• 03/10/2011 | Doc. 12739 | Contribution Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2010-2011 .
• 29/11/2010 | Doc. 12439 | Rapport Préserver l’environnement en Méditerranée.
• 29/11/2010 | Doc. 12439 | Rapport Préserver l’environnement en Méditerranée.

06/02/2013 | Doc. 13013 | Déclaration écrite La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria

19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus

13/09/2012 | Doc. 13016 | Proposition de résolution Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles

10/09/2012 | Doc. 13013 | Déclaration écrite La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria

06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein

06/07/2012 | Doc. 12996 | Proposition de résolution Combattre l'eugénisme et la discrimination à l'encontre des personnes handicapées

06/07/2012 | Doc. 12999 | Proposition de résolution Le patrimoine menacé en Europe

26/06/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus

25/05/2012 | Doc. 12941 | Proposition de résolution Les pères et leur influence sur le bien-être des enfants

09/05/2012 | Doc. 12928 | Proposition de recommandation Les séismes et la sécurité nucléaire

09/05/2012 | Doc. 12932 | Proposition de résolution Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens

09/02/2012 | Doc. 12758 | Déclaration écrite La République du Haut-Karabakh (Artsakh)

25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée

14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

12/10/2011 | Doc. 12770 | Proposition de résolution Vukovar 1991 – 2011

12/10/2011 | Doc. 12773 | Proposition de résolution Protéger les droits des patients: prévenir les traitements médicaux inutiles

12/10/2011 | Doc. 12772 | Proposition de résolution Les droits de l'homme, référence éthique dans une économie mondialisée

06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf

05/10/2011 | Doc. 12758 | Déclaration écrite La République du Haut-Karabakh (Artsakh)

30/06/2011 | Doc. 12680 | Proposition de résolution Nouveaux efforts parlementaires pour créer un pacte de stabilité dans le Caucase

30/06/2011 | Doc. 12679 | Proposition de résolution L’Europe et la gestion intégrée des risques

30/06/2011 | Doc. 12677 | Proposition de résolution La destruction ou la restauration du patrimoine industriel

24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

19/04/2011 | Doc. 12602 | Proposition de résolution Respect des droits de l'homme pour les résidents du camp Ashraf

19/04/2011 | Doc. 12600 | Proposition de résolution Pour une nouvelle stratégie énergétique en Europe

13/04/2011 | Doc. 12584 | Proposition de résolution Renforcer les mécanismes de protection des droits des consommateurs

13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf

12/04/2011 | Doc. 12580 | Proposition de résolution La centrale nucléaire de Metsamor, un danger mortel pour le présent et l’avenir de l’Europe

30/03/2011 | Doc. 12557 | Proposition de résolution L’arrivée massive de migrants irréguliers sur les côtes italiennes suite aux tensions dans les pays du Sud de la Méditerranée

14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants

25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger

14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique

13/10/2010 | Doc. 12408 | Proposition de résolution La réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: forum de dialogue entre les citoyens d'Europe

07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants

29/09/2010 | Doc. 12372 | Proposition de résolution Les nanotechnologies, un nouveau danger pour l’environnement?

28/09/2010 | Doc. 12371 | Proposition de résolution L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe

07/07/2010 | Doc. 12335 | Proposition de résolution La médiation environnementale: une solution pour désengorger les tribunaux

07/07/2010 | Doc. 12334 | Proposition de résolution La commémoration des 25 ans de la catastrophe de Tchernobyl

07/07/2010 | Doc. 12332 | Proposition de résolution Les réseaux énergétiques et l’environnement

17/05/2010 | Doc. 12150 | Déclaration écrite Décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre la présence de crucifix dans les salles de classe d’Italie

17/05/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus

28/01/2010 | Doc. 12150 | Déclaration écrite Décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre la présence de crucifix dans les salles de classe d’Italie

27/01/2010 | Doc. 12146 | Proposition de résolution L’hiver démographique et l’avenir de l’Europe

26/01/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus

16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf

29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf

10/10/2008 | Doc. 11740 | Proposition de résolution L’énergie géothermique: une solution pour l’avenir?

09/10/2008 | Doc. 11741 | Proposition de résolution Les conflits armés et l’environnement

01/10/2008 | Doc. 11729 | Proposition de recommandation Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention des droits de l’homme, sur le droit à un environnement sain

27/04/2012 | Resolution 1881 | Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux

27/04/2012 | Resolution 1882 | Des pensions de retraite décentes pour tous

27/04/2012 | Recommendation 2000 | Des pensions de retraite décentes pour tous

26/04/2012 | Resolution 1879 | La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région

26/04/2012 | Resolution 1880 | Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres

26/04/2012 | Recommendation 1999 | Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres

26/04/2012 | Resolution 1878 | La situation en Syrie

25/04/2012 | Resolution 1877 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne

25/04/2012 | Recommendation 1998 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne

25/04/2012 | Resolution 1875 | La bonne gouvernance et l’éthique du sport

25/04/2012 | Resolution 1876 | La nécessité de combattre le trucage de matchs

25/04/2012 | Recommendation 1997 | La nécessité de combattre le trucage de matchs

24/04/2012 | Resolution 1873 | L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe

24/04/2012 | Recommendation 1996 | L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe

24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?

24/04/2012 | Resolution 1874 | La promotion d’une citoyenneté active en Europe

07/10/2011 | Resolution 1843 | La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne

07/10/2011 | Recommendation 1984 | La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne

07/10/2011 | Resolution 1841 | La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire

07/10/2011 | Resolution 1842 | Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire

07/10/2011 | Recommendation 1985 | Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude

06/10/2011 | Resolution 1840 | Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme

06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/10/2011 | Resolution 1839 | La situation politique dans les Balkans

05/10/2011 | Resolution 1837 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

05/10/2011 | Resolution 1836 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

05/10/2011 | Recommendation 1982 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

05/10/2011 | Resolution 1835 | La pornographie violente et extrême

05/10/2011 | Recommendation 1981 | La pornographie violente et extrême

05/10/2011 | Resolution 1834 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée

05/10/2011 | Recommendation 1980 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée

04/10/2011 | Resolution 1832 | La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification

04/10/2011 | Resolution 1831 | La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe

04/10/2011 | Resolution 1830 | La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien

03/10/2011 | Resolution 1829 | La sélection prénatale en fonction du sexe

03/10/2011 | Recommendation 1979 | La sélection prénatale en fonction du sexe

24/06/2011 | Resolution 1828 | La forte baisse du taux d’emploi des jeunes: inverser la tendance

24/06/2011 | Recommendation 1978 | Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes

24/06/2011 | Resolution 1827 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)

23/06/2011 | Resolution 1825 | Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales

23/06/2011 | Recommendation 1977 | Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales

23/06/2011 | Resolution 1826 | Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans

23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Resolution 1823 | Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe

22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire

22/06/2011 | Recommendation 1975 | Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe

21/06/2011 | Resolution 1819 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Recommendation 1972 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc

21/06/2011 | Resolution 1821 | L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière

21/06/2011 | Recommendation 1974 | L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière

21/06/2011 | Resolution 1820 | Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe

21/06/2011 | Recommendation 1973 | Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe

20/06/2011 | Opinion 281 | Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013

20/06/2011 | Resolution 1817 | Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013

15/04/2011 | Resolution 1809 | L’eau: une source de conflits

15/04/2011 | Resolution 1810 | Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe

15/04/2011 | Recommendation 1969 | Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe

15/04/2011 | Resolution 1811 | La protection des femmes immigrées sur le marché du travail

15/04/2011 | Recommendation 1970 | La protection des femmes immigrées sur le marché du travail

14/04/2011 | Resolution 1807 | La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme

14/04/2011 | Resolution 1806 | Les femmes en milieu rural en Europe

14/04/2011 | Resolution 1808 | Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe

14/04/2011 | Recommendation 1968 | Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe

14/04/2011 | Resolution 1805 | L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe

14/04/2011 | Recommendation 1967 | L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe

13/04/2011 | Resolution 1802 | La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne

13/04/2011 | Recommendation 1964 | La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne

13/04/2011 | Resolution 1803 | Education contre la violence à l'école

13/04/2011 | Recommendation 1965 | Education contre la violence à l'école

13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

13/04/2011 | Resolution 1804 | La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2

13/04/2011 | Recommendation 1966 | La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2

12/04/2011 | Recommendation 1962 | La dimension religieuse du dialogue interculturel

12/04/2011 | Resolution 1800 | Combattre la pauvreté

12/04/2011 | Recommendation 1963 | Combattre la pauvreté

11/04/2011 | Recommendation 1961 | Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

08/10/2010 | Resolution 1766 | Développement du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique

08/10/2010 | Resolution 1765 | Demandes d’asile liées au genre

08/10/2010 | Recommendation 1940 | Demandes d’asile liées au genre

07/10/2010 | Resolution 1763 | Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux

06/10/2010 | Resolution 1757 | Droits de l’homme et entreprises

06/10/2010 | Recommendation 1936 | Droits de l’homme et entreprises

24/06/2010 | Resolution 1750 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

24/06/2010 | Resolution 1749 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence

24/06/2010 | Recommendation 1929 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence

24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient

22/06/2010 | Resolution 1740 | La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe

22/06/2010 | Recommendation 1924 | La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe

22/06/2010 | Resolution 1739 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

22/06/2010 | Recommendation 1923 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

27/04/2010 | Resolution 1717 | Les répercussions sociales de la crise économique

27/04/2010 | Resolution 1720 | Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise

27/04/2010 | Recommendation 1912 | Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise

27/04/2010 | Resolution 1716 | Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe

27/04/2010 | Recommendation 1909 | Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe

27/04/2010 | Resolution 1719 | Les femmes et la crise économique et financière

27/04/2010 | Recommendation 1911 | Les femmes et la crise économique et financière

27/04/2010 | Resolution 1718 | L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe

27/04/2010 | Recommendation 1910 | L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe

02/10/2009 | Resolution 1693 | L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen

02/10/2009 | Resolution 1694 | Vers une nouvelle gouvernance des océans

02/10/2009 | Recommendation 1888 | Vers une nouvelle gouvernance des océans

29/09/2009 | Resolution 1682 | Défis lancés par le changement climatique

29/09/2009 | Recommendation 1883 | Défis lancés par le changement climatique

23/06/2008 | Recommendation 1837 | Lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire

01/10/2007 | Resolution 1569 | Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile

01/10/2007 | Recommendation 1808 | Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile

01/10/2007 | Resolution 1568 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière

01/10/2007 | Recommendation 1807 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière

01/10/2007 | Recommendation 1806 | Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)

25/06/2007 | Resolution 1556 | La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne

22/01/2007 | Recommendation 1777 | Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»