Tous les textes et tous les votes

Jean HUSS

Jean  HUSS

Député
Chambre des Députés
23, rue du Marché-aux-Herbes
LU - 1728
Luxembourg
BE Luxembourg



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
  • 04/07/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT
  • 30/06/2011 | Doc. 12679 | Proposition de résolution L’Europe et la gestion intégrée des risques
  • 30/06/2011 | Doc. 12678 | Proposition de résolution Enfants migrants non accompagnés: quels droits à 18 ans?
  • 24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
  • 22/06/2011 | Doc. 12662 | Proposition de résolution L’érosion de la confiance dans la démocratie et les réponses pour y remédier
  • 06/06/2011 | Doc. 12633 | Proposition de résolution Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
  • 27/05/2011 | Doc. 12506 | Déclaration écrite Défense de la liberté d'expression – le cas des écrivains incarcérés en Turquie
  • 27/05/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran
  • 27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
  • 23/05/2011 | Doc. 12617 | Proposition de résolution Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable?
  • 13/04/2011 | Doc. 12584 | Proposition de résolution Renforcer les mécanismes de protection des droits des consommateurs
  • 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf
  • 12/04/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT
  • 12/04/2011 | Doc. 12582 | Proposition de résolution Une action juridique et politique forte pour lutter contre le «tourisme sexuel impliquant des enfants»
  • 12/04/2011 | Doc. 12580 | Proposition de résolution La centrale nucléaire de Metsamor, un danger mortel pour le présent et l’avenir de l’Europe
  • 14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
  • 01/02/2011 | Doc. 12512 | Proposition de résolution Garantissons l’accès des migrants/étrangers aux soins de santé
  • 31/01/2011 | Doc. 12511 | Déclaration écrite Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MÉDICRIME)
  • 28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf
  • 27/01/2011 | Doc. 12504 | Proposition de résolution Rationnement des soins de santé : une menace pour l’égalité de l’accès à la santé?
  • 27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
  • 26/01/2011 | Doc. 12498 | Proposition de résolution Intégration des immigrés : l’Europe en échec ?
  • 26/01/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran
  • 25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
  • 08/12/2010 | Doc. 12444 | Proposition de résolution Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
  • 18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger
  • 14/10/2010 | Doc. 12414 | Proposition de résolution L’accès à la nationalité
  • 14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique
  • 14/10/2010 | Doc. 12319 | Déclaration écrite Réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement dans le domaine de la santé – Une action urgente s’impose
  • 13/10/2010 | Doc. 12408 | Proposition de résolution La réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: forum de dialogue entre les citoyens d'Europe
  • 13/10/2010 | Doc. 12407 | Proposition de résolution Mesures de confiance avant les prochaines élections nationales en Turquie
  • 07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
  • 06/10/2010 | Doc. 12395 | Proposition de résolution Des pensions de retraite décentes pour tous
  • 29/09/2010 | Doc. 12372 | Proposition de résolution Les nanotechnologies, un nouveau danger pour l’environnement?
  • 28/09/2010 | Doc. 12371 | Proposition de résolution L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe
  • 08/07/2010 | Doc. 12339 | Proposition de résolution Intégrer le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les rapports de suivi de l’Assemblée parlementaire
  • 07/07/2010 | Doc. 12335 | Proposition de résolution La médiation environnementale: une solution pour désengorger les tribunaux
  • 07/07/2010 | Doc. 12334 | Proposition de résolution La commémoration des 25 ans de la catastrophe de Tchernobyl
  • 07/07/2010 | Doc. 12332 | Proposition de résolution Les réseaux énergétiques et l’environnement
  • 25/06/2010 | Doc. 12325 | Proposition de résolution Démocratie et droits de l'homme dans la politique étrangère des Etats membres du Conseil de l'Europe: recherche d’une conception commune
  • 25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire
  • 09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh
  • 31/05/2010 | Doc. 12273 | Proposition de résolution Les dangers de l'énergie nucléaire sur l’environnement
  • 17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite La négation de l’Holocauste
  • 04/05/2010 | Doc. 12238 | Proposition de résolution Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
  • 29/04/2010 | Doc. 12232 | Déclaration écrite Reconnaissance du Génocide arménien
  • 28/04/2010 | Doc. 12234 | Proposition de résolution Risques sanitaires des métaux lourds
  • 28/04/2010 | Doc. 12225 | Proposition de résolution Médiation du Conseil de l’Europe dans les affaires d’enlèvement de ressortissants d’Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 03/02/2010 | Doc. 12158 | Proposition de résolution L’inadmissibilité de décerner le titre de héros à des nationalistes militants
  • 27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran
  • 27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite La négation de l’Holocauste
  • 18/12/2009 | Doc. 12110 | Proposition de recommandation Fausses pandémies: une menace pour la santé
  • 27/11/2009 | Doc. 12091 | Proposition de recommandation Pour une politique relative à l’acquisition de terres dans les pays les moins développés et la gouvernance foncière
  • 27/11/2009 | Doc. 12088 | Proposition de résolution Les testaments de vie et la protection de la santé et des droits de l'homme
  • 16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf
  • 16/09/2009 | Doc. 12023 | Proposition de résolution Promouvoir le bénévolat en Europe, moteur de la citoyenneté démocratique et de l’inclusion sociale
  • 07/07/2009 | Doc. 11983 | Proposition de résolution Nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
  • 07/07/2009 | Doc. 11982 | Proposition de résolution Le transfert de population: une violation des droits de l’homme
  • 06/07/2009 | Doc. 11978 | Proposition de recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications de l’article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 30/06/2009 | Doc. 11973 | Proposition de résolution Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme
  • 23/06/2009 | Doc. 11969 | Déclaration écrite La loi lituanienne sur la protection des mineurs restreint la publication d'informations sur les relations homosexuelles et bisexuelles
  • 10/06/2009 | Doc. 11945 | Proposition de résolution Améliorer la procédure d'élaboration des documents de l’Assemblée
  • 19/05/2009 | Doc. 11921 | Proposition de résolution L'Ukraine passe outre ses obligations de base en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme: annulation des pouvoirs de la délégation ukrainienne auprès de l'Assemblée parlementaire
  • 04/05/2009 | Doc. 11894 | Proposition de recommandation Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement
  • 17/02/2009 | Doc. 11811 | Déclaration écrite L’affaire de l’interdiction du Parti de la société démocratique (DTP)
  • 02/02/2009 | Doc. 11825 | Proposition de recommandation Elaboration d’une politique volontariste des pouvoirs publics en Europe pour prévenir le surpoids et aboutir à une règlementation
  • 28/01/2009 | Doc. 11816 | Proposition de résolution Organismes génétiquement modifiés (OGM): une solution pour l’avenir?
  • 26/01/2009 | Doc. 11797 | Question écrite Interdictions systématiques de manifestations en faveur des droits des LGBT en Russie
  • 02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf
  • 02/07/2008 | Doc. 11678 | Proposition de résolution Le potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique
  • 25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane
  • 13/06/2008 | Doc. 11634 | Proposition de résolution Les forêts: l’avenir de notre planète
  • 24/04/2008 | Doc. 11591 | Proposition de résolution Le tourisme rural et l’environnement
  • 24/04/2008 | Doc. 11590 | Proposition de recommandation La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours»
  • 17/04/2008 | Doc. 11586 | Proposition de recommandation Lutte contre les atteintes à l’environnement en Méditerranée
  • 16/04/2008 | Doc. 11582 | Proposition de résolution L’eau: un enjeu stratégique pour le Bassin méditerranéen
  • 15/04/2008 | Doc. 11578 | Proposition de résolution Protéger l’innovation et les consommateurs en Europe
  • 31/03/2008 | Doc. 11551 | Proposition de recommandation La pollution sonore et lumineuse: des risques sérieux pour l’environnement
  • 31/03/2008 | Doc. 11552 | Proposition de recommandation Pour une stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local
  • 24/01/2008 | Doc. 11509 | Déclaration écrite Pour un dialogue interculturel réaliste et crédible
  • 15/01/2008 | Doc. 11486 | Question écrite Déni de liberté de réunion et d’expression pour les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles en Lituanie
  • 09/01/2008 | Doc. 11484 | Proposition de résolution Biodiversité et changements climatiques
  • 24/10/2007 | Doc. 11444 | Proposition de résolution La pollution sonore et l’environnement
  • 25/06/2007 | Doc. 11316 | Question écrite Interdiction d’une manifestation de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles à Moscou en 2007
  • 25/06/2006 | Doc. 10987 | Proposition de recommandation Les médicaments pédiatriques en Europe
  • 21/06/2006 | Doc. 10966 | Question écrite Interdiction d’une manifestation d’homosexuels à Moscou
  • 13/04/2006 | Doc. 10898 | Proposition de recommandation Environnement et santé: pour une meilleure prévention des risques sanitaires liés à l’environnement.