Tous les textes et tous les votes

Nigel EVANS

Nigel  EVANS

Député
House of Commons

GB - SW1A 0AA
London
BE Royaume-Uni



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)
  • 04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
  • 30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
  • 28/06/2017 | Doc. 14356 | Déclaration écrite Protestation élevée contre la peine de mort en Egypte
  • 27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell
  • 03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution Demandes d’extradition et abus de procédure
  • 02/05/2017 | Doc. 14313 | Proposition de résolution Les allégations de discrimination extrême et d’actes criminels présumés commis contre les homosexuels en République tchétchène (Fédération de Russie)
  • 27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
  • 26/04/2017 | Doc. 14299 | Proposition de résolution Instaurer des règles garantissant des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 26/04/2017 | Doc. 14304 | Déclaration écrite Les bienfaits d’un meilleur leadership et d’un plus grand bien-être pour les économies nationales des Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire
  • 14/10/2016 | Doc. 14188 | Proposition de résolution Elections illégales dans la République autonome occupée de Crimée et dans la ville de Sébastopol
  • 21/04/2016 | Doc. 14039 | Proposition de résolution L’offre de soins aux personnes âgées et de soins palliatifs en Europe
  • 20/04/2016 | Doc. 14032 | Proposition de résolution Les contre-discours face au terrorisme
  • 19/04/2016 | Doc. 14026 | Proposition de résolution La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique
  • 19/04/2016 | Doc. 14030 | Déclaration écrite Règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh
  • 04/02/2016 | Doc. 13976 | Proposition de résolution Le financement du groupe terroriste Daech
  • 27/01/2016 | Doc. 13964 | Proposition de résolution La protection de l’intégrité rédactionnelle
  • 09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh
  • 03/02/2010 | Doc. 12158 | Proposition de résolution L’inadmissibilité de décerner le titre de héros à des nationalistes militants
  • 27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran
  • 30/09/2009 | Doc. 12050 | Proposition de résolution La Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union européenne
  • 30/09/2009 | Doc. 12050 | Proposition de résolution La Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union européenne
  • 30/06/2009 | Doc. 11973 | Proposition de résolution Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme
  • 22/06/2009 | Doc. 11959 | Déclaration écrite Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe
  • 29/01/2009 | Doc. 11819 | Déclaration écrite L’intolérance et la haine en Azerbaïdjan
  • 29/01/2009 | Doc. 11818 | Proposition de résolution Réconciliation et dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 28/01/2009 | Doc. 11816 | Proposition de résolution Organismes génétiquement modifiés (OGM): une solution pour l’avenir?
  • 10/10/2008 | Doc. 11748 | Proposition de résolution Pièces d’identité et bases de données
  • 10/10/2008 | Doc. 11744 | Proposition de résolution Clarification des dispositions relatives aux propositions
  • 02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf
  • 02/07/2008 | Doc. 11678 | Proposition de résolution Le potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique
  • 25/06/2008 | Doc. 11666 | Proposition de résolution Le droit à la liberté de religion en Algérie: l'affaire Habiba Konida
  • 25/06/2008 | Doc. 11663 | Proposition de résolution Article 301 du Code pénal turc: le cas de Ragip Zarakolu
  • 24/06/2008 | Doc. 11659 | Proposition de résolution La démocratie et les droits de l'homme en péril au Zimbabwe
  • 24/06/2008 | Doc. 11657 | Déclaration écrite Le Conseil de l'Europe et ses Etats membres sont encouragés à soutenir les activités de la Fondation Heydar Aliyev pour améliorer le rôle des femmes dans la société
  • 18/06/2008 | Doc. 11644 | Proposition de résolution Proposition de quarante-deux jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni
  • 13/06/2008 | Doc. 11634 | Proposition de résolution Les forêts: l’avenir de notre planète
  • 31/03/2008 | Doc. 11552 | Proposition de recommandation Pour une stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local
  • 31/01/2008 | Doc. 11518 | Proposition de résolution Elaboration d’un rapport sur les allégations faites au sujet de la mort de Zourab Jvania
  • 09/01/2008 | Doc. 11481 | Proposition de recommandation Les seuils électoraux lors des législatives et leurs effets sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 24/10/2007 | Doc. 11443 | Proposition de résolution Produire des denrées alimentaires ou du carburant ?
  • 08/03/2007 | Doc. 11197 | Proposition de résolution Les ressources agricoles en tant qu’énergie renouvelable
  • 27/06/2006 | Doc. 10986 | Proposition de recommandation Contre la reprise de la chasse internationale à la baleine
  • Votes (Système de vote électronique)

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  • 27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
  • 26/04/2017 | Resolution 2159 | Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
  • 26/01/2017 | Resolution 2149 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne
  • 26/01/2017 | Resolution 2150 | La situation au Liban et les défis pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe
  • 26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes
  • 25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
  • 25/01/2017 | Resolution 2145 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 13/10/2016 | Resolution 2135 | Les mutilations génitales féminines en Europe
  • 12/10/2016 | Resolution 2131 | Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
  • 12/10/2016 | Resolution 2132 | Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
  • 12/10/2016 | Resolution 2133 | Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
  • 21/06/2016 | Recommendation 2092 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
  • 21/06/2016 | Resolution 2119 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
  • 21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
  • 28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 28/01/2016 | Recommendation 2086 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
  • 28/01/2016 | Resolution 2096 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
  • 28/01/2016 | Recommendation 2085 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 28/01/2016 | Resolution 2095 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 28/01/2016 | Resolution 2093 | Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
  • 27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
  • 27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
  • 27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
  • 27/01/2016 | Resolution 2092 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova
  • 26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
  • 26/01/2016 | Resolution 2086 | Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
  • 28/01/2010 | Resolution 1709 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 28/01/2010 | Recommendation 1902 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 26/06/2009 | Resolution 1680 | Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire
  • 26/06/2009 | Recommendation 1880 | L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit
  • 25/06/2009 | Recommendation 1878 | Financement de la radiodiffusion de service public
  • 25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran
  • 24/06/2009 | Recommendation 1877 | Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
  • 30/04/2009 | Resolution 1667 | Produire des denrées alimentaires et du carburant
  • 29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
  • 29/01/2009 | Resolution 1652 | Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 29/01/2009 | Recommendation 1859 | Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 29/01/2009 | Recommendation 1858 | Sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et érosion du monopole étatique du recours à la force
  • 29/01/2009 | Resolution 1651 | Conséquences de la crise financière mondiale
  • 27/01/2009 | Resolution 1645 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
  • 27/01/2009 | Recommendation 1856 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
  • 27/01/2009 | Resolution 1646 | Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • 02/10/2008 | Resolution 1633 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 02/10/2008 | Resolution 1634 | Proposition d’une détention « pré-inculpation » de 42 jours au Royaume-Uni
  • 01/10/2008 | Resolution 1630 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
  • 01/10/2008 | Recommendation 1844 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
  • 01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre
  • 01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 23/06/2008 | Recommendation 1837 | La lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire
  • 22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo
  • 22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo
  • 22/01/2008 | Recommendation 1823 | Réchauffement climatique et catastrophes écologiques
  • 22/01/2008 | Resolution 1596 | Protection de l’environnement dans la région arctique
  • 26/06/2007 | Resolution 1559 | La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum
  • 26/06/2007 | Resolution 1557 | Image des femmes dans la publicité
  • 26/06/2007 | Recommendation 1799 | Image des femmes dans la publicité
  • 25/06/2007 | Resolution 1556 | La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne
  • 20/04/2007 | Recommendation 1794 | La qualité des médicaments en Europe
  • 20/04/2007 | Recommendation 1793 | Nécessité d’une convention du Conseil de l'Europe relative à la suppression de la contrefaçon et du trafic de produits contrefaits
  • 19/04/2007 | Opinion 262 | Mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne
  • 19/04/2007 | Resolution 1550 | Situation au Proche-Orient
  • 19/04/2007 | Resolution 1549 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.
  • 18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
  • 18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
  • 17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe
  • 24/01/2007 | Recommendation 1780 | Situation actuelle au Kosovo