Tous les textes et tous les votes

Samad SEYIDOV

Samad  SEYIDOV

Député
Milli Mejlis
1, Parliament Avenue
AZ - 1152
Baku
BE Azerbaïdjan



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 28/06/2019 | Doc. 14936 | Déclaration écrite Il faut libérer immédiatement et sans condition les otages azerbaïdjanais Dilgam Asgarov et Chahbaz Guliyev, détenus dans les territoires occupés d’Azerbaïdjan
  • 28/06/2019 | Doc. 14939 | Déclaration écrite Une culture de la paix pour prévenir la violence et le terrorisme
  • 07/03/2019 | Doc. 14839 | Proposition de résolution Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes»
  • 22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire
  • 22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
  • 25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles
  • 29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne
  • 28/06/2017 | Doc. 14362 | Proposition de résolution Pour un enseignement axé sur les besoins des élèves
  • 27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell
  • 26/04/2017 | Doc. 14304 | Déclaration écrite Les bienfaits d’un meilleur leadership et d’un plus grand bien-être pour les économies nationales des Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?
  • 13/10/2016 | Doc. 14179 | Proposition de résolution La sûreté nucléaire à la lumière des menaces terroristes en Europe
  • 13/10/2016 | Doc. 14182 | Proposition de résolution Examiner les besoins de santé des adolescents en Europe
  • 11/05/2016 | Doc. 14057 | Question écrite Des civils azerbaïdjanais illégalement emprisonnés en Arménie
  • 26/04/2016 | Doc. 14043 | Proposition de résolution Protection des droits et libertés fondamentaux de la minorité musulmane turque de Thrace occidentale en Grèce
  • 06/10/2015 | Doc. 13906 | Proposition de résolution Vers un programme européen de citoyenneté méritée pour les réfugiés
  • 16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens
  • 23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens
  • 23/01/2015 | Doc. 13675 | Proposition de recommandation L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie
  • 16/12/2014 | Doc. 13653 | Proposition de résolution Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan
  • 08/10/2014 | Doc. 13631 | Proposition de résolution Montée de l'islamophobie en Europe
  • 15/07/2014 | Doc. 13489 | Déclaration écrite Situation en Syrie: crise humanitaire et solidarité
  • 30/06/2014 | Doc. 13558 | Proposition de résolution La nécessité de prévenir et de combattre le séparatisme
  • 25/06/2014 | Doc. 13553 | Déclaration écrite Libération de trois adolescents israéliens
  • 18/06/2014 | Doc. 13535 | Proposition de résolution L'application de sanctions contre l’Arménie en raison de l’occupation armée de territoires azerbaïdjanais
  • 10/04/2014 | Doc. 13489 | Déclaration écrite Situation en Syrie: crise humanitaire et solidarité
  • 01/04/2014 | Doc. 13468 | Proposition de résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
  • 20/03/2014 | Doc. 13447 | Proposition de résolution Coopération parlementaire avec le Kazakhstan
  • 11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
  • 11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution La liberté de religion et les pratiques religieuses
  • 21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative
  • 04/10/2013 | Doc. 13331 | Déclaration écrite Suites du discours du Président arménien devant l’Assemblée parlementaire
  • 01/10/2013 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
  • 08/07/2013 | Doc. 13280 | Proposition de recommandation Des stratégies coordonnées pour une bonne gouvernance d'Internet
  • 27/06/2013 | Doc. 13261 | Déclaration écrite Inquiétude vis-à-vis des évolutions dans la région de Transnistrie
  • 29/05/2013 | Doc. 13218 | Proposition de recommandation La situation des femmes dans les démocraties en construction au lendemain des révolutions arabes
  • 21/05/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société
  • 29/04/2013 | Doc. 13201 | Proposition de résolution Poursuites à l’encontre du Parti du travail (Darbo partija) en Lituanie
  • 25/04/2013 | Doc. 13198 | Proposition de résolution Le statut des minorités et leurs relations avec leurs Etats-parents
  • 23/04/2013 | Doc. 13184 | Déclaration écrite L'Assemblée parlementaire soutient l'Ukraine sur la voie de l'intégration européenne
  • 30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe
  • 30/01/2013 | Doc. 13123 | Proposition de recommandation Promouvoir la diplomatie des villes dans le domaine de la culture
  • 25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés
  • 25/01/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société
  • 22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe
  • 10/10/2012 | Doc. 13054 | Proposition de résolution L'utilisation abusive, par les services sociaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, de leur pouvoir de retirer des enfants à leurs parents
  • 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
  • 06/07/2012 | Doc. 13002 | Proposition de résolution La mutation de l’administration en Europe : le service public en péril ?
  • 27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe
  • 04/05/2012 | Doc. 12925 | Proposition de résolution La centrale nucléaire de Metsamor – un danger permanent pour le Caucase du Sud et pour l'Europe
  • 27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression
  • 26/01/2012 | Doc. 12855 | Déclaration écrite Le 20e anniversaire du massacre de Khodjaly
  • 24/01/2012 | Doc. 12846 | Proposition de résolution Le Pasteur Youcef Nadarkhani
  • 05/10/2011 | Doc. 12755 | Déclaration écrite La politique arménienne compromet le règlement du conflit du Haut-Karabakh
  • 05/10/2011 | Doc. 12757 | Déclaration écrite La mort tragique d'Aygun Shahmaliyeva, un nouvel enfant victime de l'agression de l'Arménie contre l'Azerbaïdjan
  • 23/06/2011 | Doc. 12667 | Proposition de résolution L’adhésion d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe
  • 19/04/2011 | Doc. 12600 | Proposition de résolution Pour une nouvelle stratégie énergétique en Europe
  • 14/04/2011 | Doc. 12591 | Déclaration écrite Le meurtre de Fariz Badalov, un civil azerbaïdjanais de 9 ans
  • 14/04/2011 | Doc. 12590 | Déclaration écrite La construction d'un aéroport dans les territoires azerbaïdjanais occupés par l'Arménie
  • 12/04/2011 | Doc. 12580 | Proposition de résolution La centrale nucléaire de Metsamor, un danger mortel pour le présent et l’avenir de l’Europe
  • 27/01/2011 | Doc. 12508 | Déclaration écrite Anniversaire du massacre de Khojaly
  • 26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe
  • 25/01/2011 | Doc. 12489 | Déclaration écrite Dixième anniversaire de l’adhésion : intérêt mutuel et perspectives de l’appartenance de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe
  • 13/10/2010 | Doc. 12409 | Proposition de résolution Après Stockholm : conséquences pour les migrants et les demandeurs d'asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 06/10/2010 | Doc. 12397 | Déclaration écrite Nécessité de rendre les corps des soldats azerbaïdjanais à leur pays
  • 29/04/2010 | Doc. 12239 | Déclaration écrite Protégeons les interprètes dans les zones de conflit!
  • 29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale
  • 29/04/2010 | Doc. 12241 | Déclaration écrite Condamnation de l’interruption des télécommunications au Kosovo* et en Métochie
  • 27/04/2010 | Doc. 12218 | Déclaration écrite La nécessité de mettre fin aux activités compromettant le règlement pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
  • 04/01/2010 | Doc. 12115 | Proposition de recommandation Cimetières juifs
  • 30/06/2009 | Doc. 11973 | Proposition de résolution Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme
  • 05/05/2009 | Doc. 11898 | Proposition de résolution Le problème des prisonniers politiques en Europe et la nécessité d’enquêter sur la question des prisonniers politiques en Arménie
  • 30/04/2009 | Doc. 11885 | Proposition de recommandation Soutien à l’initiative de création d’une autoroute de l’information transnationale pour l’Eurasie
  • 08/04/2009 | Doc. 11856 | Proposition de recommandation La nécessité de combattre la criminalité économique en temps de crise économique
  • 03/02/2009 | Doc. 11828 | Proposition de résolution L’impact du Partenariat oriental de l’Union européenne sur la croissance économique en Europe orientale
  • 03/02/2009 | Doc. 11827 | Proposition de recommandation Transport de gaz naturel liquéfié (GNL) par des bateaux fluviaux et des bâtiments mixtes fleuve-mer: un remède efficace contre la crise du gaz
  • 28/01/2009 | Doc. 11815 | Déclaration écrite Les déportations massives d'Azerbaïdjanais d'Arménie (1948-1953 et 1988)
  • 27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe
  • 01/07/2008 | Doc. 11677 | Déclaration écrite L'Azerbaïdjan – première république démocratique d'orient
  • 18/04/2008 | Doc. 11589 | Déclaration écrite Procédure judiciaire contre le Parti pour la justice et le développement en Turquie
  • 17/04/2008 | Doc. 11587 | Proposition de résolution Très graves menaces pesant sur la sécurité dans le Sud-Caucase
  • 17/04/2008 | Doc. 11584 | Déclaration écrite Déclaration relative à la décision unilatérale de la Fédération de Russie de légaliser des liens avec les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud
  • 15/04/2008 | Doc. 11574 | Proposition de résolution Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
  • 22/01/2008 | Doc. 11501 | Proposition de recommandation Destruction de monuments historiques azerbaïdjanais
  • 21/01/2008 | Doc. 11499 | Déclaration écrite Massacre d'Azerbaïdjanais par des troupes soviétiques
  • 31/01/2007 | Doc. 11168 | Proposition de recommandation Les conflits gelés dans les pays du GUAM
  • 25/01/2007 | Doc. 11160 | Déclaration écrite Le rôle de l’Azerbaïdjan pour garantir la sécurité énergétique de l’Europe
  • 28/06/2006 | Doc. 10992 | Proposition de recommandation Incendies de grande ampleur dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan provoqués par l’Arménie et les séparatistes du Haut-Karabakh au cours des vingt derniers jours
  • 29/06/2004 | Doc. 10239 | Proposition de recommandation Installation, par l’Arménie, de personnes civiles dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan
  • 25/06/2004 | Doc. 10235 | Question écrite N° 448 - Installation de population civile par l’Arménie dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan
  • 27/06/2001 | Doc. 9148 | Proposition de recommandation Situation écologique dans la République d’Azerbaïdjan (montagnes du Karabakh, Shusha, Lachin, Gubatli, Zengilan, Kelbecer, Agdam, Fizuli, Cabrail)
  • Votes (Système de vote électronique)

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  • 27/06/2019 | Resolution 2296 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 26/06/2019 | Resolution 2293 | L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
  • 26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 25/06/2019 | Recommendation 2157 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
  • 25/06/2019 | Resolution 2290 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
  • 25/06/2019 | Resolution 2289 | La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
  • 24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
  • 11/04/2019 | Recommendation 2154 | Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
  • 11/04/2019 | Resolution 2279 | Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
  • 11/04/2019 | Resolution 2278 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
  • 10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
  • 10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
  • 24/01/2019 | Resolution 2260 | Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?
  • 22/01/2019 | Resolution 2253 | La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
  • 10/10/2018 | Recommendation 2140 | Accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
  • 10/10/2018 | Resolution 2240 | L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
  • 27/06/2018 | Resolution 2226 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 26/06/2018 | Recommendation 2133 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 26/06/2018 | Resolution 2225 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
  • 26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
  • 25/01/2018 | Resolution 2204 | Protéger les enfants touchés par des conflits armés
  • 24/01/2018 | Resolution 2200 | La bonne gouvernance du football
  • 24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
  • 24/01/2018 | Resolution 2199 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
  • 11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
  • 11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 10/10/2017 | Resolution 2182 | Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
  • 27/06/2017 | Resolution 2172 | La situation au Bélarus
  • 27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
  • 27/04/2017 | Recommendation 2101 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
  • 27/04/2017 | Resolution 2163 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
  • 27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
  • 25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
  • 26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes
  • 24/01/2017 | Recommendation 2097 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
  • 24/01/2017 | Resolution 2141 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
  • 22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
  • 20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
  • 20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
  • 20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016
  • 01/10/2015 | Resolution 2078 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
  • 30/09/2015 | Resolution 2076 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
  • 30/09/2015 | Recommendation 2080 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
  • 24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
  • 23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 03/10/2014 | Resolution 2021 | Vers une optimisation de la prise en charge des cancers du sein en Europe
  • 02/10/2014 | Recommendation 2055 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
  • 10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
  • 30/01/2014 | Resolution 1975 | Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
  • 30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 04/10/2013 | Resolution 1958 | La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail
  • 02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 02/10/2013 | Resolution 1955 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
  • 01/10/2013 | Resolution 1952 | Le droit des enfants à l’intégrité physique
  • 01/10/2013 | Resolution 1953 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
  • 28/06/2013 | Resolution 1950 | Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
  • 27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
  • 25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
  • 23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie
  • 24/01/2013 | Resolution 1920 | L'état de la liberté des médias en Europe
  • 23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
  • 23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
  • 22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 22/01/2013 | Resolution 1914 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique
  • 02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
  • 28/06/2012 | Resolution 1892 | La crise de la transition démocratique en Egypte
  • 27/06/2012 | Resolution 1890 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro
  • 27/06/2012 | Resolution 1891 | La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 26/01/2012 | Resolution 1862 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus
  • 25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus
  • 22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire
  • 13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
  • 07/10/2010 | Recommendation 1938 | Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés
  • 05/10/2010 | Resolution 1755 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 24/06/2010 | Resolution 1750 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 24/06/2010 | Resolution 1749 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
  • 24/06/2010 | Recommendation 1929 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
  • 28/01/2010 | Resolution 1708 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
  • 28/01/2010 | Resolution 1709 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 28/01/2010 | Recommendation 1902 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 27/01/2010 | Resolution 1704 | Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)
  • 01/10/2009 | Resolution 1690 | Respect des obligations et engagements de Monaco
  • 01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 24/06/2009 | Resolution 1676 | Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
  • 29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
  • 27/06/2008 | Resolution 1625 | Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos): préserver le caractère biculturel des deux îles turques comme un modèle de coopération entre la Turquie et la Grèce dans l'intérêt des populations concernées
  • 24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
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