06/07/2012 | Doc. 13002 | Proposition de résolution La mutation de l’administration en Europe : le service public en péril ?

14/05/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme

26/04/2012 | Doc. 12921 | Proposition de résolution Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de l’Europe

26/04/2012 | Doc. 12920 | Proposition de recommandation Incriminer l'achat de services sexuels pour combattre la traite aux fins d'exploitation sexuelle

09/02/2012 | Doc. 12758 | Déclaration écrite La République du Haut-Karabakh (Artsakh)

31/01/2012 | Doc. 12862 | Proposition de résolution Migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir

25/01/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme

14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

13/10/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes

13/10/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine

05/10/2011 | Doc. 12758 | Déclaration écrite La République du Haut-Karabakh (Artsakh)

24/08/2011 | Doc. 12698 | Proposition de résolution Vers l’Année internationale de la famille de 2014

30/06/2011 | Doc. 12682 | Proposition de résolution La Convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques, grande occasion pour l’Assemblée parlementaire

27/06/2011 | Doc. 12672 | Proposition de résolution Une justice adaptée aux enfants 

23/06/2011 | Doc. 12666 | Proposition de résolution L’enregistrement des partis politiques en Russie

23/06/2011 | Doc. 12669 | Proposition de résolution Déontologie des membres de l’Assemblée: bonne pratique ou devoir?

22/06/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes

21/06/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine

07/06/2011 | Doc. 12635 | Proposition de résolution Personnes portées disparues dans les conflits européens : le long chemin pour trouver des réponses humanitaires

27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

19/04/2011 | Doc. 12604 | Proposition de recommandation Les tests d'intégration pour les migrants : progrès ou régression ?

18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution La protection des mineurs contre l’influence des sectes

13/04/2011 | Doc. 12585 | Proposition de résolution Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants

14/02/2011 | Doc. 12387 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe

27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte

18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger

13/10/2010 | Doc. 12407 | Proposition de résolution Mesures de confiance avant les prochaines élections nationales en Turquie

07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants

05/10/2010 | Doc. 12387 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe

28/01/2010 | Doc. 12152 | Déclaration écrite La profanation du cimetière juif de Strasbourg-Cronenbourg

22/12/2009 | Doc. 12114 | Proposition de résolution L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf

29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf

05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales

25/03/2009 | Doc. 11852 | Proposition de résolution Le secteur de l'aviation civile européenne est confronté à une crise financière et économique mondiale

02/02/2009 | Doc. 11825 | Proposition de recommandation Elaboration d’une politique volontariste des pouvoirs publics en Europe pour prévenir le surpoids et aboutir à une règlementation

24/04/2008 | Doc. 11590 | Proposition de recommandation La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours»

03/10/2013 | Resolution 1956 | Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires

03/10/2013 | Resolution 1957 | La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous

03/10/2013 | Recommendation 2026 | La situation en Syrie

03/10/2013 | Recommendation 2027 | Programmes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois

01/10/2013 | Resolution 1952 | Le droit des enfants à l’intégrité physique

01/10/2013 | Recommendation 2023 | Le droit des enfants à l’intégrité physique

28/06/2013 | Opinion 285 | Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression

26/06/2013 | Resolution 1945 | Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

26/06/2013 | Resolution 1943 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

26/06/2013 | Resolution 1944 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d’Islande

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient

25/04/2013 | Resolution 1931 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)

24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence

23/04/2013 | Recommendation 2013 | Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ

23/04/2013 | Resolution 1926 | Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»

23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie

24/01/2013 | Resolution 1919 | Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne

23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

05/10/2012 | Resolution 1905 | Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières

04/10/2012 | Resolution 1903 | Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?

04/10/2012 | Resolution 1904 | Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe

04/10/2012 | Resolution 1902 | La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

28/06/2012 | Resolution 1892 | La crise de la transition démocratique en Egypte

27/06/2012 | Resolution 1889 | Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales

27/06/2012 | Resolution 1888 | La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

26/06/2012 | Resolution 1886 | L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe

26/06/2012 | Resolution 1884 | Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux

26/06/2012 | Resolution 1885 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

26/06/2012 | Recommendation 2002 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

26/04/2012 | Resolution 1879 | La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région

26/04/2012 | Resolution 1878 | La situation en Syrie

25/04/2012 | Resolution 1875 | La bonne gouvernance et l’éthique du sport

25/04/2012 | Resolution 1876 | La nécessité de combattre le trucage de matchs

25/04/2012 | Recommendation 1997 | La nécessité de combattre le trucage de matchs

25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus

25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus

24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

05/10/2011 | Resolution 1835 | La pornographie violente et extrême

05/10/2011 | Recommendation 1981 | La pornographie violente et extrême

05/10/2011 | Resolution 1834 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée

05/10/2011 | Recommendation 1980 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée

21/06/2011 | Resolution 1819 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Recommendation 1972 | La situation en Tunisie

20/06/2011 | Opinion 281 | Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013

20/06/2011 | Resolution 1817 | Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013

13/04/2011 | Resolution 1802 | La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne

13/04/2011 | Recommendation 1964 | La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne

13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

12/04/2011 | Recommendation 1962 | La dimension religieuse du dialogue interculturel

11/04/2011 | Recommendation 1961 | Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

26/01/2011 | Recommendation 1953 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

26/01/2011 | Resolution 1786 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

25/01/2011 | Recommendation 1950 | La protection des sources d'information des journalistes

25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo

08/10/2010 | Resolution 1765 | Demandes d’asile liées au genre

08/10/2010 | Recommendation 1940 | Demandes d’asile liées au genre

08/10/2010 | Resolution 1764 | Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme

07/10/2010 | Resolution 1763 | Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux

07/10/2010 | Resolution 1760 | La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms

06/10/2010 | Recommendation 1936 | Droits de l’homme et entreprises

05/10/2010 | Resolution 1754 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Recommendation 1933 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Recommendation 1934 | Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes

25/06/2010 | Recommendation 1930 | Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito»

25/06/2010 | Resolution 1751 | Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias

25/06/2010 | Recommendation 1931 | Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias

24/06/2010 | Resolution 1749 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence

24/06/2010 | Recommendation 1929 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence

24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient

23/06/2010 | Resolution 1744 | Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique

23/06/2010 | Recommendation 1928 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

23/06/2010 | Resolution 1745 | Les conséquences politiques de la crise économique

28/04/2010 | Resolution 1723 | Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS

28/04/2010 | Resolution 1724 | Respect des obligations et engagements du Monténégro

28/04/2010 | Resolution 1722 | La piraterie – Un crime qui défie les démocraties

28/04/2010 | Recommendation 1913 | Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime

27/04/2010 | Resolution 1716 | Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe

27/04/2010 | Recommendation 1909 | Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe

26/04/2010 | Recommendation 1908 | Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)

28/01/2010 | Resolution 1707 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe

28/01/2010 | Recommendation 1900 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe

28/01/2010 | Resolution 1708 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

28/01/2010 | Recommendation 1901 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

28/01/2010 | Resolution 1709 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie

28/01/2010 | Recommendation 1902 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie

27/01/2010 | Recommendation 1897 | Respect de la liberté des médias

26/01/2010 | Resolution 1700 | Situation au Proche-Orient

01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

29/09/2009 | Resolution 1682 | Défis lancés par le changement climatique

29/09/2009 | Recommendation 1883 | Défis lancés par le changement climatique

24/06/2009 | Resolution 1676 | Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

24/06/2009 | Recommendation 1877 | Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date

23/06/2009 | Resolution 1673 | Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière

25/01/2008 | Recommendation 1829 | Coopération transfrontalière

24/01/2008 | Recommendation 1828 | Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe

24/01/2008 | Resolution 1602 | La nécessité de préserver le modèle sportif européen

24/01/2008 | Resolution 1603 | Respect des obligations et engagements de la Géorgie

17/04/2007 | Resolution 1546 | Le code de bonne conduite des partis politiques

25/01/2007 | Resolution 1535 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes

25/01/2007 | Recommendation 1783 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes

24/01/2007 | Recommendation 1780 | Situation actuelle au Kosovo

23/01/2007 | Resolution 1531 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

23/01/2007 | Recommendation 1779 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

23/01/2007 | Resolution 1530 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus

23/01/2007 | Recommendation 1778 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus