Tous les textes et tous les votes
Gülsün BİLGEHAN
Députée
Türkiye Büyük Millet Meclisi (TBMM)
Bakanlıklar
TR - 06543
ANKARA
Türkiye
Dépèches d'actualité
(open)
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
23/03/2018 | Doc. 14517 | Proposition de résolution
De nouvelles formes de débat public sur les aspects éthiques des mutations rapides des sciences et des technologies
06/03/2018 | Doc. 14508 | Proposition de recommandation
Un agenda politique du Conseil de l'Europe ambitieux pour l'égalité de genre
06/03/2018 | Doc. 14507 | Proposition de résolution
Réalisations et défis dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes
23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution
Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains
18/12/2017 | Doc. 14458 | Proposition de résolution
Vers un système de contrôle et de régulation pour lutter contre la désinformation et la manipulation dans et par les médias sociaux
07/12/2017 | Doc. 14447 | Proposition de résolution
La gouvernance du football et l’éthique : les affaires ou les valeurs ?
07/12/2017 | Doc. 14448 | Proposition de résolution
L'éducation aux médias dans le nouvel environnement médiatique
15/11/2017 | Doc. 14441 | Proposition de résolution
Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes
13/10/2017 | Doc. 14427 | Proposition de résolution
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
12/10/2017 | Doc. 14420 | Déclaration écrite
Des personnes LGBTI victimes de violences et d’arrestations massives en Azerbaïdjan
12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite
Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie
12/10/2017 | Doc. 14426 | Déclaration écrite
Projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement en Lituanie
30/06/2017 | Doc. 14381 | Proposition de résolution
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
28/06/2017 | Doc. 14365 | Proposition de résolution
Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe
27/06/2017 | Doc. 14353 | Proposition de résolution
Les Objectifs de développement durable des Nations Unies: comment les parlements et les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer
31/05/2017 | Doc. 14330 | Proposition de résolution
Faire de la langue des signes une des langues officielles en Europe
02/05/2017 | Doc. 14312 | Proposition de résolution
L’importance de la radiodiffusion de service public dans le contexte des fausses nouvelles, de l’agitation et de la propagande
27/04/2017 | Doc. 14307 | Proposition de résolution
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin du cœur?
24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution
L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire
13/12/2016 | Doc. 14218 | Proposition de résolution
Promouvoir le lien entre les événements sportifs populaires et le patrimoine culturel
29/11/2016 | Doc. 14210 | Proposition de résolution
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite
Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI
12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution
Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée
11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
26/04/2016 | Doc. 14043 | Proposition de résolution
Protection des droits et libertés fondamentaux de la minorité musulmane turque de Thrace occidentale en Grèce
26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution
Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller?
22/04/2016 | Doc. 14041 | Proposition de résolution
La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel de l’Europe
21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
19/04/2016 | Doc. 14026 | Proposition de résolution
La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique
19/04/2016 | Doc. 14027 | Proposition de résolution
La bonne gouvernance du football
05/02/2016 | Doc. 13981 | Proposition de résolution
Promouvoir la diversité et l’égalité dans la vie politique
28/01/2016 | Doc. 13969 | Proposition de résolution
Comment renforcer juridiquement l’effectivité des Conventions fondamentales de l’OIT?
26/01/2016 | Doc. 13956 | Proposition de résolution
Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
15/10/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite
Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie
15/10/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite
Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI
07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
06/10/2015 | Doc. 13907 | Proposition de résolution
Les droits politiques des personnes handicapées: un enjeu démocratique
06/10/2015 | Doc. 13908 | Proposition de résolution
Inégalité de genre dans l’accès des migrants à l’éducation et à l’emploi
01/10/2015 | Doc. 13898 | Déclaration écrite
Crise des réfugiés en Europe – il est urgent de protéger les femmes et les enfants
30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution
Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre
30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution
Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants
16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite
Controverse historique entre Turcs et Arméniens
02/07/2015 | Doc. 13845 | Proposition de résolution
Les jeunes contre la corruption
25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite
Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
24/06/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite
Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie
24/06/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite
Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI
23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
04/05/2015 | Doc. 13779 | Proposition de recommandation
La situation des Turcs meskhètes déportés
30/04/2015 | Doc. 13775 | Proposition de résolution
Nouvelles méthodes de pression politique sur les journalistes indépendants
23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite
Controverse historique entre Turcs et Arméniens
24/03/2015 | Doc. 13736 | Proposition de résolution
Les mutilations génitales féminines en Europe
13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution
Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée
29/01/2015 | Doc. 13697 | Proposition de résolution
Garantir l’égalité des droits et la protection contre la violence faite aux femmes dans les forces armées
23/01/2015 | Doc. 13675 | Proposition de recommandation
L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie
02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite
Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie
30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation
L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages
23/09/2014 | Doc. 13607 | Proposition de résolution
La collecte systématique de données relatives à la violence à l’égard des femmes
30/06/2014 | Doc. 13559 | Proposition de résolution
Les combattants étrangers en Syrie
25/06/2014 | Doc. 13554 | Déclaration écrite
La nécessité de renforcer l’action du Conseil de l'Europe pour protéger la sécurité des journalistes
04/06/2014 | Doc. 13523 | Proposition de résolution
Promouvoir les meilleures pratiques dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes
25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
15/04/2014 | Doc. 13498 | Proposition de résolution
Thérapies de réorientation sexuelle et réglementation de la profession de psychothérapeute
08/04/2014 | Doc. 13480 | Proposition de résolution
La phagothérapie, un enjeu de santé publique
30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
30/01/2014 | Doc. 13410 | Déclaration écrite
Les propositions de loi de la Turquie sur les crimes haineux doivent inclure l’orientation sexuelle et l’identité de genre
29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
28/01/2014 | Doc. 13400 | Proposition de résolution
Les droits des femmes salariées d’Europe orientale en matière d’emploi
07/01/2014 | Doc. 13381 | Proposition de résolution
Les migrations forcées: un nouvel enjeu
10/10/2013 | Doc. 13332 | Proposition de résolution
La montée des partis néonazis en Europe: nécessité de mettre en place des principes juridiques pour défendre la démocratie pluraliste et les droits de l’homme
04/10/2013 | Doc. 13331 | Déclaration écrite
Suites du discours du Président arménien devant l’Assemblée parlementaire
03/10/2013 | Doc. 13327 | Déclaration écrite
Des propositions de loi homophobes et transphobes devant le Parlement lituanien
03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite
Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine
03/10/2013 | Doc. 13329 | Déclaration écrite
Journée mondiale de la contraception – Affirmer haut et fort que le droit de devenir enceinte relève d’un choix éclairé
14/08/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite
La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d'expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie
04/07/2013 | Doc. 13277 | Proposition de recommandation
La préservation de la culture dans les situations de crise et de post-crise
27/06/2013 | Doc. 13263 | Déclaration écrite
La nouvelle loi de «l'ex-République yougoslave de Macédoine » relative à l’avortement enfreint les normes internationales
27/06/2013 | Doc. 13265 | Déclaration écrite
La non-exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur l’accès aux traitements de conversion sexuelle fait perdurer le traitement inhumain infligé aux transsexuels de Lituanie
26/06/2013 | Doc. 13256 | Proposition de recommandation
Egalité et insertion des personnes handicapées
26/06/2013 | Doc. 13257 | Proposition de résolution
Discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
29/05/2013 | Doc. 13218 | Proposition de recommandation
La situation des femmes dans les démocraties en construction au lendemain des révolutions arabes
24/04/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite
La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d’expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie
27/03/2013 | Doc. 13153 | Proposition de résolution
Prévenir la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur les auteurs
07/02/2013 | Doc. 13044 | Déclaration écrite
Députés en détention
30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution
Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe
30/01/2013 | Doc. 13121 | Proposition de résolution
Accroître la transparence de la propriété des médias
30/01/2013 | Doc. 13122 | Proposition de résolution
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
30/01/2013 | Doc. 13124 | Proposition de résolution
La protection de la liberté des médias en Europe
22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution
Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite
L'agression syrienne est une menace pour l'Europe
22/10/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite
Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d'ici 2020
04/10/2012 | Doc. 13049 | Proposition de résolution
Le Monde au delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadre de l’après OMD
02/10/2012 | Doc. 13044 | Déclaration écrite
Députés en détention
13/09/2012 | Doc. 13016 | Proposition de résolution
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
28/06/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite
Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d’ici 2020
27/06/2012 | Doc. 12986 | Proposition de résolution
Les crimes dits «d’honneur» dans le Caucase du Nord
27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite
L’agression syrienne est une menace pour l’Europe
06/06/2012 | Doc. 12947 | Proposition de résolution
La lutte contre la discrimination fondée sur l’âge sur le marché du travail
05/04/2012 | Doc. 12888 | Proposition de résolution
La lutte contre le racisme au sein des institutions judiciaires et policières
31/01/2012 | Doc. 12861 | Proposition de recommandation
Le harcèlement
27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite
Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression
26/01/2012 | Doc. 12855 | Déclaration écrite
Le 20e anniversaire du massacre de Khodjaly
27/06/2007 | Doc. 11331 | Déclaration écrite
Parlementaires d’Europe mobilisés pour combattre la violence domestique contre les femmes
05/03/2007 | Doc. 11195 | Proposition de résolution
''Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes'' : évaluation à mi parcours
19/10/2004 | Doc. 10344 | Proposition de résolution
Respect du principe d’égalité devant les lois civiles
Votes (Système de vote électronique)
(open)
29/06/2018 |
Recommendation 2139 |
Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
29/06/2018 |
Resolution 2234 |
Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
29/06/2018 |
Resolution 2235 |
L’autonomisation des femmes dans l’économie
28/06/2018 |
Resolution 2232 |
Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
28/06/2018 |
Resolution 2233 |
Les mariages forcés en Europe
25/01/2018 |
Resolution 2204 |
Protéger les enfants touchés par des conflits armés
25/01/2018 |
Resolution 2202 |
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
24/01/2018 |
Resolution 2200 |
La bonne gouvernance du football
24/01/2018 |
Recommendation 2120 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
24/01/2018 |
Resolution 2199 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
23/01/2018 |
Resolution 2197 |
Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend
13/10/2017 |
Resolution 2192 |
Les jeunes contre la corruption
12/10/2017 |
Resolution 2190 |
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité, voire l'éventuel génocide commis par Daech
12/10/2017 |
Recommendation 2116 |
Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
12/10/2017 |
Resolution 2191 |
Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
12/10/2017 |
Resolution 2189 |
La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
11/10/2017 |
Resolution 2187 |
Liste des critères de l'État de droit de la Commission de Venise
11/10/2017 |
Recommendation 2113 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2184 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
11/10/2017 |
Resolution 2188 |
Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les États membres du Conseil de l’Europe – Exemples sélectionnés
10/10/2017 |
Resolution 2183 |
Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie
10/10/2017 |
Resolution 2182 |
Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
29/06/2017 |
Resolution 2177 |
Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public
29/06/2017 |
Recommendation 2111 |
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
29/06/2017 |
Resolution 2179 |
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
29/06/2017 |
Recommendation 2110 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/06/2017 |
Resolution 2178 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
28/06/2017 |
Resolution 2176 |
L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
28/06/2017 |
Recommendation 2109 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2175 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2174 |
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
28/06/2017 |
Recommendation 2108 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe
28/06/2017 |
Resolution 2173 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
27/06/2017 |
Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2171 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
27/06/2017 |
Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 |
Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/04/2017 |
Recommendation 2101 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 |
Resolution 2163 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 |
Resolution 2162 |
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
26/04/2017 |
Resolution 2159 |
Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
25/04/2017 |
Recommendation 2099 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 |
Resolution 2157 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
25/04/2017 |
Resolution 2158 |
La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique
26/01/2017 |
Resolution 2147 |
La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes
25/01/2017 |
Recommendation 2098 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 |
Resolution 2144 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 |
Resolution 2143 |
Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités
24/01/2017 |
Recommendation 2097 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
24/01/2017 |
Resolution 2141 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
12/10/2016 |
Resolution 2131 |
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
12/10/2016 |
Resolution 2132 |
Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
12/10/2016 |
Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
23/06/2016 |
Resolution 2124 |
Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas
23/06/2016 |
Recommendation 2093 |
Culture et démocratie
23/06/2016 |
Resolution 2123 |
Culture et démocratie
23/06/2016 |
Recommendation 2094 |
Transparence et ouverture dans les institutions européennes
23/06/2016 |
Resolution 2125 |
Transparence et ouverture dans les institutions européennes
22/06/2016 |
Resolution 2122 |
La détention administrative
21/06/2016 |
Recommendation 2092 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 |
Resolution 2119 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/04/2016 |
Resolution 2111 |
Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
20/04/2016 |
Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
20/04/2016 |
Resolution 2108 |
Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
20/04/2016 |
Resolution 2107 |
Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
20/04/2016 |
Resolution 2109 |
La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016
19/04/2016 |
Recommendation 2088 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
19/04/2016 |
Resolution 2104 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
19/04/2016 |
Resolution 2105 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
19/04/2016 |
Resolution 2103 |
Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes
29/01/2016 |
Recommendation 2087 |
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
29/01/2016 |
Resolution 2098 |
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
29/01/2016 |
Resolution 2097 |
L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
28/01/2016 |
Resolution 2093 |
Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
27/01/2016 |
Recommendation 2084 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2091 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2089 |
Le crime organisé et les migrants
27/01/2016 |
Resolution 2088 |
La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières
27/01/2016 |
Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
26/01/2016 |
Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
26/01/2016 |
Resolution 2086 |
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
26/01/2016 |
Recommendation 2083 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
26/01/2016 |
Resolution 2087 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
02/10/2015 |
Resolution 2080 |
Repenser la stratégie de lutte contre le dopage
02/10/2015 |
Resolution 2079 |
Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères
01/10/2015 |
Resolution 2077 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 |
Recommendation 2081 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 |
Resolution 2078 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
30/09/2015 |
Resolution 2076 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 |
Recommendation 2080 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 |
Resolution 2075 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
30/09/2015 |
Recommendation 2079 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/09/2015 |
Resolution 2072 |
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
29/09/2015 |
Resolution 2073 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Recommendation 2078 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Resolution 2071 |
La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
26/06/2015 |
Resolution 2070 |
Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
26/06/2015 |
Recommendation 2077 |
Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
26/06/2015 |
Resolution 2069 |
Reconnaître et prévenir le néoracisme
24/06/2015 |
Resolution 2065 |
Accroître la transparence de la propriété des médias
24/06/2015 |
Recommendation 2074 |
Accroître la transparence de la propriété des médias
24/06/2015 |
Resolution 2063 |
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
24/06/2015 |
Resolution 2066 |
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
24/06/2015 |
Recommendation 2075 |
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
24/06/2015 |
Resolution 2064 |
Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
23/06/2015 |
Resolution 2060 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Recommendation 2073 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
22/04/2015 |
Resolution 2048 |
La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
21/04/2015 |
Resolution 2045 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Recommendation 2067 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Resolution 2047 |
Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
30/01/2015 11:52:01 |
Recommendation 2064 |
Egalité et insertion des personnes handicapées
30/01/2015 11:51:26 |
Resolution 2039 |
Egalité et insertion des personnes handicapées
29/01/2015 19:08:24 |
Resolution 2037 |
Le changement postélectoral d’affiliation politique des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales
29/01/2015 18:24:18 |
Resolution 2036 |
Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
29/01/2015 16:10:29 |
Recommendation 2062 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
29/01/2015 16:09:05 |
Resolution 2035 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
28/01/2015 17:32:58 |
Resolution 2033 |
Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
28/01/2015 12:53:58 |
Recommendation 2061 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
28/01/2015 12:53:02 |
Resolution 2031 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
27/01/2015 19:03:27 |
Resolution 2030 |
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
02/10/2014 |
Resolution 2016 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
02/10/2014 |
Recommendation 2055 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
30/09/2014 |
Resolution 2013 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 |
Resolution 2014 |
Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels
30/09/2014 |
Resolution 2011 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Resolution 2012 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
30/09/2014 |
Recommendation 2053 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
25/06/2014 |
Resolution 2003 |
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
24/06/2014 |
Resolution 2001 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Recommendation 2048 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
10/04/2014 |
Resolution 1991 |
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
10/04/2014 |
Recommendation 2043 |
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
10/04/2014 |
Resolution 1992 |
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Resolution 1987 |
Le droit d'accès à internet
09/04/2014 |
Resolution 1986 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Recommendation 2041 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
08/04/2014 |
Resolution 1985 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Recommendation 2040 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Resolution 1984 |
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 |
Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
29/01/2014 |
Resolution 1973 |
Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
29/01/2014 |
Recommendation 2034 |
Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
29/01/2014 |
Resolution 1972 |
Assurer que les migrants constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes
29/01/2014 |
Resolution 1971 |
Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?
29/01/2014 |
Resolution 1970 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
29/01/2014 |
Recommendation 2033 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
28/01/2014 |
Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Recommendation 2031 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Resolution 1969 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
28/01/2014 |
Resolution 1968 |
La lutte contre le racisme dans la police
28/01/2014 |
Resolution 1967 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
28/01/2014 |
Recommendation 2032 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
04/10/2013 |
Resolution 1959 |
Renforcer l’institution du médiateur en Europe
04/10/2013 |
Resolution 1958 |
La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail
03/10/2013 |
Recommendation 2026 |
La situation en Syrie
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
02/10/2013 |
Resolution 1955 |
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
01/10/2013 |
Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
27/06/2013 |
Resolution 1948 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 |
Recommendation 2021 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 |
Resolution 1947 |
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
26/06/2013 |
Resolution 1946 |
L’égalité de l’accès aux soins de santé
26/06/2013 |
Recommendation 2020 |
L’égalité de l’accès aux soins de santé
26/06/2013 |
Resolution 1943 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
26/06/2013 |
Recommendation 2019 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
24/04/2013 |
Resolution 1929 |
La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes
24/04/2013 |
Resolution 1930 |
Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
24/04/2013 |
Recommendation 2014 |
Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
24/04/2013 |
Recommendation 2015 |
L'accès des jeunes aux droits fondamentaux
24/04/2013 |
Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/04/2013 |
Recommendation 2013 |
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ
23/04/2013 |
Resolution 1926 |
Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»
23/04/2013 |
Resolution 1927 |
Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms
23/04/2013 |
Resolution 1925 |
Dialogue postsuivi avec la Turquie
25/01/2013 |
Resolution 1921 |
Egalité des sexes, conciliation vie privée-vie professionnelle et coresponsabilité
24/01/2013 |
Resolution 1920 |
L'état de la liberté des médias en Europe
24/01/2013 |
Resolution 1918 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 |
Recommendation 2010 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 |
Resolution 1919 |
Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
23/01/2013 |
Resolution 1916 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Recommendation 2008 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
22/01/2013 |
Resolution 1915 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
22/01/2013 |
Resolution 1912 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 |
Recommendation 2006 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
05/10/2012 |
Resolution 1907 |
La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
05/10/2012 |
Resolution 1906 |
La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
05/10/2012 |
Recommendation 2005 |
La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
05/10/2012 |
Resolution 1905 |
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
04/10/2012 |
Resolution 1903 |
Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?
04/10/2012 |
Resolution 1904 |
Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe
04/10/2012 |
Resolution 1902 |
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
03/10/2012 |
Resolution 1900 |
La définition de prisonnier politique
03/10/2012 |
Resolution 1897 |
Garantir des élections plus démocratiques
03/10/2012 |
Resolution 1898 |
Partis politiques et représentation politique des femmes
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
28/06/2012 |
Resolution 1893 |
La transition politique en Tunisie
28/06/2012 |
Resolution 1892 |
La crise de la transition démocratique en Egypte
27/06/2012 |
Resolution 1889 |
Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales
27/06/2012 |
Resolution 1888 |
La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
26/06/2012 |
Resolution 1886 |
L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
26/06/2012 |
Resolution 1884 |
Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
26/06/2012 |
Resolution 1885 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
26/06/2012 |
Recommendation 2002 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
26/06/2012 |
Resolution 1887 |
Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances
27/01/2012 |
Resolution 1864 |
Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités
26/01/2012 |
Resolution 1861 |
Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
26/01/2012 |
Resolution 1860 |
Faire progresser les droits des femmes dans le monde
25/01/2012 |
Resolution 1857 |
La situation au Bélarus
25/01/2012 |
Recommendation 1992 |
La situation au Bélarus
24/01/2012 |
Resolution 1856 |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
24/01/2012 |
Recommendation 1991 |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
24/01/2012 |
Recommendation 1990 |
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
07/10/2011 |
Resolution 1843 |
La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
07/10/2011 |
Recommendation 1984 |
La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
07/10/2011 |
Recommendation 1985 |
Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
06/10/2011 |
Resolution 1838 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/10/2011 |
Recommendation 1983 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/10/2011 |
Resolution 1839 |
La situation politique dans les Balkans
04/10/2011 |
Resolution 1832 |
La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
04/10/2011 |
Resolution 1831 |
La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe
04/10/2007 |
Resolution 1579 |
Prostitution – quelle attitude adopter ?
04/10/2007 |
Recommendation 1815 |
Prostitution - quelle attitude adopter ?
04/10/2007 |
Resolution 1580 |
Les dangers du créationnisme dans l’éducation
01/10/2007 |
Resolution 1569 |
Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile
01/10/2007 |
Recommendation 1808 |
Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile
01/10/2007 |
Resolution 1568 |
Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière
01/10/2007 |
Recommendation 1807 |
Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière
01/10/2007 |
Recommendation 1806 |
Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
28/06/2007 |
Resolution 1564 |
Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
28/06/2007 |
Recommendation 1803 |
Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
26/06/2007 |
Resolution 1558 |
La féminisation de la pauvreté
26/06/2007 |
Recommendation 1800 |
La féminisation de la pauvreté
26/06/2007 |
Resolution 1557 |
Image des femmes dans la publicité
26/06/2007 |
Recommendation 1799 |
Image des femmes dans la publicité
19/04/2007 |
Opinion 262 |
Mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne
18/04/2007 |
Recommendation 1791 |
Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.
18/04/2007 |
Resolution 1547 |
Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
18/04/2007 |
Resolution 1548 |
Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
17/04/2007 |
Resolution 1546 |
Le code de bonne conduite des partis politiques
16/04/2007 |
Resolution 1545 |
Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan
25/01/2007 |
Resolution 1536 |
VIH/SIDA en Europe
25/01/2007 |
Recommendation 1784 |
VIH/SIDA en Europe
25/01/2007 |
Recommendation 1785 |
Propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe
25/01/2007 |
Resolution 1537 |
Un avenir pour les enfants atteints par le VIH/sida et les orphelins du sida
25/01/2007 |
Resolution 1535 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
25/01/2007 |
Recommendation 1783 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
24/01/2007 |
Recommendation 1780 |
Situation actuelle au Kosovo
23/01/2007 |
Resolution 1531 |
Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
23/01/2007 |
Recommendation 1779 |
Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
23/01/2007 |
Resolution 1532 |
Respect des obligations et des engagements de l'Arménie
23/01/2007 |
Resolution 1530 |
Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
23/01/2007 |
Recommendation 1778 |
Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
22/01/2007 |
Recommendation 1777 |
Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»