Tous les textes et tous les votes
Hermine NAGHDALYAN
Membre du Parlement
National Assembly of the Republic of Armenia
19 Marshall Baghramyan Avenue
AM - 0095
Yerevan
Arménie
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
28/06/2017 | Doc. 14356 | Déclaration écrite
Protestation élevée contre la peine de mort en Egypte
28/06/2017 | Doc. 14369 | Déclaration écrite
Comité des Ministres : lignes directrices sur la participation de la société civile aux décisions politiques
01/02/2017 | Doc. 14264 | Proposition de résolution
L’état d’urgence et ses limites
25/01/2017 | Doc. 14253 | Proposition de résolution
Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen
24/01/2017 | Doc. 14245 | Déclaration écrite
Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen
11/10/2016 | Doc. 14166 | Déclaration écrite
L'évolution en Turquie
10/10/2016 | Doc. 14163 | Proposition de résolution
La situation en Turquie
30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution
Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe?
23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution
La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI
19/04/2016 | Doc. 14030 | Déclaration écrite
Règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh
30/09/2015 | Doc. 13895 | Proposition de résolution
Pour une approche démocratique des questions de gouvernance dans les Etats européens plurinationaux
29/09/2015 | Doc. 13885 | Proposition de résolution
Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
26/05/2015 | Doc. 13774 | Déclaration écrite
La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.}
23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
21/04/2015 | Doc. 13761 | Proposition de résolution
M. Dan Adamescu et le droit à un procès équitable
24/03/2015 | Doc. 13736 | Proposition de résolution
Les mutilations génitales féminines en Europe
18/03/2015 | Doc. 13735 | Proposition de recommandation
Charte sociale européenne – «Processus de Turin»
30/09/2014 | Doc. 13617 | Proposition de résolution
Le radicalisme en Europe
08/09/2014 | Doc. 13589 | Proposition de résolution
La liberté d’expression sur internet: promouvoir une approche homogène
03/07/2014 | Doc. 13570 | Proposition de résolution
Le harcèlement des journalistes d’investigation qui dénoncent la corruption en Azerbaïdjan
24/06/2014 | Doc. 13545 | Déclaration écrite
La détérioration de la situation des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan
04/05/2012 | Doc. 12924 | Proposition de résolution
Internet et la politique : les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
09/02/2012 | Doc. 12758 | Déclaration écrite
La République du Haut-Karabakh (Artsakh)
25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution
Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée
25/01/2012 | Doc. 12849 | Déclaration écrite
Appel à dénoncer la persistance du fléau de l’impunité en Turquie
14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite
Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
12/10/2011 | Doc. 12772 | Proposition de résolution
Les droits de l'homme, référence éthique dans une économie mondialisée
06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite
Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme
05/10/2011 | Doc. 12758 | Déclaration écrite
La République du Haut-Karabakh (Artsakh)
05/10/2011 | Doc. 12752 | Proposition de recommandation
Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution
Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
04/07/2011 | Doc. 12593 | Déclaration écrite
Préjudice gratuit apporté à l’image du Parlement moldave
24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite
Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
23/06/2011 | Doc. 12666 | Proposition de résolution
L’enregistrement des partis politiques en Russie
27/05/2011 | Doc. 12507 | Déclaration écrite
Constitution d'un Etat démocratique par la république du Haut-Karabakh
23/05/2011 | Doc. 12617 | Proposition de résolution
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable?
12/04/2011 | Doc. 12583 | Déclaration écrite
Le non-respect par l'Azerbaïdjan de ses engagements
30/03/2011 | Doc. 12557 | Proposition de résolution
L’arrivée massive de migrants irréguliers sur les côtes italiennes suite aux tensions dans les pays du Sud de la Méditerranée
14/02/2011 | Doc. 12387 | Déclaration écrite
L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe
02/02/2011 | Doc. 12516 | Proposition de résolution
Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux
27/01/2011 | Doc. 12507 | Déclaration écrite
Constitution d'un Etat démocratique par la république du Haut-Karabakh
26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution
Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe
25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
16/12/2010 | Doc. 12453 | Proposition de résolution
Meilleures pratiques pour la promotion de l’égalité des femmes et des hommes au sein des partis politiques
18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite
La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger
14/10/2010 | Doc. 12317 | Déclaration écrite
Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs
07/10/2010 | Doc. 12402 | Déclaration écrite
Mort d’un prisonnier arménien en Azerbaïdjan
05/10/2010 | Doc. 12387 | Déclaration écrite
L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe
08/07/2010 | Doc. 12339 | Proposition de résolution
Intégrer le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les rapports de suivi de l’Assemblée parlementaire
07/07/2010 | Doc. 12336 | Proposition de résolution
La bonne gouvernance et l’éthique du sport
07/07/2010 | Doc. 12333 | Proposition de résolution
Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
23/06/2010 | Doc. 12314 | Proposition de résolution
Nécessité de remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par un meilleur instrument de mesure du bien-être
11/05/2010 | Doc. 12254 | Proposition de recommandation
Pour des normes européennes sur l’exécution et le suivi des injonctions d’éloignement dans les affaires de violence fondée sur le genre
29/04/2010 | Doc. 12232 | Déclaration écrite
Reconnaissance du Génocide arménien
28/04/2010 | Doc. 12230 | Proposition de résolution
Une plus grande parité hommes/femmes dans les fonctions au sein de l'Assemblée parlementaire
28/04/2010 | Doc. 12228 | Proposition de résolution
Les politiques européennes de la culture et de l’éducation par les parlements nationaux
15/10/2009 | Doc. 12073 | Proposition de recommandation
Les demandeurs d’asile roms dans les Etats membres du Conseil de l‘Europe
12/10/2009 | Doc. 12059 | Proposition de résolution
Assurer une protection contre les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes
10/06/2009 | Doc. 11945 | Proposition de résolution
Améliorer la procédure d'élaboration des documents de l’Assemblée
06/05/2009 | Doc. 11905 | Proposition de résolution
Démantèlement de la forteresse de l’Europe – protection active de la vie des réfugiés en Méditerranée
29/01/2009 | Doc. 11822 | Déclaration écrite
Commission sur les personnes disparues (Chypre) et arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
29/01/2009 | Doc. 11819 | Déclaration écrite
L’intolérance et la haine en Azerbaïdjan
24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution
La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée
24/04/2008 | Doc. 11591 | Proposition de résolution
Le tourisme rural et l’environnement
22/04/2008 | Doc. 11592 | Proposition de recommandation
La coopération régionale
15/10/2004 | Doc. 10323 | Proposition de résolution
L’araméen, la langue de Jésus
Votes (Système de vote électronique)
(open)
11/10/2017 |
Resolution 2184 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
10/10/2017 |
Resolution 2182 |
Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
22/06/2016 |
Resolution 2121 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/04/2016 |
Resolution 2111 |
Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
28/01/2016 |
Resolution 2093 |
Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
26/01/2016 |
Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
24/06/2015 |
Resolution 2063 |
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
28/01/2015 12:53:58 |
Recommendation 2061 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
28/01/2015 12:53:02 |
Resolution 2031 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
27/01/2015 19:03:27 |
Resolution 2030 |
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
27/06/2014 |
Resolution 2009 |
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
27/06/2014 |
Recommendation 2051 |
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
26/04/2012 |
Resolution 1879 |
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région
25/04/2012 |
Resolution 1877 |
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
25/04/2012 |
Recommendation 1998 |
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
24/04/2012 |
Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
27/01/2012 |
Resolution 1863 |
Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme
07/10/2011 |
Resolution 1841 |
La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
07/10/2011 |
Resolution 1842 |
Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
22/06/2011 |
Resolution 1822 |
Réforme de l'Assemblée parlementaire
05/10/2010 |
Resolution 1754 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
05/10/2010 |
Recommendation 1933 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
02/10/2009 |
Resolution 1693 |
L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen
02/10/2009 |
Recommendation 1888 |
Vers une nouvelle gouvernance des océans
02/10/2009 |
Resolution 1692 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009)
02/10/2009 |
Resolution 1691 |
Le viol des femmes, y compris le viol marital
01/10/2009 |
Resolution 1690 |
Respect des obligations et engagements de Monaco
01/10/2009 |
Resolution 1689 |
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
01/10/2009 |
Recommendation 1886 |
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
01/10/2009 |
Resolution 1688 |
La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe
01/10/2009 |
Resolution 1687 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
30/09/2009 |
Resolution 1685 |
Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
30/09/2009 |
Resolution 1686 |
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova
29/09/2009 |
Resolution 1682 |
Défis lancés par le changement climatique
29/09/2009 |
Recommendation 1883 |
Défis lancés par le changement climatique
29/09/2009 |
Resolution 1683 |
La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après
28/09/2009 |
Recommendation 1882 |
La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs
29/04/2009 |
Resolution 1664 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 |
Recommendation 1869 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 |
Resolution 1666 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova
28/04/2009 |
Resolution 1660 |
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
28/04/2009 |
Recommendation 1866 |
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
30/01/2009 |
Resolution 1654 |
Féminicides
30/01/2009 |
Recommendation 1861 |
Féminicides
26/06/2008 |
Resolution 1623 |
Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
26/06/2008 |
Recommendation 1842 |
Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
18/04/2008 |
Resolution 1611 |
L’immigration en provenance d’Afrique subsaharienne
26/06/2007 |
Resolution 1558 |
La féminisation de la pauvreté
26/06/2007 |
Recommendation 1800 |
La féminisation de la pauvreté
25/06/2007 |
Resolution 1556 |
La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne
24/01/2007 |
Recommendation 1780 |
Situation actuelle au Kosovo