Tous les textes et tous les votes

Miljenko DORIĆ

Miljenko DORIĆ

Député
Croatian Parliament - Hrvatski sabor
Trg Svetog Marka 6 - 7
HR - 10000
Zagreb
BE Croatie



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 12/10/2011 | Doc. 12770 | Proposition de résolution Vukovar 1991 – 2011
  • 06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme
  • 19/04/2011 | Doc. 12600 | Proposition de résolution Pour une nouvelle stratégie énergétique en Europe
  • 28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf
  • 25/01/2011 | Doc. 12489 | Déclaration écrite Dixième anniversaire de l’adhésion : intérêt mutuel et perspectives de l’appartenance de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe
  • 18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger
  • 14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique
  • 13/10/2010 | Doc. 12406 | Proposition de recommandation Nécessité de combattre le “trucage de matchs”
  • 28/09/2010 | Doc. 12370 | Proposition de résolution Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 07/07/2010 | Doc. 12334 | Proposition de résolution La commémoration des 25 ans de la catastrophe de Tchernobyl
  • 22/06/2010 | Doc. 12306 | Proposition de résolution Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges
  • 28/04/2010 | Doc. 12229 | Proposition de recommandation Garantir le droit fondamental à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Convention européenne des droits de l'homme 
  • 28/04/2010 | Doc. 12227 | Proposition de résolution La volonté de l’Arménie de devenir un Etat monoethnique et de mener une politique contre ses minorités nationales
  • 16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf
  • 13/10/2009 | Doc. 12063 | Proposition de résolution L'impact de la crise économique mondiale sur les pouvoirs locaux et régionaux dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes
  • 06/05/2009 | Doc. 11902 | Proposition de résolution La réforme de la politique commune de la pêche
  • 29/04/2009 | Doc. 11883 | Déclaration écrite L’urgence de prendre en considération le problème du Haut-Karabakh dans le contexte du développement des relations régionales
  • 10/10/2008 | Doc. 11740 | Proposition de résolution L’énergie géothermique: une solution pour l’avenir?
  • 01/10/2008 | Doc. 11729 | Proposition de recommandation Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention des droits de l’homme, sur le droit à un environnement sain
  • 12/09/2008 | Doc. 11703 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles (Article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane
  • 25/04/2008 | Doc. 11602 | Proposition de recommandation Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 24/04/2008 | Doc. 11591 | Proposition de résolution Le tourisme rural et l’environnement
  • 17/04/2008 | Doc. 11586 | Proposition de recommandation Lutte contre les atteintes à l’environnement en Méditerranée
  • 16/04/2008 | Doc. 11582 | Proposition de résolution L’eau: un enjeu stratégique pour le Bassin méditerranéen
  • 15/04/2008 | Doc. 11581 | Proposition de résolution Défis posés par le changement climatique
  • 31/03/2008 | Doc. 11552 | Proposition de recommandation Pour une stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

    • Votes (Système de vote électronique)

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  • 26/01/2011 | Resolution 1784 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
  • 26/01/2011 | Recommendation 1952 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
  • 26/01/2011 | Resolution 1785 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 26/01/2011 | Recommendation 1953 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 25/01/2011 | Recommendation 1950 | La protection des sources d'information des journalistes
  • 25/01/2011 | Resolution 1783 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
  • 25/01/2011 | Recommendation 1951 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
  • 25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
  • 28/01/2010 | Resolution 1708 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
  • 28/01/2010 | Recommendation 1901 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
  • 01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 26/06/2009 | Recommendation 1880 | L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit
  • 26/06/2009 | Resolution 1681 | L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»
  • 26/06/2009 | Recommendation 1881 | L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»
  • 26/06/2009 | Opinion 274 | Projet de Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
  • 26/06/2009 | Opinion 275 | Projet de Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
  • 25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran
  • 24/06/2009 | Recommendation 1876 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
  • 23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus
  • 23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus
  • 01/10/2008 | Resolution 1630 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
  • 16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
  • 24/01/2008 | Recommendation 1828 | Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe
  • 24/01/2008 | Resolution 1603 | Respect des obligations et engagements de la Géorgie
  • 22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo
  • 22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo
  • 03/10/2007 | Recommendation 1811 | La régionalisation en Europe
  • 25/06/2007 | Resolution 1556 | La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne
  • 17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe