Tous les textes et tous les votes
Carina HÄGG
Membre du Riksdag
Sveriges Riksdag
SE - 100 12
Stockholm
Suède
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
01/10/2014 | Doc. 13622 | Déclaration écrite
Protéger les femmes et les enfants en temps de crise humanitaire
30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation
L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages
02/07/2014 | Doc. 13569 | Proposition de résolution
Définir des indicateurs sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux
30/06/2014 | Doc. 13559 | Proposition de résolution
Les combattants étrangers en Syrie
25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/02/2014 | Doc. 13323 | Déclaration écrite
La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie
30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
30/01/2014 | Doc. 13410 | Déclaration écrite
Les propositions de loi de la Turquie sur les crimes haineux doivent inclure l’orientation sexuelle et l’identité de genre
29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
03/10/2013 | Doc. 13327 | Déclaration écrite
Des propositions de loi homophobes et transphobes devant le Parlement lituanien
03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite
Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine
03/10/2013 | Doc. 13329 | Déclaration écrite
Journée mondiale de la contraception – Affirmer haut et fort que le droit de devenir enceinte relève d’un choix éclairé
02/10/2013 | Doc. 13323 | Déclaration écrite
La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie
14/08/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite
La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d'expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie
27/06/2013 | Doc. 13265 | Déclaration écrite
La non-exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur l’accès aux traitements de conversion sexuelle fait perdurer le traitement inhumain infligé aux transsexuels de Lituanie
24/04/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite
La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d’expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie
24/04/2013 | Doc. 13194 | Déclaration écrite
Application discriminatoire des dispositions sur la «provocation injustifiée» par les tribunaux turcs lors de la condamnation des auteurs de crimes de haine à caractère homophobe
23/04/2013 | Doc. 13185 | Proposition de recommandation
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
07/02/2013 | Doc. 13044 | Déclaration écrite
Députés en détention
07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution
Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe
30/01/2013 | Doc. 13121 | Proposition de résolution
Accroître la transparence de la propriété des médias
25/01/2013 | Doc. 13116 | Déclaration écrite
Délocalisation, efficacité économique et responsabilité sociale
24/01/2013 | Doc. 13110 | Question écrite
Refus de prêter assistance à une victime de viol le 15 décembre 2012 à Cologne (Allemagne)
22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution
Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
22/10/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite
Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d'ici 2020
19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite
Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
04/10/2012 | Doc. 13049 | Proposition de résolution
Le Monde au delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadre de l’après OMD
04/10/2012 | Doc. 13051 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
02/10/2012 | Doc. 13044 | Déclaration écrite
Députés en détention
10/07/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite
Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
10/07/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite
Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
28/06/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite
Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d’ici 2020
27/06/2012 | Doc. 12984 | Déclaration écrite
Violations inquiétantes des droits des personnes LGBT en Russie au cours des dernières semaines
27/06/2012 | Doc. 12990 | Déclaration écrite
Des membres du Parlement arménien cautionnent ouvertement des violences homophobes
26/06/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite
Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
26/04/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite
Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova
26/04/2012 | Doc. 12918 | Déclaration écrite
L'exclusion de l'armée turque imposée aux homosexuels: un traitement dégradant
25/04/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite
Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
09/02/2012 | Doc. 12750 | Déclaration écrite
L’interdiction de la Marche des fiertés de Belgrade
09/02/2012 | Doc. 12748 | Déclaration écrite
Rapport du Commissaire aux droits de l'homme sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe
13/10/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite
Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou
05/10/2011 | Doc. 12750 | Déclaration écrite
L’interdiction de la Marche des fiertés de Belgrade
05/10/2011 | Doc. 12748 | Déclaration écrite
Rapport du Commissaire aux droits de l'homme sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe
04/07/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite
Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT
22/06/2011 | Doc. 12663 | Déclaration écrite
Propos homophobes de parlementaires moldaves
21/06/2011 | Doc. 12655 | Proposition de recommandation
Promotion d'un dictionnaire européen des langues des signes sur internet
21/06/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite
Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou
21/06/2011 | Doc. 12654 | Proposition de résolution
Le congé parental, moyen d’encourager l’égalité des sexes
18/04/2011 | Doc. 12599 | Proposition de recommandation
L’aggravation de l’exclusion sociale et son impact sur les institutions et la participation démocratiques : appel à une réaction énergique
12/04/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite
Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT
17/03/2011 | Doc. 12541 | Proposition de résolution
Egalité des sexes et conciliation de la vie familiale et professionnelle
02/02/2011 | Doc. 12517 | Proposition de résolution
Egalité des sexes en Europe du Sud-Est
02/02/2011 | Doc. 12514 | Proposition de résolution
La diversification de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe
27/01/2011 | Doc. 12504 | Proposition de résolution
Rationnement des soins de santé : une menace pour l’égalité de l’accès à la santé?
25/01/2011 | Doc. 12490 | Proposition de résolution
Graves revers dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l’homme en Hongrie
16/12/2010 | Doc. 12453 | Proposition de résolution
Meilleures pratiques pour la promotion de l’égalité des femmes et des hommes au sein des partis politiques
08/12/2010 | Doc. 12444 | Proposition de résolution
Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
08/07/2010 | Doc. 12339 | Proposition de résolution
Intégrer le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les rapports de suivi de l’Assemblée parlementaire
25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution
Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire
17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
28/04/2010 | Doc. 12229 | Proposition de recommandation
Garantir le droit fondamental à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Convention européenne des droits de l'homme
28/04/2010 | Doc. 12230 | Proposition de résolution
Une plus grande parité hommes/femmes dans les fonctions au sein de l'Assemblée parlementaire
04/02/2010 | Doc. 12164 | Proposition de recommandation
Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées
04/02/2010 | Doc. 12162 | Proposition de résolution
L'Europe et la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin: quinze ans après
03/02/2010 | Doc. 12156 | Proposition de recommandation
La pornographie violente : une menace pour la dignité et les droits des femmes
27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
30/09/2009 | Doc. 12052 | Déclaration écrite
Le Parlement lituanien limite la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) par des sanctions pénales
23/06/2009 | Doc. 11969 | Déclaration écrite
La loi lituanienne sur la protection des mineurs restreint la publication d'informations sur les relations homosexuelles et bisexuelles
29/04/2009 | Doc. 11880 | Proposition de recommandation
L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants irréguliers
09/02/2009 | Doc. 11836 | Proposition de résolution
L'intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire: un moyen de préservation de la santé des femmes
05/02/2009 | Doc. 11835 | Proposition de résolution
Droit des femmes à détenir un passeport individuel
08/12/2008 | Doc. 11773 | Proposition de résolution
La véritable situation des femmes en milieu rural en Europe
14/10/2008 | Doc. 11757 | Proposition de résolution
Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience
13/10/2008 | Doc. 11750 | Proposition de recommandation
Quinzième anniversaire de la signature du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement
19/09/2008 | Doc. 11715 | Proposition de recommandation
Etendre la «clause de l’Européenne la plus favorisée» à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe
19/09/2008 | Doc. 11714 | Proposition de résolution
Combattre les représentations sexistes dans les médias
19/09/2008 | Doc. 11713 | Proposition de recommandation
Des pensions de retraite décentes pour les femmes
01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution
Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme
25/06/2008 | Doc. 11664 | Proposition de résolution
30% au moins de représentants de chaque sexe au sein des délégations nationales de l'Assemblée: un nouvel impératif
26/05/2008 | Doc. 11613 | Proposition de recommandation
Femmes immigrées: un risque accru de violence domestique
13/05/2008 | Doc. 11611 | Proposition de recommandation
Le fossé salarial entre les femmes et les hommes
22/01/2008 | Doc. 11504 | Proposition de résolution
«Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes»: bilan et perspectives de la campagne du Conseil de l’Europe
24/10/2007 | Doc. 11403 | Déclaration écrite
Opposition du patriarche Alexis II à la liberté de réunion pour les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels
24/01/2006 | Doc. 10803 | Proposition de recommandation
La propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe
24/01/2006 | Doc. 10801 | Proposition de résolution
Education sexuelle
24/01/2006 | Doc. 10802 | Proposition de résolution
L’avortement et ses conséquences pour les femmes et les jeunes filles en Europe
21/06/2005 | Doc. 10611 | Proposition de résolution
Violence à l’égard des femmes âgées
27/04/2005 | Doc. 10529 | Proposition de recommandation
Le Saint-Siège et le respect des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe
15/10/2004 | Doc. 10322 | Proposition de résolution
Les mercenaires
15/10/2004 | Doc. 10323 | Proposition de résolution
L’araméen, la langue de Jésus
03/06/2004 | Doc. 10193 | Proposition de recommandation
Le Saint-Siège et le respect des Droits de l’Homme
07/10/2003 | Doc. 9960 | Proposition de recommandation
Mutilations génitales pratiquées sur les corps de femmes décédées
12/09/2003 | Doc. 9906 | Proposition de recommandation
Abolition des restrictions au droit de vote aux élections législatives
Votes (Système de vote électronique)
(open)
30/09/2014 |
Resolution 2013 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 |
Recommendation 2054 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 |
Resolution 2014 |
Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels
30/09/2014 |
Resolution 2011 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Resolution 2012 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
30/09/2014 |
Recommendation 2053 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
25/06/2014 |
Resolution 2003 |
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
24/06/2014 |
Resolution 2001 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Recommendation 2048 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Resolution 2002 |
Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire
24/06/2014 |
Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Resolution 1999 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
24/06/2014 |
Recommendation 2046 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
10/04/2014 |
Resolution 1991 |
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
10/04/2014 |
Recommendation 2043 |
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Resolution 1989 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Recommendation 2042 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Resolution 1987 |
Le droit d'accès à internet
09/04/2014 |
Resolution 1986 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Recommendation 2041 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
08/04/2014 |
Resolution 1985 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Recommendation 2040 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Resolution 1983 |
Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe
08/04/2014 |
Resolution 1984 |
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
30/01/2014 |
Resolution 1976 |
Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015
30/01/2014 |
Resolution 1977 |
La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable
30/01/2014 |
Resolution 1975 |
Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
28/01/2014 |
Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Recommendation 2031 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
03/10/2013 |
Resolution 1956 |
Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires
03/10/2013 |
Resolution 1957 |
La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous
03/10/2013 |
Recommendation 2026 |
La situation en Syrie
03/10/2013 |
Recommendation 2027 |
Programmes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
01/10/2013 |
Resolution 1952 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Recommendation 2023 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
25/04/2013 |
Resolution 1932 |
Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
25/04/2013 |
Recommendation 2016 |
Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
25/04/2013 |
Resolution 1933 |
La gestion des défis en matière de flux migratoires mixtes et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne
25/04/2013 |
Resolution 1931 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)
24/04/2013 |
Resolution 1929 |
La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes
24/04/2013 |
Recommendation 2014 |
Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
24/04/2013 |
Recommendation 2015 |
L'accès des jeunes aux droits fondamentaux
24/04/2013 |
Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/04/2013 |
Recommendation 2013 |
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ
23/04/2013 |
Resolution 1926 |
Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»
23/04/2013 |
Resolution 1927 |
Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms
23/04/2013 |
Resolution 1925 |
Dialogue postsuivi avec la Turquie
23/01/2013 |
Recommendation 2009 |
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
23/01/2013 |
Resolution 1916 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Recommendation 2008 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
22/01/2013 |
Resolution 1915 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
22/01/2013 |
Resolution 1914 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 |
Recommendation 2007 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 |
Resolution 1912 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 |
Recommendation 2006 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 |
Resolution 1913 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012
04/10/2012 |
Resolution 1903 |
Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?
04/10/2012 |
Resolution 1904 |
Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe
04/10/2012 |
Resolution 1902 |
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
03/10/2012 |
Resolution 1900 |
La définition de prisonnier politique
03/10/2012 |
Resolution 1901 |
Les droits de l’homme et la politique étrangère
03/10/2012 |
Recommendation 2004 |
Les droits de l’homme et la politique étrangère
03/10/2012 |
Resolution 1898 |
Partis politiques et représentation politique des femmes
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
28/06/2012 |
Resolution 1893 |
La transition politique en Tunisie
28/06/2012 |
Recommendation 2003 |
Les migrants Roms en Europe
28/06/2012 |
Resolution 1892 |
La crise de la transition démocratique en Egypte
27/06/2012 |
Resolution 1890 |
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
27/06/2012 |
Resolution 1889 |
Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales
26/06/2012 |
Resolution 1886 |
L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
26/06/2012 |
Resolution 1884 |
Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
26/06/2012 |
Resolution 1885 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
26/06/2012 |
Recommendation 2002 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
26/06/2012 |
Resolution 1887 |
Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances
26/04/2012 |
Resolution 1879 |
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région
26/04/2012 |
Resolution 1880 |
Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
26/04/2012 |
Recommendation 1999 |
Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
26/04/2012 |
Resolution 1878 |
La situation en Syrie
25/04/2012 |
Resolution 1875 |
La bonne gouvernance et l’éthique du sport
25/04/2012 |
Resolution 1876 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
25/04/2012 |
Recommendation 1997 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
24/04/2012 |
Resolution 1873 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Recommendation 1996 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
24/04/2012 |
Resolution 1874 |
La promotion d’une citoyenneté active en Europe
06/10/2011 |
Resolution 1840 |
Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
06/10/2011 |
Resolution 1838 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/10/2011 |
Recommendation 1983 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/10/2011 |
Resolution 1839 |
La situation politique dans les Balkans
05/10/2011 |
Resolution 1837 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
05/10/2011 |
Resolution 1836 |
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
05/10/2011 |
Recommendation 1982 |
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
05/10/2011 |
Resolution 1835 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Recommendation 1981 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Resolution 1834 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
05/10/2011 |
Recommendation 1980 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
04/10/2011 |
Resolution 1832 |
La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
04/10/2011 |
Resolution 1831 |
La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe
04/10/2011 |
Resolution 1830 |
La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
03/10/2011 |
Resolution 1829 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
03/10/2011 |
Recommendation 1979 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
22/06/2011 |
Resolution 1822 |
Réforme de l'Assemblée parlementaire
22/06/2011 |
Recommendation 1975 |
Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe
21/06/2011 |
Resolution 1819 |
La situation en Tunisie
21/06/2011 |
Recommendation 1972 |
La situation en Tunisie
21/06/2011 |
Resolution 1818 |
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
21/06/2011 |
Resolution 1821 |
L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
21/06/2011 |
Recommendation 1974 |
L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
21/06/2011 |
Resolution 1820 |
Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
21/06/2011 |
Recommendation 1973 |
Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
20/06/2011 |
Opinion 281 |
Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013
20/06/2011 |
Resolution 1817 |
Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
14/04/2011 |
Resolution 1807 |
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme
14/04/2011 |
Resolution 1806 |
Les femmes en milieu rural en Europe
14/04/2011 |
Resolution 1808 |
Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe
14/04/2011 |
Recommendation 1968 |
Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe
14/04/2011 |
Resolution 1805 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
14/04/2011 |
Recommendation 1967 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
13/04/2011 |
Resolution 1802 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Recommendation 1964 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Resolution 1803 |
Education contre la violence à l'école
13/04/2011 |
Recommendation 1965 |
Education contre la violence à l'école
13/04/2011 |
Resolution 1801 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
13/04/2011 |
Resolution 1804 |
La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2
13/04/2011 |
Recommendation 1966 |
La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2
12/04/2011 |
Recommendation 1962 |
La dimension religieuse du dialogue interculturel
12/04/2011 |
Resolution 1800 |
Combattre la pauvreté
12/04/2011 |
Recommendation 1963 |
Combattre la pauvreté
11/04/2011 |
Recommendation 1961 |
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
27/01/2011 |
Recommendation 1957 |
Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
27/01/2011 |
Resolution 1790 |
La situation au Bélarus après l’élection présidentielle
27/01/2011 |
Resolution 1791 |
La situation en Tunisie
26/01/2011 |
Resolution 1788 |
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Recommendation 1956 |
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Resolution 1784 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 |
Recommendation 1952 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 |
Resolution 1785 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 |
Recommendation 1953 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 |
Resolution 1787 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Recommendation 1955 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Resolution 1786 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
26/01/2011 |
Recommendation 1954 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
26/01/2011 |
Resolution 1789 |
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie
25/01/2011 |
Recommendation 1950 |
La protection des sources d'information des journalistes
25/01/2011 |
Resolution 1783 |
Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
25/01/2011 |
Recommendation 1951 |
Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
25/01/2011 |
Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
26/01/2010 |
Resolution 1702 |
Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
26/01/2010 |
Recommendation 1895 |
Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
26/01/2010 |
Resolution 1701 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
26/01/2010 |
Recommendation 1894 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
26/01/2010 |
Resolution 1700 |
Situation au Proche-Orient
23/06/2009 |
Resolution 1671 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Recommendation 1874 |
Situation au Bélarus
28/04/2009 |
Resolution 1663 |
Les femmes en prison
28/04/2009 |
Resolution 1661 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
28/04/2009 |
Recommendation 1867 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
28/04/2009 |
Resolution 1662 |
Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
28/04/2009 |
Recommendation 1868 |
Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
28/04/2009 |
Resolution 1660 |
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
28/04/2009 |
Recommendation 1866 |
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
27/04/2009 |
Resolution 1659 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
27/04/2009 |
Recommendation 1865 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
28/01/2009 |
Resolution 1649 |
Soins palliatifs: un modèle pour des politiques sanitaire et sociale novatrices
28/01/2009 |
Resolution 1648 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 |
Recommendation 1857 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 |
Resolution 1647 |
Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
17/04/2008 |
Recommendation 1833 |
Promouvoir l'enseignement des littératures européennes
16/04/2008 |
Resolution 1607 |
Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
16/04/2008 |
Resolution 1608 |
Le suicide des enfants et des adolescents en Europe: un grave problème de santé publique
05/10/2007 |
Resolution 1582 |
« Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne
05/10/2007 |
Recommendation 1817 |
"Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes" : évaluation à mi-parcours de la campagne
05/10/2007 |
Resolution 1581 |
Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives
05/10/2007 |
Recommendation 1816 |
Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe - bilan et perspectives
19/04/2007 |
Resolution 1551 |
Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat
19/04/2007 |
Recommendation 1792 |
Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat
19/04/2007 |
Opinion 262 |
Mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne
19/04/2007 |
Resolution 1550 |
Situation au Proche-Orient
19/04/2007 |
Resolution 1549 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
18/04/2007 |
Recommendation 1791 |
Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.
18/04/2007 |
Resolution 1547 |
Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
18/04/2007 |
Resolution 1548 |
Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
17/04/2007 |
Opinion 261 |
Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe
17/04/2007 |
Resolution 1546 |
Le code de bonne conduite des partis politiques
16/04/2007 |
Resolution 1545 |
Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan
25/01/2007 |
Resolution 1536 |
VIH/SIDA en Europe
25/01/2007 |
Recommendation 1784 |
VIH/SIDA en Europe
25/01/2007 |
Recommendation 1785 |
Propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe
25/01/2007 |
Resolution 1537 |
Un avenir pour les enfants atteints par le VIH/sida et les orphelins du sida
25/01/2007 |
Resolution 1538 |
Respect des obligations et engagements de l'Albanie
22/01/2007 |
Recommendation 1777 |
Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»