Tous les textes et tous les votes
Miloš ALIGRUDIĆ
Membre du Parlement
National Assembly of the Republic of Serbia
13 Nikole Pašića Square
RS - 11000
Belgrade
Serbie
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
16/04/2014 | Doc. 13499 | Proposition de résolution
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
09/04/2014 | Doc. 13487 | Proposition de résolution
Le statut des présidents sortants de l’Assemblée parlementaire à la commission des questions politiques et de la démocratie
08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation
Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe
11/02/2014 | Doc. 13324 | Déclaration écrite
Malte – détention sans jugement
05/02/2014 | Doc. 13427 | Proposition de résolution
La situation des militants des droits de l’homme en Estonie
04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution
Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa
11/10/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite
Le droit à la famille envisagée comme l'unité fondamentale de la société
03/10/2013 | Doc. 13324 | Déclaration écrite
Malte – détention sans jugement
08/07/2013 | Doc. 13280 | Proposition de recommandation
Des stratégies coordonnées pour une bonne gouvernance d'Internet
26/06/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite
Le droit à la famille envisagée comme l’unité fondamentale de la société
29/04/2013 | Doc. 13201 | Proposition de résolution
Poursuites à l’encontre du Parti du travail (Darbo partija) en Lituanie
25/04/2013 | Doc. 13198 | Proposition de résolution
Le statut des minorités et leurs relations avec leurs Etats-parents
24/04/2013 | Doc. 13192 | Déclaration écrite
Reconnaissance du génocide arménien
07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
06/02/2013 | Doc. 13013 | Déclaration écrite
La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria
30/01/2013 | Doc. 13122 | Proposition de résolution
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
30/01/2013 | Doc. 13123 | Proposition de recommandation
Promouvoir la diplomatie des villes dans le domaine de la culture
22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite
L'agression syrienne est une menace pour l'Europe
10/10/2012 | Doc. 13054 | Proposition de résolution
L'utilisation abusive, par les services sociaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, de leur pouvoir de retirer des enfants à leurs parents
04/10/2012 | Doc. 13051 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
24/09/2012 | Doc. 13028 | Proposition de résolution
Le renforcement de la démocratie nationale par l’intermédiaire des pouvoirs locaux en Europe
10/09/2012 | Doc. 13013 | Déclaration écrite
La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
06/07/2012 | Doc. 12996 | Proposition de résolution
Combattre l'eugénisme et la discrimination à l'encontre des personnes handicapées
27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite
L’agression syrienne est une menace pour l’Europe
31/01/2012 | Doc. 12859 | Proposition de résolution
Les retombées du pouvoir économique international sur les démocraties
31/01/2012 | Doc. 12858 | Proposition de résolution
La violence à la télévision et son influence sur les enfants
25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution
Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée
25/01/2012 | Doc. 12849 | Déclaration écrite
Appel à dénoncer la persistance du fléau de l’impunité en Turquie
25/01/2012 | Doc. 12847 | Déclaration écrite
Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut
07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite
50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie
06/10/2011 | Doc. 12764 | Déclaration écrite
Condamnation des actes de violence armée commis par les unités de la KFOR sur des civils serbes sur le territoire de la province autonome du Kosovo-Metohija
06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite
Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive
06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite
Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme
05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution
Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
04/10/2011 | Doc. 12749 | Proposition de résolution
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
18/04/2011 | Doc. 12597 | Proposition de résolution
L’adoption internationale : garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution
La protection des mineurs contre l’influence des sectes
30/03/2011 | Doc. 12557 | Proposition de résolution
L’arrivée massive de migrants irréguliers sur les côtes italiennes suite aux tensions dans les pays du Sud de la Méditerranée
28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite
Le camp Ashraf
27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite
Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte
13/10/2010 | Doc. 12409 | Proposition de résolution
Après Stockholm : conséquences pour les migrants et les demandeurs d'asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
17/05/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite
Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis
11/05/2010 | Doc. 12251 | Proposition de résolution
La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporainiwi: nécessité d’une clarification
29/04/2010 | Doc. 12239 | Déclaration écrite
Protégeons les interprètes dans les zones de conflit!
29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite
Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale
29/04/2010 | Doc. 12241 | Déclaration écrite
Condamnation de l’interruption des télécommunications au Kosovo* et en Métochie
27/01/2010 | Doc. 12145 | Proposition de recommandation
Lutte contre la pauvreté
26/01/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite
Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis
12/10/2009 | Doc. 12059 | Proposition de résolution
Assurer une protection contre les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes
16/09/2009 | Doc. 12022 | Proposition de résolution
La Déclaration de principes sur l’égalité, et l’action du Conseil de l’Europe
07/07/2009 | Doc. 11980 | Proposition de résolution
Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce
30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation
Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe
21/04/2009 | Doc. 11863 | Proposition de résolution
La démocratie et la limitation de mandats
23/09/2008 | Doc. 11716 | Proposition de résolution
Protection des résidents du camp Ashraf
02/05/2008 | Doc. 11606 | Proposition de résolution
Respect de la décision de la Cour internationale de justice dans l'affaire Avena
18/04/2008 | Doc. 11589 | Déclaration écrite
Procédure judiciaire contre le Parti pour la justice et le développement en Turquie
15/04/2008 | Doc. 11574 | Proposition de résolution
Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
07/04/2008 | Doc. 11559 | Proposition de résolution
Perspectives de coopération entre le Conseil de l’Europe et Israël
04/04/2008 | Doc. 11558 | Proposition de résolution
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
28/03/2008 | Doc. 11542 | Proposition de résolution
75e anniversaire de la grande famine qu’a connue l’ex-URSS
31/01/2008 | Doc. 11518 | Proposition de résolution
Elaboration d’un rapport sur les allégations faites au sujet de la mort de Zourab Jvania
09/01/2008 | Doc. 11481 | Proposition de recommandation
Les seuils électoraux lors des législatives et leurs effets sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
23/04/2007 | Doc. 11268 | Proposition de recommandation
Convention européenne pour la protection des métiers anciens et traditionnels
Votes (Système de vote électronique)
(open)
08/04/2014 |
Resolution 1985 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Recommendation 2040 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Resolution 1984 |
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 |
Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
29/01/2014 |
Resolution 1971 |
Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?
28/01/2014 |
Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Recommendation 2031 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
03/10/2013 |
Recommendation 2026 |
La situation en Syrie
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
01/10/2013 |
Resolution 1952 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Recommendation 2023 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
27/06/2013 |
Resolution 1947 |
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
26/06/2013 |
Resolution 1943 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
26/06/2013 |
Recommendation 2019 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
26/06/2013 |
Resolution 1944 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d’Islande
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
25/06/2013 |
Resolution 1940 |
La situation au Proche-Orient
24/04/2013 |
Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/04/2013 |
Recommendation 2013 |
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ
23/04/2013 |
Resolution 1926 |
Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»
23/04/2013 |
Resolution 1927 |
Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms
24/01/2013 |
Resolution 1919 |
Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
23/01/2013 |
Resolution 1916 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Recommendation 2008 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
05/10/2012 |
Resolution 1905 |
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
04/10/2012 |
Resolution 1902 |
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
03/10/2012 |
Resolution 1900 |
La définition de prisonnier politique
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
28/06/2012 |
Resolution 1893 |
La transition politique en Tunisie
28/06/2012 |
Recommendation 2003 |
Les migrants Roms en Europe
27/06/2012 |
Resolution 1888 |
La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
25/01/2012 |
Resolution 1858 |
Le respect des obligations et engagements de la Serbie
24/01/2012 |
Resolution 1855 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
06/10/2011 |
Resolution 1839 |
La situation politique dans les Balkans
05/10/2011 |
Resolution 1835 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Recommendation 1981 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Resolution 1834 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
05/10/2011 |
Recommendation 1980 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
04/10/2011 |
Resolution 1830 |
La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
23/06/2011 |
Resolution 1826 |
Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans
21/06/2011 |
Resolution 1818 |
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
13/04/2011 |
Resolution 1801 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
12/04/2011 |
Recommendation 1962 |
La dimension religieuse du dialogue interculturel
26/01/2011 |
Resolution 1784 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 |
Recommendation 1952 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 |
Resolution 1785 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 |
Recommendation 1953 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 |
Resolution 1786 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
26/01/2011 |
Recommendation 1954 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
25/01/2011 |
Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
05/10/2010 |
Resolution 1754 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
05/10/2010 |
Recommendation 1933 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
29/04/2010 |
Resolution 1726 |
Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme: le processus d’Interlaken
29/04/2010 |
Resolution 1727 |
Situation au Bélarus: développements récents
28/04/2010 |
Resolution 1723 |
Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
01/10/2009 |
Resolution 1687 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
23/06/2009 |
Resolution 1671 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Recommendation 1874 |
Situation au Bélarus
28/04/2009 |
Resolution 1661 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
28/04/2009 |
Recommendation 1867 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
02/10/2008 |
Resolution 1633 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
02/10/2008 |
Recommendation 1846 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
01/10/2008 |
Resolution 1632 |
Situation des minorités nationales en Vojvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie
01/10/2008 |
Recommendation 1845 |
Situation des minorités nationales en Vojvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie
01/10/2008 |
Resolution 1628 |
Situation à Chypre
01/10/2008 |
Resolution 1631 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
30/09/2008 |
Resolution 1626 |
Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
30/09/2008 |
Recommendation 1843 |
Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
17/04/2008 |
Resolution 1609 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
16/04/2008 |
Resolution 1607 |
Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
22/01/2008 |
Resolution 1595 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
22/01/2008 |
Recommendation 1822 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
05/10/2007 |
Resolution 1582 |
« Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne
05/10/2007 |
Recommendation 1817 |
"Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes" : évaluation à mi-parcours de la campagne
04/10/2007 |
Resolution 1579 |
Prostitution – quelle attitude adopter ?
04/10/2007 |
Recommendation 1815 |
Prostitution - quelle attitude adopter ?
04/10/2007 |
Resolution 1580 |
Les dangers du créationnisme dans l’éducation
28/06/2007 |
Resolution 1564 |
Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
17/04/2007 |
Opinion 261 |
Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe
16/04/2007 |
Resolution 1545 |
Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan
25/01/2007 |
Resolution 1535 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
25/01/2007 |
Recommendation 1783 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
24/01/2007 |
Recommendation 1780 |
Situation actuelle au Kosovo
23/01/2007 |
Recommendation 1779 |
Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
23/01/2007 |
Resolution 1532 |
Respect des obligations et des engagements de l'Arménie