• 14/09/2009 | Doc. 12010 | Rapport La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après.
• 14/05/2009 | Doc. 11913 | Rapport Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire.
• 28/04/2009 | Doc. 11876 | Rapport d'information Suites données par la Géorgie et la Russie à la Résolution 1647 (2009) .
• 26/01/2009 | Doc. 11800 | Rapport La mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie.
• 01/10/2008 | Doc. 11724 | Rapport Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie.
• 29/09/2008 | Doc. 11720 | Rapport d’activité Situation sur le terrain en Russie et en Géorgie dans le contexte de la guerre entre ces deux pays.
• 24/06/2008 | Doc. 11660 | Rapport Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents.
• 21/01/2008 | Doc. 11497 | Questions parlementaires Questions parlementaires pour réponse orale – Discussion de la communication sur les activités du Comité des Ministres.
• 20/12/2007 | Doc. 11473 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections législatives dans la Fédération de Russie (2 décembre 2007).
• 12/10/2007 | Doc. 11435 | Rapport Code de bonne pratique en matière référendaire.
• 12/09/2007 | Doc. 11367 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections législatives en Turquie (22 juillet 2007).
• 29/03/2007 | Doc. 11210 | Rapport Le code de bonne conduite des partis politiques.
• 03/10/2005 | Doc. 10696 | Rapport Le Conseil de l'Europe et la politique européenne de voisinage de l’Union européenne.
• 21/06/2005 | Doc. 10602 | Rapport Suivi du Troisième Sommet.
• 04/10/2004 | Doc. 10294 | Rapport d’activité Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente (25 juin – 4 octobre 2004).
• 17/03/2004 | Doc. 10111 | Rapport Respect des obligations et engagements de la Turquie.

16/09/2009 | Doc. 12022 | Proposition de résolution La Déclaration de principes sur l’égalité, et l’action du Conseil de l’Europe

01/07/2009 | Doc. 11976 | Proposition de résolution Juges ad hoc: un problème pour la légitimité de la Cour européenne des droits de l'homme

30/06/2009 | Doc. 11973 | Proposition de résolution Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme

11/06/2009 | Doc. 11947 | Proposition de résolution La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime

19/05/2009 | Doc. 11922 | Proposition de résolution La définition des prisonniers politiques

06/05/2009 | Doc. 11904 | Proposition de résolution La situation de la minorité turque à Rhodes (Rodos) et à Kos (Istanköy)

06/05/2009 | Doc. 11903 | Proposition de résolution L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques

03/02/2009 | Doc. 11828 | Proposition de résolution L’impact du Partenariat oriental de l’Union européenne sur la croissance économique en Europe orientale

29/01/2009 | Doc. 11818 | Proposition de résolution Réconciliation et dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe

13/10/2008 | Doc. 11749 | Proposition de résolution Mettre fin à l’interdiction de voyage pour les enfants de Tchernobyl

02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf

23/09/2008 | Doc. 11716 | Proposition de résolution Protection des résidents du camp Ashraf

01/07/2008 | Doc. 11676 | Proposition de résolution Situation au Kosovo

01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme

30/06/2008 | Doc. 11673 | Proposition de recommandation Droits de l’homme et entreprises

26/06/2008 | Doc. 11669 | Déclaration écrite Réduction des frais de visa pour les ressortissants du Bélarus

25/06/2008 | Doc. 11667 | Proposition de résolution Promouvoir une politique de prévention de l’addiction au jeu et de lutte contre la cybercriminalité liée aux paris et aux jeux en ligne

02/05/2008 | Doc. 11606 | Proposition de résolution Respect de la décision de la Cour internationale de justice dans l'affaire Avena

22/04/2008 | Doc. 11593 | Proposition de résolution Encourager la diplomatie parlementaire

22/04/2008 | Doc. 11592 | Proposition de recommandation La coopération régionale

18/04/2008 | Doc. 11589 | Déclaration écrite Procédure judiciaire contre le Parti pour la justice et le développement en Turquie

17/04/2008 | Doc. 11584 | Déclaration écrite Déclaration relative à la décision unilatérale de la Fédération de Russie de légaliser des liens avec les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud

15/04/2008 | Doc. 11578 | Proposition de résolution Protéger l’innovation et les consommateurs en Europe

15/04/2008 | Doc. 11574 | Proposition de résolution Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo

15/04/2008 | Doc. 11571 | Proposition de recommandation Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence

25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine

09/01/2008 | Doc. 11481 | Proposition de recommandation Les seuils électoraux lors des législatives et leurs effets sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

18/12/2007 | Doc. 11468 | Proposition de résolution Suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan

29/05/2007 | Doc. 11291 | Déclaration écrite Non-renouvellement de la licence de diffusion du groupe audiovisuel privé Radio Caracas Televisión

20/04/2006 | Doc. 10905 | Proposition de résolution Mobiliser les parlements en faveur du "Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique" (NEPAD)

23/01/2006 | Doc. 10795 | Lettre Danger de l'utilisation de l'approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

11/10/2005 | Doc. 10715 | Proposition de résolution Situation précaire des minorités nationales dans la province de Voïvodine en Serbie-Monténégro

20/06/2005 | Doc. 10595 | Proposition de recommandation Améliorer la visibilité du Conseil de l’Europe

29/04/2005 | Doc. 10535 | Proposition de recommandation Le Conseil de l’Europe et la politique européenne de voisinage de l’Union européenne

29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation

29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après

26/06/2009 | Resolution 1680 | Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire

25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran

24/06/2009 | Resolution 1675 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Recommendation 1876 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Recommendation 1877 | Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Resolution 1673 | Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière

23/06/2009 | Resolution 1674 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

23/06/2009 | Recommendation 1875 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

29/04/2009 | Resolution 1666 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova

28/01/2009 | Resolution 1648 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie

28/01/2009 | Recommendation 1857 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie

28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

02/10/2008 | Resolution 1633 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

02/10/2008 | Recommendation 1846 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre

01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine

26/06/2008 | Resolution 1622 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents

25/06/2008 | Resolution 1618 | Situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants

25/06/2008 | Resolution 1619 | Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

25/06/2008 | Recommendation 1841 | La situation de la démocratie en Europe. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

16/04/2008 | Resolution 1608 | Le suicide des enfants et des adolescents en Europe: un grave problème de santé publique

15/04/2008 | Resolution 1606 | Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus

15/04/2008 | Recommendation 1832 | Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus

23/01/2008 | Resolution 1597 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

23/01/2008 | Recommendation 1824 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

23/01/2008 | Resolution 1599 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Recommendation 1826 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Resolution 1600 | Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives

23/01/2008 | Recommendation 1827 | Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives

23/01/2008 | Resolution 1598 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

23/01/2008 | Recommendation 1825 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1823 | Réchauffement climatique et catastrophes écologiques

22/01/2008 | Resolution 1596 | Protection de l’environnement dans la région arctique

04/10/2007 | Recommendation 1815 | Prostitution - quelle attitude adopter ?

04/10/2007 | Resolution 1580 | Les dangers du créationnisme dans l’éducation

03/10/2007 | Resolution 1575 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe

03/10/2007 | Recommendation 1812 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe

03/10/2007 | Recommendation 1811 | La régionalisation en Europe

02/10/2007 | Resolution 1572 | Respect des obligations et des engagements de la Moldova

02/10/2007 | Recommendation 1810 | Respect des obligations et des engagements de la Moldova

01/10/2007 | Resolution 1568 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière

01/10/2007 | Recommendation 1807 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière

29/06/2007 | Recommendation 1805 | Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion

29/06/2007 | Recommendation 1804 | Etat, religion, laïcité et droits de l’homme

28/06/2007 | Resolution 1564 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

28/06/2007 | Recommendation 1803 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

28/06/2007 | Resolution 1567 | Programme nucléaire de l’Iran : nécessité d’une réaction internationale

27/06/2007 | Resolution 1563 | Combattre l’antisémitisme en Europe

27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

26/06/2007 | Resolution 1508 | La contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale

26/06/2007 | Resolution 1561 | Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : accent sur l’Europe de l’Est et du Sud-Est

26/06/2007 | Resolution 1560 | L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort

25/06/2007 | Resolution 1556 | La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne

19/04/2007 | Resolution 1549 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.

18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe

18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée

17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe

17/04/2007 | Resolution 1546 | Le code de bonne conduite des partis politiques

16/04/2007 | Resolution 1545 | Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan

25/01/2007 | Resolution 1536 | VIH/SIDA en Europe

25/01/2007 | Recommendation 1784 | VIH/SIDA en Europe

25/01/2007 | Recommendation 1785 | Propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe

25/01/2007 | Resolution 1537 | Un avenir pour les enfants atteints par le VIH/sida et les orphelins du sida

25/01/2007 | Resolution 1535 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes

25/01/2007 | Recommendation 1783 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes

24/01/2007 | Recommendation 1780 | Situation actuelle au Kosovo

23/01/2007 | Resolution 1531 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

23/01/2007 | Recommendation 1779 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

23/01/2007 | Resolution 1530 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus

23/01/2007 | Recommendation 1778 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus

22/01/2007 | Recommendation 1777 | Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»