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Frano MATUŠIĆ

Frano MATUŠIĆ

Député
Croatian Parliament - Hrvatski sabor
Trg Svetog Marka 6 - 7
HR - 10000
Zagreb
BE Croatie



Dépèches d'actualité

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Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien
  • 26/05/2015 | Doc. 13774 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.}
  • 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien
  • 28/01/2015 | Doc. 13688 | Proposition de résolution Faire du droit de vote une réalité pour les membres de la diaspora
  • 27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire
  • 30/09/2014 | Doc. 13617 | Proposition de résolution Le radicalisme en Europe
  • 15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
  • 15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
  • 25/04/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique
  • 15/04/2014 | Doc. 13497 | Proposition de résolution La stratégie de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
  • 07/04/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
  • 11/02/2014 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs
  • 30/01/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique
  • 10/10/2013 | Doc. 13334 | Proposition de résolution Le XXe anniversaire de la Journée internationale de la famille proclamée par les Nations Unies
  • 03/10/2013 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs
  • 02/07/2013 | Doc. 13267 | Déclaration écrite La politique industrielle en Europe
  • 31/01/2013 | Doc. 13128 | Proposition de résolution Suivi des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
  • 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
  • 04/07/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite Maternité de substitution
  • 27/06/2012 | Doc. 12983 | Proposition de résolution Les jeunes immigrants en Europe
  • 26/06/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
  • 25/05/2012 | Doc. 12941 | Proposition de résolution Les pères et leur influence sur le bien-être des enfants
  • 27/04/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite Maternité de substitution
  • 26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin
  • 26/04/2012 | Doc. 12921 | Proposition de résolution Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 26/04/2012 | Doc. 12920 | Proposition de recommandation Incriminer l'achat de services sexuels pour combattre la traite aux fins d'exploitation sexuelle
  • 24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 25/01/2012 | Doc. 12847 | Déclaration écrite Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut
  • 12/10/2011 | Doc. 12770 | Proposition de résolution Vukovar 1991 – 2011
  • 06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf
  • 06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive
  • 06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme
  • 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf
  • 27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte
  • 25/01/2011 | Doc. 12489 | Déclaration écrite Dixième anniversaire de l’adhésion : intérêt mutuel et perspectives de l’appartenance de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe
  • 14/10/2010 | Doc. 12317 | Déclaration écrite Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs
  • 13/10/2010 | Doc. 12407 | Proposition de résolution Mesures de confiance avant les prochaines élections nationales en Turquie
  • 25/06/2010 | Doc. 12325 | Proposition de résolution Démocratie et droits de l'homme dans la politique étrangère des Etats membres du Conseil de l'Europe: recherche d’une conception commune
  • 23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe
  • 19/03/2009 | Doc. 11849 | Proposition de résolution Situation au Venezuela
  • 25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane
  • 25/04/2008 | Doc. 11602 | Proposition de recommandation Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer pour réprimer les crimes de guerre

    • Votes (Système de vote électronique)

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  • 01/10/2015 | Resolution 2077 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
  • 01/10/2015 | Recommendation 2081 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
  • 01/10/2015 | Resolution 2078 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
  • 24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
  • 23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive
  • 21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive
  • 28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
  • 28/01/2015 12:53:58 | Recommendation 2061 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 28/01/2015 12:53:02 | Resolution 2031 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
  • 30/09/2014 | Resolution 2012 | Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne
  • 30/09/2014 | Recommendation 2053 | Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne
  • 24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
  • 24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
  • 10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 09/04/2014 | Resolution 1987 | Le droit d'accès à internet
  • 09/04/2014 | Resolution 1986 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
  • 09/04/2014 | Recommendation 2041 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
  • 09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
  • 08/04/2014 | Resolution 1985 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe
  • 08/04/2014 | Recommendation 2040 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe
  • 30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 03/10/2013 | Recommendation 2026 | La situation en Syrie
  • 02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information
  • 02/10/2013 | Recommendation 2024 | La sécurité nationale et l'accès à l’information
  • 02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
  • 24/01/2013 | Resolution 1918 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
  • 24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
  • 24/01/2013 | Resolution 1919 | Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
  • 23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
  • 04/10/2012 | Resolution 1902 | La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
  • 03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique
  • 24/01/2012 | Recommendation 1990 | Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
  • 24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire
  • 22/06/2011 | Recommendation 1975 | Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe
  • 13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
  • 23/06/2010 | Resolution 1744 | Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique
  • 23/06/2010 | Resolution 1746 | Démocratie en Europe: crises et perspectives
  • 23/06/2010 | Recommendation 1928 | Démocratie en Europe: crises et perspectives
  • 23/06/2010 | Resolution 1745 | Les conséquences politiques de la crise économique
  • 22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
  • 22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
  • 22/06/2010 | Resolution 1739 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 22/06/2010 | Recommendation 1923 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
  • 30/09/2008 | Resolution 1626 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
  • 30/09/2008 | Recommendation 1843 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
  • 16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
  • 24/01/2008 | Recommendation 1828 | Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe
  • 22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo
  • 22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo
  • 19/04/2007 | Resolution 1549 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe
  • 16/04/2007 | Resolution 1545 | Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan