Tous les textes et tous les votes
Holger HAIBACH
Député
Deutscher Bundestag
Platz der Republik 1
DE - 11011
Berlin
Allemagne
Rapports et avis de commission
(open)- 16/02/2011 | Doc. 12522 | Rapport La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme.
- 25/01/2011 | Doc. 12488 | Rapport Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie.
- 27/09/2010 | Doc. 12361 | Rapport Droits de l’homme et entreprises.
- 26/05/2009 | Doc. 11925 | Avis de commission Interdiction des bombes à sous-munitions.
- 09/04/2009 | Doc. 11858 | Rapport La protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence .
- 24/02/2009 | Doc. 11841 | Rapport La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.
- 22/01/2008 | Doc. 11506 | Avis de commission Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales.