Tous les textes et tous les votes
Bernard MARQUET
Conseiller
Conseil National de Monaco
2, place de la Visitation - BP 538
98015
Monaco
Monaco
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
21/05/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite
Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré
31/01/2013 | Doc. 13126 | Proposition de résolution
Réaliser des programmes intégrés d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) et de vaccination dans les pays en développement
31/01/2013 | Doc. 13127 | Proposition de résolution
La dépendance involontaire aux tranquillisants
23/01/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite
Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré
10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite
Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite
La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
09/05/2012 | Doc. 12931 | Proposition de résolution
Paver la voie à la pleine participation publique à la rédaction d’une nouvelle constitution pour la Turquie
04/05/2012 | Doc. 12924 | Proposition de résolution
Internet et la politique : les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite
L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin
01/02/2012 | Doc. 12867 | Proposition de résolution
Les réfugiés et la lutte contre le sida
31/01/2012 | Doc. 12862 | Proposition de résolution
Migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir
14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite
Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
12/10/2011 | Doc. 12773 | Proposition de résolution
Protéger les droits des patients: prévenir les traitements médicaux inutiles
06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite
Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme
05/10/2011 | Doc. 12752 | Proposition de recommandation
Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
30/06/2011 | Doc. 12679 | Proposition de résolution
L’Europe et la gestion intégrée des risques
24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite
Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
23/06/2011 | Doc. 12666 | Proposition de résolution
L’enregistrement des partis politiques en Russie
22/06/2011 | Doc. 12662 | Proposition de résolution
L’érosion de la confiance dans la démocratie et les réponses pour y remédier
22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution
La promotion d’alternatives à l’emprisonnement
22/06/2011 | Doc. 12660 | Déclaration écrite
Le détenu de Guantánamo, Abd Al-Rahim Al-Nashiri
06/06/2011 | Doc. 12633 | Proposition de résolution
Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
19/04/2011 | Doc. 12600 | Proposition de résolution
Pour une nouvelle stratégie énergétique en Europe
18/04/2011 | Doc. 12599 | Proposition de recommandation
L’aggravation de l’exclusion sociale et son impact sur les institutions et la participation démocratiques : appel à une réaction énergique
18/04/2011 | Doc. 12597 | Proposition de résolution
L’adoption internationale : garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
13/04/2011 | Doc. 12584 | Proposition de résolution
Renforcer les mécanismes de protection des droits des consommateurs
13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution
Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique
13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite
Massacre du camp d’Achraf
12/04/2011 | Doc. 12580 | Proposition de résolution
La centrale nucléaire de Metsamor, un danger mortel pour le présent et l’avenir de l’Europe
06/04/2011 | Doc. 12567 | Proposition de résolution
Mesurer le bien-être des citoyens européens
25/03/2011 | Doc. 12552 | Proposition de résolution
L’éolien offshore : une opportunité économique et écologique pour l’Europe
14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
14/02/2011 | Doc. 12383 | Déclaration écrite
La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
31/01/2011 | Doc. 12511 | Déclaration écrite
Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MÉDICRIME)
28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite
Le camp Ashraf
27/01/2011 | Doc. 12504 | Proposition de résolution
Rationnement des soins de santé : une menace pour l’égalité de l’accès à la santé?
27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution
Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe
25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
16/12/2010 | Doc. 12453 | Proposition de résolution
Meilleures pratiques pour la promotion de l’égalité des femmes et des hommes au sein des partis politiques
08/12/2010 | Doc. 12444 | Proposition de résolution
Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
01/12/2010 | Doc. 12442 | Proposition de résolution
Sécurité alimentaire et environnement
18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite
La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger
14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite
Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique
07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
06/10/2010 | Doc. 12395 | Proposition de résolution
Des pensions de retraite décentes pour tous
06/10/2010 | Doc. 12398 | Proposition de résolution
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du nord et retournées dans la région soulève des inquiétudes
04/10/2010 | Doc. 12383 | Déclaration écrite
La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
29/09/2010 | Doc. 12372 | Proposition de résolution
Les nanotechnologies, un nouveau danger pour l’environnement?
28/09/2010 | Doc. 12371 | Proposition de résolution
L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe
07/07/2010 | Doc. 12335 | Proposition de résolution
La médiation environnementale: une solution pour désengorger les tribunaux
07/07/2010 | Doc. 12336 | Proposition de résolution
La bonne gouvernance et l’éthique du sport
07/07/2010 | Doc. 12332 | Proposition de résolution
Les réseaux énergétiques et l’environnement
23/06/2010 | Doc. 12318 | Déclaration écrite
Un besoin urgent de mettre fin aux violations des droits de l’homme en Transnistrie, région sécessionniste de la République de Moldova
23/06/2010 | Doc. 12312 | Proposition de résolution
Réaffirmer l’universalité des droits de l’homme
09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite
Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh
09/06/2010 | Doc. 12289 | Proposition de recommandation
L'extension de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) à tous les pays
09/06/2010 | Doc. 12288 | Proposition de résolution
Juguler la forte baisse du taux d'emploi des jeunes
31/05/2010 | Doc. 12273 | Proposition de résolution
Les dangers de l'énergie nucléaire sur l’environnement
17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
17/05/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite
Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis
10/05/2010 | Doc. 12252 | Proposition de résolution
La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: soutenir l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaire
28/04/2010 | Doc. 12234 | Proposition de résolution
Risques sanitaires des métaux lourds
28/04/2010 | Doc. 12228 | Proposition de résolution
Les politiques européennes de la culture et de l’éducation par les parlements nationaux
28/04/2010 | Doc. 12227 | Proposition de résolution
La volonté de l’Arménie de devenir un Etat monoethnique et de mener une politique contre ses minorités nationales
28/04/2010 | Doc. 12225 | Proposition de résolution
Médiation du Conseil de l’Europe dans les affaires d’enlèvement de ressortissants d’Etats membres du Conseil de l’Europe
27/04/2010 | Doc. 12218 | Déclaration écrite
La nécessité de mettre fin aux activités compromettant le règlement pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
26/02/2010 | Doc. 12177 | Proposition de recommandation
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
23/02/2010 | Doc. 12176 | Proposition de résolution
Les ressources en eau et les risques de conflit
03/02/2010 | Doc. 12158 | Proposition de résolution
L’inadmissibilité de décerner le titre de héros à des nationalistes militants
18/12/2009 | Doc. 12110 | Proposition de recommandation
Fausses pandémies: une menace pour la santé
27/11/2009 | Doc. 12088 | Proposition de résolution
Les testaments de vie et la protection de la santé et des droits de l'homme
16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite
Le camp d'Achraf
13/10/2009 | Doc. 12064 | Proposition de résolution
Pour un développement du microcrédit
30/09/2009 | Doc. 12050 | Proposition de résolution
La Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union européenne
30/09/2009 | Doc. 12049 | Proposition de recommandation
Prévenir les catastrophes naturelles
30/09/2009 | Doc. 12048 | Proposition de résolution
La crise du lait et ses répercussions sur l’agriculture
29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite
Le camp d'Achraf
23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution
Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes
23/06/2009 | Doc. 11966 | Déclaration écrite
La situation en Iran
10/06/2009 | Doc. 11945 | Proposition de résolution
Améliorer la procédure d'élaboration des documents de l’Assemblée
19/05/2009 | Doc. 11921 | Proposition de résolution
L'Ukraine passe outre ses obligations de base en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme: annulation des pouvoirs de la délégation ukrainienne auprès de l'Assemblée parlementaire
05/05/2009 | Doc. 11901 | Proposition de recommandation
Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen
05/05/2009 | Doc. 11900 | Proposition de résolution
Octroi du label d’ «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe
04/05/2009 | Doc. 11894 | Proposition de recommandation
Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement
27/04/2009 | Doc. 11875 | Proposition de recommandation
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
29/01/2009 | Doc. 11819 | Déclaration écrite
L’intolérance et la haine en Azerbaïdjan
28/01/2009 | Doc. 11816 | Proposition de résolution
Organismes génétiquement modifiés (OGM): une solution pour l’avenir?
10/10/2008 | Doc. 11740 | Proposition de résolution
L’énergie géothermique: une solution pour l’avenir?
09/10/2008 | Doc. 11742 | Proposition de résolution
Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales
09/10/2008 | Doc. 11741 | Proposition de résolution
Les conflits armés et l’environnement
01/10/2008 | Doc. 11729 | Proposition de recommandation
Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention des droits de l’homme, sur le droit à un environnement sain
01/10/2008 | Doc. 11734 | Proposition de résolution
Endiguer les menaces de guerre en Europe
12/09/2008 | Doc. 11703 | Proposition de résolution
Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles (Article 9 du Règlement de l’Assemblée)
26/06/2008 | Doc. 11670 | Proposition de résolution
Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors
25/06/2008 | Doc. 11667 | Proposition de résolution
Promouvoir une politique de prévention de l’addiction au jeu et de lutte contre la cybercriminalité liée aux paris et aux jeux en ligne
25/06/2008 | Doc. 11662 | Proposition de résolution
Mesures sociales, éducation et réadaptation des jeunes délinquants
24/06/2008 | Doc. 11658 | Proposition de résolution
Instaurer un contrôle régulier des conditions d’accueil et de vie des enfants handicapés physiques et mentaux vivant en institutions
13/06/2008 | Doc. 11634 | Proposition de résolution
Les forêts: l’avenir de notre planète
24/04/2008 | Doc. 11591 | Proposition de résolution
Le tourisme rural et l’environnement
24/04/2008 | Doc. 11590 | Proposition de recommandation
La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours»
22/04/2008 | Doc. 11592 | Proposition de recommandation
La coopération régionale
17/04/2008 | Doc. 11586 | Proposition de recommandation
Lutte contre les atteintes à l’environnement en Méditerranée
16/04/2008 | Doc. 11582 | Proposition de résolution
L’eau: un enjeu stratégique pour le Bassin méditerranéen
15/04/2008 | Doc. 11578 | Proposition de résolution
Protéger l’innovation et les consommateurs en Europe
15/04/2008 | Doc. 11571 | Proposition de recommandation
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
14/04/2008 | Doc. 11573 | Proposition de résolution
La coopération entre le Conseil de l’Europe et le Maghreb dans la lutte contre l’exclusion sociale
14/04/2008 | Doc. 11572 | Proposition de résolution
Les enfants témoins de violence domestique
31/03/2008 | Doc. 11543 | Proposition de résolution
Promouvoir le dialogue entre le Conseil de l’Europe et son voisin la Chine sur les valeurs sociales et les conditions du monde du travail
27/03/2008 | Doc. 11544 | Proposition de résolution
Politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
27/03/2008 | Doc. 11545 | Proposition de résolution
Vers une nouvelle vision sociale pour l’Europe du XXIe siècle – Rapport de la task force de haut niveau sur la cohésion sociale
25/06/2006 | Doc. 10987 | Proposition de recommandation
Les médicaments pédiatriques en Europe
23/01/2006 | Doc. 10795 | Lettre
Danger de l'utilisation de l'approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
11/01/2006 | Doc. 10781 | Lettre
Liberté des médias en Russie
21/12/2005 | Doc. 10773 | Proposition de recommandation
Le suicide des enfants et des adolescents en Europe : un grave problème de santé publique
07/04/2005 | Doc. 10492 | Proposition de recommandation
La qualité des médicaments en Europe
Votes (Système de vote électronique)
(open)
23/01/2013 |
Recommendation 2009 |
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
04/10/2012 |
Resolution 1902 |
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
27/04/2012 |
Resolution 1881 |
Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux
26/04/2012 |
Resolution 1879 |
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région
25/04/2012 |
Resolution 1877 |
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
25/04/2012 |
Recommendation 1998 |
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
25/04/2012 |
Resolution 1875 |
La bonne gouvernance et l’éthique du sport
25/04/2012 |
Resolution 1876 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
25/04/2012 |
Recommendation 1997 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
25/01/2012 |
Resolution 1858 |
Le respect des obligations et engagements de la Serbie
25/01/2012 |
Resolution 1857 |
La situation au Bélarus
25/01/2012 |
Recommendation 1992 |
La situation au Bélarus
24/01/2012 |
Resolution 1855 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
05/10/2011 |
Resolution 1835 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Recommendation 1981 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Resolution 1834 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
05/10/2011 |
Recommendation 1980 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
22/06/2011 |
Resolution 1822 |
Réforme de l'Assemblée parlementaire
21/06/2011 |
Resolution 1818 |
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
20/06/2011 |
Opinion 281 |
Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013
20/06/2011 |
Resolution 1817 |
Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
15/04/2011 |
Resolution 1809 |
L’eau: une source de conflits
14/04/2011 |
Resolution 1807 |
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme
14/04/2011 |
Resolution 1805 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
14/04/2011 |
Recommendation 1967 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
13/04/2011 |
Resolution 1802 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Recommendation 1964 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Resolution 1803 |
Education contre la violence à l'école
13/04/2011 |
Recommendation 1965 |
Education contre la violence à l'école
12/04/2011 |
Recommendation 1962 |
La dimension religieuse du dialogue interculturel
11/04/2011 |
Recommendation 1961 |
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
28/01/2011 |
Resolution 1792 |
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
28/01/2011 |
Recommendation 1958 |
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
27/01/2011 |
Recommendation 1957 |
Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
26/01/2011 |
Resolution 1784 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 |
Recommendation 1952 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 |
Resolution 1785 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 |
Recommendation 1953 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 |
Resolution 1786 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
26/01/2011 |
Recommendation 1954 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
25/01/2011 |
Resolution 1783 |
Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
25/01/2011 |
Recommendation 1951 |
Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
25/01/2011 |
Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
07/10/2010 |
Resolution 1761 |
Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés
07/10/2010 |
Recommendation 1938 |
Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés
07/10/2010 |
Resolution 1762 |
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
07/10/2010 |
Recommendation 1939 |
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
06/10/2010 |
Resolution 1757 |
Droits de l’homme et entreprises
06/10/2010 |
Recommendation 1936 |
Droits de l’homme et entreprises
05/10/2010 |
Resolution 1755 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
05/10/2010 |
Recommendation 1934 |
Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
25/06/2010 |
Recommendation 1930 |
Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito»
25/06/2010 |
Resolution 1751 |
Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
25/06/2010 |
Recommendation 1931 |
Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
24/06/2010 |
Resolution 1750 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
24/06/2010 |
Resolution 1749 |
Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
24/06/2010 |
Recommendation 1929 |
Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
23/06/2010 |
Resolution 1743 |
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
23/06/2010 |
Recommendation 1927 |
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
30/04/2010 |
Resolution 1731 |
Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe
30/04/2010 |
Recommendation 1919 |
Euro-méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe
30/04/2010 |
Resolution 1730 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
30/04/2010 |
Recommendation 1918 |
Biodiversité et changement climatique
30/04/2010 |
Recommendation 1917 |
Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe
29/04/2010 |
Resolution 1728 |
Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
29/04/2010 |
Recommendation 1915 |
Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
29/04/2010 |
Resolution 1726 |
Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme: le processus d’Interlaken
29/01/2010 |
Recommendation 1903 |
Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement
28/01/2010 |
Recommendation 1901 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
02/10/2009 |
Resolution 1693 |
L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen
02/10/2009 |
Resolution 1694 |
Vers une nouvelle gouvernance des océans
02/10/2009 |
Recommendation 1888 |
Vers une nouvelle gouvernance des océans
02/10/2009 |
Resolution 1692 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009)
02/10/2009 |
Resolution 1691 |
Le viol des femmes, y compris le viol marital
02/10/2009 |
Recommendation 1887 |
Le viol des femmes, y compris le viol marital
01/10/2009 |
Resolution 1690 |
Respect des obligations et engagements de Monaco
01/10/2009 |
Resolution 1689 |
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
01/10/2009 |
Recommendation 1886 |
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
30/09/2009 |
Resolution 1685 |
Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
30/09/2009 |
Recommendation 1885 |
Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain
29/09/2009 |
Resolution 1682 |
Défis lancés par le changement climatique
29/09/2009 |
Recommendation 1883 |
Défis lancés par le changement climatique
28/09/2009 |
Recommendation 1882 |
La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs
24/06/2009 |
Resolution 1675 |
Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
23/06/2009 |
Resolution 1671 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Recommendation 1874 |
Situation au Bélarus
29/04/2009 |
Resolution 1665 |
Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
27/04/2009 |
Resolution 1659 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
27/04/2009 |
Recommendation 1865 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
26/01/2009 |
Resolution 1642 |
Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
26/01/2009 |
Recommendation 1854 |
Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
02/10/2008 |
Resolution 1633 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
02/10/2008 |
Recommendation 1846 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
01/10/2008 |
Resolution 1630 |
Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
01/10/2008 |
Recommendation 1844 |
Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
01/10/2008 |
Resolution 1631 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
25/06/2008 |
Resolution 1618 |
Situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
25/06/2008 |
Recommendation 1840 |
La situation de la démocratie en Europe
Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
24/06/2008 |
Resolution 1614 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2008 |
Recommendation 1837 |
Lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire
03/10/2007 |
Resolution 1576 |
Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue
03/10/2007 |
Recommendation 1813 |
Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue
03/10/2007 |
Resolution 1573 |
Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation
03/10/2007 |
Resolution 1575 |
La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
03/10/2007 |
Recommendation 1812 |
La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
03/10/2007 |
Recommendation 1811 |
La régionalisation en Europe
02/10/2007 |
Resolution 1571 |
Devoir des Etats membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l’Homme
02/10/2007 |
Recommendation 1809 |
Devoir des Etats membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l’Homme
02/10/2007 |
Resolution 1570 |
La crise humanitaire au Darfour
27/06/2007 |
Resolution 1562 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
27/06/2007 |
Recommendation 1801 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
26/06/2007 |
Resolution 1558 |
La féminisation de la pauvreté
26/06/2007 |
Recommendation 1800 |
La féminisation de la pauvreté
26/06/2007 |
Resolution 1559 |
La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum
26/06/2007 |
Resolution 1557 |
Image des femmes dans la publicité
26/06/2007 |
Recommendation 1799 |
Image des femmes dans la publicité
20/04/2007 |
Recommendation 1794 |
La qualité des médicaments en Europe
20/04/2007 |
Recommendation 1793 |
Nécessité d’une convention du Conseil de l'Europe relative à la suppression de la contrefaçon et du trafic de produits contrefaits
20/04/2007 |
Opinion 263 |
Projet de convention pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels
19/04/2007 |
Resolution 1551 |
Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat
19/04/2007 |
Recommendation 1792 |
Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat
19/04/2007 |
Opinion 262 |
Mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne
19/04/2007 |
Resolution 1550 |
Situation au Proche-Orient
19/04/2007 |
Resolution 1549 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
18/04/2007 |
Recommendation 1791 |
Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.
18/04/2007 |
Resolution 1547 |
Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
18/04/2007 |
Resolution 1548 |
Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
17/04/2007 |
Resolution 1546 |
Le code de bonne conduite des partis politiques
26/01/2007 |
Recommendation 1786 |
Pour une consommation alimentaire responsable
26/01/2007 |
Recommendation 1787 |
Principe de précaution et gestion responsable des risques