Tous les textes et tous les votes
Göran LINDBLAD
Membre du Riksdag
Sveriges Riksdag
SE - 100 12
Stockholm
Suède
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
14/02/2011 | Doc. 12399 | Déclaration écrite
Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
05/11/2010 | Doc. 12433 | Question écrite
Usage excessif de la force contre des manifestants belges
14/10/2010 | Doc. 12414 | Proposition de résolution
L’accès à la nationalité
14/10/2010 | Doc. 12413 | Proposition de résolution
Un procès équitable pour la juge vénézuélienne María Lourdes Afiuni
14/10/2010 | Doc. 12412 | Proposition de résolution
Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin
14/10/2010 | Doc. 12411 | Proposition de résolution
Il est temps d’examiner de plus près la traite des travailleurs migrants aux fins d’exploitation de leur travail
14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite
Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus
13/10/2010 | Doc. 12409 | Proposition de résolution
Après Stockholm : conséquences pour les migrants et les demandeurs d'asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
13/10/2010 | Doc. 12410 | Proposition de résolution
Les défis pour la protection des réfugiés à la veille du 60e anniversaire de la Convention de Genève
13/10/2010 | Doc. 12408 | Proposition de résolution
La réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: forum de dialogue entre les citoyens d'Europe
13/10/2010 | Doc. 12406 | Proposition de recommandation
Nécessité de combattre le “trucage de matchs”
07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
07/10/2010 | Doc. 12399 | Déclaration écrite
Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
06/10/2010 | Doc. 12398 | Proposition de résolution
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du nord et retournées dans la région soulève des inquiétudes
29/09/2010 | Doc. 12373 | Proposition de résolution
Evocation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales
07/07/2010 | Doc. 12330 | Proposition de résolution
L'accès pour tous à l’enseignement dispensé dans les établissements scolaires en langues minoritaires en Lituanie
06/07/2010 | Doc. 12328 | Question écrite
Accès à des informations non censurées dans le Caucase
06/07/2010 | Doc. 12329 | Proposition de résolution
Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine
25/06/2010 | Doc. 12325 | Proposition de résolution
Démocratie et droits de l'homme dans la politique étrangère des Etats membres du Conseil de l'Europe: recherche d’une conception commune
23/06/2010 | Doc. 12318 | Déclaration écrite
Un besoin urgent de mettre fin aux violations des droits de l’homme en Transnistrie, région sécessionniste de la République de Moldova
23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation
Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe
10/06/2010 | Doc. 12290 | Proposition de résolution
Poursuite du dialogue du Conseil de l’Europe dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire
03/06/2010 | Doc. 12268 | Proposition de résolution
Le respect des droits de l’homme dans l’éducation à la citoyenneté démocratique en Espagne
18/05/2010 | Doc. 12242 | Déclaration écrite
Situation de la minorité roumaine en Serbie
17/05/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite
Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis
17/05/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite
Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus
11/05/2010 | Doc. 12256 | Proposition de recommandation
Jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
04/05/2010 | Doc. 12238 | Proposition de résolution
Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
29/04/2010 | Doc. 12239 | Déclaration écrite
Protégeons les interprètes dans les zones de conflit!
28/04/2010 | Doc. 12227 | Proposition de résolution
La volonté de l’Arménie de devenir un Etat monoethnique et de mener une politique contre ses minorités nationales
26/02/2010 | Doc. 12177 | Proposition de recommandation
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
04/02/2010 | Doc. 12164 | Proposition de recommandation
Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées
04/02/2010 | Doc. 12162 | Proposition de résolution
L'Europe et la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin: quinze ans après
03/02/2010 | Doc. 12157 | Proposition de résolution
L'implication de l'armée dans les événements de mars 2008 en Arménie
03/02/2010 | Doc. 12159 | Proposition de résolution
Le voile intégral – faut-il agir ?
02/02/2010 | Doc. 12154 | Proposition de résolution
L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne
28/01/2010 | Doc. 12152 | Déclaration écrite
La profanation du cimetière juif de Strasbourg-Cronenbourg
26/01/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite
Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis
26/01/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite
Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus
04/01/2010 | Doc. 12115 | Proposition de recommandation
Cimetières juifs
22/12/2009 | Doc. 12114 | Proposition de résolution
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
27/11/2009 | Doc. 12089 | Proposition de recommandation
La nécessité d’un code de bonne conduite dans le domaine du financement des campagnes électorales
27/11/2009 | Doc. 12090 | Proposition de résolution
La situation politique dans le Caucase du Nord: besoin urgent de mesures pour accroître la stabilité démocratique conformément aux normes du Conseil de l’Europe
16/10/2009 | Doc. 12025 | Déclaration écrite
La Seconde Guerre mondiale et la dénonciation des crimes totalitaires
13/10/2009 | Doc. 12060 | Proposition de résolution
Détournement de la justice pénale en Arménie
13/10/2009 | Doc. 12066 | Proposition de résolution
La crise économique et la légitimité démocratique en Europe
17/09/2009 | Doc. 12025 | Déclaration écrite
La Seconde Guerre mondiale et la dénonciation des crimes totalitaires
11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
07/07/2009 | Doc. 11980 | Proposition de résolution
Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce
24/06/2009 | Doc. 11970 | Proposition de résolution
L’enquête sur les événements des 1er et 2 mars 2008 en Arménie, notamment les circonstances exactes qui ont mené aux décès
22/06/2009 | Doc. 11959 | Déclaration écrite
Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe
11/06/2009 | Doc. 11947 | Proposition de résolution
La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime
20/05/2009 | Doc. 11923 | Proposition de recommandation
Stratégie, gouvernance et fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB)
19/05/2009 | Doc. 11922 | Proposition de résolution
La définition des prisonniers politiques
06/05/2009 | Doc. 11908 | Proposition de résolution
Le programme nucléaire de l’Iran: une réaction internationale efficace s’impose
06/05/2009 | Doc. 11903 | Proposition de résolution
L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques
05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation
Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales
30/04/2009 | Doc. 11888 | Déclaration écrite
L’oppression à l’égard du Parti de la société démocratique (DTP) – Turquie
30/04/2009 | Doc. 11885 | Proposition de recommandation
Soutien à l’initiative de création d’une autoroute de l’information transnationale pour l’Eurasie
29/04/2009 | Doc. 11882 | Proposition de résolution
Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe
23/04/2009 | Doc. 11869 | Question écrite
Situation d’un détenu politique en Azerbaïdjan
25/03/2009 | Doc. 11853 | Proposition de recommandation
Soixante ans de coopération européenne
20/03/2009 | Doc. 11850 | Proposition de résolution
Tirer les leçons des «révolutions de couleur»
20/03/2009 | Doc. 11851 | Proposition de résolution
Engager à nouveau le dialogue parlementaire avec les Etats-Unis
20/02/2009 | Doc. 11843 | Proposition de recommandation
Le Conseil de l'Europe et le partenariat oriental de l'Union européenne
17/02/2009 | Doc. 11811 | Déclaration écrite
L’affaire de l’interdiction du Parti de la société démocratique (DTP)
04/02/2009 | Doc. 11833 | Proposition de résolution
L’évaluation du Pacte Molotov-Ribbentropp à l’approche de son 70e anniversaire
03/02/2009 | Doc. 11826 | Proposition de résolution
Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
29/01/2009 | Doc. 11823 | Déclaration écrite
Situation humanitaire des «boat-people» à Lampedusa (Italie)
29/01/2009 | Doc. 11820 | Proposition de résolution
Préserver le monastère de Mor Gabriel en Turquie
29/01/2009 | Doc. 11818 | Proposition de résolution
Réconciliation et dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation
Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe
11/12/2008 | Doc. 11774 | Proposition de résolution
Vers un modèle de règlement pour l'auto-évaluation des parlements nationaux européens
14/10/2008 | Doc. 11754 | Proposition de résolution
Lois discriminatoires vis-à-vis des réfugiés politiques macédoniens de Grèce
13/10/2008 | Doc. 11751 | Proposition de résolution
Mandat des corapporteurs de la commission de suivi
04/09/2008 | Doc. 11695 | Question écrite
Accès à des informations non censurées en Chine
01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution
Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme
26/06/2008 | Doc. 11671 | Question écrite
Formation des agents de police
26/06/2008 | Doc. 11669 | Déclaration écrite
Réduction des frais de visa pour les ressortissants du Bélarus
23/06/2008 | Doc. 11655 | Question écrite
Persécution des personnes d’origine rom
02/05/2008 | Doc. 11607 | Question écrite
Intimidation chinoise en Europe
02/05/2008 | Doc. 11606 | Proposition de résolution
Respect de la décision de la Cour internationale de justice dans l'affaire Avena
24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution
La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée
24/04/2008 | Doc. 11590 | Proposition de recommandation
La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours»
18/04/2008 | Doc. 11589 | Déclaration écrite
Procédure judiciaire contre le Parti pour la justice et le développement en Turquie
15/04/2008 | Doc. 11574 | Proposition de résolution
Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
07/04/2008 | Doc. 11559 | Proposition de résolution
Perspectives de coopération entre le Conseil de l’Europe et Israël
04/04/2008 | Doc. 11558 | Proposition de résolution
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
31/01/2008 | Doc. 11518 | Proposition de résolution
Elaboration d’un rapport sur les allégations faites au sujet de la mort de Zourab Jvania
25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution
Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine
21/01/2008 | Doc. 11499 | Déclaration écrite
Massacre d'Azerbaïdjanais par des troupes soviétiques
17/01/2008 | Doc. 11487 | Question écrite
Harmonisation des politiques européennes en matière d'asile
09/01/2008 | Doc. 11481 | Proposition de recommandation
Les seuils électoraux lors des législatives et leurs effets sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
24/10/2007 | Doc. 11403 | Déclaration écrite
Opposition du patriarche Alexis II à la liberté de réunion pour les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels
18/04/2007 | Doc. 11258 | Question écrite
Expulsion de Russie d’une pratiquante du Falun Gong
20/02/2007 | Doc. 11187 | Question écrite
L'après Hrant Dink
14/02/2007 | Doc. 11185 | Question écrite
Fausses identités
24/01/2007 | Doc. 11157 | Proposition de résolution
Discrimination à l’encontre de la minorité hongroise dans le système de l’enseignement supérieur roumain
26/10/2006 | Doc. 11088 | Question écrite
La Russie au Conseil de l'Europe : quelles sont les limites ?
12/10/2006 | Doc. 11078 | Question écrite
Liberté d’expression et d’information dans les médias et engagements et obligations de la Russie en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe
20/04/2006 | Doc. 10904 | Proposition de recommandation
Nécessité de tenir une audition publique sur les collectes d'organes en Chine
29/03/2006 | Doc. 10867 | Question écrite
Nécessité d’une condamnation des crimes des régimes communistes
24/03/2006 | Doc. 10860 | Proposition de recommandation
Condamnation des crimes des régimes communistes totalitaires
12/09/2005 | Doc. 10662 | Question écrite
N° 475 - Liberté des médias en Russie
17/01/2005 | Doc. 10398 | Question écrite
N° 462 - Droit de retour d'Ayla Löfving
24/02/2004 | Doc. 10102 | Question écrite
N° 443 - Liberté d'expression et liberté de religion pour les adeptes du Falun Gong en France
Votes (Système de vote électronique)
(open)
08/10/2010 |
Resolution 1765 |
Demandes d’asile liées au genre
08/10/2010 |
Recommendation 1940 |
Demandes d’asile liées au genre
08/10/2010 |
Resolution 1764 |
Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme
07/10/2010 |
Resolution 1763 |
Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
07/10/2010 |
Resolution 1760 |
La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
06/10/2010 |
Resolution 1759 |
Activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe
06/10/2010 |
Resolution 1757 |
Droits de l’homme et entreprises
06/10/2010 |
Recommendation 1936 |
Droits de l’homme et entreprises
05/10/2010 |
Resolution 1755 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
24/06/2010 |
Resolution 1748 |
Regain de tension au Proche-Orient
23/06/2010 |
Resolution 1743 |
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
23/06/2010 |
Recommendation 1927 |
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
23/06/2010 |
Resolution 1744 |
Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique
23/06/2010 |
Resolution 1746 |
Démocratie en Europe: crises et perspectives
23/06/2010 |
Recommendation 1928 |
Démocratie en Europe: crises et perspectives
23/06/2010 |
Resolution 1745 |
Les conséquences politiques de la crise économique
22/06/2010 |
Resolution 1738 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
22/06/2010 |
Recommendation 1922 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
30/04/2010 |
Resolution 1730 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
30/04/2010 |
Recommendation 1917 |
Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe
29/04/2010 |
Resolution 1728 |
Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
29/04/2010 |
Recommendation 1915 |
Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
29/04/2010 |
Resolution 1725 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine
29/04/2010 |
Recommendation 1914 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
29/04/2010 |
Resolution 1727 |
Situation au Bélarus: développements récents
28/04/2010 |
Resolution 1723 |
Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
27/04/2010 |
Resolution 1717 |
Les répercussions sociales de la crise économique
27/04/2010 |
Resolution 1720 |
Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
27/04/2010 |
Recommendation 1912 |
Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
27/04/2010 |
Resolution 1716 |
Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
27/04/2010 |
Recommendation 1909 |
Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
27/04/2010 |
Resolution 1719 |
Les femmes et la crise économique et financière
27/04/2010 |
Recommendation 1911 |
Les femmes et la crise économique et financière
27/04/2010 |
Resolution 1718 |
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
27/04/2010 |
Recommendation 1910 |
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
26/04/2010 |
Recommendation 1908 |
Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)
29/01/2010 |
Recommendation 1903 |
Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement
28/01/2010 |
Resolution 1707 |
Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
28/01/2010 |
Recommendation 1900 |
Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
28/01/2010 |
Resolution 1708 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
28/01/2010 |
Recommendation 1901 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
28/01/2010 |
Resolution 1709 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
28/01/2010 |
Recommendation 1902 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
02/10/2009 |
Resolution 1693 |
L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen
02/10/2009 |
Resolution 1694 |
Vers une nouvelle gouvernance des océans
02/10/2009 |
Recommendation 1888 |
Vers une nouvelle gouvernance des océans
02/10/2009 |
Resolution 1692 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009)
02/10/2009 |
Resolution 1691 |
Le viol des femmes, y compris le viol marital
02/10/2009 |
Recommendation 1887 |
Le viol des femmes, y compris le viol marital
01/10/2009 |
Resolution 1689 |
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
01/10/2009 |
Recommendation 1886 |
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
01/10/2009 |
Resolution 1688 |
La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe
01/10/2009 |
Resolution 1687 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
30/09/2009 |
Resolution 1685 |
Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
29/09/2009 |
Recommendation 1884 |
L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
29/09/2009 |
Resolution 1682 |
Défis lancés par le changement climatique
29/09/2009 |
Recommendation 1883 |
Défis lancés par le changement climatique
29/09/2009 |
Resolution 1683 |
La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après
28/09/2009 |
Recommendation 1882 |
La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs
26/06/2009 |
Resolution 1680 |
Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire
26/06/2009 |
Recommendation 1881 |
L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»
26/06/2009 |
Opinion 274 |
Projet de Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
26/06/2009 |
Opinion 275 |
Projet de Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
25/06/2009 |
Resolution 1679 |
L'énergie nucléaire et le développement durable
25/06/2009 |
Recommendation 1879 |
Les énergies renouvelables et l’environnement
25/06/2009 |
Resolution 1678 |
Situation en Iran
23/06/2009 |
Resolution 1671 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Recommendation 1874 |
Situation au Bélarus
29/04/2009 |
Resolution 1664 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 |
Recommendation 1869 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 |
Resolution 1665 |
Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
29/04/2009 |
Resolution 1666 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova
28/04/2009 |
Resolution 1663 |
Les femmes en prison
28/04/2009 |
Resolution 1662 |
Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
28/04/2009 |
Recommendation 1868 |
Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
27/04/2009 |
Resolution 1659 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
27/04/2009 |
Recommendation 1865 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
30/01/2009 |
Recommendation 1861 |
Féminicides
30/01/2009 |
Resolution 1653 |
La démocratie électronique
30/01/2009 |
Recommendation 1860 |
La démocratie électronique
30/01/2009 |
Resolution 1655 |
Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle
30/01/2009 |
Recommendation 1862 |
Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle
29/01/2009 |
Recommendation 1858 |
Sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et érosion du monopole étatique du recours à la force
29/01/2009 |
Resolution 1651 |
Conséquences de la crise financière mondiale
28/01/2009 |
Resolution 1648 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 |
Recommendation 1857 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 |
Resolution 1647 |
Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
27/01/2009 |
Resolution 1644 |
Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance
27/01/2009 |
Resolution 1643 |
La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée
26/01/2009 |
Resolution 1642 |
Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
26/01/2009 |
Recommendation 1854 |
Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
03/10/2008 |
Resolution 1635 |
Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe
03/10/2008 |
Recommendation 1847 |
Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe
02/10/2008 |
Resolution 1633 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
02/10/2008 |
Recommendation 1846 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
27/06/2008 |
Resolution 1624 |
Prévenir la première des violences faites aux enfants: l’abandon à la naissance
27/06/2008 |
Resolution 1625 |
Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos): préserver le caractère biculturel des deux îles turques comme un modèle de coopération entre la Turquie et la Grèce dans l'intérêt des populations concernées
18/04/2008 |
Resolution 1611 |
L’immigration en provenance d’Afrique subsaharienne
17/04/2008 |
Resolution 1609 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
25/01/2008 |
Recommendation 1829 |
Coopération transfrontalière
25/01/2008 |
Resolution 1604 |
Vidéosurveillance des lieux publics
25/01/2008 |
Recommendation 1830 |
Vidéosurveillance des lieux publics
23/01/2008 |
Resolution 1597 |
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
23/01/2008 |
Recommendation 1824 |
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
22/01/2008 |
Resolution 1595 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
22/01/2008 |
Recommendation 1822 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
22/01/2008 |
Recommendation 1823 |
Réchauffement climatique et catastrophes écologiques
22/01/2008 |
Resolution 1596 |
Protection de l’environnement dans la région arctique
05/10/2007 |
Resolution 1582 |
« Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne
05/10/2007 |
Recommendation 1817 |
"Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes" : évaluation à mi-parcours de la campagne
04/10/2007 |
Resolution 1579 |
Prostitution – quelle attitude adopter ?
04/10/2007 |
Recommendation 1815 |
Prostitution - quelle attitude adopter ?
04/10/2007 |
Resolution 1580 |
Les dangers du créationnisme dans l’éducation
03/10/2007 |
Resolution 1573 |
Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation
03/10/2007 |
Resolution 1575 |
La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
03/10/2007 |
Recommendation 1812 |
La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
02/10/2007 |
Resolution 1571 |
Devoir des Etats membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l’Homme
02/10/2007 |
Recommendation 1809 |
Devoir des Etats membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l’Homme
02/10/2007 |
Resolution 1572 |
Respect des obligations et des engagements de la Moldova
02/10/2007 |
Recommendation 1810 |
Respect des obligations et des engagements de la Moldova
01/10/2007 |
Resolution 1569 |
Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile
01/10/2007 |
Recommendation 1808 |
Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile
01/10/2007 |
Resolution 1568 |
Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière
01/10/2007 |
Recommendation 1807 |
Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière
01/10/2007 |
Recommendation 1806 |
Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
29/06/2007 |
Recommendation 1805 |
Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion
29/06/2007 |
Recommendation 1804 |
Etat, religion, laïcité et droits de l’homme
28/06/2007 |
Resolution 1567 |
Programme nucléaire de l’Iran : nécessité d’une réaction internationale
28/06/2007 |
Resolution 1566 |
Respect des obligations et des engagements de Monaco
27/06/2007 |
Recommendation 1802 |
Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est
27/06/2007 |
Resolution 1563 |
Combattre l’antisémitisme en Europe
27/06/2007 |
Resolution 1562 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
27/06/2007 |
Recommendation 1801 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
26/06/2007 |
Resolution 1558 |
La féminisation de la pauvreté
26/06/2007 |
Recommendation 1800 |
La féminisation de la pauvreté
26/06/2007 |
Resolution 1557 |
Image des femmes dans la publicité
26/06/2007 |
Recommendation 1799 |
Image des femmes dans la publicité
20/04/2007 |
Recommendation 1794 |
La qualité des médicaments en Europe
20/04/2007 |
Recommendation 1793 |
Nécessité d’une convention du Conseil de l'Europe relative à la suppression de la contrefaçon et du trafic de produits contrefaits
20/04/2007 |
Opinion 263 |
Projet de convention pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels
19/04/2007 |
Opinion 262 |
Mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne
19/04/2007 |
Resolution 1550 |
Situation au Proche-Orient
19/04/2007 |
Resolution 1549 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
18/04/2007 |
Recommendation 1791 |
Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.
18/04/2007 |
Resolution 1547 |
Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
18/04/2007 |
Resolution 1548 |
Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
17/04/2007 |
Opinion 261 |
Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe
17/04/2007 |
Resolution 1546 |
Le code de bonne conduite des partis politiques
25/01/2007 |
Resolution 1535 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
25/01/2007 |
Recommendation 1783 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
24/01/2007 |
Recommendation 1780 |
Situation actuelle au Kosovo
23/01/2007 |
Resolution 1531 |
Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
23/01/2007 |
Recommendation 1779 |
Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
23/01/2007 |
Resolution 1532 |
Respect des obligations et des engagements de l'Arménie
22/01/2007 |
Recommendation 1777 |
Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»