22/06/2011 | Doc. 12661 | Proposition de résolution Faire barrage aux manifestations de néonazisme et de xénophobie

27/05/2011 | Doc. 12500 | Déclaration écrite Mémoire commune de l’humanité

14/04/2011 | Doc. 12591 | Déclaration écrite Le meurtre de Fariz Badalov, un civil azerbaïdjanais de 9 ans

14/04/2011 | Doc. 12590 | Déclaration écrite La construction d'un aéroport dans les territoires azerbaïdjanais occupés par l'Arménie

06/04/2011 | Doc. 12567 | Proposition de résolution Mesurer le bien-être des citoyens européens

14/02/2011 | Doc. 12383 | Déclaration écrite La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

27/01/2011 | Doc. 12508 | Déclaration écrite Anniversaire du massacre de Khojaly

26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe

26/01/2011 | Doc. 12500 | Déclaration écrite Mémoire commune de l’humanité

25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

01/12/2010 | Doc. 12442 | Proposition de résolution Sécurité alimentaire et environnement

14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique

06/10/2010 | Doc. 12397 | Déclaration écrite Nécessité de rendre les corps des soldats azerbaïdjanais à leur pays

04/10/2010 | Doc. 12383 | Déclaration écrite La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

28/09/2010 | Doc. 12371 | Proposition de résolution L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe

07/07/2010 | Doc. 12332 | Proposition de résolution Les réseaux énergétiques et l’environnement

05/07/2010 | Doc. 12327 | Proposition de résolution Femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances

09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh

31/05/2010 | Doc. 12273 | Proposition de résolution Les dangers de l'énergie nucléaire sur l’environnement

27/11/2009 | Doc. 12092 | Proposition de résolution L’impact environnemental des épaves englouties

30/09/2009 | Doc. 12050 | Proposition de résolution La Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union européenne

30/09/2009 | Doc. 12049 | Proposition de recommandation Prévenir les catastrophes naturelles

30/09/2009 | Doc. 12048 | Proposition de résolution La crise du lait et ses répercussions sur l’agriculture

23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes

06/05/2009 | Doc. 11902 | Proposition de résolution La réforme de la politique commune de la pêche

25/03/2009 | Doc. 11852 | Proposition de résolution Le secteur de l'aviation civile européenne est confronté à une crise financière et économique mondiale

03/02/2009 | Doc. 11827 | Proposition de recommandation Transport de gaz naturel liquéfié (GNL) par des bateaux fluviaux et des bâtiments mixtes fleuve-mer: un remède efficace contre la crise du gaz

28/01/2009 | Doc. 11816 | Proposition de résolution Organismes génétiquement modifiés (OGM): une solution pour l’avenir?

14/10/2008 | Doc. 11754 | Proposition de résolution Lois discriminatoires vis-à-vis des réfugiés politiques macédoniens de Grèce

01/07/2008 | Doc. 11677 | Déclaration écrite L'Azerbaïdjan – première république démocratique d'orient

24/04/2008 | Doc. 11591 | Proposition de résolution Le tourisme rural et l’environnement

17/04/2008 | Doc. 11585 | Proposition de recommandation L’avenir du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales («Centre Nord-Sud»)

17/04/2008 | Doc. 11586 | Proposition de recommandation Lutte contre les atteintes à l’environnement en Méditerranée

16/04/2008 | Doc. 11582 | Proposition de résolution L’eau: un enjeu stratégique pour le Bassin méditerranéen

15/04/2008 | Doc. 11581 | Proposition de résolution Défis posés par le changement climatique

31/03/2008 | Doc. 11552 | Proposition de recommandation Pour une stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

31/03/2008 | Doc. 11551 | Proposition de recommandation La pollution sonore et lumineuse: des risques sérieux pour l’environnement

22/01/2008 | Doc. 11501 | Proposition de recommandation Destruction de monuments historiques azerbaïdjanais

21/01/2008 | Doc. 11499 | Déclaration écrite Massacre d'Azerbaïdjanais par des troupes soviétiques

11/12/2007 | Doc. 11463 | Proposition de résolution Pour une nouvelle gouvernance des océans – le problème de l’Atlantique Nord

11/12/2007 | Doc. 11462 | Proposition de résolution Déchets militaires et environnement

09/03/2006 | Doc. 10847 | Proposition de résolution Problèmes environnementaux dans la région de la Mer Noire

23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Resolution 1823 | Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe

22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire

22/06/2011 | Recommendation 1975 | Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe

21/06/2011 | Resolution 1819 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Recommendation 1972 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc

20/06/2011 | Opinion 281 | Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013

20/06/2011 | Resolution 1817 | Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013

14/04/2011 | Resolution 1806 | Les femmes en milieu rural en Europe

27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient

27/01/2011 | Resolution 1791 | La situation en Tunisie

26/01/2011 | Resolution 1784 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

26/01/2011 | Recommendation 1952 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

26/01/2011 | Resolution 1785 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

26/01/2011 | Recommendation 1953 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

26/01/2011 | Resolution 1787 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Recommendation 1955 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Resolution 1786 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo

08/10/2010 | Resolution 1765 | Demandes d’asile liées au genre

08/10/2010 | Recommendation 1940 | Demandes d’asile liées au genre

07/10/2010 | Resolution 1761 | Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés

07/10/2010 | Recommendation 1938 | Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés

07/10/2010 | Resolution 1760 | La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms

06/10/2010 | Resolution 1759 | Activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe

06/10/2010 | Resolution 1757 | Droits de l’homme et entreprises

06/10/2010 | Recommendation 1936 | Droits de l’homme et entreprises

05/10/2010 | Resolution 1754 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Recommendation 1933 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Resolution 1756 | Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

05/10/2010 | Recommendation 1935 | Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

05/10/2010 | Resolution 1755 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

24/06/2010 | Resolution 1750 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient

23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

28/01/2010 | Resolution 1708 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

28/01/2010 | Recommendation 1901 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

28/01/2010 | Resolution 1709 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie

28/01/2010 | Recommendation 1902 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie

27/01/2010 | Resolution 1704 | Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)

26/01/2010 | Resolution 1701 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

26/01/2010 | Recommendation 1894 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

26/01/2010 | Resolution 1700 | Situation au Proche-Orient

01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Resolution 1688 | La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe

01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation

29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après

24/06/2009 | Resolution 1675 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Resolution 1676 | Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

24/06/2009 | Recommendation 1877 | Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Resolution 1673 | Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière

23/06/2009 | Resolution 1674 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

28/04/2009 | Recommendation 1866 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

28/01/2009 | Resolution 1649 | Soins palliatifs: un modèle pour des politiques sanitaire et sociale novatrices

28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

02/10/2008 | Recommendation 1846 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre

30/09/2008 | Resolution 1626 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

30/09/2008 | Recommendation 1843 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

27/06/2008 | Resolution 1625 | Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos): préserver le caractère biculturel des deux îles turques comme un modèle de coopération entre la Turquie et la Grèce dans l'intérêt des populations concernées

24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

17/04/2008 | Resolution 1609 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

15/04/2008 | Resolution 1605 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

15/04/2008 | Recommendation 1831 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

24/01/2008 | Resolution 1603 | Respect des obligations et engagements de la Géorgie

23/01/2008 | Resolution 1599 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Recommendation 1826 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Resolution 1598 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

23/01/2008 | Recommendation 1825 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

01/10/2007 | Resolution 1569 | Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile

01/10/2007 | Recommendation 1808 | Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile

01/10/2007 | Resolution 1568 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière

01/10/2007 | Recommendation 1807 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière

01/10/2007 | Recommendation 1806 | Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)

19/04/2007 | Resolution 1550 | Situation au Proche-Orient

18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.

18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe

18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée

17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe

17/04/2007 | Resolution 1546 | Le code de bonne conduite des partis politiques

16/04/2007 | Resolution 1545 | Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan

25/01/2007 | Resolution 1536 | VIH/SIDA en Europe

25/01/2007 | Recommendation 1784 | VIH/SIDA en Europe

25/01/2007 | Recommendation 1785 | Propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe

25/01/2007 | Resolution 1537 | Un avenir pour les enfants atteints par le VIH/sida et les orphelins du sida

25/01/2007 | Resolution 1538 | Respect des obligations et engagements de l'Albanie