Tous les textes et tous les votes

Ivan Nikolaev IVANOV

Ivan Nikolaev IVANOV

Membre du Parlement
National Assembly of the Republic of Bulgaria
2 Narodno Sabranie Square
BG - 1169
Sofia
BE Bulgarie



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 06/05/2009 | Doc. 11902 | Proposition de résolution La réforme de la politique commune de la pêche
  • 04/05/2009 | Doc. 11894 | Proposition de recommandation Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement
  • 30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 29/01/2009 | Doc. 11819 | Déclaration écrite L’intolérance et la haine en Azerbaïdjan
  • 28/01/2009 | Doc. 11816 | Proposition de résolution Organismes génétiquement modifiés (OGM): une solution pour l’avenir?
  • 10/10/2008 | Doc. 11740 | Proposition de résolution L’énergie géothermique: une solution pour l’avenir?
  • 09/10/2008 | Doc. 11741 | Proposition de résolution Les conflits armés et l’environnement
  • 01/10/2008 | Doc. 11729 | Proposition de recommandation Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention des droits de l’homme, sur le droit à un environnement sain
  • 31/03/2008 | Doc. 11552 | Proposition de recommandation Pour une stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local
  • 31/03/2008 | Doc. 11551 | Proposition de recommandation La pollution sonore et lumineuse: des risques sérieux pour l’environnement
  • 22/01/2008 | Doc. 11501 | Proposition de recommandation Destruction de monuments historiques azerbaïdjanais
  • 11/12/2007 | Doc. 11462 | Proposition de résolution Déchets militaires et environnement
  • 11/12/2007 | Doc. 11463 | Proposition de résolution Pour une nouvelle gouvernance des océans – le problème de l’Atlantique Nord
  • 04/10/2007 | Doc. 11413 | Déclaration écrite L’affaire Anna Politkovskaïa
  • 14/04/2000 | Doc. 8721 | Proposition de recommandation Enseignement supérieur en Europe du Sud-Est
  • 13/07/1999 | Doc. 8474 | Proposition de résolution Mesures nécessaires pour surmonter les dommages subis par les pays de l'Europe du sud-est à la suite de la crise au Kosovo

    • Votes (Système de vote électronique)

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  • 29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
  • 29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
  • 29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
  • 30/01/2009 | Resolution 1654 | Féminicides
  • 30/01/2009 | Recommendation 1861 | Féminicides
  • 30/01/2009 | Resolution 1655 | Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle
  • 30/01/2009 | Recommendation 1862 | Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle
  • 29/01/2009 | Resolution 1651 | Conséquences de la crise financière mondiale
  • 28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 02/10/2008 | Resolution 1633 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 02/10/2008 | Recommendation 1846 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 01/10/2008 | Recommendation 1845 | Situation des minorités nationales en Vojvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie
  • 01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 18/04/2008 | Resolution 1611 | L’immigration en provenance d’Afrique subsaharienne
  • 22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo
  • 22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo
  • 27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
  • 27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
  • 26/06/2007 | Resolution 1508 | La contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale
  • 26/06/2007 | Resolution 1561 | Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : accent sur l’Europe de l’Est et du Sud-Est
  • 18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
  • 18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
  • 16/04/2007 | Resolution 1545 | Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan
  • 23/01/2007 | Resolution 1531 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
  • 23/01/2007 | Recommendation 1779 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
  • 23/01/2007 | Resolution 1530 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
  • 23/01/2007 | Recommendation 1778 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus