• 24/11/2017 | Commission permanente | Pour une coopération renforcée entre le Conseil de l’Europe et le Kazakhstan.
• 28/09/2017 | Suivi | Un rapporteur dénonce avec fermeté la condamnation du Vice-président du Mejlis des Tatars de Crimée .
• 01/02/2017 | Suivi | Ukraine : profonde préoccupation face à l'escalade des violations du cessez-le-feu à Avdiivka.
• 14/12/2016 | Suivi | Une révision constitutionnelle complète pour la bonne mise en œuvre de la réforme globale de l’Ukraine.
• 23/06/2016 | Session | Les membres de l'APCE discutent du rôle de l'Assemblée, de dialogue et de coopération.
• 03/06/2016 | Suivi | Les co-rapporteurs saluent l'adoption des amendements constitutionnels concernant le pouvoir judiciaire.
• 20/04/2016 | Session | L’Assemblée s’inquiète de l’érosion des droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique.
• 11/03/2016 | Culture, science, éducation et médias | Une commission préoccupée par l’érosion des droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique .
• 14/03/2016 | Suivi | Les corapporteurs de suivi préoccupés par les modifications de la loi électorale de l’Ukraine .
• 09/02/2016 | Suivi | Ukraine : les corapporteurs appellent le Parlement à poursuivre le processus de décentralisation.

• 10/11/2017 | Doc. 14436 | Rapport Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan.
• 09/01/2017 | Doc. 14227 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine.
• 31/03/2016 | Doc. 14009 | Rapport Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique.
• 21/03/2014 | Doc. 13451 | Rapport Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace.
• 15/09/2011 | Doc. 12710 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie.
• 24/09/2010 | Doc. 12360 | Contribution Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2009-2010 .
• 11/02/2008 | Doc. 11523 | Rapport Exploiter pleinement le potentiel de l’apprentissage électronique pour l’enseignement et la formation.

01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)

19/12/2017 | Doc. 14459 | Déclaration écrite Défendre les valeurs et la crédibilité du Conseil de l'Europe

12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)

26/04/2017 | Doc. 14302 | Proposition de résolution Révision des règles relatives à l’observation des élections par l’Assemblée parlementaire

30/01/2017 | Doc. 14261 | Proposition de résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies

18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE

18/10/2016 | Doc. 14191 | Proposition de résolution Les droits de l'homme à Cuba

14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?

13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe

12/10/2016 | Doc. 14172 | Proposition de résolution L'Etat de droit à nouveau menacé dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

11/10/2016 | Doc. 14167 | Proposition de résolution Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech

11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

30/06/2016 | Doc. 14117 | Proposition de résolution Liberté de choix et du mode de vie personnel

23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite Défendre la démocratie au Vénézuéla

23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI

27/04/2016 | Doc. 14046 | Proposition de résolution Renforcer les droits des femmes dans l’économie

27/04/2016 | Doc. 14048 | Proposition de résolution Problèmes juridiques posés par la guerre hybride

26/04/2016 | Doc. 14042 | Proposition de résolution «Citoyens numériques»: repenser le rôle de l’éducation

21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov

28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe

27/01/2016 | Doc. 13964 | Proposition de résolution La protection de l’intégrité rédactionnelle

18/12/2015 | Doc. 13935 | Proposition de résolution Violations brutales des droits de l’homme en Russie: de nouveaux défis

07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter

02/10/2015 | Doc. 13900 | Proposition de résolution La promotion des compétences sociales par l’éducation à une société plus cohésive

29/09/2015 | Doc. 13885 | Proposition de résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire

28/08/2015 | Doc. 13858 | Proposition de résolution Durée du mandat du Président de l'Assemblée (article 15.5 du Règlement de l'Assemblée)

01/07/2015 | Doc. 13842 | Proposition de résolution Créer une Europe sans clivages

24/06/2015 | Doc. 13833 | Proposition de résolution La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme

26/05/2015 | Doc. 13774 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.}

30/04/2015 | Doc. 13776 | Proposition de résolution Situation au Liban et risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe

13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée

29/01/2015 | Doc. 13699 | Déclaration écrite Le recours abusif à la détention provisoire en Géorgie

29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

24/01/2015 | Doc. 13678 | Proposition de résolution Pour des régions bien équilibrées en Europe

16/12/2014 | Doc. 13653 | Proposition de résolution Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan

30/09/2014 | Doc. 13614 | Proposition de résolution Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire

30/09/2014 | Doc. 13613 | Proposition de résolution Promouvoir les langues régionales ou minoritaires en Europe centrale et orientale

15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans

15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique

25/04/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique

15/04/2014 | Doc. 13497 | Proposition de résolution La stratégie de la Banque de développement du Conseil de l'Europe

09/04/2014 | Doc. 13487 | Proposition de résolution Le statut des présidents sortants de l’Assemblée parlementaire à la commission des questions politiques et de la démocratie

08/04/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique

08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe

07/04/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans

31/03/2014 | Doc. 13422 | Proposition de résolution Mise en œuvre des résolutions sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Russie et la Géorgie: cinq ans après

21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe

20/03/2014 | Doc. 13447 | Proposition de résolution Coopération parlementaire avec le Kazakhstan

20/03/2014 | Doc. 13448 | Proposition de résolution Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique

30/01/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique

11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution La liberté de religion et les pratiques religieuses

11/12/2013 | Doc. 13365 | Proposition de résolution L’Europe doit être basée sur des régions économiquement viables - Une autonomie locale efficace pour les Etats membres

12/11/2013 | Doc. 13355 | Proposition de résolution La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée

21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative

21/10/2013 | Doc. 13340 | Proposition de résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale

11/10/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite Le droit à la famille envisagée comme l'unité fondamentale de la société

04/10/2013 | Doc. 13330 | Proposition de résolution Les pressions exercées par la Fédération de Russie sur des Etats membres du Conseil de l’Europe / pays du Partenariat oriental

01/10/2013 | Doc. 13319 | Proposition de résolution Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie

02/07/2013 | Doc. 13267 | Déclaration écrite La politique industrielle en Europe

02/07/2013 | Doc. 13268 | Déclaration écrite Poursuites engagées pour des motifs politiques à l’encontre de membres de l’opposition en Géorgie

27/06/2013 | Doc. 13261 | Déclaration écrite Inquiétude vis-à-vis des évolutions dans la région de Transnistrie

26/06/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite Le droit à la famille envisagée comme l’unité fondamentale de la société

18/06/2013 | Doc. 13234 | Proposition de recommandation Impunité des auteurs de crimes commis par les régimes communistes totalitaires en Europe

26/04/2013 | Doc. 13199 | Proposition de résolution Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ?

22/04/2013 | Doc. 13173 | Proposition de résolution L’«ancrage» d’une démocratie régionale réussie

25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée

25/01/2012 | Doc. 12849 | Déclaration écrite Appel à dénoncer la persistance du fléau de l’impunité en Turquie

14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

13/04/2011 | Doc. 12585 | Proposition de résolution Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf

25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

28/09/2010 | Doc. 12371 | Proposition de résolution L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe

07/07/2010 | Doc. 12335 | Proposition de résolution La médiation environnementale: une solution pour désengorger les tribunaux

23/06/2010 | Doc. 12318 | Déclaration écrite Un besoin urgent de mettre fin aux violations des droits de l’homme en Transnistrie, région sécessionniste de la République de Moldova

11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

01/10/2008 | Doc. 11734 | Proposition de résolution Endiguer les menaces de guerre en Europe

27/06/2008 | Doc. 11672 | Proposition de résolution Prévention de l'obésité et du diabète de type 2 et promotion d'habitudes alimentaires saines chez les enfants et les adolescents

30/01/2008 | Doc. 11517 | Proposition de recommandation Renforcer les mesures de protection et de relance des langues gravement menacées

22/01/2008 | Doc. 11505 | Proposition de résolution Respect de la liberté des médias

27/11/2007 | Doc. 11455 | Proposition de résolution Nouveau départ pour la coopération en matière de jeunesse en Europe

23/01/2007 | Doc. 11152 | Proposition de résolution Les technologies de l'information et la traçabilité de produits, notamment alimentaires

05/10/2006 | Doc. 11068 | Proposition de résolution Apprentissage et école électroniques

11/10/2017 | Resolution 2187 | Liste des critères de l'État de droit de la Commission de Venise

25/01/2017 | Resolution 2145 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

12/10/2016 | Resolution 2132 | Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine

22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 | Resolution 2122 | La détention administrative

20/04/2016 | Recommendation 2089 | Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique

20/04/2016 | Resolution 2110 | Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique

20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux

20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens

20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

19/04/2016 | Resolution 2105 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien

28/01/2016 | Recommendation 2085 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

28/01/2016 | Resolution 2095 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2092 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova

01/10/2015 | Resolution 2078 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

30/09/2015 | Resolution 2076 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

30/09/2015 | Recommendation 2080 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

24/06/2015 | Resolution 2063 | Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

30/09/2014 | Resolution 2011 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

30/09/2014 | Recommendation 2052 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

09/04/2014 | Resolution 1987 | Le droit d'accès à internet

09/04/2014 | Resolution 1986 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Recommendation 2041 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

08/04/2014 | Resolution 1983 | Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe

30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

29/01/2014 | Resolution 1973 | Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?

29/01/2014 | Recommendation 2034 | Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?

29/01/2014 | Resolution 1972 | Assurer que les migrants constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

01/10/2013 | Resolution 1953 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)

27/06/2013 | Resolution 1948 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence

03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique

25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus

06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

05/10/2011 | Resolution 1837 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

05/10/2011 | Recommendation 1982 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc

06/10/2010 | Resolution 1757 | Droits de l’homme et entreprises

06/10/2010 | Recommendation 1936 | Droits de l’homme et entreprises

05/10/2010 | Resolution 1756 | Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

05/10/2010 | Recommendation 1935 | Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

24/06/2010 | Resolution 1750 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

25/06/2009 | Resolution 1679 | L'énergie nucléaire et le développement durable

25/06/2009 | Recommendation 1879 | Les énergies renouvelables et l’environnement

24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

23/01/2008 | Resolution 1597 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

23/01/2008 | Recommendation 1824 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

04/10/2007 | Resolution 1579 | Prostitution – quelle attitude adopter ?

04/10/2007 | Recommendation 1815 | Prostitution - quelle attitude adopter ?

04/10/2007 | Resolution 1580 | Les dangers du créationnisme dans l’éducation

29/06/2007 | Recommendation 1804 | Etat, religion, laïcité et droits de l’homme

26/01/2007 | Recommendation 1786 | Pour une consommation alimentaire responsable

26/01/2007 | Recommendation 1787 | Principe de précaution et gestion responsable des risques