Tous les textes et tous les votes
Pieter OMTZIGT
Membre de la Chambre des Représentants
House of Representatives - Tweede Kamer der Staten Generaal
Postbox 20018
NL - 2500 EA
The Hague
Pays-Bas
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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29/01/2024 | Doc. 15918 | Proposition de résolution
Garantir la pleine indépendance des cours constitutionnelles et le respect de la séparation des pouvoirs
22/08/2023 | Doc. 15818 | Question écrite
Inaction de Malte après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
16/08/2023 | Doc. 15817 | Question écrite
Déclaration de M. Moreno Ocampo au sujet d’un génocide en cours contre les 120 000 Arméniens vivant dans le Haut-Karabakh
21/06/2023 | Doc. 15807 | Proposition de résolution
Institutionaliser les relations de l'Assemblée parlementaire avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
09/05/2023 | Doc. 15692 | Déclaration écrite
Non à l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis
04/05/2023 | Doc. 15764 | Déclaration écrite
L’Azerbaïdjan doit ouvrir le corridor de Latchine
24/03/2023 | Doc. 15731 | Question écrite
Le secrétaire exécutif russe de Moneyval
30/01/2023 | Doc. 15697 | Proposition de résolution
Utilisation abusive des mesures anti-blanchiment et des instruments de lutte contre le financement du terrorisme à des fins de répression transnationale
27/01/2023 | Doc. 15696 | Déclaration écrite
L'aide financière au ministère de l'Intérieur et aux services de sécurité palestiniens doit être suspendue jusqu'à ce que des progrès significatifs soient réalisés en matière de droits de l'homme
25/01/2023 | Doc. 15692 | Déclaration écrite
Non à l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis
21/06/2022 | Doc. 15555 | Proposition de résolution
La réglementation publique de la liberté d’expression sur les plateformes numériques
25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution
Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
27/01/2022 | Doc. 15446 | Proposition de résolution
Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie
21/09/2021 | Doc. 15373 | Proposition de recommandation
Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État
09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution
Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe
02/11/2020 | Doc. 15175 | Proposition de résolution
Quelles mesures les États peuvent-ils légalement prendre en respectant la Convention européenne des droits de l'homme afin de réprimer l'extrémisme islamique ?
01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution
Empoisonnement d'Alexei Navalny
04/02/2020 | Doc. 15075 | Déclaration écrite
Protection de la liberté de religion au Monténégro
15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite
Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14934 | Déclaration écrite
Les droits fondamentaux de Nazanin Zaghari-Ratcliffe
28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17
26/06/2019 | Doc. 14925 | Proposition de résolution
70e anniversaire des Conventions de Genève: la contribution du Conseil de l'Europe à la synergie croissante entre le Droit international humanitaire et le Droit international des droits de l'homme
24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite
Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
20/05/2019 | Doc. 14891 | Proposition de résolution
Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi
12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
12/04/2019 | Doc. 14880 | Proposition de résolution
Examen des taux marginaux effectifs d'imposition pour les familles de travailleurs à faible revenu
12/02/2019 | Doc. 14647 | Déclaration écrite
L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés
24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution
Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales
22/01/2019 | Doc. 14802 | Proposition de résolution
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
18/12/2018 | Doc. 14786 | Question écrite
Nomination d’un médiateur pour le rapatriement du Tu-154M de l’armée de l’air polonaise
16/10/2018 | Doc. 14656 | Proposition de résolution
Les droits de la minorité allemande en Roumanie
11/10/2018 | Doc. 14648 | Déclaration écrite
Les normes démocratiques en République de Moldova
11/10/2018 | Doc. 14647 | Déclaration écrite
L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés
26/09/2018 | Doc. 14628 | Proposition de recommandation
Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale
09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite
La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson
27/04/2018 | Doc. 14551 | Question écrite
Le rôle joué par l’Azerbaïdjan dans le scandale de corruption à l’Assemblée parlementaire
26/04/2018 | Doc. 14544 | Proposition de résolution
La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail
26/04/2018 | Doc. 14547 | Question écrite
Poursuivre les combattants de Daech pour génocide
25/04/2018 | Doc. 14542 | Déclaration écrite
Le Kazakhstan doit respecter la liberté d’expression, le droit au rassemblement pacifique et cesser de bloquer les sites web des réseaux sociaux
24/04/2018 | Doc. 14538 | Proposition de résolution
Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan
26/01/2018 | Doc. 14497 | Proposition de résolution
Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova
25/01/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite
La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson
25/01/2018 | Doc. 14493 | Déclaration écrite
Le Kazakhstan doit se conformer pleinement à ses engagements pris dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
24/01/2018 | Doc. 14485 | Proposition de résolution
«Optimisation fiscale» et responsabilités publiques, deux notions incompatibles
23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution
L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
23/01/2018 | Doc. 14476 | Proposition de résolution
Pour un renforcement du dialogue parlementaire avec l’Algérie
23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution
Armes et fonds européens livrés à Daech
23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
17/01/2018 | Doc. 14469 | Question écrite
Assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia
12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite
Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile
12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite
Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger
23/08/2017 | Doc. 14388 | Question écrite
Expropriations d’églises, monastères et cimetières chrétiens dans la province de Mardin, en Turquie
04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite
La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution
Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
20/06/2017 | Doc. 14346 | Question écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire et pouvoirs des enquêteurs
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
02/05/2017 | Doc. 14311 | Proposition de résolution
Intensifier la coopération entre les Etats membres du Conseil de l’Europe pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux
27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite
La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
26/04/2017 | Doc. 14302 | Proposition de résolution
Révision des règles relatives à l’observation des élections par l’Assemblée parlementaire
25/04/2017 | Doc. 14295 | Proposition de résolution
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
08/02/2017 | Doc. 14169 | Déclaration écrite
La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels
31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution
Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie
25/01/2017 | Doc. 14254 | Déclaration écrite
Moldova: l’oppression politique à l’encontre de la société civile et de témoins clés
25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
12/10/2016 | Doc. 14172 | Proposition de résolution
L'Etat de droit à nouveau menacé dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution
Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites
11/10/2016 | Doc. 14169 | Déclaration écrite
La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels
02/08/2016 | Doc. 14126 | Question écrite
Violations des droits de l’homme en Turquie sous l’état d’urgence
29/06/2016 | Doc. 14114 | Question écrite
Refus de M. Poutine et de M. Porochenko de répondre à une lettre adressée par les familles des victimes du vol MH17 au sujet de l’absence des données radar
29/06/2016 | Doc. 14115 | Proposition de résolution
Lutter contre les mariages forcés: dispositions légales et pratiques utiles
22/06/2016 | Doc. 14101 | Proposition de résolution
Nécessité de permettre au Comité des Ministres de répondre à l’Assemblée, même en l’absence d’un consensus
22/06/2016 | Doc. 14098 | Proposition de résolution
Il est urgent de mettre fin au génocide commis par Daech et de veiller à punir ceux qui s’en rendent complices
22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite
La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives
21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite
Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc
20/05/2016 | Doc. 14068 | Question écrite
Questions auxquelles le Comité des Ministres n’a pas répondu au sujet de Mme Savchenko et des prisonniers politiques en Azerbaïdjan
04/05/2016 | Doc. 14059 | Question écrite
Les lacunes du renseignement autour du kamikaze Ibrahim El Bakraoui
21/04/2016 | Doc. 14039 | Proposition de résolution
L’offre de soins aux personnes âgées et de soins palliatifs en Europe
20/04/2016 | Doc. 14034 | Proposition de résolution
Les «Panama Papers» – une occasion de dénoncer la corruption et le crime organisé
29/01/2016 | Doc. 13971 | Proposition de résolution
Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution
La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov
27/01/2016 | Doc. 13965 | Proposition de résolution
Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des Etats parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?
30/09/2015 | Doc. 13888 | Proposition de résolution
Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
29/09/2015 | Doc. 13885 | Proposition de résolution
Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
02/07/2015 | Doc. 13844 | Proposition de résolution
Evolution du fonctionnement social des syndicats
01/07/2015 | Doc. 13840 | Proposition de résolution
La démocratie et l’Union européenne
18/06/2015 | Doc. 13815 | Question écrite
Procès de M. van der Dussen et dysfonctionnements du système judiciaire espagnol
23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
08/04/2015 | Doc. 13746 | Proposition de résolution
Quand les droits de l’homme assurent la protection d’individus qui représentent une menace pour la sécurité nationale
10/03/2015 | Doc. 13723 | Question écrite
L'Accord de Minsk-II et le vol MH17
29/01/2015 | Doc. 13699 | Déclaration écrite
Le recours abusif à la détention provisoire en Géorgie
29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
29/01/2015 | Doc. 13701 | Question écrite
Libération de Mme Savchenko
28/01/2015 | Doc. 13691 | Proposition de résolution
La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur–Etat dans les accords internationaux de protection des investissements
27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution
Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire
09/10/2014 | Doc. 13632 | Question écrite
La définition de prisonnier politique
08/10/2014 | Doc. 13625 | Question écrite
Mme Savchenko, emprisonnée en Ukraine et transférée en Russie
08/10/2014 | Doc. 13626 | Question écrite
Prisonniers politiques en Azerbaïdjan
07/10/2014 | Doc. 13628 | Proposition de résolution
Le crash de l’avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite
Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie
01/10/2014 | Doc. 13619 | Proposition de résolution
La protection des experts indépendants collaborant avec le Conseil de l’Europe
30/09/2014 | Doc. 13614 | Proposition de résolution
Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire
30/09/2014 | Doc. 13613 | Proposition de résolution
Promouvoir les langues régionales ou minoritaires en Europe centrale et orientale
09/09/2014 | Doc. 13591 | Question écrite
Les procédures à l’encontre de M. Baran
15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite
Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
02/07/2014 | Doc. 13566 | Proposition de résolution
Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes
01/07/2014 | Doc. 13563 | Proposition de recommandation
Améliorer la prévention des avortements socio-économiques en Europe
01/07/2014 | Doc. 13564 | Proposition de résolution
Enquêter sur les pressions et les ingérences indues de fonctionnaires de l’Union européenne visant à entraîner la démission du gouvernement Berlusconi à l’automne 2011
01/07/2014 | Doc. 13565 | Proposition de résolution
Empêcher de toute urgence les violations des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques
30/06/2014 | Doc. 13560 | Proposition de résolution
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d’investigation
25/06/2014 | Doc. 13551 | Proposition de résolution
La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions
25/06/2014 | Doc. 13549 | Proposition de résolution
Le conflit du Haut-Karabakh
25/06/2014 | Doc. 13553 | Déclaration écrite
Libération de trois adolescents israéliens
24/06/2014 | Doc. 13545 | Déclaration écrite
La détérioration de la situation des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan
25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
08/04/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite
Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
07/04/2014 | Doc. 13475 | Déclaration écrite
Kessab: condamner l’attaque terroriste contre des civils en Syrie
24/03/2014 | Doc. 13459 | Proposition de résolution
Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
30/01/2014 | Doc. 13412 | Question écrite
Incompatibilité de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Déclaration du Caire
29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
29/01/2014 | Doc. 13409 | Déclaration écrite
Le défenseur des droits de l’homme et observateur des élections azéri Anar Mammadli doit être libéré
12/11/2013 | Doc. 13355 | Proposition de résolution
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
14/08/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite
L'élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités
06/08/2013 | Doc. 13288 | Proposition de résolution
Les opérations massives de surveillance en Europe
02/07/2013 | Doc. 13268 | Déclaration écrite
Poursuites engagées pour des motifs politiques à l’encontre de membres de l’opposition en Géorgie
07/06/2013 | Doc. 13226 | Question écrite
Rapport de Moneyval sur Chypre
21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite
Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme
29/04/2013 | Doc. 13200 | Proposition de résolution
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme
24/04/2013 | Doc. 13192 | Déclaration écrite
Reconnaissance du génocide arménien
22/04/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite
L’élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités
25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution
Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés
25/01/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite
Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme
14/11/2012 | Doc. 13064 | Proposition de résolution
Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/05/2012 | Doc. 12940 | Proposition de résolution
Nécessité de renforcer l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite
L'affaire Sergei Magnitsky
25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite
Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie
25/01/2012 | Doc. 12849 | Déclaration écrite
Appel à dénoncer la persistance du fléau de l’impunité en Turquie
25/01/2012 | Doc. 12847 | Déclaration écrite
Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut
13/12/2011 | Doc. 12809 | Question écrite
Enquête sur l’affaire Magnitski
13/10/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite
Atteinte aux libertés en Ukraine
12/10/2011 | Doc. 12772 | Proposition de résolution
Les droits de l'homme, référence éthique dans une économie mondialisée
06/10/2011 | Doc. 12759 | Proposition de résolution
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite
Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive
06/10/2011 | Doc. 12761 | Déclaration écrite
Violations de la liberté de religion en République d'Iran
04/10/2011 | Doc. 12749 | Proposition de résolution
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite
L'affaire Sergei Magnitsky
24/08/2011 | Doc. 12698 | Proposition de résolution
Vers l’Année internationale de la famille de 2014
12/07/2011 | Doc. 12694 | Question écrite
Pas de poursuites judiciaires contre l’association néerlandaise Martijn
11/07/2011 | Doc. 12688 | Question écrite
Décès de Sergueï Magnitski
29/06/2011 | Doc. 12673 | Proposition de résolution
Plus de transparence et de bonne gouvernance à la FIFA
29/06/2011 | Doc. 12674 | Proposition de résolution
Appel pour une liste noire européenne des professionnels de la santé condamnés
27/06/2011 | Doc. 12672 | Proposition de résolution
Une justice adaptée aux enfants
22/06/2011 | Doc. 12660 | Déclaration écrite
Le détenu de Guantánamo, Abd Al-Rahim Al-Nashiri
21/06/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite
Atteinte aux libertés en Ukraine
18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution
La protection des mineurs contre l’influence des sectes
13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution
Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique
13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution
Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe
12/04/2011 | Doc. 12582 | Proposition de résolution
Une action juridique et politique forte pour lutter contre le «tourisme sexuel impliquant des enfants»
06/04/2011 | Doc. 12567 | Proposition de résolution
Mesurer le bien-être des citoyens européens
22/03/2011 | Doc. 12547 | Question écrite
Suites données par la Grèce et la Turquie à la Résolution 1704 (2010)
14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
14/02/2011 | Doc. 12394 | Déclaration écrite
La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information
02/02/2011 | Doc. 12515 | Proposition de résolution
La grave dégradation de l’environnement, conséquence de l’activité minière en Arménie, qui résulte de mines en activité et en projet
27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite
Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte
25/01/2011 | Doc. 12496 | Déclaration écrite
Appel à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe pour des sanctions contre le Belarus
04/01/2011 | Doc. 12457 | Question écrite
Election présidentielle inéquitable au Bélarus
18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite
La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger
14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite
Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus
14/10/2010 | Doc. 12412 | Proposition de résolution
Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin
14/10/2010 | Doc. 12323 | Déclaration écrite
Violations persistantes de ses obligations internationales par l'Arménie
14/10/2010 | Doc. 12413 | Proposition de résolution
Un procès équitable pour la juge vénézuélienne María Lourdes Afiuni
07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
06/10/2010 | Doc. 12394 | Déclaration écrite
La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information
06/10/2010 | Doc. 12395 | Proposition de résolution
Des pensions de retraite décentes pour tous
07/07/2010 | Doc. 12331 | Question écrite
Libération sous caution de Saban Baran en Turquie
07/07/2010 | Doc. 12334 | Proposition de résolution
La commémoration des 25 ans de la catastrophe de Tchernobyl
06/07/2010 | Doc. 12329 | Proposition de résolution
Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine
25/06/2010 | Doc. 12325 | Proposition de résolution
Démocratie et droits de l'homme dans la politique étrangère des Etats membres du Conseil de l'Europe: recherche d’une conception commune
25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution
Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire
23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation
Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe
23/06/2010 | Doc. 12316 | Proposition de résolution
Les répressions politiques du régime soviétique: un crime contre l'humanité
22/06/2010 | Doc. 12309 | Déclaration écrite
Améliorer la coopération économique et politique entre Saint-Marin et l'Italie
22/06/2010 | Doc. 12306 | Proposition de résolution
Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges
11/05/2010 | Doc. 12257 | Proposition de recommandation
Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion
04/05/2010 | Doc. 12238 | Proposition de résolution
Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
04/05/2010 | Doc. 12244 | Question écrite
Manipulation du résultat définitif de l’élection présidentielle de 2006 au Bélarus
29/04/2010 | Doc. 12239 | Déclaration écrite
Protégeons les interprètes dans les zones de conflit!
28/04/2010 | Doc. 12234 | Proposition de résolution
Risques sanitaires des métaux lourds
16/03/2010 | Doc. 12184 | Proposition de résolution
Contribution au développement
14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution
Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux
27/01/2010 | Doc. 12147 | Proposition de résolution
Le potentiel socio-économique des ressources endogènes pour le développement des territoires désavantagés
13/10/2009 | Doc. 12061 | Proposition de résolution
La liberté de choix éducatif des familles dans tous les Etats membres
13/10/2009 | Doc. 12060 | Proposition de résolution
Détournement de la justice pénale en Arménie
30/09/2009 | Doc. 12052 | Déclaration écrite
Le Parlement lituanien limite la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) par des sanctions pénales
14/09/2009 | Doc. 12015 | Question écrite
Manipulation du résultat définitif de l’élection présidentielle de 2006 au Bélarus
05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation
Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales
30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation
Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe
27/04/2009 | Doc. 11874 | Proposition de résolution
La nécessaire mise en place de mécanismes nationaux indépendants et efficaces de contrôle des lieux de privation de liberté
13/02/2009 | Doc. 11840 | Question écrite
Expropriation des terres du monastère Mor Gabriel dans la région de Tur Abdin, Turquie
13/02/2009 | Doc. 11839 | Question écrite
Décret n° 555 du Bélarus: interdiction de voyager faite aux enfants de Tchernobyl et du Bélarus
04/02/2009 | Doc. 11831 | Proposition de résolution
Manque de suivi approprié, par le Comité des Ministres, des travaux de l’Assemblée parlementaire
04/02/2009 | Doc. 11830 | Proposition de recommandation
Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
29/01/2009 | Doc. 11820 | Proposition de résolution
Préserver le monastère de Mor Gabriel en Turquie
27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation
Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe
13/10/2008 | Doc. 11749 | Proposition de résolution
Mettre fin à l’interdiction de voyage pour les enfants de Tchernobyl
01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution
Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme
25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite
Appel en faveur de la population birmane
25/06/2008 | Doc. 11662 | Proposition de résolution
Mesures sociales, éducation et réadaptation des jeunes délinquants
15/04/2008 | Doc. 11571 | Proposition de recommandation
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
18/12/2007 | Doc. 11468 | Proposition de résolution
Suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan
Votes (Système de vote électronique)
(open)
13/10/2023 |
Resolution 2519 |
Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie
12/10/2023 |
Recommendation 2259 |
Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde
12/10/2023 |
Resolution 2515 |
Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde
12/10/2023 |
Recommendation 2260 |
La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh
12/10/2023 |
Resolution 2517 |
Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh
12/10/2023 |
Recommendation 2261 |
Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala
12/10/2023 |
Resolution 2518 |
Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala
12/10/2023 |
Resolution 2516 |
Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe
11/10/2023 |
Recommendation 2258 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
11/10/2023 |
Resolution 2513 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
20/06/2023 |
Resolution 2499 |
Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil
23/01/2023 |
Recommendation 2244 |
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
23/01/2023 |
Resolution 2475 |
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
29/01/2020 |
Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
28/01/2020 |
Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
01/10/2019 |
Recommendation 2162 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
01/10/2019 |
Resolution 2300 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
26/06/2019 |
Resolution 2293 |
L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
26/06/2019 |
Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
24/06/2019 |
Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
22/01/2019 |
Resolution 2252 |
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
22/01/2019 |
Resolution 2253 |
La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
24/04/2018 |
Resolution 2211 |
Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus
11/10/2017 |
Resolution 2185 |
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/10/2017 |
Resolution 2184 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
27/01/2017 |
Resolution 2152 |
Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
27/01/2017 |
Resolution 2151 |
La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements
11/10/2016 |
Resolution 2130 |
Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
22/06/2016 |
Resolution 2121 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
27/01/2016 |
Recommendation 2084 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2091 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
26/01/2016 |
Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
23/06/2015 |
Resolution 2060 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Recommendation 2073 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
21/04/2015 |
Resolution 2045 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Recommendation 2067 |
Les opérations de surveillance massive
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
27/01/2015 16:27:44 |
Resolution 2028 |
La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
02/10/2014 |
Resolution 2016 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
02/10/2014 |
Recommendation 2055 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Resolution 1989 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Recommendation 2042 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
28/01/2014 |
Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Recommendation 2031 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/06/2013 |
Resolution 1950 |
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
28/06/2013 |
Opinion 285 |
Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
24/04/2013 |
Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/04/2013 |
Recommendation 2013 |
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ
23/04/2013 |
Resolution 1926 |
Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»
23/04/2013 |
Resolution 1925 |
Dialogue postsuivi avec la Turquie
22/01/2013 |
Resolution 1915 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
22/01/2013 |
Resolution 1914 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 |
Recommendation 2007 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
26/01/2012 |
Resolution 1862 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
25/01/2012 |
Resolution 1859 |
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
25/01/2012 |
Recommendation 1993 |
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
05/10/2011 |
Resolution 1836 |
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
05/10/2011 |
Recommendation 1982 |
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
05/10/2011 |
Resolution 1835 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Recommendation 1981 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Resolution 1834 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
05/10/2011 |
Recommendation 1980 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
03/10/2011 |
Resolution 1829 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
03/10/2011 |
Recommendation 1979 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
11/04/2011 |
Recommendation 1961 |
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
25/01/2011 |
Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
07/10/2010 |
Resolution 1761 |
Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés
07/10/2010 |
Recommendation 1938 |
Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés
07/10/2010 |
Resolution 1762 |
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
07/10/2010 |
Recommendation 1939 |
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
07/10/2010 |
Resolution 1763 |
Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
05/10/2010 |
Recommendation 1934 |
Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
23/06/2010 |
Resolution 1743 |
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
23/06/2010 |
Recommendation 1927 |
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
23/06/2010 |
Resolution 1747 |
Situation de la démocratie en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
22/06/2010 |
Resolution 1739 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Recommendation 1923 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
29/04/2010 |
Resolution 1729 |
Protection des «donneurs d’alerte»
29/04/2010 |
Recommendation 1916 |
Protection des «donneurs d’alerte»
29/04/2010 |
Resolution 1728 |
Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
29/04/2010 |
Recommendation 1915 |
Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
29/04/2010 |
Resolution 1725 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine
29/04/2010 |
Recommendation 1914 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
28/04/2010 |
Resolution 1723 |
Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
28/04/2010 |
Resolution 1722 |
La piraterie – Un crime qui défie les démocraties
28/04/2010 |
Recommendation 1913 |
Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime
27/04/2010 |
Resolution 1717 |
Les répercussions sociales de la crise économique
27/04/2010 |
Resolution 1720 |
Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
27/04/2010 |
Recommendation 1912 |
Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
27/04/2010 |
Resolution 1719 |
Les femmes et la crise économique et financière
27/04/2010 |
Recommendation 1911 |
Les femmes et la crise économique et financière
27/04/2010 |
Resolution 1721 |
Richesses, bien public et bien-être: comment les concilier dans une Europe en mutation?
27/04/2010 |
Resolution 1718 |
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
27/04/2010 |
Recommendation 1910 |
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
27/01/2010 |
Resolution 1704 |
Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)
26/01/2010 |
Resolution 1700 |
Situation au Proche-Orient
29/01/2009 |
Resolution 1651 |
Conséquences de la crise financière mondiale
27/01/2009 |
Resolution 1644 |
Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance
15/04/2008 |
Resolution 1606 |
Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus
15/04/2008 |
Recommendation 1832 |
Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus
15/04/2008 |
Resolution 1605 |
Les communautés musulmanes européennes
face à l’extrémisme
15/04/2008 |
Recommendation 1831 |
Les communautés musulmanes européennes
face à l’extrémisme
23/01/2008 |
Resolution 1597 |
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
23/01/2008 |
Recommendation 1824 |
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
22/01/2008 |
Resolution 1595 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
22/01/2008 |
Recommendation 1822 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
27/06/2007 |
Resolution 1562 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
27/06/2007 |
Recommendation 1801 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport