Tous les textes et tous les votes
Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER
Députée
Deutscher Bundestag
Platz der Republik 1
DE - 11011
Berlin
Allemagne
Rapports et avis de commission
(open)- 07/08/2009 | Doc. 11993 | Rapport Allégations d'utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
- 11/07/2008 | Doc. 11686 | Rapport Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique.
- 04/10/2006 | Doc. 11063 | Avis de commission L’intérêt pour l’Europe que le développement économique de la Russie se poursuive.
- 29/11/2004 | Doc. 10368 | Rapport Les circonstances entourant l’arrestation et l’inculpation de hauts dirigeants de Ioukos (Rapport + Addendum).
- 02/04/2004 | Doc. 10124 | Rapport La loi italienne sur la suspicion légitime.