• 17/01/2013 | Doc. 13092 | Rapport L'égalité de genre dans les pays de l’ex-Yougoslavie .
• 14/09/2012 | Doc. 13021 | Rapport Pour des élections plus démocratiques.
• 26/06/2012 | Doc. 12981 | Rapport La crise de la transition démocratique en Egypte.
• 08/06/2012 | Doc. 12952 | Rapport Le respect des obligations et engagements du Monténégro.
• 24/05/2012 | Doc. 12938 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections législatives et de l’élection présidentielle anticipée en Serbie (6 mai 2012).
• 04/11/2011 | Doc. 12699 | Addendum au rapport La coopération entre le Conseil de l’Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe.
• 05/09/2011 | Doc. 12699 | Rapport La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe.
• 20/06/2011 | Doc. 12643 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections législatives anticipées dans «l'ex-République yougoslave de Macédoine» (5 juin 2011).
• 24/03/2011 | Doc. 12551 | Rapport Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe.
• 29/11/2010 | Doc. 12440 | Rapport La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans.
• 31/03/2010 | Doc. 12192 | Rapport Respect des obligations et engagements du Monténégro.
• 29/05/2008 | Doc. 11618 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections législatives en Serbie (11 mai 2008).
• 17/09/2007 | Doc. 11376 | Rapport Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives.
• 18/04/2007 | Doc. 11256 | Rapport Projet de convention pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels.
• 12/03/2007 | Doc. 11204 | Rapport Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe.
• 21/12/2006 | Doc. 11118 | Rapport Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus.
• 02/10/2006 | Doc. 11037 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections législatives en République du Monténégro (10 septembre 2006).
• 27/06/2006 | Doc. 10989 | Avis de commission Conséquences du référendum au Monténégro.
• 23/06/2006 | Doc. 10969 | Rapport Observation du référendum sur le statut de l’Etat en République du Monténégro (Serbie-Monténégro) (21 mai 2006).

07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

01/02/2013 | Doc. 13129 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

22/01/2013 | Doc. 13104 | Proposition de résolution La mise en œuvre de la Résolution 1625 (2008) relative aux îles turques de Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos)

22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation Forum européen pour l’avenir

22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe

04/10/2012 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

03/10/2012 | Doc. 13046 | Proposition de résolution L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice

10/07/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine

10/07/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova

06/07/2012 | Doc. 12994 | Proposition de résolution La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe

06/07/2012 | Doc. 12998 | Proposition de résolution Détention administrative

27/06/2012 | Doc. 12984 | Déclaration écrite Violations inquiétantes des droits des personnes LGBT en Russie au cours des dernières semaines

27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe

27/06/2012 | Doc. 12990 | Déclaration écrite Des membres du Parlement arménien cautionnent ouvertement des violences homophobes

25/05/2012 | Doc. 12940 | Proposition de résolution Nécessité de renforcer l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme

25/05/2012 | Doc. 12941 | Proposition de résolution Les pères et leur influence sur le bien-être des enfants

09/05/2012 | Doc. 12928 | Proposition de recommandation Les séismes et la sécurité nucléaire

09/05/2012 | Doc. 12932 | Proposition de résolution Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens

26/04/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova

26/04/2012 | Doc. 12918 | Déclaration écrite L'exclusion de l'armée turque imposée aux homosexuels: un traitement dégradant

26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin

25/04/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine

24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky

01/02/2012 | Doc. 12866 | Proposition de résolution La transition politique en Egypte

31/01/2012 | Doc. 12859 | Proposition de résolution Les retombées du pouvoir économique international sur les démocraties

31/01/2012 | Doc. 12858 | Proposition de résolution La violence à la télévision et son influence sur les enfants

31/01/2012 | Doc. 12860 | Proposition de résolution L’idée de Grande Société, développement de la subsidiarité et bien commun

25/01/2012 | Doc. 12848 | Déclaration écrite Menaces pesant sur la liberté d’expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Russie, en Ukraine et en Lituanie

25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie

25/01/2012 | Doc. 12847 | Déclaration écrite Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut

23/01/2012 | Doc. 12841 | Proposition de résolution La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe

23/01/2012 | Doc. 12844 | Proposition de résolution Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

13/10/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou

12/10/2011 | Doc. 12770 | Proposition de résolution Vukovar 1991 – 2011

07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite 50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie

06/10/2011 | Doc. 12759 | Proposition de résolution Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières

06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf

06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive

06/10/2011 | Doc. 12761 | Déclaration écrite Violations de la liberté de religion en République d'Iran

06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme

04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky

04/10/2011 | Doc. 12749 | Proposition de résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

04/10/2011 | Doc. 12742 | Déclaration écrite Justice pour Dawit Isaak en Érythrée

27/06/2011 | Doc. 12672 | Proposition de résolution Une justice adaptée aux enfants 

23/06/2011 | Doc. 12667 | Proposition de résolution L’adhésion d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe

22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution La promotion d’alternatives à l’emprisonnement

22/06/2011 | Doc. 12661 | Proposition de résolution Faire barrage aux manifestations de néonazisme et de xénophobie

22/06/2011 | Doc. 12657 | Proposition de résolution La promotion d’une citoyenneté active en Europe

22/06/2011 | Doc. 12663 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves

22/06/2011 | Doc. 12660 | Déclaration écrite Le détenu de Guantánamo, Abd Al-Rahim Al-Nashiri

21/06/2011 | Doc. 12652 | Proposition de recommandation L’égalité des sexes et le statut des femmes dans le voisinage méridional du Conseil de l’Europe

21/06/2011 | Doc. 12656 | Proposition de résolution Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

21/06/2011 | Doc. 12654 | Proposition de résolution Le congé parental, moyen d’encourager l’égalité des sexes

27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

19/04/2011 | Doc. 12603 | Proposition de résolution Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

18/04/2011 | Doc. 12596 | Proposition de résolution Impact de la crise économique sur les médias: une menace pour les droits fondamentaux

13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe

13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf

30/03/2011 | Doc. 12557 | Proposition de résolution L’arrivée massive de migrants irréguliers sur les côtes italiennes suite aux tensions dans les pays du Sud de la Méditerranée

17/03/2011 | Doc. 12543 | Proposition de résolution Nécessité d’une enquête internationale sur la répression de l’opposition bélarusse en décembre 2010

21/02/2011 | Doc. 12525 | Proposition de recommandation Contrôle des migrations irrégulières et des demandes d’asile au-delà de la frontière orientale de l’Union européenne

02/02/2011 | Doc. 12515 | Proposition de résolution La grave dégradation de l’environnement, conséquence de l’activité minière en Arménie, qui résulte de mines en activité et en projet

02/02/2011 | Doc. 12514 | Proposition de résolution La diversification de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe

27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte

26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe

25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus 

07/07/2010 | Doc. 12336 | Proposition de résolution La bonne gouvernance et l’éthique du sport

23/06/2010 | Doc. 12314 | Proposition de résolution Nécessité de remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par un meilleur instrument de mesure du bien-être

22/06/2010 | Doc. 12309 | Déclaration écrite Améliorer la coopération économique et politique entre Saint-Marin et l'Italie

22/06/2010 | Doc. 12306 | Proposition de résolution Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges

09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh

09/06/2010 | Doc. 12289 | Proposition de recommandation L'extension de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) à tous les pays

09/06/2010 | Doc. 12288 | Proposition de résolution Juguler la forte baisse du taux d'emploi des jeunes

11/05/2010 | Doc. 12251 | Proposition de résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporainiwi: nécessité d’une clarification

29/04/2010 | Doc. 12239 | Déclaration écrite Protégeons les interprètes dans les zones de conflit!

29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale

14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux

26/02/2010 | Doc. 12177 | Proposition de recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

04/02/2010 | Doc. 12163 | Proposition de résolution Suivi de la réforme du Conseil de l'Europe

03/02/2010 | Doc. 12157 | Proposition de résolution L'implication de l'armée dans les événements de mars 2008 en Arménie

02/02/2010 | Doc. 12154 | Proposition de résolution L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne

10/12/2009 | Doc. 12095 | Proposition de résolution Un critère obligatoire pour la procédure de sélection des candidats à la Présidence de l’Assemblée parlementaire

13/10/2009 | Doc. 12064 | Proposition de résolution Pour un développement du microcrédit

13/10/2009 | Doc. 12062 | Proposition de résolution Mesures propres à assurer la préservation des valeurs fondamentales du sport

30/09/2009 | Doc. 12052 | Déclaration écrite Le Parlement lituanien limite la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) par des sanctions pénales

16/09/2009 | Doc. 12022 | Proposition de résolution La Déclaration de principes sur l’égalité, et l’action du Conseil de l’Europe

11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

23/06/2009 | Doc. 11969 | Déclaration écrite La loi lituanienne sur la protection des mineurs restreint la publication d'informations sur les relations homosexuelles et bisexuelles

10/06/2009 | Doc. 11945 | Proposition de résolution Améliorer la procédure d'élaboration des documents de l’Assemblée

06/05/2009 | Doc. 11906 | Proposition de résolution 20e anniversaire du Comité européen contre la torture: l'heure du bilan

05/05/2009 | Doc. 11901 | Proposition de recommandation Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen

05/05/2009 | Doc. 11900 | Proposition de résolution Octroi du label d’ «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe

05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales

04/05/2009 | Doc. 11892 | Proposition de résolution La nécessité d'expertises indépendantes et crédibles dans le domaine de l’environnement

30/04/2009 | Doc. 11889 | Proposition de recommandation Education contre la violence à l’école

27/04/2009 | Doc. 11874 | Proposition de résolution La nécessaire mise en place de mécanismes nationaux indépendants et efficaces de contrôle des lieux de privation de liberté

04/02/2009 | Doc. 11830 | Proposition de recommandation Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

04/02/2009 | Doc. 11832 | Proposition de résolution Les nouveaux droits de l'homme: les législations et leur application dans les questions éthiquement sensibles

04/02/2009 | Doc. 11831 | Proposition de résolution Manque de suivi approprié, par le Comité des Ministres, des travaux de l’Assemblée parlementaire

02/02/2009 | Doc. 11825 | Proposition de recommandation Elaboration d’une politique volontariste des pouvoirs publics en Europe pour prévenir le surpoids et aboutir à une règlementation

29/01/2009 | Doc. 11820 | Proposition de résolution Préserver le monastère de Mor Gabriel en Turquie

29/01/2009 | Doc. 11818 | Proposition de résolution Réconciliation et dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe

14/10/2008 | Doc. 11754 | Proposition de résolution Lois discriminatoires vis-à-vis des réfugiés politiques macédoniens de Grèce

13/10/2008 | Doc. 11751 | Proposition de résolution Mandat des corapporteurs de la commission de suivi

13/10/2008 | Doc. 11749 | Proposition de résolution Mettre fin à l’interdiction de voyage pour les enfants de Tchernobyl

02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf

01/10/2008 | Doc. 11734 | Proposition de résolution Endiguer les menaces de guerre en Europe

01/10/2008 | Doc. 11733 | Déclaration écrite Pour un Zimbabwe démocratique

01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme

27/06/2008 | Doc. 11672 | Proposition de résolution Prévention de l'obésité et du diabète de type 2 et promotion d'habitudes alimentaires saines chez les enfants et les adolescents

25/06/2008 | Doc. 11667 | Proposition de résolution Promouvoir une politique de prévention de l’addiction au jeu et de lutte contre la cybercriminalité liée aux paris et aux jeux en ligne

25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane

02/05/2008 | Doc. 11606 | Proposition de résolution Respect de la décision de la Cour internationale de justice dans l'affaire Avena

25/04/2008 | Doc. 11603 | Proposition de résolution Non-reconnaissance par la Roumanie du droit des Moldoves à l’identité nationale

24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée

24/04/2008 | Doc. 11590 | Proposition de recommandation La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours»

18/04/2008 | Doc. 11589 | Déclaration écrite Procédure judiciaire contre le Parti pour la justice et le développement en Turquie

17/04/2008 | Doc. 11584 | Déclaration écrite Déclaration relative à la décision unilatérale de la Fédération de Russie de légaliser des liens avec les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud

15/04/2008 | Doc. 11578 | Proposition de résolution Protéger l’innovation et les consommateurs en Europe

11/03/2008 | Doc. 11532 | Proposition de résolution Candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme

31/01/2008 | Doc. 11522 | Proposition de résolution Protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

31/01/2008 | Doc. 11521 | Proposition de résolution Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

24/01/2008 | Doc. 11509 | Déclaration écrite Pour un dialogue interculturel réaliste et crédible

23/01/2008 | Doc. 11508 | Déclaration écrite Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH)

23/01/2006 | Doc. 10795 | Lettre Danger de l'utilisation de l'approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

19/09/2005 | Doc. 10674 | Proposition de recommandation La lutte contre les atteintes à l’environnement en Méditerranée et en mer Noire

19/09/2005 | Doc. 10675 | Proposition de recommandation L’égalité des droits et des chances des handicapés et leur intégration dans la société

08/09/2005 | Doc. 10660 | Proposition de recommandation La mise en œuvre des moyens juridiques et autres utiles à la lutte contre la violence et toutes les formes d’exploitation et d’abus envers les enfants

25/01/2013 | Resolution 1921 | Egalité des sexes, conciliation vie privée-vie professionnelle et coresponsabilité

24/01/2013 | Resolution 1918 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

23/01/2013 | Recommendation 2009 | Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

03/10/2012 | Resolution 1897 | Garantir des élections plus démocratiques

03/10/2012 | Resolution 1898 | Partis politiques et représentation politique des femmes

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

28/06/2012 | Resolution 1892 | La crise de la transition démocratique en Egypte

27/06/2012 | Resolution 1890 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro

27/06/2012 | Resolution 1888 | La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

27/04/2012 | Resolution 1881 | Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux

26/04/2012 | Resolution 1878 | La situation en Syrie

25/04/2012 | Resolution 1875 | La bonne gouvernance et l’éthique du sport

25/04/2012 | Resolution 1876 | La nécessité de combattre le trucage de matchs

25/04/2012 | Recommendation 1997 | La nécessité de combattre le trucage de matchs

24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?

25/01/2012 | Resolution 1858 | Le respect des obligations et engagements de la Serbie

25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus

25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus

24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

05/10/2011 | Resolution 1837 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

05/10/2011 | Resolution 1836 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

05/10/2011 | Recommendation 1982 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

04/10/2011 | Resolution 1831 | La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe

04/10/2011 | Resolution 1830 | La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien

23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Resolution 1823 | Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe

22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire

21/06/2011 | Resolution 1819 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Recommendation 1972 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc

14/04/2011 | Resolution 1807 | La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme

14/04/2011 | Resolution 1808 | Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe

14/04/2011 | Recommendation 1968 | Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe

12/04/2011 | Recommendation 1962 | La dimension religieuse du dialogue interculturel

27/01/2011 | Resolution 1791 | La situation en Tunisie

26/01/2011 | Resolution 1784 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

26/01/2011 | Recommendation 1952 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

26/01/2011 | Resolution 1785 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

26/01/2011 | Recommendation 1953 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

26/01/2011 | Resolution 1786 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo

06/10/2010 | Resolution 1757 | Droits de l’homme et entreprises

06/10/2010 | Recommendation 1936 | Droits de l’homme et entreprises

05/10/2010 | Recommendation 1934 | Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes

23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

23/06/2010 | Resolution 1744 | Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique

23/06/2010 | Resolution 1746 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

23/06/2010 | Recommendation 1928 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

23/06/2010 | Resolution 1745 | Les conséquences politiques de la crise économique

22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

22/06/2010 | Resolution 1739 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

22/06/2010 | Recommendation 1923 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

29/04/2010 | Resolution 1728 | Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre

29/04/2010 | Recommendation 1915 | Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre

29/04/2010 | Resolution 1726 | Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme: le processus d’Interlaken

29/04/2010 | Resolution 1725 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine

29/04/2010 | Recommendation 1914 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine

29/04/2010 | Resolution 1727 | Situation au Bélarus: développements récents

28/04/2010 | Resolution 1723 | Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS

28/04/2010 | Resolution 1724 | Respect des obligations et engagements du Monténégro

28/04/2010 | Resolution 1722 | La piraterie – Un crime qui défie les démocraties

28/04/2010 | Recommendation 1913 | Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime

26/04/2010 | Recommendation 1908 | Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)

27/01/2010 | Resolution 1706 | Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux

27/01/2010 | Recommendation 1899 | Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux

27/01/2010 | Resolution 1705 | Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

27/01/2010 | Recommendation 1898 | Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

26/01/2010 | Resolution 1702 | Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe

26/01/2010 | Recommendation 1895 | Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe

26/01/2010 | Resolution 1700 | Situation au Proche-Orient

01/10/2009 | Resolution 1690 | Respect des obligations et engagements de Monaco

01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

30/09/2009 | Resolution 1685 | Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

30/09/2009 | Recommendation 1885 | Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain

28/09/2009 | Recommendation 1882 | La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs

24/06/2009 | Resolution 1676 | Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

28/04/2009 | Resolution 1661 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

28/04/2009 | Recommendation 1867 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

28/04/2009 | Resolution 1660 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

28/04/2009 | Recommendation 1866 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

27/04/2009 | Resolution 1659 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

27/04/2009 | Recommendation 1865 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

27/01/2009 | Resolution 1644 | Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance

27/01/2009 | Resolution 1646 | Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée

26/01/2009 | Resolution 1642 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

26/01/2009 | Recommendation 1854 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

02/10/2008 | Resolution 1633 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

02/10/2008 | Recommendation 1846 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

01/10/2008 | Resolution 1630 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Recommendation 1844 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre

01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

30/09/2008 | Resolution 1627 | Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme

30/09/2008 | Resolution 1626 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

30/09/2008 | Recommendation 1843 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

25/06/2008 | Resolution 1617 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

25/06/2008 | Resolution 1618 | Situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants

25/06/2008 | Recommendation 1840 | La situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants

24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

17/04/2008 | Recommendation 1833 | Promouvoir l'enseignement des littératures européennes

17/04/2008 | Resolution 1610 | Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme

17/04/2008 | Recommendation 1834 | Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme

17/04/2008 | Resolution 1609 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

16/04/2008 | Resolution 1608 | Le suicide des enfants et des adolescents en Europe: un grave problème de santé publique

15/04/2008 | Resolution 1606 | Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus

15/04/2008 | Recommendation 1832 | Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus

23/01/2008 | Resolution 1597 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

23/01/2008 | Recommendation 1824 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

05/10/2007 | Resolution 1581 | Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives

05/10/2007 | Recommendation 1816 | Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe - bilan et perspectives

03/10/2007 | Resolution 1575 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe

03/10/2007 | Recommendation 1812 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe

02/10/2007 | Resolution 1570 | La crise humanitaire au Darfour

29/06/2007 | Recommendation 1805 | Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion

29/06/2007 | Recommendation 1804 | Etat, religion, laïcité et droits de l’homme

28/06/2007 | Resolution 1567 | Programme nucléaire de l’Iran : nécessité d’une réaction internationale

27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

26/06/2007 | Resolution 1560 | L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort

20/04/2007 | Recommendation 1794 | La qualité des médicaments en Europe

20/04/2007 | Recommendation 1793 | Nécessité d’une convention du Conseil de l'Europe relative à la suppression de la contrefaçon et du trafic de produits contrefaits

20/04/2007 | Opinion 263 | Projet de convention pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels

19/04/2007 | Resolution 1551 | Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat

19/04/2007 | Recommendation 1792 | Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat

19/04/2007 | Opinion 262 | Mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne

19/04/2007 | Resolution 1550 | Situation au Proche-Orient

18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.

18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe

18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée

17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe

16/04/2007 | Resolution 1545 | Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan

25/01/2007 | Resolution 1536 | VIH/SIDA en Europe

25/01/2007 | Recommendation 1784 | VIH/SIDA en Europe

25/01/2007 | Recommendation 1785 | Propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe

25/01/2007 | Resolution 1537 | Un avenir pour les enfants atteints par le VIH/sida et les orphelins du sida

24/01/2007 | Recommendation 1780 | Situation actuelle au Kosovo

23/01/2007 | Resolution 1532 | Respect des obligations et des engagements de l'Arménie

23/01/2007 | Resolution 1530 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus

23/01/2007 | Recommendation 1778 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus