Tous les textes et tous les votes
Jaume BARTUMEU CASSANY
Membre du Conseil Général
Consell General del Principat d'Andorra
Carrer de la Vall s/n
AD-500
Andorra la Vella
Andorre
Rapports et avis de commission
(open)- 24/09/2007 | Doc. 11381 | Rapport Projet de convention du Conseil de l’Europe en matière d’adoption des enfants (révisée).
- 25/06/2007 | Doc. 11305 | Rapport Vers une dépénalisation de la diffamation.
- 25/06/2007 | Doc. 11319 | Avis de commission Blasphèmes, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion.
- 21/12/2005 | Doc. 10770 | Rapport Projet de Protocole sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’Etats.
- 25/01/2005 | Doc. 10423 | Rapport Projet de convention sur la prévention du terrorisme.
- 06/01/2005 | Doc. 10392 | Rapport Projet de Convention relative au blanchiment, au financement du terrorisme, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime.
- 10/03/2000 | Doc. 8660 | Rapport Projet de protocole additionnel à la Convention STE n° 108 concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données.
- 06/05/1999 | Doc. 8402 | Rapport Projet de convention civile sur la corruption.
- 05/06/1998 | Doc. 8133 | Rapport Projet de convention pénale sur la corruption.