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Ilie ILAŞCU

Ilie ILAŞCU

Député
Camera Deputatilor
Strada Izvor 2-4
RO - 050563
Bucarest
Roumanie

Motions, déclarations écrites, questions

(open)

25/06/2008 | Doc. 11664 | Proposition de résolution 30% au moins de représentants de chaque sexe au sein des délégations nationales de l'Assemblée: un nouvel impératif

26/05/2008 | Doc. 11613 | Proposition de recommandation Femmes immigrées: un risque accru de violence domestique

17/04/2008 | Doc. 11584 | Déclaration écrite Déclaration relative à la décision unilatérale de la Fédération de Russie de légaliser des liens avec les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud

17/04/2008 | Doc. 11586 | Proposition de recommandation Lutte contre les atteintes à l’environnement en Méditerranée

16/04/2008 | Doc. 11582 | Proposition de résolution L’eau: un enjeu stratégique pour le Bassin méditerranéen

15/04/2008 | Doc. 11581 | Proposition de résolution Défis posés par le changement climatique

31/03/2008 | Doc. 11552 | Proposition de recommandation Pour une stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

18/10/2004 | Doc. 10339 | Proposition de résolution L’intervention de l’Ukraine dans les affaires internes de la République de Moldova par le soutien politique et économique au régime séparatiste en Transnistrie

15/10/2004 | Doc. 10327 | Proposition de résolution La libération des prisonniers politiques de Tiraspol – Andrei Ivantoc et Tudor Petrov-Popa

15/10/2004 | Doc. 10328 | Proposition de résolution Renforcement des mesures pour résoudre le conflit en Transnistrie (République de Moldova) par le changement du format des négociations et de la structure des forces militaires de pacification dans la région

15/10/2004 | Doc. 10326 | Proposition de résolution La retraite des forces militaires de la Fédération de Russie des districts orientaux (la Transnistrie) de la République de Moldova

29/06/2004 | Doc. 10240 | Proposition de résolution Elaboration d’un projet de convention européenne sur les normes, droits et libertés électoraux

11/02/2004 | Doc. 10080 | Proposition de résolution Retraite des forces militaires de la Fédération de Russie des districts orientaux (la Transnistrie) de la République de Moldova

11/02/2004 | Doc. 10079 | Proposition de résolution La libération de prison des détenus politiques de Tiraspol : Andrei Ivantoc, Alexandru Lesco et Tudor Petrov-Popa

06/10/2003 | Doc. 9956 | Question écrite N° 436 - Libération de Andrei Ivantec, Alexandru Lesco et Tudor Petrov Popa

14/10/2002 | Doc. 9594 | Proposition de résolution Projet de fédéralisation de la République de Moldova

14/10/2002 | Doc. 9593 | Proposition de résolution Violation flagrante des droits de l’homme dans les districts orientaux de la République de Moldova

08/10/2001 | Doc. 9246 | Proposition de résolution Libération des trois autres membres du groupe Ilascu

Votes (Système de vote électronique)

(open)

27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe