Tous les textes et tous les votes
Sir Alan MEALE
Député
House of Commons
GB - SW1A OAA
London
Royaume-Uni
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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01/02/2018 | Doc. 14430 | Déclaration écrite
Liberté religieuse en Russie
20/10/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite
Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques
13/10/2017 | Doc. 14430 | Déclaration écrite
Liberté religieuse en Russie
12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite
Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger
12/10/2017 | Doc. 14426 | Déclaration écrite
Projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement en Lituanie
11/10/2017 | Doc. 14416 | Déclaration écrite
Kazakhstan : il faut mettre fin à l’oppression politique, à l’injustice et à la torture
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite
Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques
28/06/2017 | Doc. 14369 | Déclaration écrite
Comité des Ministres : lignes directrices sur la participation de la société civile aux décisions politiques
27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation
Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
28/04/2017 | Doc. 14308 | Proposition de résolution
Les perturbateurs endocriniens dans l’eau
26/04/2017 | Doc. 14299 | Proposition de résolution
Instaurer des règles garantissant des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
25/04/2017 | Doc. 14295 | Proposition de résolution
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
25/04/2017 | Doc. 14296 | Proposition de résolution
Une solution à deux Etats en Israël et en Palestine
25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution
L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire
20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite
Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire
14/10/2016 | Doc. 14185 | Proposition de résolution
Qualité de l’air et émissions des moteurs diesel dans les centres urbains
13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite
Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI
12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution
Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée
11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
23/06/2016 | Doc. 14102 | Déclaration écrite
Mettre fin à l’abus de l’état d’urgence en France contre le droit de réunion et le droit de grève
22/06/2016 | Doc. 14097 | Proposition de résolution
Donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration
22/06/2016 | Doc. 14100 | Proposition de résolution
Destruction délibérée et trafic d’éléments du patrimoine culturel
22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite
La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives
26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution
Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller?
21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
20/04/2016 | Doc. 14032 | Proposition de résolution
Les contre-discours face au terrorisme
04/02/2016 | Doc. 13976 | Proposition de résolution
Le financement du groupe terroriste Daech
27/01/2016 | Doc. 13964 | Proposition de résolution
La protection de l’intégrité rédactionnelle
02/10/2015 | Doc. 13902 | Proposition de résolution
L’inscription de parlementaires élus sur des listes noires nuit à la diplomatie parlementaire
30/09/2015 | Doc. 13893 | Proposition de résolution
Comment encourager la migration des étudiants étrangers en Europe
30/09/2015 | Doc. 13894 | Proposition de résolution
Des soins maternels suivis dispensés aux enfants
16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
02/07/2015 | Doc. 13846 | Proposition de résolution
La situation des nations sans Etat en Europe
02/07/2015 | Doc. 13844 | Proposition de résolution
Evolution du fonctionnement social des syndicats
25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite
Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
23/06/2015 | Doc. 13829 | Proposition de résolution
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant le conflit en Ukraine
23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
08/04/2015 | Doc. 13746 | Proposition de résolution
Quand les droits de l’homme assurent la protection d’individus qui représentent une menace pour la sécurité nationale
03/02/2015 | Doc. 13707 | Proposition de résolution
La crise humanitaire à Gaza
03/02/2015 | Doc. 13708 | Proposition de résolution
La gestion des situations d'urgences internationales liées à la santé publique
30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite
La situation des droits humains et la démocratie en Iran
28/01/2015 | Doc. 13698 | Déclaration écrite
Inertie des autorités macédoniennes face aux attaques répétées contre le Centre de soutien aux personnes LGBTI à Skopje
27/01/2015 | Doc. 13687 | Proposition de résolution
Moratoire sur la fracturation hydraulique en Europe
08/10/2014 | Doc. 13630 | Proposition de résolution
Les conflits d'autorité parentale
02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite
Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie
02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite
Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation
L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages
08/09/2014 | Doc. 13589 | Proposition de résolution
La liberté d’expression sur internet: promouvoir une approche homogène
15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite
Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty
03/07/2014 | Doc. 13570 | Proposition de résolution
Le harcèlement des journalistes d’investigation qui dénoncent la corruption en Azerbaïdjan
02/07/2014 | Doc. 13567 | Proposition de résolution
L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Europe
01/07/2014 | Doc. 13562 | Proposition de résolution
Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui
01/07/2014 | Doc. 13564 | Proposition de résolution
Enquêter sur les pressions et les ingérences indues de fonctionnaires de l’Union européenne visant à entraîner la démission du gouvernement Berlusconi à l’automne 2011
30/06/2014 | Doc. 13557 | Proposition de résolution
Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, démocratie, droits de l’homme et Etat de droit
25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
25/04/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite
La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique
10/04/2014 | Doc. 13490 | Déclaration écrite
Nécessité d’une approche intégrée des soins de santé
10/04/2014 | Doc. 13495 | Déclaration écrite
Les assemblées de citoyens en Bosnie-Herzégovine
08/04/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite
Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty
08/04/2014 | Doc. 13480 | Proposition de résolution
La phagothérapie, un enjeu de santé publique
08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation
Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe
11/02/2014 | Doc. 13299 | Déclaration écrite
Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité
11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
11/02/2014 | Doc. 13325 | Déclaration écrite
La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs
05/02/2014 | Doc. 13425 | Proposition de résolution
Education non formelle: apprendre à être un bon citoyen
05/02/2014 | Doc. 13426 | Proposition de résolution
Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile
04/02/2014 | Doc. 13421 | Proposition de résolution
Mieux définir les critères de la persécution politique
30/01/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite
La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique
29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
11/12/2013 | Doc. 13365 | Proposition de résolution
L’Europe doit être basée sur des régions économiquement viables - Une autonomie locale efficace pour les Etats membres
21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution
Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative
03/10/2013 | Doc. 13325 | Déclaration écrite
La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs
03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite
Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine
03/10/2013 | Doc. 13329 | Déclaration écrite
Journée mondiale de la contraception – Affirmer haut et fort que le droit de devenir enceinte relève d’un choix éclairé
01/10/2013 | Doc. 13314 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
10/09/2013 | Doc. 13299 | Déclaration écrite
Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité
03/07/2013 | Doc. 13270 | Proposition de résolution
La catastrophe humanitaire à laquelle il faut s’attendre du fait de la vétusté du barrage de Sarsang dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan
03/07/2013 | Doc. 13271 | Proposition de recommandation
Coopération accrue entre l'Assemblée parlementaire et l’Organisation mondiale de la santé
31/01/2013 | Doc. 13126 | Proposition de résolution
Réaliser des programmes intégrés d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) et de vaccination dans les pays en développement
31/01/2013 | Doc. 13127 | Proposition de résolution
La dépendance involontaire aux tranquillisants
30/01/2013 | Doc. 13123 | Proposition de recommandation
Promouvoir la diplomatie des villes dans le domaine de la culture
29/01/2013 | Doc. 13113 | Déclaration écrite
Adoption internationale: les enfants otages des relations diplomatiques
25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution
Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés
22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution
Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
22/01/2013 | Doc. 13104 | Proposition de résolution
La mise en œuvre de la Résolution 1625 (2008) relative aux îles turques de Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos)
22/10/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite
Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d'ici 2020
05/10/2012 | Doc. 13053 | Proposition de résolution
La Grèce sous pression : la porte d’entrée de l’Europe pour les migrants clandestins
04/10/2012 | Doc. 13050 | Proposition de résolution
Rétention des enfants migrants
24/09/2012 | Doc. 13028 | Proposition de résolution
Le renforcement de la démocratie nationale par l’intermédiaire des pouvoirs locaux en Europe
10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite
La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable
10/07/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite
Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
06/07/2012 | Doc. 13002 | Proposition de résolution
La mutation de l’administration en Europe : le service public en péril ?
06/07/2012 | Doc. 12999 | Proposition de résolution
Le patrimoine menacé en Europe
06/07/2012 | Doc. 13004 | Proposition de résolution
Les répercussions des grandes manifestations sportives sur la démocratie et les droits de l’homme
28/06/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite
Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d’ici 2020
27/06/2012 | Doc. 12984 | Déclaration écrite
Violations inquiétantes des droits des personnes LGBT en Russie au cours des dernières semaines
27/06/2012 | Doc. 12990 | Déclaration écrite
Des membres du Parlement arménien cautionnent ouvertement des violences homophobes
10/05/2012 | Doc. 12933 | Proposition de résolution
Le droit de travailler pour les réfugiés
09/05/2012 | Doc. 12928 | Proposition de recommandation
Les séismes et la sécurité nucléaire
09/05/2012 | Doc. 12931 | Proposition de résolution
Paver la voie à la pleine participation publique à la rédaction d’une nouvelle constitution pour la Turquie
25/04/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite
Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
09/02/2012 | Doc. 12758 | Déclaration écrite
La République du Haut-Karabakh (Artsakh)
01/02/2012 | Doc. 12869 | Proposition de résolution
Le chômage de masse, une menace systémique pour l'avenir de l'Europe, la démocratie et les droits de l'homme
31/01/2012 | Doc. 12862 | Proposition de résolution
Migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir
25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution
Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée
25/01/2012 | Doc. 12849 | Déclaration écrite
Appel à dénoncer la persistance du fléau de l’impunité en Turquie
14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite
Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite
Protection du Camp Ashraf
06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite
Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive
05/10/2011 | Doc. 12758 | Déclaration écrite
La République du Haut-Karabakh (Artsakh)
05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution
Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
03/10/2011 | Doc. 12737 | Proposition de résolution
Le rôle des ONG dans la résistance contre le nationalisme, la haine des immigrés et la xénophobie en Europe
04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite
La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord
04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite
La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord
30/06/2011 | Doc. 12679 | Proposition de résolution
L’Europe et la gestion intégrée des risques
24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite
Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
22/06/2011 | Doc. 12662 | Proposition de résolution
L’érosion de la confiance dans la démocratie et les réponses pour y remédier
27/05/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite
Exécutions en Iran
27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
19/04/2011 | Doc. 12600 | Proposition de résolution
Pour une nouvelle stratégie énergétique en Europe
19/04/2011 | Doc. 12602 | Proposition de résolution
Respect des droits de l'homme pour les résidents du camp Ashraf
13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution
Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe
13/04/2011 | Doc. 12584 | Proposition de résolution
Renforcer les mécanismes de protection des droits des consommateurs
13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite
Massacre du camp d’Achraf
12/04/2011 | Doc. 12580 | Proposition de résolution
La centrale nucléaire de Metsamor, un danger mortel pour le présent et l’avenir de l’Europe
12/04/2011 | Doc. 12583 | Déclaration écrite
Le non-respect par l'Azerbaïdjan de ses engagements
25/03/2011 | Doc. 12552 | Proposition de résolution
L’éolien offshore : une opportunité économique et écologique pour l’Europe
14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite
Le camp Ashraf
27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite
Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte
26/01/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite
Exécutions en Iran
25/01/2011 | Doc. 12489 | Déclaration écrite
Dixième anniversaire de l’adhésion : intérêt mutuel et perspectives de l’appartenance de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe
01/12/2010 | Doc. 12442 | Proposition de résolution
Sécurité alimentaire et environnement
18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite
La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger
14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite
Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique
13/10/2010 | Doc. 12408 | Proposition de résolution
La réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: forum de dialogue entre les citoyens d'Europe
13/10/2010 | Doc. 12406 | Proposition de recommandation
Nécessité de combattre le “trucage de matchs”
13/10/2010 | Doc. 12404 | Proposition de recommandation
Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
12/10/2010 | Doc. 12403 | Proposition de résolution
Protection de l’architecture urbaine de Korçë (Albanie)
07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
07/10/2010 | Doc. 12401 | Proposition de résolution
Les icones byzantines du musée d’art médiéval d’Albanie
29/09/2010 | Doc. 12372 | Proposition de résolution
Les nanotechnologies, un nouveau danger pour l’environnement?
28/09/2010 | Doc. 12371 | Proposition de résolution
L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe
07/07/2010 | Doc. 12335 | Proposition de résolution
La médiation environnementale: une solution pour désengorger les tribunaux
07/07/2010 | Doc. 12332 | Proposition de résolution
Les réseaux énergétiques et l’environnement
23/06/2010 | Doc. 12320 | Déclaration écrite
La loi anti-immigration SB1070 de l'Arizona est contraire aux droits de l'homme
23/06/2010 | Doc. 12314 | Proposition de résolution
Nécessité de remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par un meilleur instrument de mesure du bien-être
10/06/2010 | Doc. 12290 | Proposition de résolution
Poursuite du dialogue du Conseil de l’Europe dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire
09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite
Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh
03/06/2010 | Doc. 12269 | Proposition de recommandation
La concurrence économique déloyale des pays émergents: le dumping social
31/05/2010 | Doc. 12273 | Proposition de résolution
Les dangers de l'énergie nucléaire sur l’environnement
17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
11/05/2010 | Doc. 12257 | Proposition de recommandation
Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion
11/05/2010 | Doc. 12256 | Proposition de recommandation
Jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
11/05/2010 | Doc. 12258 | Proposition de résolution
L’avortement sélectif: une forme de gynocide
23/02/2010 | Doc. 12176 | Proposition de résolution
Les ressources en eau et les risques de conflit
03/02/2010 | Doc. 12159 | Proposition de résolution
Le voile intégral – faut-il agir ?
03/02/2010 | Doc. 12158 | Proposition de résolution
L’inadmissibilité de décerner le titre de héros à des nationalistes militants
27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite
Iran
27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
04/01/2010 | Doc. 12115 | Proposition de recommandation
Cimetières juifs
27/11/2009 | Doc. 12092 | Proposition de résolution
L’impact environnemental des épaves englouties
16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite
Le camp d'Achraf
13/10/2009 | Doc. 12063 | Proposition de résolution
L'impact de la crise économique mondiale sur les pouvoirs locaux et régionaux dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
30/09/2009 | Doc. 12036 | Proposition de recommandation
Mise en œuvre du grand principe de l'Etat de droit
29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite
Le camp d'Achraf
30/06/2009 | Doc. 11973 | Proposition de résolution
Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme
23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution
Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes
11/06/2009 | Doc. 11947 | Proposition de résolution
La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime
19/05/2009 | Doc. 11922 | Proposition de résolution
La définition des prisonniers politiques
18/05/2009 | Doc. 11884 | Déclaration écrite
Colonisation de la partie occupée de Chypre
05/05/2009 | Doc. 11896 | Proposition de résolution
Importance économique des matières premières et du potentiel énergétique contenus dans les «produits en fin de vie»
04/05/2009 | Doc. 11892 | Proposition de résolution
La nécessité d'expertises indépendantes et crédibles dans le domaine de l’environnement
30/04/2009 | Doc. 11888 | Déclaration écrite
L’oppression à l’égard du Parti de la société démocratique (DTP) – Turquie
29/04/2009 | Doc. 11884 | Déclaration écrite
Colonisation de la partie occupée de Chypre
29/04/2009 | Doc. 11880 | Proposition de recommandation
L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants irréguliers
17/02/2009 | Doc. 11811 | Déclaration écrite
L’affaire de l’interdiction du Parti de la société démocratique (DTP)
29/01/2009 | Doc. 11822 | Déclaration écrite
Commission sur les personnes disparues (Chypre) et arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
28/01/2009 | Doc. 11816 | Proposition de résolution
Organismes génétiquement modifiés (OGM): une solution pour l’avenir?
27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation
Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe
11/12/2008 | Doc. 11774 | Proposition de résolution
Vers un modèle de règlement pour l'auto-évaluation des parlements nationaux européens
10/10/2008 | Doc. 11740 | Proposition de résolution
L’énergie géothermique: une solution pour l’avenir?
09/10/2008 | Doc. 11741 | Proposition de résolution
Les conflits armés et l’environnement
02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite
Protection des résidents du camp Ashraf
01/10/2008 | Doc. 11729 | Proposition de recommandation
Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention des droits de l’homme, sur le droit à un environnement sain
25/04/2008 | Doc. 11602 | Proposition de recommandation
Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer pour réprimer les crimes de guerre
25/04/2008 | Doc. 11596 | Proposition de recommandation
Utilisation cyclique des matières premières prélevées sur les produits manufacturés
24/04/2008 | Doc. 11591 | Proposition de résolution
Le tourisme rural et l’environnement
23/04/2008 | Doc. 11597 | Proposition de recommandation
Richesses, bien public et bien-être: comment les concilier dans une Europe en mutation?
15/04/2008 | Doc. 11581 | Proposition de résolution
Défis posés par le changement climatique
23/01/2008 | Doc. 11508 | Déclaration écrite
Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH)
09/01/2008 | Doc. 11484 | Proposition de résolution
Biodiversité et changements climatiques
11/12/2007 | Doc. 11463 | Proposition de résolution
Pour une nouvelle gouvernance des océans – le problème de l’Atlantique Nord
11/12/2007 | Doc. 11462 | Proposition de résolution
Déchets militaires et environnement
24/10/2007 | Doc. 11403 | Déclaration écrite
Opposition du patriarche Alexis II à la liberté de réunion pour les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels
20/12/2005 | Doc. 10769 | Proposition de résolution
Protection de l’environnement dans la région arctique
03/06/2004 | Doc. 10194 | Proposition de résolution
La protection des deltas européens
13/04/2004 | Doc. 10134 | Proposition de résolution
Réchauffement climatique : au-delà de Kyoto
12/02/2004 | Doc. 10091 | Proposition de résolution
Les changements climatiques et ses effets sur l'environnement local
12/05/2003 | Doc. 9803 | Proposition de recommandation
La protection de l’environnement au Conseil de l’Europe après le Sommet de Johannesburg et la Conférence de Kiev
14/10/2002 | Doc. 9597 | Proposition de recommandation
Suivi du Sommet mondial sur le développement durable: un défi commun
Votes (Système de vote électronique)
(open)
11/10/2017 |
Recommendation 2113 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Recommendation 2114 |
Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
27/06/2017 |
Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 |
Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
12/10/2016 |
Resolution 2132 |
Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
12/10/2016 |
Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
11/10/2016 |
Resolution 2130 |
Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
22/06/2016 |
Resolution 2121 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/06/2016 |
Recommendation 2092 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 |
Resolution 2119 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 |
Resolution 2118 |
Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
26/01/2016 |
Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
24/06/2015 |
Resolution 2063 |
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
26/06/2014 |
Resolution 2007 |
Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe
25/06/2014 |
Resolution 2003 |
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
24/06/2014 |
Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Resolution 1999 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
24/06/2014 |
Recommendation 2046 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
30/01/2014 |
Resolution 1976 |
Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015
30/01/2014 |
Resolution 1977 |
La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable
30/01/2014 |
Resolution 1975 |
Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 |
Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
03/10/2013 |
Resolution 1956 |
Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires
03/10/2013 |
Recommendation 2026 |
La situation en Syrie
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
27/06/2013 |
Resolution 1948 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 |
Recommendation 2021 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 |
Resolution 1947 |
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
26/06/2013 |
Resolution 1945 |
Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
26/06/2013 |
Resolution 1946 |
L’égalité de l’accès aux soins de santé
26/06/2013 |
Recommendation 2020 |
L’égalité de l’accès aux soins de santé
26/06/2013 |
Resolution 1943 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
26/06/2013 |
Recommendation 2019 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
04/10/2012 |
Resolution 1903 |
Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?
04/10/2012 |
Resolution 1904 |
Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe
03/10/2012 |
Resolution 1900 |
La définition de prisonnier politique
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
28/06/2012 |
Resolution 1893 |
La transition politique en Tunisie
28/06/2012 |
Resolution 1892 |
La crise de la transition démocratique en Egypte
26/06/2012 |
Resolution 1886 |
L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
26/06/2012 |
Resolution 1884 |
Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
26/06/2012 |
Resolution 1885 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
26/06/2012 |
Recommendation 2002 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
24/04/2012 |
Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
26/01/2012 |
Resolution 1861 |
Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
26/01/2012 |
Resolution 1860 |
Faire progresser les droits des femmes dans le monde
26/01/2012 |
Resolution 1862 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
24/01/2012 |
Resolution 1856 |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
24/01/2012 |
Recommendation 1991 |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
24/01/2012 |
Recommendation 1990 |
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
24/01/2012 |
Resolution 1855 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
06/10/2011 |
Resolution 1838 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/10/2011 |
Recommendation 1983 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
04/10/2011 |
Resolution 1832 |
La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
04/10/2011 |
Resolution 1830 |
La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
03/10/2011 |
Resolution 1829 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
03/10/2011 |
Recommendation 1979 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
23/06/2011 |
Resolution 1824 |
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
23/06/2011 |
Recommendation 1976 |
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
23/06/2011 |
Resolution 1823 |
Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe
22/06/2011 |
Resolution 1822 |
Réforme de l'Assemblée parlementaire
21/06/2011 |
Resolution 1818 |
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
20/06/2011 |
Opinion 281 |
Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013
20/06/2011 |
Resolution 1817 |
Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
14/04/2011 |
Resolution 1807 |
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme
14/04/2011 |
Resolution 1806 |
Les femmes en milieu rural en Europe
14/04/2011 |
Resolution 1805 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
14/04/2011 |
Recommendation 1967 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
13/04/2011 |
Resolution 1802 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Recommendation 1964 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Resolution 1801 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
11/04/2011 |
Recommendation 1961 |
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
27/01/2011 |
Recommendation 1957 |
Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
27/01/2011 |
Resolution 1790 |
La situation au Bélarus après l’élection présidentielle
26/01/2011 |
Resolution 1787 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Recommendation 1955 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
25/01/2011 |
Recommendation 1950 |
La protection des sources d'information des journalistes
25/01/2011 |
Resolution 1783 |
Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
25/01/2011 |
Recommendation 1951 |
Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
25/01/2011 |
Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
07/10/2010 |
Resolution 1760 |
La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
06/10/2010 |
Resolution 1759 |
Activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe
05/10/2010 |
Resolution 1754 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
05/10/2010 |
Recommendation 1933 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
05/10/2010 |
Resolution 1755 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
24/06/2010 |
Resolution 1748 |
Regain de tension au Proche-Orient
23/06/2010 |
Resolution 1743 |
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
23/06/2010 |
Recommendation 1927 |
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
22/06/2010 |
Resolution 1740 |
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes
du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Recommendation 1924 |
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Resolution 1738 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
22/06/2010 |
Recommendation 1922 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
22/06/2010 |
Resolution 1739 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Recommendation 1923 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
28/01/2010 |
Resolution 1708 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
28/01/2010 |
Recommendation 1901 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
28/01/2010 |
Resolution 1709 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
28/01/2010 |
Recommendation 1902 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
26/01/2010 |
Resolution 1700 |
Situation au Proche-Orient
02/10/2009 |
Resolution 1693 |
L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen
02/10/2009 |
Resolution 1694 |
Vers une nouvelle gouvernance des océans
02/10/2009 |
Recommendation 1888 |
Vers une nouvelle gouvernance des océans
02/10/2009 |
Resolution 1692 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009)
02/10/2009 |
Resolution 1691 |
Le viol des femmes, y compris le viol marital
02/10/2009 |
Recommendation 1887 |
Le viol des femmes, y compris le viol marital
30/09/2009 |
Resolution 1685 |
Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
30/09/2009 |
Recommendation 1885 |
Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain
29/09/2009 |
Recommendation 1884 |
L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
29/09/2009 |
Resolution 1682 |
Défis lancés par le changement climatique
29/09/2009 |
Recommendation 1883 |
Défis lancés par le changement climatique
29/09/2009 |
Resolution 1683 |
La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après
25/06/2009 |
Recommendation 1878 |
Financement de la radiodiffusion de service public
25/06/2009 |
Resolution 1679 |
L'énergie nucléaire et le développement durable
25/06/2009 |
Recommendation 1879 |
Les énergies renouvelables et l’environnement
25/06/2009 |
Resolution 1678 |
Situation en Iran
24/06/2009 |
Resolution 1675 |
Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
24/06/2009 |
Recommendation 1876 |
Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
24/06/2009 |
Recommendation 1877 |
Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
23/06/2009 |
Resolution 1671 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Recommendation 1874 |
Situation au Bélarus
30/04/2009 |
Resolution 1667 |
Produire des denrées alimentaires et du carburant
28/04/2009 |
Resolution 1661 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
28/04/2009 |
Recommendation 1867 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
28/04/2009 |
Resolution 1662 |
Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
28/04/2009 |
Recommendation 1868 |
Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
27/01/2009 |
Recommendation 1855 |
La régulation des services de médias audiovisuels
27/01/2009 |
Resolution 1643 |
La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée
02/10/2008 |
Resolution 1633 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
02/10/2008 |
Recommendation 1846 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
02/10/2008 |
Resolution 1634 |
Proposition d’une loi autorisant la détention «préinculpation» de quarante-deux jours au Royaume-Uni
01/10/2008 |
Resolution 1628 |
Situation à Chypre
01/10/2008 |
Resolution 1631 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
26/06/2008 |
Resolution 1622 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents
23/06/2008 |
Recommendation 1837 |
Lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire
17/04/2008 |
Resolution 1609 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
16/04/2008 |
Resolution 1607 |
Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
15/04/2008 |
Resolution 1605 |
Les communautés musulmanes européennes
face à l’extrémisme
15/04/2008 |
Recommendation 1831 |
Les communautés musulmanes européennes
face à l’extrémisme
25/01/2008 |
Recommendation 1829 |
Coopération transfrontalière
24/01/2008 |
Recommendation 1828 |
Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe
24/01/2008 |
Resolution 1602 |
La nécessité de préserver le modèle sportif européen
22/01/2008 |
Resolution 1595 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
22/01/2008 |
Recommendation 1822 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
22/01/2008 |
Recommendation 1823 |
Réchauffement climatique et catastrophes écologiques
22/01/2008 |
Resolution 1596 |
Protection de l’environnement dans la région arctique
04/10/2007 |
Resolution 1578 |
La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales
04/10/2007 |
Resolution 1577 |
Vers une dépénalisation de la diffamation
04/10/2007 |
Recommendation 1814 |
Vers une dépénalisation de la diffamation
04/10/2007 |
Resolution 1579 |
Prostitution – quelle attitude adopter ?
04/10/2007 |
Recommendation 1815 |
Prostitution - quelle attitude adopter ?
04/10/2007 |
Resolution 1580 |
Les dangers du créationnisme dans l’éducation
03/10/2007 |
Resolution 1576 |
Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue
03/10/2007 |
Recommendation 1813 |
Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue
03/10/2007 |
Resolution 1575 |
La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
03/10/2007 |
Recommendation 1812 |
La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
03/10/2007 |
Recommendation 1811 |
La régionalisation en Europe
02/10/2007 |
Resolution 1571 |
Devoir des Etats membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l’Homme
02/10/2007 |
Recommendation 1809 |
Devoir des Etats membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l’Homme
01/10/2007 |
Resolution 1569 |
Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile
01/10/2007 |
Recommendation 1808 |
Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile
01/10/2007 |
Resolution 1568 |
Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière
01/10/2007 |
Recommendation 1807 |
Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière
01/10/2007 |
Recommendation 1806 |
Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
28/06/2007 |
Resolution 1564 |
Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
28/06/2007 |
Recommendation 1803 |
Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
27/06/2007 |
Resolution 1563 |
Combattre l’antisémitisme en Europe
27/06/2007 |
Resolution 1562 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
27/06/2007 |
Recommendation 1801 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
26/06/2007 |
Resolution 1558 |
La féminisation de la pauvreté
26/06/2007 |
Recommendation 1800 |
La féminisation de la pauvreté
26/06/2007 |
Resolution 1559 |
La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum
26/06/2007 |
Resolution 1560 |
L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
25/06/2007 |
Resolution 1556 |
La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne
19/04/2007 |
Resolution 1549 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
18/04/2007 |
Recommendation 1791 |
Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.
18/04/2007 |
Resolution 1547 |
Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
18/04/2007 |
Resolution 1548 |
Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
17/04/2007 |
Opinion 261 |
Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe
23/01/2007 |
Resolution 1530 |
Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
23/01/2007 |
Recommendation 1778 |
Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
22/01/2007 |
Recommendation 1777 |
Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»