Tous les textes et tous les votes

Corien W.A. JONKER

Corien W.A. JONKER

Membre de la Chambre des Représentants
House of Representatives - Tweede Kamer der Staten Generaal
Postbox 20018
NL - 2500 EA
The Hague
BE Pays-Bas



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 11/05/2010 | Doc. 12251 | Proposition de résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporainiwi: nécessité d’une clarification
  • 04/05/2010 | Doc. 12238 | Proposition de résolution Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
  • 29/04/2010 | Doc. 12239 | Déclaration écrite Protégeons les interprètes dans les zones de conflit!
  • 29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale
  • 14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux
  • 04/02/2010 | Doc. 12164 | Proposition de recommandation Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées
  • 04/02/2010 | Doc. 12162 | Proposition de résolution L'Europe et la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin: quinze ans après
  • 04/01/2010 | Doc. 12115 | Proposition de recommandation Cimetières juifs
  • 15/10/2009 | Doc. 12073 | Proposition de recommandation Les demandeurs d’asile roms dans les Etats membres du Conseil de l‘Europe
  • 13/10/2009 | Doc. 12060 | Proposition de résolution Détournement de la justice pénale en Arménie
  • 06/07/2009 | Doc. 11979 | Proposition de résolution L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
  • 06/07/2009 | Doc. 11978 | Proposition de recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications de l’article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 24/06/2009 | Doc. 11970 | Proposition de résolution L’enquête sur les événements des 1er et 2 mars 2008 en Arménie, notamment les circonstances exactes qui ont mené aux décès
  • 23/06/2009 | Doc. 11969 | Déclaration écrite La loi lituanienne sur la protection des mineurs restreint la publication d'informations sur les relations homosexuelles et bisexuelles
  • 19/05/2009 | Doc. 11922 | Proposition de résolution La définition des prisonniers politiques
  • 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales
  • 30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 29/04/2009 | Doc. 11881 | Proposition de recommandation La protection des sources d’information des journalistes
  • 20/02/2009 | Doc. 11843 | Proposition de recommandation Le Conseil de l'Europe et le partenariat oriental de l'Union européenne
  • 29/01/2009 | Doc. 11823 | Déclaration écrite Situation humanitaire des «boat-people» à Lampedusa (Italie)
  • 29/01/2009 | Doc. 11820 | Proposition de résolution Préserver le monastère de Mor Gabriel en Turquie
  • 27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe
  • 13/10/2008 | Doc. 11751 | Proposition de résolution Mandat des corapporteurs de la commission de suivi
  • 13/10/2008 | Doc. 11749 | Proposition de résolution Mettre fin à l’interdiction de voyage pour les enfants de Tchernobyl
  • 02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf
  • 02/07/2008 | Doc. 11679 | Proposition de résolution Asile et persécution fondée sur l’appartenance sexuelle
  • 02/07/2008 | Doc. 11680 | Proposition de recommandation Migrants, dialogue interculturel et intégration
  • 26/06/2008 | Doc. 11669 | Déclaration écrite Réduction des frais de visa pour les ressortissants du Bélarus
  • 25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane
  • 02/05/2008 | Doc. 11605 | Proposition de recommandation Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour des mineurs non accompagnés en Europe
  • 17/04/2008 | Doc. 11584 | Déclaration écrite Déclaration relative à la décision unilatérale de la Fédération de Russie de légaliser des liens avec les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud
  • 07/01/2008 | Doc. 11483 | Proposition de recommandation Politiques de retour volontaire et programmes pour migrants en situation irrégulière: conséquences en ce qui concerne les droits de l'homme
  • 24/10/2007 | Doc. 11403 | Déclaration écrite Opposition du patriarche Alexis II à la liberté de réunion pour les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels
  • 08/10/2007 | Doc. 11427 | Proposition de recommandation Intégrer les considérations relatives au logement, aux terres et aux biens dans la recherche de solutions durables au problème des réfugiés et des personnes déplacées

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  • 30/04/2010 | Recommendation 1917 | Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe
  • 29/04/2010 | Resolution 1728 | Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
  • 29/04/2010 | Recommendation 1915 | Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
  • 29/01/2010 | Recommendation 1903 | Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement
  • 28/01/2010 | Resolution 1707 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
  • 28/01/2010 | Recommendation 1900 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
  • 28/01/2010 | Resolution 1708 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
  • 28/01/2010 | Recommendation 1901 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
  • 28/01/2010 | Resolution 1709 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 28/01/2010 | Recommendation 1902 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 27/01/2010 | Resolution 1703 | Corruption judiciaire
  • 27/01/2010 | Recommendation 1896 | Corruption judiciaire
  • 26/01/2010 | Resolution 1702 | Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
  • 26/01/2010 | Recommendation 1895 | Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
  • 01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 24/06/2009 | Recommendation 1877 | Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
  • 29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
  • 29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
  • 29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
  • 30/01/2009 | Resolution 1655 | Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle
  • 30/01/2009 | Recommendation 1862 | Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle
  • 28/01/2009 | Resolution 1648 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 28/01/2009 | Recommendation 1857 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 30/09/2008 | Resolution 1627 | Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme
  • 26/06/2008 | Resolution 1623 | Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
  • 26/06/2008 | Recommendation 1842 | Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
  • 25/06/2008 | Resolution 1617 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
  • 25/06/2008 | Recommendation 1839 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
  • 25/06/2008 | Resolution 1618 | Situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
  • 25/06/2008 | Recommendation 1840 | La situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
  • 16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
  • 15/04/2008 | Resolution 1606 | Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus
  • 15/04/2008 | Recommendation 1832 | Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus
  • 15/04/2008 | Resolution 1605 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme
  • 15/04/2008 | Recommendation 1831 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme
  • 22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo
  • 22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo
  • 05/10/2007 | Resolution 1582 | « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne
  • 05/10/2007 | Recommendation 1817 | "Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes" : évaluation à mi-parcours de la campagne
  • 05/10/2007 | Resolution 1581 | Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives
  • 05/10/2007 | Recommendation 1816 | Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe - bilan et perspectives
  • 01/10/2007 | Resolution 1569 | Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile
  • 01/10/2007 | Recommendation 1808 | Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile
  • 01/10/2007 | Resolution 1568 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière
  • 01/10/2007 | Recommendation 1807 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière
  • 01/10/2007 | Recommendation 1806 | Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
  • 28/06/2007 | Resolution 1564 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
  • 28/06/2007 | Recommendation 1803 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
  • 27/06/2007 | Recommendation 1802 | Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est
  • 27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
  • 27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
  • 19/04/2007 | Resolution 1549 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.
  • 18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
  • 18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée